Finance islamique en France : obstacles culturels plus que juridiques

Fondée sur le développement des services bancaires et des produits financiers compatibles avec les prescriptions de la loi coranique, la Charia, la finance islamique était au cœur des tables rondes organisées le 14 mai 2008 par la commission des finances du Sénat.

Principale conclusion des tables rondes : la finance islamique est une opportunité à saisir tant du point de vue économique et financier – dans la mesure où elle permet de capter des liquidités abondantes en provenance principalement du Golfe – qu’en termes d’intégration des musulmans dans la société. La France doit donc absolument attirer cette forme d’épargne aussi bien dans les banques d’investissements que dans les banques de détail.

Pour cela, elle pourrait prendre exemple sur le seul pays européen dans lequel la finance islamique est développée : le Royaume-Uni. La place de Londres s’est appuyée sur des initiatives privées nombreuses, avec l’ouverture de banques islamiques et la conclusion d’accords pour la mise en place de produits islamiques standardisés, initiatives qui ont été soutenues par les autorités publiques au travers de quatre réformes législatives depuis 2003. Ainsi, dans le système britannique, le juge vérifie la légalité des services et produits islamiques, mais l’appréciation de la compatibilité de ces opérations avec la loi coranique est laissée à un conseil interne aux banques chargé d’interpréter la Charia sous forme de « fatwa ».

Atouts et attentisme français

Même si l’environnement britannique est particulièrement bien adapté à la finance islamique, les intervenants estiment que la place de Paris bénéficie elle aussi d’atouts. Le droit français serait ainsi assez proche des grands principes de la Charia, tels que la prohibition de la spéculation ou l’adossement des financements à un actif tangible. D’ailleurs, l’Autorité des marchés financiers a d’ores et déjà agréé un OPCVM se déclarant conforme à la loi islamique. Pour le moment, les banques d’investissement françaises n’ont pourtant développé ce type d’activités qu’à l’étranger, en raison notamment de « frottements fiscaux » qui pourraient se régler via des instructions fiscales, indiquent les participants.

Autre atout potentiel de la France : la présence sur le territoire national d’une communauté musulmane importante devrait assurer le succès d’une offre de banque de détail islamique. Cependant, là encore, les banques françaises ne se sont pas lancées dans ces services. Le président de la commission des finances, Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), estime donc qu’il est largement temps pour ces établissements de « sortir de leur attentisme actuel » et de proposer des produits correspondant aux attentes de la communauté musulmane.

C.D., L’Hémicycle 21 mai 2008

En chiffres

15 %, c’est le taux de croissance annuel des activités liées à la finance islamique depuis 2003. En 2007, cette croissance atteignait près de 26 %.

500 Mds$, c’est le volume des opérations de financement islamique à l’échelle mondiale, 60 % de ces opérations étant réalisés dans les pays du Golfe et 20 % en Asie du Sud-est.

5 000 Mds$, c’est le montant de l’épargne islamique disponible dans le monde.