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La France en quête d’idées pour mobiliser les pétrodollars de la finance islamique

18 Fév

La France doit accueillir au moins une émission de sukuk en 2010 pour démontrer le sérieux de son engagement à développer la finance islamique et dépasser les incertitudes légales qui ont causé le retard d’une émission l’an dernier.

Gilles Saint Marc, avocat associé au cabinet Gide Loyrette Nouel (Barreau de Paris), qui travaille sur le projet d’émission d’un sukuk d’un milliard d’euros ($1,37 milliards) estime que la concrétisation de ce projet en 2010 est nécessaire pour aller de l’avant et faire de la France un pays leader de la Finance Islamique en Europe. Gilles Saint Marc est membre du comité Finance Islamique à Paris Europlace, l’institution chargée de promouvoir la place financière de Paris.

La France et la Grande Bretagne rivalisent pour une position de leader européen en matière d’émission de sukuk, en dépit des déboires liés à la dette de Dubai.

Saint Marc reconnaît que l’industrie a été affectée par la demande d’ajournement par Dubai World du paiement d’une dette de 26 milliards de dollars, en partie islamique. Il est néanmoins confiant que le sukuk d’un milliard d’euros ($1,37 milliards) – qui a déjà reçu l’aval de Sharia scholars du Moyen Orient – pourra lever la somme projetée.

“L’argent est disponible, la question en suspens relève davantage de la structure et de la faisabilité du point de vue comptable et légal, et bien sûr de la conformité avec la Charia », a déclaré Saint Marc à l’occasion du Reuters Islamic Banking and Finance Summit.

Le marché français de la finance est relativement petit et s’est limité à des contrats immobiliers. Saint Marc estime que durant qu’entre 2007 et 2009, les transactions immobilières Islamiques en France ont porté sur des transactions d’une valeur de 3 milliards d’euros.

Pour renforcer ce développement, Europlace et le ministère français des finances travaillent à clarifier les dispositions fiscales relatives aux sukuk et à la Mourabaha en tant qu’outil de gestion de liquidités, sur la base des observations formulées par les scholars. Ils travaillent également sur des mesures fiscales destinées à permettre le financement de projets.

Les modifications fiscales sont attendues fin mars 2010. Europlace et le ministère des finances s’attèlent aussi à l’aspect légal de l’émission de sukuk après le rejet d’un projet de loi en ce sens par le Conseil constitutionnel en octobre 2009.

Saint Marc a annoncé qu’Europlace et le ministère des finances s’orientent vers l’utilisation des structures légales existantes, plutôt que de chercher à amender les lois. « Nous allons être créatifs. L’idée est de proposer des structures compatibles avec les outils légaux existants, sans nécessairement rechercher des amendements, et d’examiner si ces structures sont jugées acceptables par les scholars français et ceux de l’AAOIFI (Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions) », a-t-il conclu.

Cecilia Valente, Reuters 17/02/2010 – Traduction : RIBH

Gilles Saint Marc est avocat associé au cabinet Gide Loyrette Nouel (Barreau de Paris). Lauréat de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris et titulaire d’une Maîtrise et d’un DESS de droit des affaires et fiscalité de l’Université Paris-II, il a rejoint GLN Paris en 1992. Il est spécialiste des opérations de finance structurée et en particulier d’opération de titrisation, tant domestiques qu’internationales, portant sur tous types d’actifs (créances, actifs corporels, prêts hypothécaires, risque assurantiel), actifs immobiliers (CMBS agency ou conduit). Il dispose également d’une expérience approfondie des opérations d’externalisation d’actifs immobiliers et de defeasance, financements déconsolidants et PPP. Il est expert en financements Shariah compliant.


 
2 Commentaires

Publié par le février 18, 2010 dans France

 

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2 réponses à “La France en quête d’idées pour mobiliser les pétrodollars de la finance islamique

  1. ribh

    février 18, 2010 at 6:47

    @ Arlaud :

    Les religions apportent effectivement une réponse à vos généreuses aspirations. Au niveau macro-économique, l’Islam en particulier se focalise sur la création de richesses et leur juste répartition. La création de valeur étant à rechercher au niveau de la production et du commerce équitable, l’Islam interdit la spéculation, l’usure et l’accaparement.

    La fiscalité islamique constitue à cet égard un exemple édifiant : l’Islam ne taxe pas le revenu car cela pénalise les individus les plus entreprenants, ni la consommation : la TVA par exemple est un impôt injuste qui frappe de manière indiscriminée les pauvres, les familles nombreuses etc. Le principal impôt islamique – la Zakat – est un impôt sur l’épargne – et plus précisément sur le surplus de richesse qui n’est pas réinvesti, ce qui encourage l’investissement productif, la création d’emploi et la redistribution.

    Au niveau micro-économique, il s’agit aujourd’hui d’imaginer des business models qui permettent un partage équitable de la richesse et du partage des pertes et profits. Les contrats utilisés en finance islamique intègrent systématiquement ces principes, et rien n’empêche de s’en inspirer.

     
  2. arlaud

    février 18, 2010 at 9:57

    je suis tout à fait d’accord sur l’insertion des banques islamiques en FRANCE. Pourquoi ne serions nous pas ouvert à d’autres façons de gérer notre argent ; ce n’est pas avec les derniers déboires des banques mondiales que nos banquiers peuvent prétendre tout savoir.
    Je suis certain que s’il y avait dans le système bancaire d’aujourd’hui un tant soit peu de religion quelle qu’elle soit on HUMANISERAIT celui-ci…..
    La redistribution de la richesse aujourd’hui confiée aux banques permettrait que personne ne meurent de faim dans le monde ….
    Étant convaincu de cela, j’ai cherché une société qui redistribue la richesse générée par l’audace de ses investisseurs grâce à des plus values ainsi que des loyers et ce bien sûr sans intérêts.
    je suis ouvert a toutes discussions constructives……

     

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