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L’expérience originale de la Best-Bank en Tunisie

25 Sep

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La Best-bank, considérée en Tunisie comme la pionnière en matière de financement participatif, dispose elle aussi de toute une panoplie de techniques de financement solidaires pour aider les plus démunis à créer leurs propres activités. Son originalité réside dans l’application du principe de partage des profits et des pertes qui implique une responsabilisation et une mutualisation des risques entre les bailleurs et les bénéficiaires des fonds.

A – Les techniques de financement solidaire de la Best-Bank

Créée en 1983, la Best-bank désigne Beit-Ettamouil-Saoudi-Tounsi, est une banque participative à référent religieux et à capitaux Tuniso-Saoudiens. Fondée sur le principe d’un double partenariat :déposant / banque – banque / entrepreneur, elle réhabilité la participation et admet comme mode de rémunération des capitaux, le principe de partage des pertes et des profits.Pour soutenir l’activité des micro-entreprises, la Best-Bank utilise des techniques contractuelles de financement telles que l’Achat-Revente, l’association avec participation et la commandite.

1) la technique d’AchatRevente.

Cette technique est utilisée pour des financements à court terme. Il s’agit d’un type de vente différée où la banque participative agit tel un commerçant. Elle s’engage par un contrat à acquérir des marchandises ou des biens d’équipement, désirés par son client-entrepreneur, et les lui revendre à un prix raisonnablement majoré d’une marge bénéficiaire fixée d’avance (*).

(*) Le calcul de cette marge tient compte des facteurs suivants : rentabilité des marchandises pour le client, car plus celle ci sera forte, plus la marge prélevée par la banque sera importante ; degré de nécessité des marchandises pour un consommateur moyen, car la marge sur les produits alimentaires de première nécessité demeure plus faible que sur d’autres biens; provenance des marchandises, car la marge prélevée s’avère plus importante pour une marchandise importée que pour une marchandise locale, du fait d’un risque supérieur.

La durée du remboursement, déterminée en fonction du cash-flow, peut varier de 3 à 18 mois. La banque paie donc directement le fournisseur et se fait rembourser par le client. Il est cependant précisé dans le contrat, qu’en aucun cas la banque ne peut majorer son prix de vente ou forcer le client à enlever les biens commandés, si un événement majeur et imprévu (choc exogène par exemple) venait à se produire.

En contrepartie, le client-entrepreneur de la banque doit se plier aux exigences suivantes :

— fournir une évaluation concise de son projet, afin de convaincre la banque de la faisabilité de celui-ci ;

— fournir des garanties pour rassurer la banque de sa solvabilité, ou accepter le cas échéant, le nantissement que la banque peut exiger ;

— verser éventuellement une somme sur un compte bancaire au moment de la signature du contrat, pour rassurer la banque de son engagement et de son sérieux.

Il peut être également exigé du client, de fournir à la banque une facture pro forma signée par le fournisseur précisant les spécifications de la marchandise, son prix, et les conditions de paiement. La banque peut se réserver le droit d’imposer un autre fournisseur lui proposant la même marchandise à des conditions financières plus avantageuses que celles obtenues par son client. Toute économie ou ristourne obtenue par la banque, sur le prix d’achat initial de la marchandise, est intégrée dans le calcul du bénéfice du commerçant. Dès qu’il prend possession de la marchandise, le commerçant est tenu de signer un récépissé attestant sa conformité, et de remettre à la banque (n) ordres de paiement d’un montant fixe, qui seront prélevés en raison d’un règlement par mois, jusqu’à ce qu’elle récupère son dû, soit le montant de la transaction réglé par la banque, plus sa marge bénéficiaire. Cette marge reste en général inférieure de 10 % à 15 % au taux d’intérêt annuel pratiqué par les banques conventionnelles sur leurs crédits. Si l’un de ces prélèvements ne peut être effectué, le commerçant est tenu de dédommager la banque des préjudices réels qu’elle peut subir.

2) Le contrat de financement par association avec participation (La Musharaka)

Généralement considérée comme une véritable spécificité des banques participatives, cette technique de financement à moyen et à long terme, s’apparente au système de capital-risque, largement répandu en Occident. Il s’agit d’une association entre la banque et l’entrepreneur où chacun apporte une partie du capital nécessaire à la création d’une entreprise (Ul haq N, [1986]). Le soin de la gestion de celle-ci est laissé à l’entrepreneur. Ce dernier reçoit en contrepartie un pourcentage du profit réalisé pour la rémunération de son travail et de son savoir-faire. Ce pourcentage est fixé à l’avance à l’intérieur d’une fourchette de 20 à 60 %. Le restant du profit est partagé entre la banque et l’entrepreneur proportionnellement à l’apport initial de chacun. L’apport financier de la banque est en général le plus élevé ; il est d’autant plus important que les compétences de l’entrepreneur sont reconnues (Khan M, [1987]).

Sous un autre aspect, cette technique peut revêtir des formes plus directes, telles que :

— La participation au capital d’une société naissante, ou encore l’achat d’actions d’une société déjà opérationnelle (ce genre d’association peut être qualifié de société de cogestion limitée). Ce genre d’association s’appelle société de cogestion limitée. Cette association est permanente et ne prend fin qu’avec la dissolution de la société ou suite à la vente par l’un des associés de ses parts.

— La participation qui se termine par le retrait de la banque du projet. En réalité, ce contrat de participation forme deux contrats distincts : un contrat pour l’officialisation de l’association et la constitution de la société, et un contrat pour la cession du projet par la banque à l’entrepreneur. L’entrepreneur peut régler le rachat des quotes-parts de la banque, en cédant soit une partie de son bénéfice, soit la totalité de celui-ci. Cette variante de l’association avec participation, s’appelle « participation dégressive ». Elle permet à la banque de récupérer progressivement ses fonds et se désengager du projet.

— L’association à caractère “spéculatif”. Contrairement à l’association permanente, cette participation concerne des opérations bien précises et limitées dans le temps. La banque choisit ses partenaires soit parmi les particuliers, soit parmi les sociétés privées ou publiques du secteur commercial. C’est une façon pour elle de minimiser les risques de pertes et de comparer la rentabilité selon les catégories et les statuts. Elle est donc associée au capital de l’entreprise et pourrait de ce fait lui interdire d’utiliser ses fonds pour faire du commerce avec un pays donné ou commercer avec telle ou telle marchandise. Quant au partage des bénéfices et des pertes, il obéit à la règle de l’équivalence entre les droits et les obligations de chaque partie.

3) Le contrat de financement par commandite (La Mudaraba).

C’est la technique de financement la plus originale de la banque participative. Le contrat établi lors de cette association entre la banque et l’entrepreneur précise que le financement du projet sera totalement apporté par la banque. Quant à l’entrepreneur, il s’engage à travailler et à mettre son savoir faire et ses compétences au profit de ce projet dont il aura la charge de la gestion. Tel qu’il est défini, le contrat de commandite est essentiellement censé aider les petits entrepreneurs n’ayant pas les fonds nécessaires pour investir. Ces derniers, soucieux de se décharger sur la banque d’un certain nombre de responsabilités relatives au déroulement du projet, obligent la banque à adopter une attitude prudente face au risque, d’autant plus que dans le contrat, il est précisé qu’en cas de pertes dues à un choc exogène, celles-ci seraient totalement assumées par la banque (Naqvi S, [1981]). L’entrepreneur ayant perdu la contre valeur de son travail sera dégagé de toute responsabilité. Autrement, le taux de partage des pertes et des profits effectifs est défini à l’avance en commun accord entre les parties contractantes, compte tenu des risques inhérents au projet et de la conjoncture économique.

B – Opérations bancaires de bienfaisance de la Best-Bank.

Ces opérations sont indispensables pour légitimer la banque islamique, non seulement à l’égard du public mais aussi de l’Etat et ses représentants [HADJ-SADOK. M, 1979]. Les actions “sociales” de la banque se veulent en fait complémentaires et solidaires de la politique de crédit de bienfaisance des autorités monétaires, qui consiste à faire des prêts sociaux et gratuits aux pauvres et nécessiteux et à ceux qui ne peuvent fournir des garanties suffisantes.

1) Prêts gratuits sans participation aux bénéfices.

La banque islamique qui ne peut encaisser des frais relatifs à la durée d’un crédit, peut par contre réclamer des frais pour la couverture des droits administratifs réels. Le montant de ces frais est fixé par les autorités monétaires en accord avec le comité religieux de supervision de la banque islamique. C’est un moyen permettant d’éviter les abus en matière de tarification des services rendus. En réalité, et dans la plupart des cas, les fonds prêtés gratuitement par la banque islamique ne lui appartiennent pas, ils proviennent d’autres bailleurs en particulier de l’Etat qui alloue des sommes à ces prêts et charge la banque de leur administration et de leur gestion. Ces crédits gratuits et sans participation aux bénéfices sont souvent utilisés comme un apport pour augmenter la productivité d’un projet, financer des opérations d’exportation ou organiser des foires commerciales. Ces opérations, reçoivent fréquemment le concours de la Banque centrale qui à l’occasion, débloque gratuitement des liquidités.Ces crédits interviennent également dans les secteurs prioritaires de la politique de développement adoptée par des autorités, où une participation aux bénéfices est jugée non appropriée voire impossible. C’est le cas pour le financement des produits de base pour les petits paysans, l’octroi de crédit à la consommation ou de découverts de compte pour une population à revenus limités.

2) Prêts sociaux de bienfaisance.

Ils ne sont autres que des prêts gratuits que la banque islamique accorde généralement aux nécessiteux et aux groupes socialement faibles. La seule obligation du débiteur est le remboursement de la somme avancée au terme convenu : c’est ainsi que des crédits sont accordés aux étudiants issus d’un milieu défavorisé et désirant poursuivre leurs études, aux petits paysans, aux pêcheurs ou à des petites coopératives pauvres en capitaux, cherchant à couvrir des besoins financiers vitaux.Enfin, pour la conciliation de l’argent et du religieux, des réalisations concrètes sur le plan social peuvent avoir lieu. En effet, la banque islamique apporte sa contribution financière aux projets de construction d’hôpitaux et de cliniques, de mosquées ou encore de centres de formation professionnelle [BERGER- VACHAN., 1966].En dehors des dispositions évoquées ci-dessus, toutes les autres opérations de la banque islamique, sont réalisées de façon conventionnelle: couverture des paiements, nivellement des comptes, virements, encaissement des créances, orientation de l’excédent de liquidité vers l’investissement, expertises financières et consultations, opérations de change manuel dans les diverses monnaies par l’achat et la vente de devises au cours du jour, etc. Ces opérations s’accompagnent nécessairement d’une transaction réelle et apparente. La banque prélève simplement une commission pour rémunération du service rendu. Si les impératifs de solidarité et de participation constituent des facteurs explicatifs indéniables du succès de la Best-Bank, l’engagement des fonds dont elle dispose, doit obéir à une évaluation concise et à une gestion rigoureuse des risques inhérents aux interventions de ces banques. Nous nous intéressons ici au cas de la Best-bank, en tant que banque islamique pour étudier son attitude face au risque et à l’incertitude relatifs aux micro-projets.

Mondher Benarous

4èmes Rencontres Euro-Méditerrannéennes

CEMAFI (Centre d’Etudes en Macroéconomie et Finance internationale)

25 – 27 septembre 2000

 
8 Commentaires

Publié par le septembre 25, 2000 dans Tunisie

 

8 réponses à “L’expérience originale de la Best-Bank en Tunisie

  1. sana

    mai 8, 2008 at 11:38

    salamo alaykom, je suis tunisienne et comme vous savez, il n’existe pas de banques islamiques en Tunisie. On est obligé de louer un local d’habitation avec des frais pouvant aller jusqu’à 400 dinars. Je me dis, pourquoi la BEST BANK n’accorde pas des crédits pour l’achat des appartements et des maisons en utilisant le système MOURABHA et comme ça on arrive à résoudre un grand problème pour la majorité des tunisiens ou pourquoi la BEST BANK ne serait pas un intermédiaire entre d’autres banques à l’étranger et les tunisiens pour leur faciliter la vie. merci

     
  2. ribh

    avril 9, 2008 at 8:15

    Je vous suggère de vous renseigner directement auprès de la Best Bank :
    88 avenue Hedi Chaker 1002 Tunis – Tunisie
    Tél : 21671 790000
    Fax : 21671 780235
    E-mail : bestmail@bestbank.com.tn

     
  3. sameh

    avril 9, 2008 at 9:58

    je voudrais savoir si la Best Bank finance un projet agricole sachant que je possède le terrain , si oui quelles sont les conditions?
    et merci

     
  4. ribh

    octobre 17, 2007 at 7:47

    Wa 3alaykoum essalam. Il est difficile d’envisager l’octroi d’un crédit à une personne résidant dans un autre pays pour des questions de garantie, de différence de réglementation de l’activité bancaire d’un pays à l’autre etc. Espérons que la Best-Bank et d’autres banques soit autorisées à accorder des crédits aux particuliers conformes à la charia comme cela existe maintenant en Algérie et au Maroc

     
  5. Bilel

    octobre 17, 2007 at 7:39

    Essalamou alaycom. Je suis tunisien et j’ai contacté Best Bank, mais il s’avère qu’elle n’accorde pas de crédit aux particuliers. Je veux savoir si je peux avoir un crédit d’une banque islamique étrangère en faisant une domiciliation de mon salaire à cette banque càd que l’entreprise où je travaille verse mon salaire chaque mois à cette banque. Si c’est possible merci de me communiquer la démarche à suivre et jazekom Allah khayr.

     
  6. Wissem

    octobre 9, 2007 at 6:18

    Salut,
    Je voudrais bien savoir est ce que les projet financés par cette banque en Tunisie sont Halal eux même ou non (vente d’alcool et autres) ? Merci.

     
  7. ribh

    août 20, 2007 at 4:01

    Bonjour Madame/Mademoiselle,
    Je vous remercie de votre intérêt et de votre commentaire. Je vous répond en tant qu’animateur de Ribh, l’Observatoire de la finance halal, et non en tant qu’auteur de l’article ci-dessus. A mon sens, la principale distinction entre la formule d’achat-revente (ou mourabaha) pratiquée par une banque islamique et les crédits d’exploitation pratiqués par les banques conventionnelles réside dans le mode de calcul de la marge bénéficiaire de la banque : en finance islamique cette marge est intégralement liée à la rentabilité de l’opération ou du projet financés, et tient même compte des éventuelles ristournes susceptibles d’être obtenues auprès des fournisseurs. En revanche, les banques dites conventionnelles déterminent leurs taux d’intérêts a priori sur la base d’éléments complètement exogènes à l’opération financée tels que le coût de l’argent, le taux de base interbancaire etc. L’approche islamique est plus équitable. Dans de nombreux cas, le client de la banque islamique peut même être dispensé de rembourser le prêt si l’opération financée aboutit à une perte sèche.

     
  8. Sonia MAHFOUDH

    août 20, 2007 at 11:18

    Bonjour monsieur ;
    J’ai lu attentivement l’article que vous avez écrit en 2000 intitulée « l’expérience originale de la BEST-BANK en Tunisie » mais je n’arrive pas jusqu’à lors à distinguer entre une banque de développement telle que BTL ou autre et BEST-BANK. En fait, la marge bénéficiaire qu’exige BEST-BANK dans sa technique achat – revente est équivalente au taux d’intérêt fixé préalablement par la banque en cas d’octroi de crédit.
    Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer monsieur mes salutations les plus distinguées.
    Cordialement
    Sonia MAHFOUDH

     

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