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Bank Al-Maghrib crée une fiche bancaire centralisée pour lutter contre la fraude dans les crédits à la consommation

04 Avr

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À partir de l’année prochaine, la centrale des risques de Bank Al-Maghrib établira pour chaque titulaire de crédits à la consommation un fichier positif et un fichier négatif. Une sorte de fiches anthropométriques bancaires.

À partir de janvier 2009, pour toutes vos demandes de crédit à la consommation, deux fichiers vous seront taillés sur vos mesures financières par la centrale des risques de Bank Al-Maghrib. Un fichier positif qui comprendra des informations sur le respect des échéances de remboursement des crédits, et un fichier négatif qui regroupera des informations sur les incidents de paiement et les difficultés financières constatées dans le remboursement du crédit. Publiée dans le Bulletin officiel N°5610, une circulaire de Bank Al-Maghrib précise ainsi les informations que les établissements de crédit doivent communiquer à la centrale des risques. Il s’agit des données relatives à tous types de concours par décaissement et ou par signature, de données signalétiques (personne physique ou morale) ainsi que des sûretés réelles et personnelles garantissant les crédits octroyés à la clientèle. Et enfin, il y a «les informations positives et négatives permettant de renseigner de manière précise sur les habitudes de remboursement des crédits par la clientèle».

Rappelons que la gestion du service central des risques de Bank Al-Maghrib a été déléguée à Experian, Crédit Bureau. À partir de l’année prochaine, le Crédit Bureau établira des dossiers d’informations sur les crédits en consolidant, conservant, traitant et analysant les données signalétiques et financières concernant l’endettement des clients de l’ensemble des établissements de crédits au Maroc. Le Crédit Bureau fournira également aux usagers, et à leur demande, des rapports de solvabilité sans faire de recommandations en matière de décision de crédit. Selon cette circulaire, seuls les établissements de crédits et les clients sont habilités à consulter le service central des risques gérés par Bank Al-Maghrib et accéder à ces «fiches anthropométriques bancaires». Peut-on toucher à ces informations relevant de la vie privée des ménages marocains ? Jusqu’à quelles mesures un citoyen titulaire d’un ou de plusieurs crédits à la consommation peut-il «corriger» ces données le concernant et circulant à travers les disques durs des établissements de crédits ?

«Tout client est en droit de constater toute ou partie des informations figurant dans son rapport de solvabilité et ce dans les quinze jours suivant la date de son obtention. A défaut, les informations figurant dans ledit rapport sont présumés exactes», note-t-on. Un délai de deux semaines donc est accordé aux consommateurs pour finaliser et attester de l’exactitude des informations citées dans ses fichiers positifs et négatifs. La contestation du client doit être faite par un formulaire spécial établi par Bank Al-Maghrib ou le cas échéant par son délégataire accompagné des justificatifs nécessaires.

À neuf mois de la mise en service de cette centrale des risques, la Banque centrale a dévoilé aussi les sanctions pécuniaires qu’elle réserve aux établissements de crédits «dissidents». En cas de non-respect des modalités d’élaboration ou des délais de transmission des documents et informations demandés par Bank Al-Maghrib, la sanction réservée pour l’établissement en question oscille entre 10.000 dirhams et le montant correspondant à 20 % du capital minimum auquel il est assujetti. La même sanction sera appliquée en cas de non-respect des modalités fixées pour l’information de la clientèle.

Par : Atika Haimoud, Aujourd’hui le Maroc 4/4/008

 
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Publié par le avril 4, 2008 dans Maroc

 

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