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Le Maroc se prépare à émettre des sukuks

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L’émission de sukuks par le Trésor permettra d’attirer de nouveaux investisseurs étrangers sur le marché.

L’Etat va sortir sur les marchés pour émettre des sukuks. Jusqu’ici c’est encore de la fiction. Mais cette piste serait une option qui prend de l’importance au département des Finances pour financer les besoins de l’Etat. Les sukuks et plus généralement la finance islamique sont l’objet de plusieurs conférences et débats, notamment le dernier workshop organisé par la Bourse en partenariat avec l’AMFP (Association marocaine pour les professionnels de la finance) et Thomson Reuters.

Au-delà de la symbolique et de l’effet sur le marché d’une émission de sukuks du Trésor l’opération permettra surtout d’attirer de nouveaux investisseurs étrangers sur le marché. Ceux du Golfe n’attendent que les opportunités pour investir davantage le marché. Pour cela, il faudrait que le cadre réglementaire soit rapidement mis en place. Le texte d’amendement de la loi sur la titrisation qui intègre la réglementation sur les émissions de sukuks est en attente d’une promulgation. Le nouveau texte permet de créer des fonds de titrisation dotés de la personnalité morale. Ce changement devrait attirer davantage d’investisseurs étrangers notamment pour les opérations de grande taille puisqu’ils pourront faire jouer les conventions de non double imposition.

La loi prévoit des émissions de sukuks sur le marché local et à l’international. «Les émissions internationales sont libres et ne sont pas soumises à l’autorisation du Charia Board local», explique Houda Chafil, directeur de Maghreb Titrisation. Les modalités d’émission au niveau local sont fixées par voie réglementaire après avis du Charia Board. Celui-ci devra également statuer sur les banques participatives.

En dehors de l’Etat, les entreprises peuvent recourir à ce type de financement conforme aux règles de la Charia. Pour le législateur, «les certificats de sukuks sont des titres représentant un droit de jouissance indivis de chaque porteur sur des actifs éligibles acquis ou devant être acquis, des investissements réalisés ou devant être réalisés par l’émetteur de ces titres». Globalement, les produits islamiques doivent respecter les principes de partage des profits et des pertes ou encore être adossés à des actifs tangibles.

Côté fiscalité, les loyers versés par l’initiateur d’une opération de sukuk Ijara par exemple au fonds de titrisation sont soumis à une TVA de 10%. En outre, la rémunération des sukuks est soumise à la retenue à la source. Mais, en cas de sortie de l’actif du bilan de l’émetteur vers celui du fonds, le traitement fiscal varie selon les situations. Pour Anass Patel, président fondateur de la société 570 Asset Management, «la fiscalité n’est pas encore très lisible notamment sur la retenue à la source. Idéalement, le taux de TVA de 10% ne devrait pas exister».

Source : L’Economiste

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Publié par le juillet 8, 2013 dans Maroc, Sukuks

 

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Finance islamique : comment rendre une société compatible avec la Charia

Sharia Standards_AAOIFI

La conversion d’une société gérée conventionnellement en une société conforme à la Charia et aux principes de la finance islamique nécessite d’implémenter les dispositions suivantes :

1.    La révision des opérations de la société, notamment ses contrats de vente de produits et services, ses conditions de paiement, le traitement comptable de ses opérations, le mécanisme de détermination des prix, etc.

2.  La révision des sources de financement et leur purification éventuelle. En particulier, si la société dispose de financements qui impliquent le paiement d’intérêts, des solutions doivent être recherchées pour rembourser intégralement ces crédits par anticipation, en fonction de la nature des engagements.

L’une des solutions envisageables pour les immobilisations financées par un crédit conventionnel est le leaseback (diminutif de sale and lease back) qui consiste pour la société à vendre l’actif à une institution financière et à le récupérer en location pour une longue durée : ainsi, l’entité continue d’utiliser l’actif mais n’en est plus le propriétaire.

3.    La révision des investissements de la société et la conversion éventuelle des investissements non conformes à la Charia en investissements Charia compatibles. Pour être conformes, les investissements doivent répondre aux critères suivants :

  • L’investissement ne doit pas porter sur des activités illicites (alcool, banques et assurances conventionnelles, tabac, etc.).
  • Les instruments d’investissement doivent être licites : actifs réels, actions, fonds d’investissements islamiques, etc. Les obligations, les futures, les swaps, les certificats de dépôts bancaires, et les instruments financiers conventionnels générant un revenu fixe sont prohibés.
  • Les investissements doivent s’inscrire dans une logique économique génératrice de valeur ajoutée et ne pas avoir un caractère spéculatif.

4.     La révision des fonctions de support de la société, y compris la conformité des activités de marketing et de publicité, la gestion des ressources humaines, la gestion des achats, etc. avec les principes de la Charia. Si ces fonctions ne sont pas conformes, des solutions doivent être recherchées pour les mettre en conformité.

5.       La mise en place d’un cadre formel de contrôle de la conformité des opérations de la société sous la supervision d’un scholar ou d’un comité de conformité (Sharia Board) doté des ressources nécessaires pour conduire sa mission sur une base régulière et émettre les certificats de conformité requis.

AAOIFI, Audit and Accounting Organisation for Islamic Finance, dispose de standards spécifiques pour la mise en conformité  d’une institution avec la Charia. http://www.aaoifi.com

Source : RIBH

 
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Publié par le juin 3, 2013 dans Sharia Compliant

 

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