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Archives de Tag: mourabaha

Guide de Finance Islamique en France : une place de marché pour les services financiers halal

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Guide de Finance Islamique en France offre aux particuliers et aux entreprises un annuaire et un service en ligne gratuit de mise en relation avec les prestataires de services financiers halal dans les domaines suivants :

  • Financement immobilier
  • Epargne
  • Placement
  • Financement d’entreprise
  • Services professionnels (conseil, formation, certification)
  • Etc.

La plateforme est gérée par RIBH, le Journal de la finance islamique et s’adresse aux particuliers et aux sociétés à la recherche de solutions de financement conformes à l’éthique musulmane ou de services associés à la finance islamique.

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Publié par le avril 22, 2014 dans France

 

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Chaabi Bank : Acheter un actif immobilier selon les principes de la finance islamique en France

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Filiale de droit français à 100% du groupe Banque Populaire du Maroc, la banque Chaabi du Maroc a été créée en 1972. Présente dans sept pays d’Europe, elle est particulièrement active en France, où elle possède 19 agences qui gèrent les comptes de 14000 clients. Initialement dédiée à la promotion des opérations de collecte et de transfert d’épargne des Marocains du monde vers leur pays d’origine, elle a élargi ses activités depuis les années 90. Interview avec Kacem Ibn Abdeljalil, directeur adjoint marketing et Delphine Roger Chef de projet chez Chaabi Bank.

Depuis quand la Chaabi Bank propose-t-elle des services correspondant aux principes de la finance islamique?

La finance islamique a fait très souvent l’actualité ces dernières années notamment avec la parution des instructions fiscales en août 2010. On peut dire aujourd’hui que le marché est mûr, certaines études de marchés ont révélé un vrai potentiel. Le moment était donc venu, en tant qu’acteur bancaire, de nous lancer.

C’est ainsi qu’en 2011, après une année de mise en place, nous avons  lancé une « islamique window », en devenant la première banque française à commercialiser un compte de dépôt compatible avec les principes et les préceptes de la finance islamique. En 2012, nous avons élargi notre gamme de produits en proposant à nos clients un produit de financement immobilier conforme à l’opération islamique connue sous le nom  "mourabaha". Nous prévoyons de lancer un compte courant à destination des entreprises et des associations, toujours selon ces principes, au cours du dernier trimestre 2013.

Quelles sont les principales règles de la finance islamique?

Tout d’abord les investissements sont adossés à des actifs ou services réels et « palpable », avec une sélection rigoureuse et précise des secteurs d’activités. Comme vous devez vous en douter, en finance islamique il y a des secteurs d’activités comme l’alcool ou les jeux de hasard, qui sont prohibés.

Par ailleurs, l’argent est un simple moyen d’échange, il ne peut par conséquent, à lui seul, faire l’objet d’un contrat ou être utilisé comme un moyen de réaliser un profit.

La finance islamique se distingue par le fait qu’elle privilégie les investissements participatifs où « prêteur et emprunteur » deviennent partenaires et partagent les risques. Les termes fondamentaux des contrats sont clairement définis sans aucun élément d’incertitude.

Parmi les autres règles, il y a la prohibition de la spéculation excessive et du « commerce » de la dette (une créance ne peut en effet être considérée comme un actif pouvant s’échanger à titre onéreux à l’inverse de ce qui se fait en finance conventionnelle avec les titres obligataires par exemple) ou bien encore l’interdiction de la vente à découvert (on ne peut, en effet, vendre ce qui ne nous appartient pas).

Qu’est-ce que la mourabaha?

Il s’agit plus précisément, pour le sujet qui nous intéresse ici, d’une mourabaha avec ordre d’achat pour financer un bien immobilier. C’est un contrat aux termes duquel un propriétaire vend un actif à un intermédiaire financier – la banque en l’occurrence -  qui le revend ensuite à son client moyennant une marge bénéficiaire, contractuelle, connue au moment de la signature du contrat. Dans la pratique, en France, la banque n’intervient pas dans la négociation du prix d’achat avec le vendeur initial car c’est généralement le client qui identifie le bien et négocie son prix de vente.

Le principe à retenir est que la banque ne peut vendre un produit qu’elle ne possède pas. Dès lors que la banque procède au financement du bien, elle doit d’abord en devenir réellement propriétaire, et donc assumer pleinement les risques inhérents avant la revente finale à son client. C’est cette prise de risque qui lui donne droit à un profit sur l’opération concernée. Une fois la revente effective, la banque transfère la propriété du bien au client final, qui en devient ainsi seul et unique propriétaire.

Est-il possible pour un client qui s’est fait financer son bien de façon conventionnelle de racheter ce premier prêt avec une mourabaha?

Non, car les opérations d’achats de crédit ne sont pas autorisées. Le vendeur et le client ne peuvent donc pas être une seule et même personne dans 2 opérations de mourabaha successives. Cependant, il existe des techniques qui sont compatibles avec le droit musulman et qui permettent un rachat de crédit mais la fiscalité française n’est pas encore adaptée pour ce type de montage (en l’état actuel des choses, l’opération serait trop couteuse pour le client).

Les achats sur plans sont-ils possibles?

Oui, mais pas avec la technique de la Mourabaha dans laquelle le bien doit exister réellement au moment de sa vente. En fait, l’idée principale à retenir est que la finance islamique n’est pas un commerce d’argent mais de biens. Il existe néanmoins des contrats islamiques qui permettent de vendre des biens à construire (donc sur plan), mais nous ne les avons pas encore commercialisés. Ils présentent quelques complexités juridiques d’une part, et d’autre part nous avons déjà une très forte demande pour des biens déjà construits à laquelle il faut faire face. Par conséquent, nous étudierons le financement sur plan dans un plus long terme.

Que se passe-t-il en cas de défaut de paiement?

La banque applique bien évidemment la même procédure pour ce qui concerne les incidents de paiement relatifs au produit « mourabaha » que pour ceux de la finance conventionnelle. Cependant, dans le cadre de la « mourabaha », la banque ne prélève pas d’agios mais exige une indemnité forfaitaire par échéance de retard. Il faut également savoir que sur les sanctions financières payées par le client, seul le coût de traitement de l’impayé est encaissé par la banque, le reste de la somme étant reversé à une œuvre caritative, comme l’exige la finance islamique.

Et en cas de remboursement par anticipation?

Quelle que soit la durée de remboursement, le client paiera le même prix en cas de remboursement anticipé.

En termes de coût, comment se situe la mourabaha par rapport à un emprunt à taux fixe?

Nous nous sommes positionnés de façon à être dans le même ordre de coût que pour la finance conventionnelle.

Qui sont les clients qui souscrivent à une mourabaha?

Il s’agit d’une clientèle jeune, avec une moyenne d’âge de 36 ans. Ce sont en général des primo accédants ayant un apport personnel assez important – environ 36% du programme d’investissement- ce qui est rare en finance conventionnelle. Des clients à forte capacité d’épargne donc, qui s’étaient probablement abstenus d’investir tant qu’ils n’avaient pas trouvé de produit correspondant à leur demande.

Des non-musulmans se sont-ils adressés à vous pour des demandes de mourabaha?

Les principes de la finance islamique sont avant tout des principes Ethique (avec un grand E) et universels.

Chaabi Bank est une banque française traditionnelle ouverte à tous qui a ajouté, à son catalogue, des nouveaux produits. Si ceux-ci ont une spécificité islamique, il n’en reste pas moins qu’ils ne sont absolument pas réservés aux individus de confession musulmane. Bien au contraire, tout le monde peut y souscrire.

Comment faites-vous connaître votre offre?

Nous nous faisons connaître par le tissu associatif et la participation régulière à des conférences sur le thème de la finance islamique. Ensuite, le premier canal d’entrée vers la banque est notre centre téléphonique de relations clients.

© Commerce International www.actu-cci.com

Lire aussi : Chaabi Bank annonce un financement immobilier islamique en France

 
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Publié par le octobre 9, 2013 dans France

 

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La gestion de liquidité des banques islamiques

Par Ali Aït Belhoucine *

Ali Ait Belhoucine est de formation Ingénieur à l’Institut Drexel à Philadelphie. Il est également titulaire d’un double Master en finance des Marchés et Sciences de Gestion ainsi qu’un Executive Master en Finance Islamique de Paris-Dauphine. 

Les banques Islamiques exercent la même activité d’intermédiation que les banques conventionnelles, sauf qu’elles le font avec plus de contraintes.

Le cœur de métier des banques conventionnelles consiste à lever des dépôts à court terme pour les reclasser dans des classes d’actifs à long terme. Cette activité de transformation est accompagnée d’une gestion de la liquidité portant sur la capacité de la banque à capturer des dépôts peu coûteux de façon à maximiser sa marge d’intermédiation. Par ailleurs, ce concept de gestion de liquidité porte sur la capacité de la banque à saisir, rapidement sur le marché, des sources alternatives de cash sans faire trop de réduction sur les prix de ses actifs. Cette fonction essentielle est dévolue à un département spécialisé appelé ‘Asset-Liability Committee’ (1)  reportant directement à la direction générale de l’établissement. 

Les banques dites Islamiques ‘BI’, parce qu’elles reposent dans leurs fonctionnement sur des principes économiques conformes à la Shari’ah, exercent la même activité d’intermédiation que les banques conventionnelles, sauf qu’elles le font avec plus de contraintes. L’incapacité d’accès aux produits de taux associée à une faible disponibilité de produits dérivés ‘Shari’ah compatibles’ compliquent davantage la gestion de liquidité des BI qui reste largement perfectible. Cette situation a un effet sur leurs notations. Ce que les BI gagnent en matière de rentabilité, de financement bon marché, elles tendent à le perdre sur les terrains de la gestion de liquidité et risques de concentration qui demeurent élevés. En effet, l’actif des BI est concentré sur des classes, comme Ijara, caractérisées par une re-tarification trimestrielle facilitant ainsi la protection de leurs marges d’intermédiation. Néanmoins, la Malaisie accuse quelques avancées en matière de structures mises en place pour améliorer la gestion de liquidité des BI. Les plus remarquables sont la mise en place de la plateforme de Trading des CBM (2) en juin 2009 ainsi que la création d’IILM (3) en octobre 2010. 

Les différentes contraintes opérationnelles auxquelles font face les BI dans leurs opérations de gestion de la liquidité nous conduisent à nous interroger sur le rôle que peuvent jouer des acteurs financiers désintermédiés au sein du paysage financier Islamique. Quelle est précisément leur contribution  à la gestion de liquidité des BI ainsi que leurs valeurs ajoutées dans ce processus de sophistication des instruments de gestion d’Actif-Passif dans sa globalité ?

Notre analyse portera en première partie sur le risque commercial translaté auquel font face les BI, nous aborderons par la suite le risque de liquidité des actifs pour finalement traiter le différentiel de maturité entre les dépôts au passif et les actifs à long terme qui engendre souvent un arbitrage difficile entre la liquidité et la rentabilité.

Risque Commercial Translaté

Les bilans des BI sont caractérisés par une forte liquidité qui peut servir comme coussin de sécurité en cas de conjoncture économique difficile. Néanmoins, ce surplus de liquidité a conduit à une faible gestion actif-passif qui se traduit par un risque de liquidité.  Actuellement, les BI sont très dépendantes des dépôts court terme pour financer leurs actifs long terme. En cas de crise de liquidité, idiosyncrasique ou globale, les banques Islamiques ne disposent pas de grandes marges de manœuvres. Mise à part la réduction des frais du Moudarib(4), puiser dans leurs réserves de cash serait une mesure très risquée. Dans ce cas de figure, elles sont littéralement à un choc près de la faillite. Par ailleurs, l’accès à la liquidité de la banque centrale, prêteur du dernier recours via les repos (5), est considéré comme étant ‘riba-based’ donc interdit par la Shari’ah.

Le principe du partage des profits et des pertes a conduit les BI à créer des comptes PSIA (6) ou l’investisseur est censé en théorie partager les pertes. En pratique, et à cause d’une forte pression commerciale et concurrentielle, les BI sont amenées non seulement à pérenniser les dépôts mais également à faire en sorte à ce que les rémunérations soient stables au cours de la durée de dépôt. Cette opération est effectuée à l’aide de deux mécanismes de comptes de réserves appelés ‘Profit Equalisation Reserve’ (7) et ‘InvestmentRisk Reserve’ (8).  La crainte de voir les déposants retirer leurs fonds a poussé les BI à gérer ce risque au détriment des intérêts des actionnaires. Les fonds Islamiques, peuvent grâce à une offre de mutualisation des pertes, « garantir » les dépôts associés aux PSIA et alléger ainsi les BI de la pression de cette gestion. Cette offre est conditionnée, bien évidemment, à la participation d’un nombre minimum de banques. 

Liquidité des actifs 

L’actif des BI se caractérise par des investissements comme les mousharaka(9), moudaraba(10) ou Sukuks(11) dont les profils de liquidité sont variables.  Les actifs à court terme sont constitués principalement d’instruments Money Market(12) dont la rentabilité reste faible à cause de l’intervention de plusieurs parties tierces, comme les Brokers, et le sous développement du marché interbancaire Islamique. Par ailleurs, ces instruments ne sont pas suffisamment développés pour honorer des transactions de plusieurs milliards de dollars. 

La multiplication des fonds Islamiques constituera, à terme, un marché monétaire permettant la gestion de la liquidité court terme des BI. Les fonds Islamiques peuvent également proposer des parts de fonds et/ou matières premières en contrepartie des actifs peu liquides des BI. Ils peuvent également, dans le cas des mousharaka, proposer l’achat avec marge d’une partie ou la totalité des parts de mousharaka des BI. Ces deux derniers mécanismes permettront aux banques Islamiques de liquider leurs positions dans divers actifs non liquides.

Différentiel de maturité

Autres instruments financiers, comme les dérivés Shari’ah compatible sont rares, chers et toujours en phase de sophistication. La tendance au sein des BI est plutôt vers des solutions moins onéreuses ou souvent moins optimales comme le hedging back to back (13) qui limite la récurrence et la flexibilité. Les fonds Islamiques, grâce à leur appétit pour le risque, peuvent offrir ces instruments sans faire appel à des transactions back to back. 

Par ailleurs, les Sukuks ne peuvent pas être considérés comme étant des instruments ‘fixed income’ efficaces vu leurs manque de liquidité et la dominance des émissions locales. Ces titres risquent de ne pas être éligibles comme sous jacents aux repos avec la banque centrale en cas de crise de liquidité. Il est important de noter ici que l’IIFM (14) a proposé en novembre 2010, un instrument de gestion de liquidité dont la structure intègre une tierce partie. Qualifié de repos Islamique, cet instrument répartit le risque entre les trois parties prenantes dans l’opération.

Enfin, vu leurs appétit pour le risque, les fonds Islamiques sont de potentiels investisseurs dans les Sukuks à moyenne ou faible notation émis par les BI.

La théorie macroéconomique met en évidence que tout marché rentable attire de nouveaux entrants.  Avec l’intensification de la concurrence au sein de la sphère financière Islamique, il n’est pas certain que les BI continueront à afficher de grandes marges d’intermédiation.  Par ailleurs, la récente crise financière a révélé que les surplus de liquidité des BI sont utilisés pour faire face à leurs premiers besoins et honorer les demandes de retrait des déposants.  Dans une telle conjoncture, les BI se retrouvent confrontées à des choix assez binaire portant soit sur l’émission de Sukuk ou la fusion avec d’autres contreparties plus fortes. Nonobstant, l’investissement dans des classes d’actifs plus innovantes reste la condition sine qua non pour la réussite de la gestion de liquidité des BI.

Lexique :

  1. Asset-Liability Committee : Département en charge du suivi de la gestion Actif-Passif ainsi que de la liquidité de la banque. 
  2. Plateforme de Trading des ‘Commodity based Mourabaha’ qui utilise l’huile de palme comme sous jacent aux opérations à maturité courte terme. Elle a été initiée en juin 2009 par la bourse de Malaisie (Bursa Malaysia). 
  3. IIILM : Le ‘International Islamic Liquidity Management Corporation’ est un organisme international à vocation de faciliter la gestion de liquidité transfrontalière au sein de l’industrie financière Islamique. 
  4. Moudarib fees : Commission de gestion dite du Mourarib.
  5. Repos : les ‘Repurchase Agreement’ sont des instruments de gestion de liquidité qui permettent aux banques de se procurer de la liquidité auprès de la banque centrale ou d’un autre établissement bancaire. Il s’agit plus précisément d’un emprunt, court terme, ayant comme collatéral des titres bien notés. 
  6. PSIA : Les ‘Profit Sharing InvestmentAccount’ constituent des comptes d’investissements, court à moyen terme, que les banques Islamiques mettent à la disposition des investisseurs. Ces derniers partagent non seulement les profits générés avec la banque, mais également les pertes. 
  7. Profit Equalization Reserve Account : Les réserves de péréquation des résultats.
  8. InvestmentRisk Reserve Account : Les réserves pour risques d’investissement.
  9. Mousharaka : Contrat via lequel, un établissement de crédit, une personnalité physique ou morale prend des parts dans le capital d’une société existante ou en cours de création. Les deux parties participent aux pertes à la hauteur de leur participation et aux profits selon un prorata bien déterminé.
  10. Moudaraba : Contrat via lequel un investisseur (banque, personne physique ou morale) fournit des capitaux à un entrepreneur qui apporte son savoir faire métier pour la réalisation d’un projet.  En cas de perte, l’investisseur est responsable des pertes dans la limite des montants investis. L’investisseur perçoit un pourcentage des bénéfices en plus du remboursement du capital sur la durée.
  11. Sukuks : Certificats d’investissement donnant, aux investisseurs, un droit de propriété ou d’usufruit sur un ou plusieurs actifs sous jacent.  Elles sont de maturités fixées à l’émission et exposent les investisseurs à un risque de crédit et/ou de sous jacents.
  12. Money Market : Instruments financiers négociables à court terme maturité. Ils sont utilisés par les acteurs du  marché pour placer ou se procurer de la liquidité à court terme.
  13. Hedging back to back : Technique qui consiste à gérer le risque d’une position (exemple : Position short sur un contrat Islamique) par une opération inverse avec une autre contrepartie.
  14. IIFM: ‘International Islamic Financial Market’ est un organisme de standardisation au service de l’industrie financière Islamique.
 
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Publié par le juillet 10, 2012 dans Liquidité

 

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Une loi régissant la finance islamique en préparation en Tunisie

M. Slim Besbès, secrétaire d’État, chargé des finances, a déclaré, en marge de la rencontre annuelle des services fiscaux et de la finance publique, tenue le 23 janvier 2012 à Tunis, et consacrée à l’étude des dispositions de la loi de finances de 2012 que «la loi de finances complémentaire va prendre en considération les priorités du développement et le programme économique et social du gouvernement provisoire.»

Durant cette rencontre à laquelle ont pris part  des spécialistes en fiscalité et finances publiques, des experts de la direction générale des études et de la législation fiscale au ministère des Finances, ont expliqué certaines clauses et dispositions de la loi de finances 2012.

Selon les spécialistes, la loi de finances 2012 comporte, trois mesures fiscales importantes à savoir : la prorogation du délai de l’amnistie fiscale jusqu’au 30 juin 2012 au lieu du 31 décembre 2011, la mise en place d’un régime favorable à la finance islamique et l’encouragement des établissements de crédits à soutenir davantage les entreprises endommagées par les derniers événements survenus en Tunisie, moyennant l’institution d’incitations fiscales.

A cette occasion, M. Lotfi Bouaîcha, représentant du ministère des Finances, a indiqué que la loi de finances complémentaire va comporter d’autres mécanismes de la fiscalité islamique, notamment la Moudharaba, la Moucharaka et les sukuk islamiques.

Ces derniers sont des obligations islamiques liées à des actifs tangibles permettant de financer des projets gouvernementaux sans l’intervention de l’État, constituant, de ce fait, un investissement direct étranger, sans effet sur l’endettement de l’État.

Il a ajouté qu’une loi régissant la finance islamique sera publiée prochainement et expliquera les mesures de la  loi de finances 2012, soulignant que l’instauration d’une finance islamique, en Tunisie, exige des solutions aux principales entraves, notamment celle de la dualité des mesures.

RIBH

 
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Publié par le janvier 24, 2012 dans Tunisie

 

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Loi de Finances 2012 : instauration d’un régime fiscal spécifique à la finance islamique en Tunisie

Ministère des Finances

En Tunisie, la loi de finances pour l’année 2012 introduit une série de mesures relatives à la finance islamique.

Définition des concepts

- La Mourabaha : Elle consiste en une transaction en vertu de laquelle le créancier (la banque) achète un actif donné pour le compte d’un client (le débiteur). Par la suite, la banque revend cet actif au débiteur moyennant des paiements échelonnés sur une période donnée à un prix convenu d’avance entre les deux parties.

- Salam (« la vente al-Salam ») : C’est un contrat de vente avec livraison différée et paiement comptant. La banque intervient comme acheteur d’une marchandise qui lui sera livrée à terme pour son client. Cette formule doit faire l’objet de deux contrats indépendants l’un de l’autre : le premier engage l’institution financière à acheter les marchandises auprès du fournisseur en contrepartie d’un paiement au comptant : la nature et la quantité de la marchandise  doivent être déterminées dans le contrat, ainsi que les modalités et les délais de livraison. Le deuxième est un contrat de vente conclu avec l’acheteur soit par un paiement au comptant ou par des versements échelonnés.

- Istisna’a : C’est un contrat financier permettant à l’acheteur de se procurer des biens qu’il se fait livrer à terme. A la différence du salam, dans ce type de contrat, le prix convenu à l’avance est payé graduellement tout au long de la fabrication du bien. Les modalités concrètes du paiement sont déterminées par les termes de l’accord passé entre l’acheteur et le vendeur.

- Ijara : Cette opération s’apparente à une location-vente ou à un crédit-bail. Le créancier (la banque) achète des biens qu’il loue à un client avec, pour celui-ci, une possibilité de rachat au terme du contrat.  

4-2 Régime fiscal institué par la loi de finances pour l’année 2012

4-2-1    Extension du régime fiscal applicable aux opérations de leasing aux opérations de financement « Ijara » réalisées par les établissements de crédit.

Ces mesures consistent dans :

1. La déduction pour la détermination du bénéfice imposable, des amortissements des actifs immobilisés exploités dans le cadre des contrats de « Ijara » sur la base de la durée du contrat. Cette durée ne doit pas être inférieure à la durée minimale fixée par le décret n° 2008-492 du 25 février 2008, fixant les taux maximum des amortissements linéaires et la durée minimale des amortissement des actifs exploités dans le cadre des contrats de leasing et la valeur des actifs immobilisés pouvant faire l’objet d’un amortissement intégral au titre de l’année de leur utilisation ;

2. L’enregistrement au droit fixe de 15 dinars par page des contrats de vente d’immeubles conclus entre les établissements de crédit et le preneur dans le cadre d’opérations de « Ijara », que la vente soit faite au cours de la durée de location ou à son terme ;

3. La détermination de l’assiette soumise à la TVA : à ce titre, la taxe sur la valeur ajoutée est liquidée sur la base de tous les montants dus au titre des opérations de « Ijara » réalisées par les établissements de crédits ;

4. La déduction de la taxe sur la valeur ajoutée due sur les opérations soumises, le montant de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les achats d’équipements, matériels et immeubles destinés à être exploités dans le cadre des contrats de « Ijara » et ce, nonobstant l’enregistrement comptable de ces achats ;

5. Le bénéfice des mêmes avantages et exonérations accordés en vertu de la législation en vigueur au titre de l’acquisition des équipements, matériels et immeubles dans le cadre des contrats de « Ijara » ;

6. L’exonération de la retenue à la source au taux de 50% au titre la TVA due sur les montants payés par les services de l’Etat, les collectivités locales, les entreprises et établissements publics dans le cadre des contrats de « Ijara » ;

7. L’exonération de la retenue à la source au taux de 1,5% due sur les montants payés dans le cadre des contrats de « Ijara » ;

8. La suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au titre des redevances de loyers relatifs aux biens qui bénéficient d’un avantage en matière de TVA et acquis dans le cadre des contrats de « Ijara » ;

9. Le bénéfice des mêmes avantages et exonérations accordés en vertu de la législation en vigueur au titre de l’acquisition des équipements, matériels et immeubles dans le cadre des contrats de « Ijara ».

4-2-2    Extension du régime fiscal applicable aux opérations de financement par crédit bancaire aux opérations de vente « mourabaha », « istisna’a » et « salam » réalisées par les établissements de crédit.

Ces mesures consistent dans :

1. L’exonération de la TVA de la marge bénéficiaire résultante de la différence entre le prix de cession et le prix d’achat dégagée dans le cadre des opérations de vente « mourabaha », « istisna’a » et « salam » réalisées par les établissements de crédit. Il va sans dire que les commissions bancaires demeurent soumises à ladite taxe au taux en vigueur ;

2. La déduction par les clients des établissements de crédit de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé leurs achats nécessaires à l’exploitation auprès desdits établissements réalisés dans le cadre des contrats de ventes « mourabaha », « istisna’a » et « salam » et ce, à condition que le montant de la TVA supportée par l’établissement de crédit soit porté sur la facture ou le contrat de vente ;

3. L’enregistrement au droit fixe de 15 dinars par page des contrats de vente d’immeubles conclus entre les établissements de crédit et le preneur dans le cadre d’opérations de vente « mourabaha », « istisna’a » et « salam » ;

4. L’exonération du droit de 1% au titre de la conservation de la propriété foncière des contrats de ventes « mourabaha » et contrats de vente « istisna’a » portant constitution ou mutation de tout droit réel immobilier de l’établissement de crédit à ses clients ;

5. L’exonération de la retenue à la source au taux de 1,5% due sur les montants payés dans le cadre des contrats de vente « mourabaha », contrats de vente « istisna’a » et des contrats de ventes « salam » ;

6. L’exonération de la retenue à la source au taux de 50% au titre la TVA due sur les montants payés par les services de l’Etat, les collectivités locales, les entreprises et établissements publics dans le cadre des contrats de vente « mourabaha », « istisna’a » et « salam » ;

7. L’Exonération des droits d’enregistrement des contrats de vente « salam » conclus par les établissements de crédit ;

8. Le bénéfice des mêmes avantages et exonérations accordés en vertu de la législation en vigueur au titre de l’acquisition des équipements, matériels et immeubles dans le cadre des contrats de vente «mourabaha» et  «istisna’a».

Source : Leaders

 
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Publié par le janvier 22, 2012 dans Tunisie

 

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L’Association Tunisienne de la Finance Islamique (ATFI) organise une conférence sur l’Ijara

Ijara : concepts et applications, est le thème choisi pour la deuxième Conférence internationale de l’Association tunisienne de la finance islamique (ATFI), qui s’est tenue les 21 et 22 janvier 2012, à Tunis.

M. Ali Tebib, membre et consultant de l’association, précise que le contrat d’Ijara, qui implique la mise à la disposition d’un bien moyennant un loyer, est un produit financier islamique qui se caractérise par sa souplesse par rapport à la Mourabaha. En effet, a-t-il expliqué, contrairement à la Mourabaha, qui consiste en un contrat de vente, au prix de revient majoré d’une marge bénéficiaire connue et convenue entre le vendeur et l’acheteur, le produit Ijara est variable, dans le sens où il peut être modifié, dans le temps, suivant les exigences de la situation économique du locataire ou de l’acheteur.

M.Tebib indique que l’Ijara, selon la Charia (droit musulman), consiste en un contrat de location, accompagné d’une promesse de vente, stipulant que le propriétaire de l’objet est responsable de tout dommage, survenant, ultérieurement, contrairement au système de leasing actuel. A l’inverse, le leasing est basé sur un contrat unique combinant, à la fois, vente et location, par le propriétaire. Ce dernier est vendeur, vu qu’il n’assume aucune responsabilité future, quant à l’objet du contrat, mais, en même temps, il est perçu, comme propriétaire, puisqu’il reçoit la commission de la vente de prestation.

Pour les banques qui envisagent de s’orienter vers la finance islamique, Mme Amri, Présidente du bureau exécutif de l’ATFI propose que celles-ci mettent en place des agences spécialisées dans les transactions islamiques. A ce sujet, Mme. Amri annonce que l’association compte examiner avec "Amen Bank" la question de la bancarisation islamique et les méthodes permettant le passage de la finance classique à celle islamique.

Parmi les thèmes débattus au cours de la deuxième Conférence internationale de l’ATFI, il y a lieu de citer:
•    "L’importance de l’Ijara, dans les transactions financières islamiques".
•    "Ethique et déontologie des transactions financières islamiques".
•    "L’Ijara et son rôle, dans le développement".

Source: Babnet – Rewriting: RIBH.

 
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Publié par le janvier 22, 2012 dans Tunisie

 

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