Instruction fiscale pour développer l’Ijarah (leasing islamique) en France

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La ministre française de l’Economie et des Finances, Christine Lagarde, a annoncé que son département publiera d’ici la fin du mois de juillet 2009 une nouvelle instruction fiscale pour permettre le développement de l’Ijarah en France. L' »Ijara » s’apparente au crédit-bail. L’acheteur qui souhaite acquérir un bien le loue, s’acquitte d’un loyer, et le rachète éventuellement au terme du contrat.

Depuis deux ans, la ministre n’a pas ménagé ses efforts pour développer la finance islamique en France. Des adaptations de la fiscalité et du régime de la fiducie ont notamment été réalisées pour éviter que les montages financiers conformes à la loi islamique ne génèrent des surcoûts qui les rendent inattractifs.

Source : Les Echos

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2 commentaires

  1. @ Sabiabd :

    Salam,

    Le point commun c’est qu’il s’agit dans les deux cas d’un contrat de location à un client d’un bien mobilier ou immobilier acquis par le bailleur dans ce but spécifique.

    Au delà de cette similitude, dans la mesure où l’ijara est un contrat de la finance islamique il doit respecter des principes spécifiques tels que l’interdiction de l’intérêt : il ne sera pas possible par exemple d’ajouter des intérêts à un arriéré de paiement. Le bailleur étant le propriétaire légal du bien, il ne pourra pas non plus faire supporter au locataire les frais de réparation et d’entretien importants. Etc.

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