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Maroc : les dispositions de la circulaire des Impôts pour l’année 2010 relatives à la Mourabaha

09 Jan

La circulaire de la Direction Générale des Impôts relative à l’application de la Loi de Finances 2010 consacre la déductibilité, au niveau du revenu global imposable, de la rémunération convenue d’avance dans le cadre d’un contrat Mourabaha pour l’acquisition d’un logement destiné à l’habitation principale. La rémunération de la banque au titre du contrat de Mourabaha sera soumise à l’application de la TVA au taux de 10% avec droit à déduction.

Dispositions relatives à l’impôt sur le revenu

A compter du 1er Janvier 2010, les contribuables ayant conclu un contrat par voie de Mourabaha, en vue d’acquérir un logement destiné à leur habitation principale peuvent bénéficier :

  • de la déduction de la rémunération convenue d’avance avec sa banque, dans la limite de 10%, de son revenu global imposable ;
  • de la déduction de son revenu salarial, du coût d’acquisition et de la rémunération convenue d’avance pour l’acquisition d’un logement social destiné à son habitation principale, dans les conditions prévues à l’article 59- V du C.G.I.

Par contrat Mourabaha, on entend un contrat par lequel un établissement de crédit acquiert, à la demande d’un client, un bien meuble ou immeuble en vue de le lui revendre à son coût d’acquisition plus une rémunération convenue d’avance.

Il est à préciser que cette déduction ne peut se cumuler avec :

–           la déduction des remboursements en principal et intérêts des prêts contractés pour l’acquisition d’un logement social destiné à l’habitation principale, prévue à l’article 59- V du C.G.I ;

–           la déduction des intérêts payés par le cédant en rémunération des prêts accordés par des organismes de crédit agréés lors de la détermination du profit foncier imposable en cas de cession dudit logement.

Par ailleurs, il convient de préciser que pour les logements acquis en indivision, la déductibilité du montant de la rémunération convenue d’avance dans la limite de 10% précitée est admise, pour chaque co-indivisaire, à concurrence de sa quote-part dans l’habitation principale. N.B. : La Loi de Finances 2016 a supprimé la déduction en matière d’IR de la rémunération convenue dans le cadre d’un contrat Mourabaha en cas d’indivision.

Les pièces à fournir pour pouvoir bénéficier de la déduction précitée sont les suivantes :

  • un certificat de résidence annuel à l’adresse figurant sur la carte nationale d’identité accompagné d’une photocopie de ladite carte nationale ;
  • une attestation sur l’honneur légalisée, certifiant que le contribuable occupe lui même son logement à titre d’habitation principale, et dans laquelle il s’engage à informer l’administration fiscale de tout changement intervenu dans l’affectation dudit logement, en totalité ou en partie, avant le 31 janvier de l’année suivant celle du changement;
  • une copie certifiée conforme du contrat Mourabaha et des quittances de versement ou des avis de débit établis par les établissements bancaires;
  • le tableau faisant ressortir annuellement le coût d’acquisition dudit bien et la rémunération convenue d’avance.

Cette déduction est subordonnée :

–           en ce qui concerne les titulaires de revenus salariaux et assimilés, imposés par voie de retenue à la source, à ce que les montants des remboursements en principal et intérêts des prêts, ou du coût d’acquisition et de la rémunération convenue d’avance versée au titre du contrat Mourabaha soient retenus et versés mensuellement par l’employeur ou le débirentier aux organismes prêteurs ;

–           en ce qui concerne les autres contribuables, à la production de la copie certifiée conforme du contrat de Mourabaha et des quittances de versement ou des avis de débit établis par les établissements de crédit et organismes assimilés.

Ces documents doivent être joints à la déclaration annuelle du revenu global.

Dispositions relatives à la TVA

Par ailleurs, l’alignement du produit financier alternatif Mourabaha sur le crédit classique implique l’application du taux de 10% avec droit à déduction audit produit, à compter du 1er janvier 2010.

Source : Direction Générale des Impôts (Maroc) – Rewriting : RIBH

Le problème de la récupération par les banques de la TVA sur la Mourabaha reste posé – Naoufal Belghazi, La Vie Eco

  • Produits bancaires alternatifs : la marge payée sur Mourabaha devient déductible des impôts
  • Le taux de la TVA a été ramené de 10% dans la nouvelle Loi de finances et ne s’applique qu’à la rémunération encaissée par la banque
  • Les banques peuvent étaler le paiement de leur impôt sur toute la durée du crédit
  • La note ne règle pas le problème de la récupération de la TVA sur le prix d’acquisition.

La direction générale des impôts (DGI) a envoyé, fin janvier 2010, une note explicative aux banques pour leur expliquer les nouvelles modalités pratiques de calcul de la TVA appliquée aux crédits Mourabaha dont le taux, rappelons-le, avait été ramené de 20 à 10% à l’occasion de la Loi de finances 2010. Mourabaha fait partie des produits islamiques commercialisés par les banques et s’apparente à une vente à tempérament adossée à un crédit affecté. Elle repose sur un contrat par lequel un établissement de crédit acquiert à la demande d’un client un bien meuble (voiture notamment) et immeuble en vue de le lui revendre à son coût d’acquisition majoré d’une rémunération avec paiement fractionné sur plusieurs échéances.

Le traitement fiscal qui rendait ce produit trop cher par rapport aux autres produits a été largement revu et corrigé. Ainsi, à partir du 1er janvier 2010, les personnes qui auront conclu, par exemple, un contrat Mourabaha pour l’acquisition d’un logement à titre d’habitation principale bénéficient du même avantage prévu pour la voie «classique».

Selon la note de la DGI, le crédit Mourabaha ne supportera plus la TVA sur le montant total du crédit, mais uniquement sur le profit réalisé par la banque. Le taux est fixé à 10% au lieu de 20%. «Ce qui rendra ce produit au moins aussi compétitif pour le client que les autres crédits classiques», explique-t-on auprès de Bank Al-Maghrib (BAM).

La note de la DGI prévoit également la possibilité pour les banques d’étaler l’imposition de leur marge bénéficiaire sur toute la durée du crédit. Dans l’ancien régime, elles étaient contraintes de payer intégralement l’impôt au début du contrat, avant même de percevoir le bénéfice sur lequel il est prélevé.

Le troisième volet concerne les droits d’enregistrement. Sous l’ancien régime, les parties au contrat Mourabaha devaient payer lors du changement de propriétaire du bien (de la banque acquéreur initial au propriétaire final). «Désormais, le client ne payera qu’une seule fois ces droits d’enregistrement, ce qui réduira à l’évidence le coût global de l’acquisition», commente le responsable marketing d’une banque de la place. En matière d’impôt sur le revenu (IR), la nouvelle réglementation permet au contribuable ayant conclu un contrat Mourabaha pour l’achat d’un logement destiné à son habitation principale la déduction de la rémunération convenue d’avance avec sa banque, dans la limite de 10% de son revenu global imposable.

Un objectif d’un milliard de DH d’encours en 2011

La Loi de finances 2010 est, toutefois, restée muette sur un aspect fiscal d’une grande importance : la déductibilité de la TVA sur le prix d’acquisition qui n’est toujours pas permise pour les banques. En fait, lorsque la banque achète le bien pour le revendre au client dans le cadre d’un contrat Mourabaha, elle en paye le prix TTC et doit donc pouvoir déduire la TVA sur le prix d’acquisition. Mais cette possibilité n’est toujours pas permise par la DGI qui n’a rien prévu dans ce sens. «Certes, le nouveau traitement fiscal permet d’aligner Mourabaha sur les autres produits et donc la rendre plus accessible aux clients, mais les banques s’en trouvent pénalisées car la TVA collectée au moment de la revente au client sera entièrement considérée comme bénéfice et donc imposée», analyse-t-on auprès de BAM.

En tout cas, les nouvelles dispositions sont de nature à booster Mourabaha sachant que les produits islamiques lancés sur le marché marocain en 2007 continuent d’afficher de timides résultats. A fin 2009, Mourabaha et Ijara ont atteint un encours global de 600 MDH à peine contre 498 millions un an auparavant. Le troisième produit (Moucharaka) assimilable au capital-risque n’est toujours pas proposé par les banques commerciales en raison du manque de visibilité qui entoure ce produit. «Ce type de financement reste encore embryonnaire au Maroc en raison des nombreux freins culturels», souligne un banquier de la place.

A BAM, l’on s’attend à une accélération de l’évolution des encours de Mourabaha après le changement du traitement fiscal. «L’encours de Mourabaha devrait atteindre le milliard de DH en 2011. Pour l’heure, les banques et les sociétés de financement qui le proposent commencent par intégrer les changements à leurs systèmes d’information respectifs. Celles qui ne proposaient pas Mourabaha promettent en revanche de le faire avec le nouveau traitement fiscal», assure-t-on auprès de l’autorité de tutelle.

Déduction fiscale de la marge bancaire sur Mourabaha : comment s’y prendre pour en bénéficier. Source : La Vie Eco

Les salariés peuvent déduire de leur revenu imposable à l’IR, la marge bancaire appliquée au contrat de Mourabaha  destinée à financer un logement à usage d’habitation principale, à hauteur de 10% du salaire net imposable. Cet avantage peut vous faire économiser une somme non négligeable sur votre salaire si vous faites les démarches nécessaires.

Pour pouvoir bénéficier de cet avantage, il faut justifier que le prêt finance bien une habitation et que les échéances sont bien versées. Dans la pratique, le salarié doit fournir un certain nombre de documents à son employeur qui se chargera de déduire la marge bancaire supportée par le client. Les documents demandés sont  :

  • le tableau d’amortissement du financement,
  • le contrat d’acquisition du logement,
  • un certificat de résidence
  • une copie de la CIN,
  • un engagement sur l’honneur mentionnant que l’habitation est occupée à titre principal
  • une attestation de la banque précisant le montant de la marge effectivement prélevée.

L’engagement sur l’honneur et le certificat de résidence doivent être fournis chaque année à l’employeur.

N.B. : Dans le cas d’un logement économique, l’intégralité de l’échéance est déductible du revenu imposable (valeur d’acquisition du logement + marge bancaire).


 
35 Commentaires

Publié par le janvier 9, 2010 dans crédit-immobilier-islamique, Maroc

 

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35 réponses à “Maroc : les dispositions de la circulaire des Impôts pour l’année 2010 relatives à la Mourabaha

  1. ribh

    juillet 24, 2012 at 11:50

    @ Sana :

    Wa alaykoum assalam,

    Votre cas est très intéressant pour comprendre comment la Mourabaha est aujourd’hui pratiquée au Maroc.

    Dans l’article ci-dessous il est clairement demandé à l’acquéreur de présenter une « Copie certifiée conforme du contrat de Mourabaha » pour bénéficier du chèque de l’Etat égal au montant de la T.V.A. sur le logement acheté :

    https://ribh.wordpress.com/2010/02/15/logement-social-mourabaha-maroc/

    La circulaire des impôts précise bien que par « Mourabaha », on entend un contrat par lequel un établissement de crédit acquiert, à la demande d’un client, un bien meuble ou immeuble en vue de le lui revendre à son coût d’acquisition plus une rémunération convenue d’avance.

    L’article précise que « le logement social doit être acquis auprès d’un promoteur immobilier, personne physique ou personne morale, ayant conclu une convention avec l’Etat ». Dans le financement par Mourabaha c’est effectivement la banque qui achète le logement auprès du promoteur immobilier, pas le client.

    Une question importante est de savoir si :
    a) la banque signe un contrat séparé avec le promoteur et un autre contrat avec le client ; ou bien
    b) il y a un seul contrat signé par le client, la banque et le promoteur ?

    Dans le cas a) la circulaire des impôts comporte apparemment une contradiction. Dans le cas b) le contrat ne serait pas halal parce que la Charia interdit de joindre deux ventes dans le même contrat (la première vente entre le promoteur et la banque, et la deuxième vente entre la banque et le client).

    Je vous encourage à insister pour avoir plus de renseignements, éventuellement auprès d’une autre banque ou de Dar Assafaa : https://ribh.wordpress.com/2010/07/07/dar-assafaa-litamwil-financement-alternatif-maroc/#more-7685 (ils ont une agence à Agadir).

    Wa billahi attawfiq.

     
  2. sana agadir

    juillet 24, 2012 at 9:33

    salam alikom ,
    je veux acheter un logement social de 250.000 dh par la méthode de mourabaha, mais le banquier m’a expliqué que je ne peux pas bénéficier de la subvention d’état de 40.000 dh, et donc je vais acheter l’appartement à 290.000 dh + la marge bénéficiaire de la banque, parce que la règle pour le logement social dit que l’acheteur ne peut vendre l’appartement qu’après au moins 4 ans, ce qui n’est pas le cas dans le contrat de mourabaha, parce que la banque vas m’acheter l’appartement et directement vas me le vendre, svp je veux des explications sur ce point, wa lah mowafi9

     
  3. yassin mustapha bruxelle

    juillet 4, 2011 at 3:44

    salam alekom a tous
    heureux d’entendre qu’il a encore des personnes qui réfléchissent à leur vie aussi bien sur terre que dans l’au-delà que dieu nous simplifie la tâche pour l’obtention d’un bien immobilier

     
  4. brahim

    avril 6, 2011 at 10:44

    as for me i went to almajliss al3ilmi and asked about the legitimacy of this product called morabaha as i’ve explained all details to the savants there. they said that it’s so expensive and they exagerate a lot. religion does not allow them to benefit in such way. it’s another means of exploitation; i’m really sorry for this. we ask for nothing but for a true islamic bank

     
  5. ribh

    novembre 9, 2010 at 9:30

    Parmi les amendements envisagés pour les financements alternatifs (islamiques), la loi de finances 2011 pourrait traiter le problème des droits de conservation liés à la double immatriculation (lors de l’achat et de la revente) et opter pour une seule opération, comme cela a été fait pour l’enregistrement.

     
  6. Aarab Mustapha

    mai 31, 2010 at 3:41

    Salam alikom

    Du nouveau dans l’article du Journal La Vie Eco sous le lien suivant :
    Après les produits, les banques s’apprêtent à créer des filiales « islamiques »

    http://www.lavieeco.com/economie/16682-apres-les-produits-les-banques-s-appretent-a-creer-des-filiales-islamiques.html

     
  7. Hasna

    mai 30, 2010 at 12:50

    @ K. Pro et Khalid,

    en ce qui me concerne, j’ai signé le contrat Mourabaha en 2009 (avant la nouvelle LDF), et jusqu’au jour d’aujourd’hui on me prélève la même traite, selon l’ancien régime (20% de TVA)
    on a envoyé pas mal de fax de réclamation, on a envoyé un avertissement à travers un avocat et tjrs rien, je pense que là on va utiliser les moyens forts.

     
  8. Hasna

    mai 30, 2010 at 12:45

    @ Abdel

    pour une mourabaha, on vous demande les documents suivants:
    – copie CIN (je pense légalisée)
    – les 3 derniers relevés bancaires.
    – les 3 derniers bulletins de paie.
    – attestation de travail et de salaire.
    – copie du certificat e propriété du bien que vous voulez acheter (c’est le proprio qui doit vous le fournir).

    je pense que c’est tout,
    pour la mourabaha, y a pas de compromis de vente, càd que vous devez être sûr que le vendeur ne vous fera pas faux bond, sachant que ce crédit prend presque 2 mois. Au niveau de la banque, ils ne maitrisent pas très bien le produit…
    bon courage (vous en aurez besoin)

     
  9. abdel

    mai 20, 2010 at 10:38

    salam, je compte me rendre bientôt au Maroc dans ma petite ville, et j’aimerais savoir quels papiers prendre avec moi pour demander une mourabaha soit à wafa soit à chaabi, et savoir si je peux contracter ce crédit. barakallah fi eljami3

     
  10. k.Pro

    mai 19, 2010 at 4:26

    Salamo alikom
    @ Ribh et khalid

    je vous informe que le mode de financement mourabaha est opérationnel
    depuis mars 2010 avec les mises à jours dont vous parlez « dernières dispositions loi finance 2010  » en plus des clients ont déjà bénéficié de la Mourabaha immo au niveau de Wafa Immobilier siège « Mr Lachgar »

    merci

     
  11. A. Mustapha

    avril 10, 2010 at 4:55

    SALAM ALIKOM

    SELON LE QUOTIDIEN ATTAJDID DU VENDREDI 09 AVRIL 2010 ATTIJARIWAFA BANK SE PREPARE A LANCER DANS QUELQUES SEMAINES LA PREMIERE BANQUE AU MAROC BASEE SUR LA FINANCE ISLAMIQUE. AFFAIRE A SUIVRE.

    A. Mustapha

     
  12. ribh

    avril 8, 2010 at 12:35

    @ Khalid :

    Les conditions ont déjà changé et la TVA est maintenant de 10%. Si vous demandez un financement par Mourabaha la banque ne peut pas vous facturer la TVA à 20%. Simplement les banques tardent à réagir. Aux dernières nouvelles elles attendaient la circulaire de Bank Al-Maghrib.

     
  13. Khalid

    avril 8, 2010 at 11:13

    Je suis un peu pressé pour avoir un crédit et bien sur je veux pas de riba, donc j’ai adopté la solution Mourabaha.
    Ma question est la suivante : si je m’engage dès maintenant avec les conditions actuelles (20% TVA) et après les conditions de prêt sont changées à 10%TVA, est ce que ça va changer pour moi aussi et est ce qu’il vont me rembourser la différence ?

     
  14. nasek

    avril 6, 2010 at 5:29

    salam à tous

    très intéressée par les produits islamiques, je suis passée ce matin au siège wafa immobilier pour me renseigner sur le produit mourabaha et ce que cela me coûterait.

    à vrai dire, après simulation, je trouve quand même que ça reste trop cher même avec mon salaire assez confortable de carde moyen. le produit reste inaccessible par une très large population de marocains.

    Avis aux autorités : encore des efforts sur ces produits, vous ne pouvez pas imaginer le nombre de clients potentiels qui attendent l’occasion pour s’engager !

     
  15. ribh

    mars 13, 2010 at 12:57

    Selon le quotidien Le Soir du 11 mars 2010, le retard de commercialisation de la Mourabaha nouvelle version par les banques marocaines tient d’une part à la lenteur de Bank Al Maghrib à publier la circulaire nécessaire à la mise en œuvre des procédures relatives aux produits alternatifs.

    D’autres part, certaines banques ne disposent pas encore d’un logiciel leur permettant de traiter ce genre d’opération.

    Lamentable !

     
  16. Nour-Eddine

    mars 3, 2010 at 8:14

    Salamou aleikoum,

    Les crédits dits « Mourabaha » demeurent désespérément chers. Tant et si bien que, après avoir fait le tour de la question, je me trouve, personnellement, devant un dilemme: la tentation d’opter pour le crédit classique qui entre nous, en tant qu’enseignant (compte tenu des accords passés entre la fondation Mohamed VI et les banques et de la restitution, l’année suivante de l’IGR (plafonné à 10 pour cent du net imposable) me coûterait « pas grand chose » mais vraiment « pas grand chose » est très grande. Mais c’est un crédit qui reste « ribaoui ».

    Reste le crédit dit Mourabaha. Mais, il est trop cher. Il me coûterait presque 90 pour cent du prix initial de l’appartement. C’est quand même dingue. Mais je crois que c’est un moufti qui devrait nous renseigner et pas un banquier, car, l’esprit de l’islam (à savoir la sérénité du musulman) ne me semble pas avoir été observé. Wallahou Aalam.

     
  17. A.ALAMI

    mars 3, 2010 at 5:49

    Salmo alaikom,

    j’ai la conviction qu’au Maroc les banques ne veulent pas que ces produits réussissent, la preuve, aujourd’hui, j’ai contacté Wafa Immobilier pour un financement via la Mourabaha mais ce que j’ai constaté c’est que les banques au lieu de faire bénéficier les clients de la baisse de la TVA, elles ont augmenté leurs marges, et comme ça le client ne verra aucune différence avant et après la loi de finance 2010.

     
  18. ribh

    mars 1, 2010 at 7:34

    @ : A.Mustapha

    Incha Allah, dès que l’information sera disponible elle sera publiée sur RIBH.

     
  19. A.Mustapha

    mars 1, 2010 at 1:05

    Salam Alikom

    Jazakom Allah, merci de publier sur ce site l’annonce de début de commercialisation de ces produits halal dans leurs nouvelles versions ainsi que les banques concernées.

     
  20. ribh

    février 12, 2010 at 9:08

    Concernant la révision du montant des échéances pour ceux qui ont contracté un financement Mourabaha avant 2010, il faudrait connaître la position des Impôts au sujet de la TVA. Il convient de préciser en effet que dans le régime en vigueur avant 2010, les banques étaient contraintes de payer intégralement la TVA au début du contrat, avant même de percevoir le bénéfice sur lequel cet impôt est prélevé. La circulaire 2010 autorise les banques à étaler l’imposition de leur marge bénéficiaire sur toute la durée du financement.

     
  21. ribh

    janvier 30, 2010 at 5:29

    @ e mustapha :

    En principe la Mourabaha peut financer le complément de votre acquisition… le temps que les banques mettent à jour leurs offres pour les adapter aux nouvelles conditions instaurées par la circulaire des impôts à partir du 1er janvier 2010.

    Pour les personnes qui refusent toute opération de crédits à intérêts, la Mourabaha est certainement le meilleur choix parmi les offres de financements « alternatifs » proposées au Maroc.

     
  22. e mustapha

    janvier 30, 2010 at 11:48

    Bonjour :
    Je viens de donner une avance de 200000 DH pour l’achat d’un appartement de 380000 DH. Est-ce que Mourabaha peut financer ça ? Et est ce que la Mourabaha c’est le meilleur choix pour moi dans ce cas ? Merci

     
  23. ribh

    janvier 29, 2010 at 9:06

    @ Jawad :

    Salam,

    Non, le terrain pour construire un logement ne peut être financé par Mourabaha.

     
  24. jawad

    janvier 28, 2010 at 10:38

    bonsoir, est ce que les dispositions de la circulaire des impots relatives à la mourabaha concernent aussi l’acquisition d’un terrain pour construire un logement principal ??? merci

     
  25. ribh

    janvier 18, 2010 at 9:05

    @ Yassine :

    Salam,

    Il n’y a pas encore de formation en Finance Islamique au Maroc, mais vous trouverez des informations sur les filières à l’étranger dans notre section formation.

     
  26. yassine

    janvier 18, 2010 at 6:05

    Salam 3alikoum les frères et soeurs,

    depuis quelque temps je me suis intéressé a la finance islamique, c’était un sujet dont j’ignorais l’existence. tout ce que je savais c’est que l’intérêt est interdit, mais là je découvre enfin qu’il existe des solutions pour dépasser cette interdiction.

    j’ai une formation universitaire (HEC Montreal au Canada) en finance et gestion financière, et tout ce qu’on a vu c’est des produits de finance conventionnelle considérés haram surtout par leur caractère incertain ou contenant des gains sur des activités illicites. je cherche précisément une manière pour intégrer la finance islamique à travers une formation fiable pour obtenir un permis d’exercer.

     
  27. Hasna

    janvier 15, 2010 at 2:18

    salamou alaykoum,

    essayez de voir du côté de Wafa Immobilier, le siège ou une autre agence (même si vous pouvez très bien tomber sur un agent qui vous dira: mourabaha? c’est quoi? non, non, on commercialise pas ce produit) c’est juste pour éviter les tracas de ce produit.

    concernant la baisse de la TVA, tenez-vous bien, mais un responsable au niveau de Wafa Immobilier nous a dit qu’il n’ y a pas de changement, et que les décideurs ont renoncé à cette réduction. Ceci s’est passé en janvier (ça veut dire après l’adoption de la LDF)

    Bref, comme a dit Ribh, il faut juste laisser le temps au temps. Pour notre cas, ils ont commis une erreur qu’ils ne veulent pas corriger jusqu’à maintenant sous prétexte des travaux de fin d’année.

    Mais restons positifs, ils vont suivre parce qu’ils se sont rendu compte qu’ils sont perdants en négligeant cette catégorie de clients potentiels.

    NB: un grand merci à Ribh pour les infos et les explications.

     
  28. MOSTAFA

    janvier 13, 2010 at 4:34

    Bonjour,
    J’ai 28 ans et je veux me marier et avec ces obstacles de l’Etat et des banques c’est vraiment fatiguant. Nous on veut rien qu’une banque islamique. J’espère que les banques aident les jeunes pour qu’on puisse arrêter cette catastrophe de célibat.
    merci

     
  29. Nour-Eddine

    janvier 12, 2010 at 9:26

    Ok Ribh, je vous remercie très sincèrement pour vos explications. A+

     
  30. ribh

    janvier 12, 2010 at 8:56

    @ Nour-Eddine :

    Salam,

    Puisque vous parlez de chanson… on pourrait répondre en utilisant une expression typiquement marocaine : « il faut laisser à l’orchestre le temps de chauffer ses tambourins ».

    Humour mis à part, disons pour être positifs que le texte vient tout juste d’être adopté et que les banques ont besoin de mettre à niveau leurs systèmes informatiques, former leurs collaborateurs, etc. Cela demandera au mieux quelques semaines et au pire quelques mois, selon l’organisation de la banque et son intérêt pour les produits alternatifs.

    Le genre d’expérience que vous avez vécu avait déjà été relaté par plusieurs lecteurs avant l’adoption de la dernière réforme : tant que les financements « alternatifs » étaient trop chers, les banques n’avaient aucune motivation pour diffuser l’information à travers leur réseau… maintenant que ces financements sont devenus aussi compétitifs que les produits conventionnels espérons que cela va changer.

     
  31. Nour-Eddine

    janvier 12, 2010 at 7:08

    salam,

    Rien de rien, comme dirait la chanson. je suis passé ce matin à Attijariwafa bank pour avoir plus d’infos sur le crédit Mourabaha – très enthousiaste à l’idée que ce crédit, compte tenu de la nouvelle loi de finances 2010, me coûterait moins cher. Mais, aucun agent n’était capable de me renseigner et encore moins de me faire une simulation. Tout le monde, y compris d’ailleurs le chef d’agence (!!!), me répète qu’ils n’est au courant de rien, entendez : n’est pas au courant des modifications et notamment de la baisse à 10% au lieu de 20%. C’est quand-même extraordinaire. Pour ne rien vous cacher, j’ai fait toutes les agences Attijariwafa bank existantes sur la ville. Tous les employés me disent: on a aucune info sur ce crédit, pire encore ce crédit n’existe pas. Je suis complètement déboussolé. Et pour ne rien vous cacher, ayant passé le plus clair de mon temps en France, ces situations relèvent pour moi de l’ésotérisme. Merci de m’aider à y voir un peu plus clair. A +

     
  32. ribh

    janvier 10, 2010 at 11:44

    @ Nour-Eddine :

    Wa alaykoum assalam,

    La marge de la banque est déductible du revenu imposable du client (dans la limite de 10% de ce revenu). En d’autres termes, c’est comme si le financement était subventionné par l’Etat qui prendrait en charge une fraction du remboursement.

    A titre d’exemple, si le client à un revenu mensuel moyen de 7.000 Dh et qu’il paie à la banque des mensualités de 3.000 Dh dont 200 Dh de marge bancaire, il ne paiera l’impôt sur le revenu que sur 7.000 – 200 = 6800 Dh.

    Dans le cas du logement social, ce n’est pas uniquement la marge de la banque qui est déductible, mais l’intégralité de l’échéance (coût d’acquisition du logement par la banque + marge bancaire).

     
  33. Nour-Eddine

    janvier 10, 2010 at 8:06

    salamou aleikoum,

    Chers amis vous voudrez bien me renseigner. Je n’ai pas très bien compris la première partie du document. Ma question donc est la suivante : très concrètement, quelles formes prendront les déductions dont bénéficieront les contribuables ayant contracté un crédit Mourabaha ? Autrement dit, en pratique comment cela se traduirait au niveau de leur salaire?

    Merci infiniment de me répondre. Jazakoum allahou khairan

     
  34. ribh

    janvier 10, 2010 at 4:21

    @ Nabil :

    Salam,

    Oui. Si c’est pour l’acquisition d’un logement au Maroc, les MRE y ont droit au même titre que les résidents au Maroc.

     
  35. Nabil

    janvier 10, 2010 at 3:16

    Bonjour,

    Dois-je conclure que la réforme sur la TVA concernant la Mourabaha a été adoptée? Si oui, savez-vous si en tant que MRE, nous avons accès à ce type de crédit?

    Merci d’avance

     

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