Assurance Takaful en Europe : quel pourrait être le prochain pas ?

Le Takaful ou assurance Islamique connaît un essor remarquable dans les pays musulmans, mais reste pour l’instant quasi invisible en Europe, bien qu’il y ait un réel besoin de couverture chez les communautés musulmanes, qui n’est toujours pas satisfait.

Par Chakib Abouzaid,

Bien que nous ne disposions pas de statistiques communautaires, la pénétration de l’assurance au sein des populations musulmanes en Europe ne peut qu’être faible pour des raisons à la fois religieuses, culturelles, mais aussi d’éducation, de statut social et ou de profession. Si le facteur religieux joue un rôle déterminant, la seule réponse a cette position – de refus ou résistance – ne peut être que par la mise sur le marché de produits conformes à la Shari’a ou Takaful.

Il y a en Europe des pays qui paraissent ou qui pourront être plus perméables au Takaful que d’autres. L’Angleterre en raison de sa population musulmane issue de la péninsule indienne et surtout du communautarisme est plus encline à accepter la banque islamique et le Takaful. Pour preuve le lancement de la banque islamique en 2006 et de la British Insurance Islamic Holding prévue en mars 2008. La France serait plus résistante en raison de la laïcité et de la dispersion organisationnelle de la communauté musulmane selon des obédiences nationales, voire même religieuses. Cependant le nombre important des musulmans de France incite à réfléchir sur cette question.

Il y a une opportunité pour les assureurs à présenter une offre qui devrait se faire entre autres par l’intermédiaire des mutuelles et l’aide des associations. Il est plus que temps de lancer une mutuelle Takaful, qui au delà pourra s’étendre au reste des pays de l’Union Européenne.

I- Le statut juridique

Les différentes réglementations européennes pourraient être d’un grand secours dans la mesure où elles organisent les sociétés mutuelles. La compagnie Takaful est une société quasi mutuelle dans la mesure où elle doit avoir un capital et des actionnaires qui ne sont pas forcement les sociétaires. La libre prestation de service (LPS) permet par la suite de s’étendre en Europe.

Si le lancement d’une nouvelle mutuelle s’avère impossible ou difficile, l’alternative pourrait être de créer un fonds séparé au sein d’une mutuelle ou une « fenêtre » ou « Takaful window » qui aura pour tache de proposer des produits Takaful. La formule « window » exige une séparation complète avec l’activité « conventionnelle », avec un conseil religieux, un capital affecté et investi dans des fonds conformes a la Shari’a (Foncier, leasing, Bourse a l’exclusion de certaines activités…).

La société ou la « Takaful window » à créer ne saurait être que mutuelle. L’avantage de la mutuelle est sa proximité avec les principes du Takaful est sa base de clientèle – des particuliers en général- plus réceptive à l’idée du Takaful.

II. Eléments nécessaires pour la création d’une mutuelle Takaful

1- Les principaux critères régissant Takaful sont au nombre de quatre :

· Conseil religieux indispensable, (minimum 3 membres)

· Séparation des fonds des actionnaires et des fonds des sociétaires

· Engagement pour la distribution du profit technique aux sociétaires

· L’investissement doit se faire conformément à la Shari’a ;

2 – La compagnie Takaful doit avoir obligatoirement un comité religieux composé de trois membres minimum. Les conseillers religieux doivent avoir des connaissances dans le domaine de la jurisprudence appliquée aux transactions financières. Ils doivent aussi être connus et reconnus par leurs pairs, être flexibles et ouverts d’esprit pour proposer des solutions conformes a la Shari’a.

3 – Le choix du modèle Takaful à adopter est capital: Il se fera entre la Wakala et la Moudharaba ou une combinaison des deux. Le Waqf pratiqué au Pakistan n’est pas encore adopté sur une grande échelle :

· Wakala : exprimée en pourcentage des primes, décidée annuellement et d’avance et rémunérant directement les frais de gestion de l’opérateur,

· Mudharaba : pourcentage dans les profits repartis entre l’opérateur et le fonds des sociétaires, après déduction de toutes les charges techniques, frais de gestion et autres frais généraux ;

· La pratique la plus courante au Moyen orient est une combinaison des deux : Wakala pour la gestion technique et Mudharaba pour l’investissement

4 – Une des insuffisances qui caractérisent la finance islamique et le Takaful est le manque d’information et de statistiques. Une étude de marché est nécessaire. Elle devra porter notamment sur la réceptivité des musulmans ou la raisons d’une possible résistance aux produits Takaful et les déterminants de la demande (variable prix, variable religieuse…).

6 – La compagnie Takaful qui s’adresse aux communautés musulmanes doit axer son offre sur les assurances de personnes, la vie et la maladie. Les produits à offrir doivent être simples et ne pas nécessiter de larges connaissances techniques pour les vendre.

7 – La vente nécessite un réseau adapté et dédié aux personnes ; la bancassurance offre une alternative qui pourrait s’avérer viable. Une alliance avec une grande banque ayant déjà une certaine pratique de la bancassurance et/ou ayant déjà commencé à offrir des produits bancaires islamiques pourrait aider au développement du Takaful ;

8 – Le réseau associatif en Europe se compose de plusieurs acteurs : les associations nationales (Amicales marocaines, algériennes, turques…), les associations culturelles / religieuses (transfrontières) et quelques groupes ayant des liens avec des groupes politiques. L’étude de faisabilité doit permettre une identification plus précise des acteurs communautaires qui pourraient servir comme vecteurs de vente. Par ailleurs, une meilleure connaissance du tissu associatif musulman est nécessaire;

9 – Sur le plan de l’organisation interne, la mutuelle ou « Takaful window » doit avoir une gestion totalement autonome de la société ou du groupe qui en est le promoteur; le souci ici est d’éviter la contamination et/ou la banalisation des produits Takaful et leur dissolution au sein de la gamme de produits conventionnels offerts par la société conventionnelle. Une équipe de techniciens et de vendeurs motivés, dynamiques, mais surtout acquis aux principes du Takaful doit être constituée.

10 – Même dans le cadre d’une « Takaful window », il y aura lieu d’affecter un capital à l’opération. Il sera investi dans des instruments acceptables du point de vue religieux. Si une société nouvelle est constituée, il faudra se conformer au Code en matière d’investissement, d’où le risque de revenus illicites. La loi s’impose, mais il s’agira de purifier par la suite ces revenus illicites en les consacrant à des œuvres de charité.

11 – Les normes comptables à adopter seront celles de l’ IFRS et de l’Auditing and Accouting Organization of Islamic institutions (AAOIFI). Ces dernières doivent être compatibles avec les normes IFRS applicables en Europe.

12 – Il y a nécessité impérieuse de séparer les fonds des actionnaires et des sociétaires et de préparer deux bilans et deux comptes de résultat conformément aux normes AAOIFI ;

13 – Le surplus : la mutuelle doit s’engager à distribuer le surplus a ses sociétaires. Il y a deux options acceptables du point de vue de la Shari’a : distribuer à tous, sans exception ; ou distribution à ceux qui n’ont pas eu de sinistres (bonus payé en numéraire ou par chèque) ; cela sera la meilleure publicité pour le Takaful ;

Les actionnaires n’ont nullement le droit de bénéficier du profit technique (surplus). En cas de perte technique, les actionnaires avancent un prêt sans intérêt au fond des sociétaires, remboursable sur les profits techniques futurs.

Le soubassement religieux de cette interdiction vient du principe « le capital ne saurait profiter, ni être pénalisé » pour sa gestion pour compte du pool Takaful qui est la propriété des sociétaires.

14 – La question donc, est quel sera l’intérêt des actionnaires de lancer une opération où ils ne pourront pas récupérer la totalité ou une partie du profit technique ?

Les actionnaires percevront les revenus suivants :

· La rémunération de leur capital,

· La « Wakala » pourrait générer une marge une fois la vitesse de croisière atteinte,

· En tant que « Mudharib » responsable du placement des fonds des sociétaires, ils auront droit à une part dans les profits

15 – La réassurance : la conformité avec la Shari’a exige de céder ses affaires a des réassureurs Takaful en priorité ; cela ne pose aucun problème considérant les capacités que peuvent offrir les opérateurs Re Takaful actuellement.

Conclusion

L’existence de communautés musulmanes en Europe, le fait que pour l’heure il n’existe pas encore d’offre Takaful et les dernières évolutions de l’industrie du Takaful doivent inciter les compagnies européennes à penser sérieusement a explorer ce segment. Il est temps qu’une ou plusieurs compagnies ou mutuelles puissent voir le jour et être transfrontières pour une meilleure expansion. Le ou les projets ne peuvent réussir que si ils sont rentables pour leurs promoteurs. C’est pour cela qu’il faut éviter d’une approche de « charité » ou « de non profit » de la part des acteurs associatifs des communautés musulmanes. Il y a cependant un autre travers qu’il faudra éviter, c’est celui d’une approche capitalistique qui ne saurait être que du marketing sans références éthiques ; et surtout le risque de banalisation ou de contamination. Le Takaful ne saurait se limiter à un produit ou une gamme produits. Ce sont des valeurs qu’il faudra aussi sauvegarder. Sans cela, le Takaful risque d’être noyé dans des considérations de pure rentabilité, et de ce fait se banaliser, voire même ne jamais décoller.

Chakib Abouzaid – C.E.O. Takaful Re (Dubai) *

(*) Mr. Abouzaid is a graduate in economics of the Grenoble University, France and brings with him over 15 years of experience in the reinsurance industry with a special focus on Islamic reinsurance. He joined Takaful Re after a successful assignment as Regional General Manager for Middle East & Gulf for Best Re.