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Le Maroc se prépare à émettre des sukuks

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L’émission de sukuks par le Trésor permettra d’attirer de nouveaux investisseurs étrangers sur le marché.

L’Etat va sortir sur les marchés pour émettre des sukuks. Jusqu’ici c’est encore de la fiction. Mais cette piste serait une option qui prend de l’importance au département des Finances pour financer les besoins de l’Etat. Les sukuks et plus généralement la finance islamique sont l’objet de plusieurs conférences et débats, notamment le dernier workshop organisé par la Bourse en partenariat avec l’AMFP (Association marocaine pour les professionnels de la finance) et Thomson Reuters.

Au-delà de la symbolique et de l’effet sur le marché d’une émission de sukuks du Trésor l’opération permettra surtout d’attirer de nouveaux investisseurs étrangers sur le marché. Ceux du Golfe n’attendent que les opportunités pour investir davantage le marché. Pour cela, il faudrait que le cadre réglementaire soit rapidement mis en place. Le texte d’amendement de la loi sur la titrisation qui intègre la réglementation sur les émissions de sukuks est en attente d’une promulgation. Le nouveau texte permet de créer des fonds de titrisation dotés de la personnalité morale. Ce changement devrait attirer davantage d’investisseurs étrangers notamment pour les opérations de grande taille puisqu’ils pourront faire jouer les conventions de non double imposition.

La loi prévoit des émissions de sukuks sur le marché local et à l’international. «Les émissions internationales sont libres et ne sont pas soumises à l’autorisation du Charia Board local», explique Houda Chafil, directeur de Maghreb Titrisation. Les modalités d’émission au niveau local sont fixées par voie réglementaire après avis du Charia Board. Celui-ci devra également statuer sur les banques participatives.

En dehors de l’Etat, les entreprises peuvent recourir à ce type de financement conforme aux règles de la Charia. Pour le législateur, «les certificats de sukuks sont des titres représentant un droit de jouissance indivis de chaque porteur sur des actifs éligibles acquis ou devant être acquis, des investissements réalisés ou devant être réalisés par l’émetteur de ces titres». Globalement, les produits islamiques doivent respecter les principes de partage des profits et des pertes ou encore être adossés à des actifs tangibles.

Côté fiscalité, les loyers versés par l’initiateur d’une opération de sukuk Ijara par exemple au fonds de titrisation sont soumis à une TVA de 10%. En outre, la rémunération des sukuks est soumise à la retenue à la source. Mais, en cas de sortie de l’actif du bilan de l’émetteur vers celui du fonds, le traitement fiscal varie selon les situations. Pour Anass Patel, président fondateur de la société 570 Asset Management, «la fiscalité n’est pas encore très lisible notamment sur la retenue à la source. Idéalement, le taux de TVA de 10% ne devrait pas exister».

Source : L’Economiste

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Publié par le juillet 8, 2013 dans Maroc

 

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Finance islamique : comment rendre une société compatible avec la Charia

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La conversion d’une société gérée conventionnellement en une société conforme à la Charia et aux principes de la finance islamique nécessite d’implémenter les dispositions suivantes :

1.    La révision des opérations de la société, notamment ses contrats de vente de produits et services, ses conditions de paiement, le traitement comptable de ses opérations, le mécanisme de détermination des prix, etc.

2.  La révision des sources de financement et leur purification éventuelle. En particulier, si la société dispose de financements qui impliquent le paiement d’intérêts, des solutions doivent être recherchées pour rembourser intégralement ces crédits par anticipation, en fonction de la nature des engagements.

L’une des solutions envisageables pour les immobilisations financées par un crédit conventionnel est le leaseback (diminutif de sale and lease back) qui consiste pour la société à vendre l’actif à une institution financière et à le récupérer en location pour une longue durée : ainsi, l’entité continue d’utiliser l’actif mais n’en est plus le propriétaire.

3.    La révision des investissements de la société et la conversion éventuelle des investissements non conformes à la Charia en investissements Charia compatibles. Pour être conformes, les investissements doivent répondre aux critères suivants :

  • L’investissement ne doit pas porter sur des activités illicites (alcool, banques et assurances conventionnelles, tabac, etc.).
  • Les instruments d’investissement doivent être licites : actifs réels, actions, fonds d’investissements islamiques, etc. Les obligations, les futures, les swaps, les certificats de dépôts bancaires, et les instruments financiers conventionnels générant un revenu fixe sont prohibés.
  • Les investissements doivent s’inscrire dans une logique économique génératrice de valeur ajoutée et ne pas avoir un caractère spéculatif.

4.     La révision des fonctions de support de la société, y compris la conformité des activités de marketing et de publicité, la gestion des ressources humaines, la gestion des achats, etc. avec les principes de la Charia. Si ces fonctions ne sont pas conformes, des solutions doivent être recherchées pour les mettre en conformité.

5.       La mise en place d’un cadre formel de contrôle de la conformité des opérations de la société sous la supervision d’un scholar ou d’un comité de conformité (Sharia Board) doté des ressources nécessaires pour conduire sa mission sur une base régulière et émettre les certificats de conformité requis.

AAOIFI, Audit and Accounting Organisation for Islamic Finance, dispose de standards spécifiques pour la mise en conformité  d’une institution avec la Charia. http://www.aaoifi.com

Source : RIBH

 
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Publié par le juin 3, 2013 dans Sharia Compliant

 

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Finance Islamique : les enseignements de l’expérience de la Malaisie pour le Maroc

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L’introduction de la finance islamique a généralement connu une introduction progressive. La politique du pays qui l’adopte détermine la rapidité de son déploiement, à l’image de la Malaisie, qui a su utiliser à bon escient les incitations fiscales et l’attraction de compétences internationales. Quel que soit le modèle qui sera choisi pour le développement de la finance islamique au Maroc, au final c’est la force des opérateurs présents sur le marché qui l’emportera.

L’importance du Sharia Board dans l’infrastructure de la Finance Islamique

Aucune banque ne peut être qualifiée d’islamique si elle ne possède pas de Sharia board. De même pour ce qui est de l’ensemble du système financier. Ce point est indispensable. Les organismes qui existent actuellement sur le marché marocain ne se réclament pas de la finance islamique, d’une part en raison de failles au niveau de leurs contrats, mais aussi parce qu’ils n’ont simplement pas de Sharia board.

Bank Al-Maghrib a ouvert des pourparlers avec un ensemble de savants islamiques pour la création d’un Sharia Board afin de superviser l’industrie de la finance islamique au Maroc. Ce Conseil sera constitué d’universitaires et d’experts financiers. Ceux-ci auront pour mission de se prononcer sur la conformité des instruments et des services aux principes de la charia.

La création d’un Sharia Board central permettra d’uniformiser et de standardiser les normes juridiques et réglementaires afin d’éviter que les différents établissements bancaires n’émettent des jugements contradictoires.

La nouvelle loi bancaire prévoit que le Conseil national des oulémas mette en place «lajnat al charia lil malia» (commission de la Sharia de la finance). Elle sera constituée de personnalités issues du Conseil des oulémas et présidée par le Roi. Mais il faut relever que le secrétariat général reviendra à la Banque centrale, ce qui est très important. Fiqh al mou’amalat est l’une des branches les plus complexes du Fiqh. Dans sa version contemporaine, il est encore plus complexe, donc il faut s’assurer des compétences minimales dont disposent les experts qui vont se prononcer à travers des fatawa sur les produits.

Les enseignements de l’expérience de la Malaisie pour le Maroc

Outre la création d’un Sharia Board central dont la création est déjà prévue par la nouvelle loi bancaire, le Maroc peut s’inspirer de l’expérience de la Malaisie en intégrant les éléments suivants dans sa réglementation :

  • La description détaillée des produits bancaires islamiques qui peuvent être offerts conjointement avec les exigences réglementaires.
  • Les lignes directrices d’une présentation spécifique des états financiers des filières islamiques.
  • Les lignes directrices sur la capitalisation et la gestion des ressources humaines, ainsi que le transfert croisé des compétences.
  • Les lignes directrices sur la robustesse du système informatique et de la ségrégation spécifiquement des filiales bancaires islamiques.
  • Un cadre robuste de risk management pour les banques islamiques (à la fois pour les filiales islamiques et pour les maisons mères);
  • Des procédures de bonne gouvernance des banques islamiques comprenant les exigences bancaires actuelles.

Synthèse : RIBH

Finance News Hebdo : Dossier Finance islamique

 
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Publié par le mars 31, 2013 dans Maroc

 

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Corporate governance : quelle gouvernance pour les banques islamiques au Maroc ?

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Par Abderrafi EL MAATAOUI
Certified  Islamic  Finance Expert, et Expert comptable DPLE

Depuis plusieurs années, la gouvernance d’entreprise (corporate governance) s’est hissée progressivement pour occuper une place centrale dans le management des banques conventionnelles. Cet intérêt s’est davantage accentué en raison de la crise financière internationale des années 2007 à 2009.

Par la nature éthique de leurs activités, les institutions financières islamiques ne pouvaient qu’emboîter le pas de cet intérêt international pour la gouvernance d’entreprise, et même aller au-delà de ses exigences en adoptant un modèle de Sharia governance. En général, trois variantes de schémas existent à ce sujet :

  • Le modèle centralisé qui se caractérise par un Sharia Board central géré souvent au sein des banques centrales comme c’est le cas pour la Malaisie, le Pakistan, et l’Indonésie
  • Le modèle libéral selon lequel chaque institution financière établit son propre Sharia board et dispose des ses propres règles et « fatwas de conformité ».
  • Un système « hybride »  qui emprunte ses caractéristiques aux deux modèles centralisé et libéral. Le projet marocain va dans le sens de cette configuration.

D’un autre point de vue, les institutions financières conventionnelles désireuses de se lancer dans les activités de finance islamique, que ce soit pour l’activité détail ou pour celle de l’investissement, devront emprunter théoriquement trois configurations possibles :

1. La transformation totale en banque islamique

C’est la solution la plus lourde, la moins commode, et la plus coûteuse. Elle suppose une refonte totale de l’activité conventionnelle, et une transition globale des encours de crédits reçus, des crédits donnés, des dépôts, des investissements… Selon le standard n°6 de l’AAOIFI, la transition de l’activité bancaire conventionnelle en activité compatible avec la Sharia, devrait être totale et immédiate. Cette première configuration avait été adoptée par certains pays comme le soudan.

2. La création de guichets islamiques (islamic windows)

Au sein mêmes des banques conventionnelles, les « islamic windows » sont de simples départements internes chargés de gérer un pôle d’activités compatibles aves la Sharia de bout en bout avec une nette séparation par rapport aux activités bancaires conventionnelles. Le développement rapide de la finance islamique avait poussé plusieurs banques conventionnelles à adopter, dans la précipitation, cette configuration, qui nécessite un minimum d’organisation et de restructuration. Les principales conditions de validité du modèle des guichets islamiques sont au nombre de cinq :

  • Une séparation nette entre les activités de finance islamique et les activités de finance conventionnelle.
  • L’institution d’un Sharia Board ;
  • Un management complètement convaincu par les concepts de la Sharia ;
  • La protection et la sauvegarde des fonds déposants et des investisseurs ;
  • La conformité avec les standards de l’AAOIFI.

Cette solution, pourtant simple et commode pour les banques conventionnelles, a essuyé des critiques sévères quant à sa crédibilité, et à la réalité de la séparation des activités financières conventionnelles et islamiques.

La décision de la banque Centrale du Qatar prise en 2011 et ordonnant à toutes les banques conventionnelles de fermer les « islamic windows », est une parfaite illustration de ces critiques.  Cette décision, quant bien même fortement contestée par plusieurs institutions et Scholars, vise à concrétiser dans la réalité le principe de séparation des activités, des actifs, et des fonds, à assurer une plus grande transparence, et à améliorer le niveau de la Sharia governance. Néanmoins, cette décision brusque n’a pas manqué de perturber l’équilibre du marché bancaire de ce pays avec des implication en termes de concurrence bancaire et de redéploiement entre les banques conventionnelles et les banques islamiques.

Cette expérience étrangère nous amène à tirer des leçons pour la naissance et l’avenir des banques alternatives au Maroc. An effet, même si les « islamic windows » offrent l’avantage indéniable de la simplicité et de la commodité, ils présentent également l’inconvénient commercial d’une perception défavorable du grand public. Cette solution, par essence intérimaire, pourrait être permise dans un premier temps pour faciliter la mise en place et le lancement des activités participatives. A terme, dans un horizon de trois à cinq ans, l’externalisation totale des ces activités nous paraît inéluctable.  

3. La création de filiales spécialisées en banque islamique

La filialisation des banques islamiques est la troisième configuration possible. Elle présente l’avantage de contourner les difficultés des deux modèles précédents. La création de filiales spécialisées présente également d’autres avantages aussi importants à savoir :

  • La supervision de l’adéquation du capital et du respect des règles prudentielles par la banque centrale s’avèrerait plus facile ;
  • L’uniformité des risques contractuels des institutions islamiques (risques contractuels typiques au titre des contrats mourabaha, mousharaka, salam…) permettra une meilleure maitrise du risk management ;
  • Les rapports entre les institutions islamiques et les déposants et investisseurs seront plus transparents en terme de distribution des profits ;
  • L’unicité des traitements comptables facilitera le travail de revue par les Sharia Boards et par les auditeurs externes ;
  • Les règles de reporting comptable permettront un vrai benchmarking entre les institutions islamiques elles mêmes, et en comparaison avec les banques conventionnelles.

En conclusion, la filialisation des banques islamiques permettrait une meilleure maîtrise de leurs risques spécifiques en interne, une meilleure transparence de leurs activités et de leurs comptes, et une meilleure supervision externe, voire un meilleur niveau de gouvernance d’entreprise.

 
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Publié par le janvier 3, 2013 dans Maroc

 

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Une loi régissant la finance islamique en préparation en Tunisie

M. Slim Besbès, secrétaire d’État, chargé des finances, a déclaré, en marge de la rencontre annuelle des services fiscaux et de la finance publique, tenue le 23 janvier 2012 à Tunis, et consacrée à l’étude des dispositions de la loi de finances de 2012 que «la loi de finances complémentaire va prendre en considération les priorités du développement et le programme économique et social du gouvernement provisoire.»

Durant cette rencontre à laquelle ont pris part  des spécialistes en fiscalité et finances publiques, des experts de la direction générale des études et de la législation fiscale au ministère des Finances, ont expliqué certaines clauses et dispositions de la loi de finances 2012.

Selon les spécialistes, la loi de finances 2012 comporte, trois mesures fiscales importantes à savoir : la prorogation du délai de l’amnistie fiscale jusqu’au 30 juin 2012 au lieu du 31 décembre 2011, la mise en place d’un régime favorable à la finance islamique et l’encouragement des établissements de crédits à soutenir davantage les entreprises endommagées par les derniers événements survenus en Tunisie, moyennant l’institution d’incitations fiscales.

A cette occasion, M. Lotfi Bouaîcha, représentant du ministère des Finances, a indiqué que la loi de finances complémentaire va comporter d’autres mécanismes de la fiscalité islamique, notamment la Moudharaba, la Moucharaka et les sukuk islamiques.

Ces derniers sont des obligations islamiques liées à des actifs tangibles permettant de financer des projets gouvernementaux sans l’intervention de l’État, constituant, de ce fait, un investissement direct étranger, sans effet sur l’endettement de l’État.

Il a ajouté qu’une loi régissant la finance islamique sera publiée prochainement et expliquera les mesures de la  loi de finances 2012, soulignant que l’instauration d’une finance islamique, en Tunisie, exige des solutions aux principales entraves, notamment celle de la dualité des mesures.

RIBH

 
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Publié par le janvier 24, 2012 dans Tunisie

 

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Vers la création d’un Master en finance islamique au sein des universités tunisiennes

  • La Tunisie entame sa migration vers un système économique respectueux de l’éthique Islamique.

Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a annoncé son intention de mettre en place un Master en finance islamique au sein des universités tunisiennes.

Intervenant dans le cadre de la conférence internationale sur «Ijara»: concepts et applications», M. Moncef Ben Salem, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, a souligné que la mise en place de formations spécialisées en économie islamique et en finance islamique au sein des établissements de l’enseignement supérieur, répond à un double objectif.

Il s’agit, a-t-il précisé, de «promouvoir le secteur bancaire dans le sens d’une plus grande adéquation avec les principes de la Chariaa islamique et garantir une migration d’une économie conventionnelle à une économie islamique».

Les différents produits de la finance islamique (banques, institutions financières, assurance islamique «Takaful», marchés de capitaux…), constituent un créneau générateur de liquidité pour l’économie tunisienne, au cours de cette période sensible, précise encore le ministre.

Pour M. Ridha Saidi, ministre chargé du dossier économique, «la finance islamique qui repose sur le principe du partage des pertes et des profits, constitue actuellement le meilleur moyen de financement pour les entreprises tunisiennes.

Il a en outre ajouté que les efforts sont actuellement axés sur l’élaboration de lois et de textes d’application organisant le secteur de la finance islamique, notamment, après l’élaboration d’un système fiscal spécifique à ce type de produit au sein de la loi de finance 2012.

Toutefois, un nombre d’experts économiques et d’investisseurs soulignent que la mise en place d’un secteur financier basé sur les principes de la Chariaa, ne constitue pas une priorité pour la Tunisie qui fait face à plusieurs difficultés économiques, comme l’emploi et la lutte contre la pauvreté.

De même, une étude élaborée, récemment, par la Banque africaine de développement (BAD) sur la finance islamique en Afrique du Nord, relève que «la faible demande sur ces produits et l’étroitesse de la taille du marché tunisien, ne peut lui permettre d’accueillir des services de financement islamique».

«La finance islamique qui peut stimuler la consommation et la demande sur certaines activités économiques, ne peut avoir un impact concret sur le financement du développement et le renforcement de l’investissement», précisent les auteurs de l’étude qui mettent l’accent sur «le coût élevé des produits islamiques, comparé au coût de financement des banques conventionnelles».

Source : Agence Tunis Afrique Presse (TAP)

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Publié par le janvier 22, 2012 dans Formations, Tunisie

 

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Loi de Finances 2012 : instauration d’un régime fiscal spécifique à la finance islamique en Tunisie

Ministère des Finances

En Tunisie, la loi de finances pour l’année 2012 introduit une série de mesures relatives à la finance islamique.

Définition des concepts

- La Mourabaha : Elle consiste en une transaction en vertu de laquelle le créancier (la banque) achète un actif donné pour le compte d’un client (le débiteur). Par la suite, la banque revend cet actif au débiteur moyennant des paiements échelonnés sur une période donnée à un prix convenu d’avance entre les deux parties.

- Salam (« la vente al-Salam ») : C’est un contrat de vente avec livraison différée et paiement comptant. La banque intervient comme acheteur d’une marchandise qui lui sera livrée à terme pour son client. Cette formule doit faire l’objet de deux contrats indépendants l’un de l’autre : le premier engage l’institution financière à acheter les marchandises auprès du fournisseur en contrepartie d’un paiement au comptant : la nature et la quantité de la marchandise  doivent être déterminées dans le contrat, ainsi que les modalités et les délais de livraison. Le deuxième est un contrat de vente conclu avec l’acheteur soit par un paiement au comptant ou par des versements échelonnés.

- Istisna’a : C’est un contrat financier permettant à l’acheteur de se procurer des biens qu’il se fait livrer à terme. A la différence du salam, dans ce type de contrat, le prix convenu à l’avance est payé graduellement tout au long de la fabrication du bien. Les modalités concrètes du paiement sont déterminées par les termes de l’accord passé entre l’acheteur et le vendeur.

- Ijara : Cette opération s’apparente à une location-vente ou à un crédit-bail. Le créancier (la banque) achète des biens qu’il loue à un client avec, pour celui-ci, une possibilité de rachat au terme du contrat.  

4-2 Régime fiscal institué par la loi de finances pour l’année 2012

4-2-1    Extension du régime fiscal applicable aux opérations de leasing aux opérations de financement « Ijara » réalisées par les établissements de crédit.

Ces mesures consistent dans :

1. La déduction pour la détermination du bénéfice imposable, des amortissements des actifs immobilisés exploités dans le cadre des contrats de « Ijara » sur la base de la durée du contrat. Cette durée ne doit pas être inférieure à la durée minimale fixée par le décret n° 2008-492 du 25 février 2008, fixant les taux maximum des amortissements linéaires et la durée minimale des amortissement des actifs exploités dans le cadre des contrats de leasing et la valeur des actifs immobilisés pouvant faire l’objet d’un amortissement intégral au titre de l’année de leur utilisation ;

2. L’enregistrement au droit fixe de 15 dinars par page des contrats de vente d’immeubles conclus entre les établissements de crédit et le preneur dans le cadre d’opérations de « Ijara », que la vente soit faite au cours de la durée de location ou à son terme ;

3. La détermination de l’assiette soumise à la TVA : à ce titre, la taxe sur la valeur ajoutée est liquidée sur la base de tous les montants dus au titre des opérations de « Ijara » réalisées par les établissements de crédits ;

4. La déduction de la taxe sur la valeur ajoutée due sur les opérations soumises, le montant de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les achats d’équipements, matériels et immeubles destinés à être exploités dans le cadre des contrats de « Ijara » et ce, nonobstant l’enregistrement comptable de ces achats ;

5. Le bénéfice des mêmes avantages et exonérations accordés en vertu de la législation en vigueur au titre de l’acquisition des équipements, matériels et immeubles dans le cadre des contrats de « Ijara » ;

6. L’exonération de la retenue à la source au taux de 50% au titre la TVA due sur les montants payés par les services de l’Etat, les collectivités locales, les entreprises et établissements publics dans le cadre des contrats de « Ijara » ;

7. L’exonération de la retenue à la source au taux de 1,5% due sur les montants payés dans le cadre des contrats de « Ijara » ;

8. La suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au titre des redevances de loyers relatifs aux biens qui bénéficient d’un avantage en matière de TVA et acquis dans le cadre des contrats de « Ijara » ;

9. Le bénéfice des mêmes avantages et exonérations accordés en vertu de la législation en vigueur au titre de l’acquisition des équipements, matériels et immeubles dans le cadre des contrats de « Ijara ».

4-2-2    Extension du régime fiscal applicable aux opérations de financement par crédit bancaire aux opérations de vente « mourabaha », « istisna’a » et « salam » réalisées par les établissements de crédit.

Ces mesures consistent dans :

1. L’exonération de la TVA de la marge bénéficiaire résultante de la différence entre le prix de cession et le prix d’achat dégagée dans le cadre des opérations de vente « mourabaha », « istisna’a » et « salam » réalisées par les établissements de crédit. Il va sans dire que les commissions bancaires demeurent soumises à ladite taxe au taux en vigueur ;

2. La déduction par les clients des établissements de crédit de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé leurs achats nécessaires à l’exploitation auprès desdits établissements réalisés dans le cadre des contrats de ventes « mourabaha », « istisna’a » et « salam » et ce, à condition que le montant de la TVA supportée par l’établissement de crédit soit porté sur la facture ou le contrat de vente ;

3. L’enregistrement au droit fixe de 15 dinars par page des contrats de vente d’immeubles conclus entre les établissements de crédit et le preneur dans le cadre d’opérations de vente « mourabaha », « istisna’a » et « salam » ;

4. L’exonération du droit de 1% au titre de la conservation de la propriété foncière des contrats de ventes « mourabaha » et contrats de vente « istisna’a » portant constitution ou mutation de tout droit réel immobilier de l’établissement de crédit à ses clients ;

5. L’exonération de la retenue à la source au taux de 1,5% due sur les montants payés dans le cadre des contrats de vente « mourabaha », contrats de vente « istisna’a » et des contrats de ventes « salam » ;

6. L’exonération de la retenue à la source au taux de 50% au titre la TVA due sur les montants payés par les services de l’Etat, les collectivités locales, les entreprises et établissements publics dans le cadre des contrats de vente « mourabaha », « istisna’a » et « salam » ;

7. L’Exonération des droits d’enregistrement des contrats de vente « salam » conclus par les établissements de crédit ;

8. Le bénéfice des mêmes avantages et exonérations accordés en vertu de la législation en vigueur au titre de l’acquisition des équipements, matériels et immeubles dans le cadre des contrats de vente «mourabaha» et  «istisna’a».

Source : Leaders

 
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Publié par le janvier 22, 2012 dans Tunisie

 

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