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France : dix mois pour bénéficier du double prêt immobilier à taux zéro

09 Mar

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Du 15 janvier 2009 au 31 décembre 2009, le montant accordé pour l’obtention d’un prêt à taux zéro est doublé, passant ainsi de 16.000 à 32.000 euros. La part du prêt à taux zéro dans l’investissement immobilier peut désormais représenter 30% du prix total de l’achat immobilier contre 20% auparavant.

La mesure est provisoire, puisqu’elle prendra fin au 31 décembre 2009, mais significative. Cet emprunt à intérêt nul ne s’adresse qu’aux primo-accédants, c’est-à-dire aux ménages qui ne sont pas propriétaires d’un logement depuis au moins deux ans, à la date de demande du prêt. Leurs ressources sont plafonnées selon un barème régulièrement revalorisé de telle sorte qu’environ 80 % de la population y est désormais éligible. Il s’agit du revenu fiscal de référence, soit le montant net imposable de l’ensemble des revenus du ménage, selon le dernier avis d’imposition communiqué.

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Un célibataire pourra emprunter jusqu’à 32 100 euros en zone A, agglomération parisienne, une partie de la Côte d’Azur et le Genevois français. La famille avec deux enfants pourra disposer de 55 050 euros en zone A, 47 700 euros en zone B, qui couvre le reste de l’Ile-de-France, les grandes agglomérations, les zones frontalières et littorales, la Corse et les départements d’outre-mer, et 40 350 euros en zone rurale C. Si le logement se situe en zone franche urbaine ou en zone urbaine sensible, ces montants sont majorés. Ils passent pour le célibataire en zone A, à 42 800 euros, pour la famille avec deux enfants, à 73 400 euros en zone A, 63 600 euros en zone B et 53 800 euros en zone C.

Comparés aux anciens barèmes, qui accordaient, en moyenne, 15 000 euros pour un logement ancien et 17 000 euros pour un logement neuf, ce sont des montants conséquents, d’autant que l’on peut les inclure dans l’apport personnel.

Mais, bien qu’à taux zéro, il faut rembourser ce prêt et son échéancier a été allongé. Pour un ménage percevant moins de 23 689 euros, en zone A, il se rembourse en huit ans mais après dix-huit ans de différé total, sans paiement. Pour les ménages plus aisés, qui gagnent plus de 43 751 euros en zone A et 31 588 euros en zones B et C, il se rembourse en douze ou neuf ans, sans différé, contre quatre ans auparavant. Ces durées sont encore allongées lorsque le logement est situé en zone franche urbaine ou zone urbaine sensible. Certains de ces secteurs se sont nettement améliorés et valorisés. Par ailleurs, les programmes neufs y bénéficient d’une TVA réduite à 5,5 %. Sur ses principes de base, le prêt à taux zéro n’a guère varié : il ne doit pas dépasser 30 % du prix du bien acheté, voire 40 % dans les zones urbaines déjà citées.

Source : Le Monde & Le Partenaire Européen – Syndication : RIBH

Où s’adresser pour un prêt immobilier à taux zéro? Vous pouvez vous adresser à n’importe quel établissement de crédit qui a passé une convention avec l’Etat. Demandez à votre banque.

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Charte pour la Primo-Accession en Maison pour 15 euros par jour.Pdf

Le dispositif complet pour ceux qui achètent pour la première fois leur logement en France

Avec la baisse des prix et le recul des taux d’intérêt des crédits, l’acquisition immobilière est bien moins onéreuse qu’il y a un an. Pour ceux qui n’ont jamais acheté, c’est peut-être l’occasion de se lancer. Mais parmi les candidats acquéreurs, le primo-accédant fait figure de parent pauvre. Son handicap majeur : il démarre de zéro, avec pas ou peu d’apport personnel puisqu’il n’a pas de bien immobilier à vendre. Difficile dans ce cas de séduire les banques. Savez-vous qu’il existe des aides, des crédits destinés à ceux qui achètent pour la première fois ? Voici quelques pistes à exploiter pour les budgets serrés. 

Bénéficiez des dispositifs locaux.Angers, Amiens, Paris, Nantes ou Marseille et le département des Hauts-de-Seine ont mis sur pied des systèmes de prêts bonifiés. Leur objectif : faciliter l’accès à la propriété des habitants les moins bien dotés. Limités en montant, ces PTZ «locaux» se cumulent au PTZ «national» et aux autres prêts. Certaines municipalités (Marseille, Rennes, Montpellier) obligent les promoteurs à proposer dans leur programme un quota d’appartements à «prix maîtrisés», réservés en priorité aux habitants primo-accédants à des prix de 15 à 20 % inférieurs à ceux du marché. 

Optez pour le Pass-Foncier. Vous achetez une maison ou un appartement neuf sur plan dans le cadre d’une location-accession ? Le Pass-Foncier est une solution. Cet outil financier permet de lisser sur la durée vos paiements. Dans un premier temps, vous payez le bien à crédit, dans un second temps vous vous acquittez du prix du terrain. L’enchaînement des deux phases de remboursements peut durer entre 25 et 35 ans. Pour bénéficier du Pass-Foncier, il faut acheter pour la première fois sa résidence principale, disposer de ressources limitées et bénéficier d’une aide à l’accession sociale distribuée par une collectivité locale. 

Profitez du prêt à taux zéro. Ce prêt sans intérêt est réservé aux personnes qui achètent pour la première fois leur résidence principale dans le neuf ou dans l’ancien. Le PTZ est accordé aux personnes ayant des ressources ne dépassant pas des plafonds fixés par l’État, qui varient selon les régions et la taille du ménage. Pour y prétendre un couple avec deux enfants vivant en région parisienne ne doit pas gagner plus de 56 875 € par an. Le montant du prêt va de 14 400 € à 29 250 € dans l’ancien. Depuis le 1er janvier, les plafonds pour un achat dans le neuf ont été doublés (voir encadré). «Impossible d’utiliser ce prêt “sec”, il doit se combiner à d’autres “petits prêts” comme le 1 % logement, prêt CAF, épargne logement ou à un crédit bancaire classique», détaille Bruno Rouleau, directeur associé du courtier en crédit In & Fi France. 

Achetez avec une TVA réduite. Pour inciter les accédants à la propriété à s’installer dans des secteurs difficiles ou en cours de réhabilitation, les zones Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) et dans un rayon de 500 mètres autour, les promoteurs proposent leurs programmes avec une TVA à 5, 5 % au lieu de 19,6 %. 

Demandez le 1 % logement. Si vous êtes salarié, exploitez la piste du 1 % logement. Ce prêt est proposé au taux de 1,5 % (hors assurances), soit bien moins cher qu’un prêt traditionnel. D’un montant limité (50 à 60 % de l’opération), le 1 % logement intervient seulement comme un prêt complémentaire. Autre atout du 1 % logement : «Il est considéré par les banques comme de l’apport personnel, ce qui est utile lorsque l’on ne dispose pas d’épargne», souligne Ari Bitton, président d’AB Courtage. L’octroi de ce prêt n’est pas un droit. L’employeur est libre de choisir à qui cette aide est allouée. Les primo-accédants font souvent partie des salariés favorisés. 

Source : Laurence Boccara, Le Figaro 18/03/2009

 
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Publié par le mars 9, 2009 dans France

 

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