RSS

Amendement technique du régime de la fiducie en France

09 Sep

aidimm

L’association française AIDIMM qui œuvre pour la sensibilisation à la finance islamique depuis 2005, et ainsi initier les adaptations nécessaires aux besoins d’investissement de la finance islamique, se félicite du vote de la commission des finances de l’Assemblée nationale sur le projet de loi Chantal Brunel  modifiant le régime de la fiducie.

La proposition d’inclure des produits dits sharia compliant en France est une opportunité à saisir, tant d’une part les besoins de financement à long terme de l’économie réelle sont importants : le grand Paris, l’infrastructure ferroviaire, le grenelle de l’environnement, les activités industrielles etc.  D’autre part, la demande de produits répondant à plus d’éthique est croissante, comme en atteste le sondage IFOP commandé par AIDIMM et IFAAS en juin 08 estimant à plus d’un demi-million de personnes intéressés par les produits selon l’éthique musulmane.

L’actualité nous offre le meilleur écho de cette prise de conscience, avec l’annonce de vente de Cegelec par Qatari Diar (fonds du Qatar soutenu par des investissements sharia compliant) à Vinci contre une prise de participation dans cette dernière, ou la commercialisation d’un produit d’épargne par la Bred-Banques Populaires, Karama Ethique investi en actions européennes et agréé par l’AMF.

Pour développer ce genre de produits gagnants-gagnants pour l’économie française (on estime à 3 milliards d’euro les fonds investis en immobilier commercial sur les 5 dernières années), mais malheureusement trop peu nombreux en France eu égard à notre voisin anglais, la France doit nécessairement adapter ces outils pour permettre la pratique de ces montages de financement selon l’éthique musulmane. A ce titre, l’adaptation de la fiducie dans le droit français avec sa composante de patrimoine affectée, gérée par un fiduciaire au bénéfice d’investisseurs tiers (et les fonds du Moyen-Orient sont très demandeurs) est une étape nécessaire pour permettre à Paris de développer un environnement juridique sécurisé et capter ainsi une partie des 700 Mds $ de la finance islamique.

La France a pris du retard par rapport à ses voisins européens et il était temps que Gouvernement et Parlement se saisissent de ce dossier.

Source : AIDIMM

twitter_partager31facebook_partager

 
Poster un commentaire

Publié par le septembre 9, 2009 dans France

 

Étiquettes : , ,

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s