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Une loi régissant la finance islamique en préparation en Tunisie

M. Slim Besbès, secrétaire d’État, chargé des finances, a déclaré, en marge de la rencontre annuelle des services fiscaux et de la finance publique, tenue le 23 janvier 2012 à Tunis, et consacrée à l’étude des dispositions de la loi de finances de 2012 que «la loi de finances complémentaire va prendre en considération les priorités du développement et le programme économique et social du gouvernement provisoire.»

Durant cette rencontre à laquelle ont pris part  des spécialistes en fiscalité et finances publiques, des experts de la direction générale des études et de la législation fiscale au ministère des Finances, ont expliqué certaines clauses et dispositions de la loi de finances 2012.

Selon les spécialistes, la loi de finances 2012 comporte, trois mesures fiscales importantes à savoir : la prorogation du délai de l’amnistie fiscale jusqu’au 30 juin 2012 au lieu du 31 décembre 2011, la mise en place d’un régime favorable à la finance islamique et l’encouragement des établissements de crédits à soutenir davantage les entreprises endommagées par les derniers événements survenus en Tunisie, moyennant l’institution d’incitations fiscales.

A cette occasion, M. Lotfi Bouaîcha, représentant du ministère des Finances, a indiqué que la loi de finances complémentaire va comporter d’autres mécanismes de la fiscalité islamique, notamment la Moudharaba, la Moucharaka et les sukuk islamiques.

Ces derniers sont des obligations islamiques liées à des actifs tangibles permettant de financer des projets gouvernementaux sans l’intervention de l’État, constituant, de ce fait, un investissement direct étranger, sans effet sur l’endettement de l’État.

Il a ajouté qu’une loi régissant la finance islamique sera publiée prochainement et expliquera les mesures de la  loi de finances 2012, soulignant que l’instauration d’une finance islamique, en Tunisie, exige des solutions aux principales entraves, notamment celle de la dualité des mesures.

RIBH

 
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Publié par le janvier 24, 2012 dans Tunisie

 

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Loi de Finances 2012 : instauration d’un régime fiscal spécifique à la finance islamique en Tunisie

Ministère des Finances

En Tunisie, la loi de finances pour l’année 2012 introduit une série de mesures relatives à la finance islamique.

Définition des concepts

- La Mourabaha : Elle consiste en une transaction en vertu de laquelle le créancier (la banque) achète un actif donné pour le compte d’un client (le débiteur). Par la suite, la banque revend cet actif au débiteur moyennant des paiements échelonnés sur une période donnée à un prix convenu d’avance entre les deux parties.

- Salam (« la vente al-Salam ») : C’est un contrat de vente avec livraison différée et paiement comptant. La banque intervient comme acheteur d’une marchandise qui lui sera livrée à terme pour son client. Cette formule doit faire l’objet de deux contrats indépendants l’un de l’autre : le premier engage l’institution financière à acheter les marchandises auprès du fournisseur en contrepartie d’un paiement au comptant : la nature et la quantité de la marchandise  doivent être déterminées dans le contrat, ainsi que les modalités et les délais de livraison. Le deuxième est un contrat de vente conclu avec l’acheteur soit par un paiement au comptant ou par des versements échelonnés.

- Istisna’a : C’est un contrat financier permettant à l’acheteur de se procurer des biens qu’il se fait livrer à terme. A la différence du salam, dans ce type de contrat, le prix convenu à l’avance est payé graduellement tout au long de la fabrication du bien. Les modalités concrètes du paiement sont déterminées par les termes de l’accord passé entre l’acheteur et le vendeur.

- Ijara : Cette opération s’apparente à une location-vente ou à un crédit-bail. Le créancier (la banque) achète des biens qu’il loue à un client avec, pour celui-ci, une possibilité de rachat au terme du contrat.  

4-2 Régime fiscal institué par la loi de finances pour l’année 2012

4-2-1    Extension du régime fiscal applicable aux opérations de leasing aux opérations de financement « Ijara » réalisées par les établissements de crédit.

Ces mesures consistent dans :

1. La déduction pour la détermination du bénéfice imposable, des amortissements des actifs immobilisés exploités dans le cadre des contrats de « Ijara » sur la base de la durée du contrat. Cette durée ne doit pas être inférieure à la durée minimale fixée par le décret n° 2008-492 du 25 février 2008, fixant les taux maximum des amortissements linéaires et la durée minimale des amortissement des actifs exploités dans le cadre des contrats de leasing et la valeur des actifs immobilisés pouvant faire l’objet d’un amortissement intégral au titre de l’année de leur utilisation ;

2. L’enregistrement au droit fixe de 15 dinars par page des contrats de vente d’immeubles conclus entre les établissements de crédit et le preneur dans le cadre d’opérations de « Ijara », que la vente soit faite au cours de la durée de location ou à son terme ;

3. La détermination de l’assiette soumise à la TVA : à ce titre, la taxe sur la valeur ajoutée est liquidée sur la base de tous les montants dus au titre des opérations de « Ijara » réalisées par les établissements de crédits ;

4. La déduction de la taxe sur la valeur ajoutée due sur les opérations soumises, le montant de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les achats d’équipements, matériels et immeubles destinés à être exploités dans le cadre des contrats de « Ijara » et ce, nonobstant l’enregistrement comptable de ces achats ;

5. Le bénéfice des mêmes avantages et exonérations accordés en vertu de la législation en vigueur au titre de l’acquisition des équipements, matériels et immeubles dans le cadre des contrats de « Ijara » ;

6. L’exonération de la retenue à la source au taux de 50% au titre la TVA due sur les montants payés par les services de l’Etat, les collectivités locales, les entreprises et établissements publics dans le cadre des contrats de « Ijara » ;

7. L’exonération de la retenue à la source au taux de 1,5% due sur les montants payés dans le cadre des contrats de « Ijara » ;

8. La suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au titre des redevances de loyers relatifs aux biens qui bénéficient d’un avantage en matière de TVA et acquis dans le cadre des contrats de « Ijara » ;

9. Le bénéfice des mêmes avantages et exonérations accordés en vertu de la législation en vigueur au titre de l’acquisition des équipements, matériels et immeubles dans le cadre des contrats de « Ijara ».

4-2-2    Extension du régime fiscal applicable aux opérations de financement par crédit bancaire aux opérations de vente « mourabaha », « istisna’a » et « salam » réalisées par les établissements de crédit.

Ces mesures consistent dans :

1. L’exonération de la TVA de la marge bénéficiaire résultante de la différence entre le prix de cession et le prix d’achat dégagée dans le cadre des opérations de vente « mourabaha », « istisna’a » et « salam » réalisées par les établissements de crédit. Il va sans dire que les commissions bancaires demeurent soumises à ladite taxe au taux en vigueur ;

2. La déduction par les clients des établissements de crédit de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé leurs achats nécessaires à l’exploitation auprès desdits établissements réalisés dans le cadre des contrats de ventes « mourabaha », « istisna’a » et « salam » et ce, à condition que le montant de la TVA supportée par l’établissement de crédit soit porté sur la facture ou le contrat de vente ;

3. L’enregistrement au droit fixe de 15 dinars par page des contrats de vente d’immeubles conclus entre les établissements de crédit et le preneur dans le cadre d’opérations de vente « mourabaha », « istisna’a » et « salam » ;

4. L’exonération du droit de 1% au titre de la conservation de la propriété foncière des contrats de ventes « mourabaha » et contrats de vente « istisna’a » portant constitution ou mutation de tout droit réel immobilier de l’établissement de crédit à ses clients ;

5. L’exonération de la retenue à la source au taux de 1,5% due sur les montants payés dans le cadre des contrats de vente « mourabaha », contrats de vente « istisna’a » et des contrats de ventes « salam » ;

6. L’exonération de la retenue à la source au taux de 50% au titre la TVA due sur les montants payés par les services de l’Etat, les collectivités locales, les entreprises et établissements publics dans le cadre des contrats de vente « mourabaha », « istisna’a » et « salam » ;

7. L’Exonération des droits d’enregistrement des contrats de vente « salam » conclus par les établissements de crédit ;

8. Le bénéfice des mêmes avantages et exonérations accordés en vertu de la législation en vigueur au titre de l’acquisition des équipements, matériels et immeubles dans le cadre des contrats de vente «mourabaha» et  «istisna’a».

Source : Leaders

 
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Publié par le janvier 22, 2012 dans Tunisie

 

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L’Association Tunisienne de la Finance Islamique (ATFI) organise une conférence sur l’Ijara

Ijara : concepts et applications, est le thème choisi pour la deuxième Conférence internationale de l’Association tunisienne de la finance islamique (ATFI), qui s’est tenue les 21 et 22 janvier 2012, à Tunis.

M. Ali Tebib, membre et consultant de l’association, précise que le contrat d’Ijara, qui implique la mise à la disposition d’un bien moyennant un loyer, est un produit financier islamique qui se caractérise par sa souplesse par rapport à la Mourabaha. En effet, a-t-il expliqué, contrairement à la Mourabaha, qui consiste en un contrat de vente, au prix de revient majoré d’une marge bénéficiaire connue et convenue entre le vendeur et l’acheteur, le produit Ijara est variable, dans le sens où il peut être modifié, dans le temps, suivant les exigences de la situation économique du locataire ou de l’acheteur.

M.Tebib indique que l’Ijara, selon la Charia (droit musulman), consiste en un contrat de location, accompagné d’une promesse de vente, stipulant que le propriétaire de l’objet est responsable de tout dommage, survenant, ultérieurement, contrairement au système de leasing actuel. A l’inverse, le leasing est basé sur un contrat unique combinant, à la fois, vente et location, par le propriétaire. Ce dernier est vendeur, vu qu’il n’assume aucune responsabilité future, quant à l’objet du contrat, mais, en même temps, il est perçu, comme propriétaire, puisqu’il reçoit la commission de la vente de prestation.

Pour les banques qui envisagent de s’orienter vers la finance islamique, Mme Amri, Présidente du bureau exécutif de l’ATFI propose que celles-ci mettent en place des agences spécialisées dans les transactions islamiques. A ce sujet, Mme. Amri annonce que l’association compte examiner avec "Amen Bank" la question de la bancarisation islamique et les méthodes permettant le passage de la finance classique à celle islamique.

Parmi les thèmes débattus au cours de la deuxième Conférence internationale de l’ATFI, il y a lieu de citer:
•    "L’importance de l’Ijara, dans les transactions financières islamiques".
•    "Ethique et déontologie des transactions financières islamiques".
•    "L’Ijara et son rôle, dans le développement".

Source: Babnet – Rewriting: RIBH.

 
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Publié par le janvier 22, 2012 dans Tunisie

 

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Forum International sur la Finance Islamique de l’Afrique de l’Ouest Dakar du 20 au 22 Juin 2011

L’Institut International de Recherche (IIR) en partenariat avec l’Institut Africain de Finance Islamique (AIIF-Advisory and Training) a annoncé depuis Dakar le lancement des préparatifs pour la tenue de «l’International Islamic Finance Forum: West Africa» prévu à Dakar les 20 et 21 Juin 2011.

A l’issue des différentes réunions tenue dans la capital Sénégalaise, le Ministère de l’Economie et des Finances a assuré les organisateurs de l’événement de son soutien et de l’ouverture du Forum le 20 juin prochain par le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances. Le Ministère encourage une telle initiative sous régionale visant à consolider la place de Dakar comme hub de la finance islamique en Afrique de l’Ouest. La délégation a aussi rencontré le Ministre du Tourisme et d’autres institutions financières durant son séjour pour la préparation de ce grand rendez-vous.

L’International Islamic Finance Forum – West Africa est une plate-forme unique ou se retrouvent les meilleurs experts internationaux provenant des différents hubs de la finance islamique à travers le moyen orient, la Malaisie et ailleurs.

Selon M. Mouhamadou Lamine Mbacké, PDG de AIIF "Ce forum est la suite logique du Forum de l’année dernière et donne l’opportunité aux décideurs du secteur public et privé de plus de 15 pays de l’Afrique de l’Ouest y compris le Nigeria de débattre de principaux instruments financiers qu’offre la finance islamique et ainsi favoriser son développement dans cette région du monde. Nous sommes entré en partenariat avec le numéro un mondial en organisation de conférences et de training pour nous assurer d’un forum d’excellence attirant les meilleurs experts et les grands décideurs de l’industrie de la Finance Islamique."

L’IIR a organisé pour la première fois l’International Islamic finance Forum à Dubaï en 2002 qui est devenu depuis lors un rendez-vous annuel dans le calendrier de la Finance islamique. Elle a organisé à travers le monde ce forum notamment à Londres, Singapore, Zurich, et Istanbul. Cette année, la tenue en Afrique de l’Ouest en partenariat avec l’AIIF consacrera une journée entière pour l’émission des Sukuks souverains et le financement des infrastructures à travers la finance islamique mettant face à face les représentants des banques centrales, les régulateurs, les plus grandes banques islamiques, les experts en shariah et les investisseurs.

Selon Vanessa Heywood, Directeur de International Islamic Finance Forum "Nous sommes honorés du soutien du Ministère de l’Economie et des Finances du Sénégal pour la tenue de ce forum en Afrique de l’Ouest. Notre objectif est d’appuyer le développement de la finance islamique à travers l’Afrique de l’Ouest en mettant face à face les décideurs du secteur public et privé de l’infrastructure bancaire de la sous région et créer une plate-forme favorable au partage de l’expertise internationale et sous régionale dans ce domaine."

Communiqué


 
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Publié par le avril 25, 2011 dans Afrique

 

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Première promotion de spécialistes en finance islamique au Maroc

Durant les 9 derniers mois, la Finance Islamique au Maroc a connu plusieurs développements, notamment l’ouverture de Dar Assafaa – première société de financements « alternatifs », l’annulation par la loi de finances de la double taxation de la "Mourabaha", et plus récemment le discours du gouverneur de Bank Al-Maghrib annonçant un encours de 900 millions de dirhams pour les produits « alternatifs » et faisant état d’une concertation avec le groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) en vue d’instaurer un cadre réglementaire pour l’émission de "Sukuk".

Né d’une collaboration internationale entre les cabinets Al Maali lslamic Finance (Dubai), Optima Finance Consulting (Casablanca) et la London Business Academy, le miniMBA en Finance Islamique est venu combler un vide dans le domaine de la formation en Finance Islamique au Maroc. Ce diplôme a pour vocation de former les compétences nécessaires au développement des services et produits financiers  islamiques au Maroc.

En Mars 2011, la première promotion du mini MBA en Finance Islamique a vu le jour. Cette promotion a été marquée par la participation de professionnels et d’experts de haut niveau dans les domaines bancaire et financier. Cinq modules, comprenant les principes de la finance islamique vus sous les aspects, charia, comptabilité, pratiques sur les marchés des capitaux et contractualisation, ont constitué le programme accéléré de cette formation dispensée en 3 mois.

Le Mini-MBA a été animé par des intervenants de haut niveau, spécialistes de la finance islamique, venant de Malaisie, de Dubai et d’Europe.

Al Maali lslamic Finance et Optima Finance Consulting prévoient de lancer la deuxième session de ce mini-MBA fin septembre 2011.

RIBH

Sur le même sujet :

MBA en Finance Islamique prochainement disponible au Maroc


 
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Publié par le avril 6, 2011 dans Formations, Maroc

 

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ISFIN, premier réseau mondial de juristes spécialistes de la finance islamique

Une quinzaine de cabinets d’avocats viennent de créer Isfin, le premier réseau mondial de juristes spécialistes de la finance islamique.

Les besoins des opérateurs de la finance islamique, ainsi que des acteurs conventionnels qui s’intéressent à ce marché, sont de plus en plus sophistiqués. Pour répondre à ces attentes, Laurent Marlière (Scipion France) initiateur du projet explique que la démarche du réseau Isfin est de créer un pool d’expertises capable d’apporter une réponse globale, à la fois transnationale et adaptée aux spécificités de chaque pays.

Selon lui, le créneau offre de multiples potentialités : accompagnement des gouvernements nationaux dans l’adaptation de leur cadre législatif, conseil local aux investisseurs en finance islamique, suivi des investisseurs occidentaux désireux de s’engager dans les pays actifs en finance islamique, etc.

Le réseau comprend déjà plusieurs cabinets réputés, notamment Gide Loyrette Nouel (France), Thierry Afschrift (Belgique), Cuatrecasas (Espagne), Arendt & Medernach (Luxembourg), Morais Leitao (Portugal) et Chiomenti (Italie).

Dans un deuxième temps, le réseau, qui cherche à atteindre une soixantaine de membres, s’ouvrira à des cabinets basés au Moyen-Orient.

Une première rencontre du réseau Isfin est prévue en mai 2011 au Luxembourg.

RIBH

Isfin is the world’s leading Islamic Finance lawyers network

Isfin gathers member firms in all key countries, with coverage in more than 90 countries, enabling us to provide any company with fully-coordinated, yet locally-specific, global advice in all aspects of Islamic Finance (Shariah-compliant and conventional transactions). Geographic spread includes inbound and outbound investment markets as well as tax haven jurisdictions.

Isfin cover all areas of Islamic finance contracts, including bai salam, ijara, istina / salaam, mudaraba, murabaha, musharakah and sukuk, debt capital markets, securitization, equity capital markets, loans, leveraged finance, acquisition finance, asset finance, structured finance, project finance (power, water, petrochemicals, oil & gas…), regulatory and shariah governance, real estate, investment funds, etc.


 
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Publié par le mars 17, 2011 dans International

 

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