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Produits bancaires islamiques au Maroc : que changera la non-fatwa des oulémas ?

30 Oct

«La documentation est pléthorique», mais cela n’explique que partiellement le report sin die de la fatwa du Conseil Supérieur des Oulémas (CSO) sur la «halalité» des produits bancaires alternatifs. Au terme de la sixième cession de la première autorité religieuse du pays, les Ouléma n’ont pas encore trouvé un terrain d’entente par rapport à la question. «La décision du conseil doit recueillir l’unanimité de ses membres. A défaut, la question ne sera pas tranchée», indique une source interne au CSO qui requiert l’anonymat. «Les points de vue exprimés sont des appréciations personnelles. Encore faut-il les appuyer par des textes religieux probants», explique Mustapha Ben Hamza, président du conseil des oulémas d’Oujda et membre du CSO.

La «halalité» des produits islamiques bancaires divise le conseil en deux courants de pensée, selon nos sources. Le clan des «modérés» prône un alignement sur les impératifs socioéconomiques liés à l’activité bancaires. «Nous ne pouvons pas rester déconnectés par rapport au développement de la finance et des besoins de la population qui en découlent. D’autant plus que la dualité halal/haram dans les transactions financières est dépassée depuis longtemps», estime un membre du CSO.

Pour les modérés, la solution est de dénicher des «passerelles» dans la doctrine islamique pour «halaliser» les solutions financières. Ils se réfèrent à des règles commerciales basiques pour justifier leurs choix. Il y a d’abord la baisse tendancielle de la valeur de la monnaie à cause de l’inflation. Au terme de la période financement, les biens achetés à crédit valent généralement bien plus que le coût initial. Pour préserver son activité, la banque est en droit de demander une rémunération en contrepartie du financement. Cela correspond à la règle religieuse «le délai fait partie intégrante de la rémunération».

Les contestataires adoptent un référentiel plus radical. Ils jugent que l’argent fourni par la banque émane de transactions usurières (riba). Du moment que l’origine du financement est haram, il ne pourrait en aucun cas devenir halal. Pour appuyer leur point de vue, ils se référent à la cherté des solutions «alternatives» par rapport aux produits conventionnels.

Ce tollé ne date pas de la dernière cession du CSO. Les divergences remontent à une fatwa du cheikh égyptien Youssef El Karadawi. Lors de sa visite au Maroc l’année dernière, il a autorisé les crédits immobiliers avec intérêts. A l’époque, il a justifié son opinion par l’absence de banques islamiques au Maroc et l’inexistence d’alternatives pour le financement du logement.

Cette recommandation a suscité le dénigrement des autorités religieuses marocaines qui ont vu d’un très mauvais oeil cette intrusion dans leur domaine de compétence. «Les oulémas veulent aller au-delà de l’approche traditionnelle dans le cadre de laquelle cette question a été examinée au début, suite à une fatwa émise par certains oulémas du Machreck», indique Mohamed Issef, secrétaire général du CSO dans une déclaration à la Map.

Mais rien de cela ne s’est encore concrétisé. Aucune date exacte n’est avancée pour reprendre les discussions afin de trancher la question. «L’examen de la question des prêts bancaires est reporté à une date ultérieure qui pourrait coïncider avec la prochaine session ou la précéder», ajoute-t-il. «Le fait de ne pas se prononcer par rapport à cette question est aussi une décision réfléchie. Les clients choisiront entre les produits alternatifs et conventionnels, en fonction de leurs convictions religieuses», fait-on savoir auprès du CSO.

Au-delà des discussions entre «modérés et conservateurs», les banques et leurs clients seront-ils obligés de se conformer à une éventuelle fatwa du CSO? «La décision des oulémas est exprimée au nom de Amir Al Mouminine qui est aussi président du CSO. Le ministère des Finances et Bank Al-Maghrib prendront les mesures nécessaires pour lui donner son caractère légal», indique un membre du CSO. «La fatwa sera un éclaircissement du point de vue des oulémas par rapport à ces solutions de financement», estime le président du conseil des oulémas d’Oujda. De toute façon, Bank Al-Maghrib n’a pas attendu la fameuse fatwa pour autoriser la commercialisation des Ijara, Moucharaka, Mourabaha.

Communication

Les membres du conseil des oulémas sont fermes. Pas question d’utiliser la connotation «Halal» ou «Islamique» pour communiquer autour des solutions bancaires «alternatives». «Il n’y a aucun intérêt à distinguer entre des financements halal et haram. Ces jugements de valeur porteront préjudice à l’activité des banques. De plus, ces références religieuses ouvriront la voie à une exploitation politique de ces solutions de financement», précise une source proche du CSO.

Fiscalité

Il n’y a pas que le côté religieux des solutions alternatives qui suscite le débat. Les discussions entre Bank Al-Maghrib et le fisc se poursuivent pour améliorer le traitement fiscal de ces nouveaux produits. Ces pourparlers concernent principalement la double imposition des logements acquis dans le cadre de la Mourabaha. En effet, la banque et son client sont tous les deux assujettis aux droits d’enregistrement. Cela rend cette solution plus chère que le crédit conventionnel. Rien ne filtre encore sur l’état d’avancement de ces discussions. A noter que le fisc et la direction de supervision bancaire ont déjà publié une note sur le traitement fiscal des Ijara, Moucharaka et Mourabaha.

Nouaim SQALLI – L’Economiste, 30/10/2007

 
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Publié par le octobre 30, 2007 dans Charia - Fatwas - Zakat, Maroc

 

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