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Finance Islamique : la Mourabaha, Halal ou Haram ?

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Quelle différence entre la Mourabaha et le Crédit ?

La mourabaha est aujourd’hui le principal outil utilisé par les banques islamiques pour prêter de l’argent à leurs clients particuliers. La mourabaha est un contrat de vente au prix de revient majoré d’une marge bénéficiaire connue et convenue entre l’acheteur et le vendeur. La banque islamique achète le bien (maison, voiture, etc.) au comptant auprès du fournisseur, et le revend à un prix majoré à l’acheteur donneur d’ordre (le client).

Un intérêt déguisé ?

Néanmoins, la marge facturée par la banque islamique au client ressemble tant à l’intérêt que certains estiment qu’il ne s’agit que d’un habillage cosmétique pour duper le client. Là où une banque conventionnelle aurait simplement proposé un intérêt à 5 %, la banque islamique obtient le même résultat à travers un montage commercial d’achat et de revente.

« La pratique de la mourabaha a été très controversée dans les premières années de la finance islamique pour ces raisons. Ce qui rend convenable ce système aux yeux de l’Islam est la prise en charge des risques par la banque lors de l’acquisition de l’objet. Le risque (de perte, de casse etc.) est partagé entre le prêteur et l’emprunteur à différents moments. Le problème est bien sûr quand ce temps de partage des risques est très faible pour le prêteur.

De nos jours, la mourabaha consiste en un temps de détention du bien par la banque de l’ordre de quelques minutes. Dans ce cas, le partage des risques est quasi inexistant et le mécanisme se rapproche considérablement de celui de l’intérêt. »

Mouhammad Patel, expert en finance islamique fondateur du site Finance-Muslim.com, relève cependant des différences fondamentales entre la mourabaha et le crédit.

La Mourabaha est un contrat de vente

La mourabaha est un contrat de vente et non un contrat de prêt. Ainsi, l’organisme financier qui réalise une mourabaha :

• ne remet à son client aucune somme d’argent qui serait à restituer avec des intérêts (intérêts qui constitueraient la rémunération du prêteur).
• vend à son client une chose de nature non monétaire (un bien immobilier, une voiture…) et se rémunère par le biais du profit réalisé entre le prix d’achat de ladite chose et le prix de sa revente au client.

Nul doute que, d’un point de vue comptable et économique, la mourabaha et le prêt à intérêt conduisent à un résultat qui est apparemment similaire. Mais ce n’est pas pour autant que, d’un point de vue juridique, on puisse assimiler ces deux opérations qui ont un objet fondamentalement différent. C’est bien ce qui avait été rappelé par le Coran aux arabes païens de la Mecque lorsque ces derniers avaient comparé la vente (et le profit qui en résulte) et le ribâ (intérêt) : « Dieu a permis la vente et a interdit le ribâ » (sourate 2, verset 275)

L’organisme financier supporte-t-il un quelconque risque dans une mourabaha ?

Il est vrai que, dans les opérations de mourabaha mises en œuvre par les organismes qui proposent des financements conformes au droit musulman, le client signe habituellement une promesse unilatérale d’achat avant même que l’établissement bancaire achète le bien objet du financement.

On considère souvent que cette promesse unilatérale du client a pour effet d’éliminer complètement le risque de l’organisme financier : ce dernier est assuré de revendre le bien acheté quoiqu’il arrive, vu qu’il peut demander en justice une exécution forcée de la promesse faite par le client. Ainsi, toute l’opération ne constituerait plus véritablement un acte de commerce mais serait bien plus proche d’un simple prêt à intérêt.

La précédente analyse n’est cependant pas convaincante pour la simple raison que la seule propriété d’un bien induit nécessairement un risque, qui se manifeste notamment dans les deux situations suivantes :

• s’il arrive que le bien objet de la mourabaha soit détruit entre le moment où l’organisme financier ait fait son acquisition et le moment de sa revente au client, c’est une chose appartenant au financier qui est perdue : la promesse unilatérale du client se retrouve sans objet et celui-ci n’est alors plus tenu d’aucune dette envers l’organisme; en d’autres termes, seul le patrimoine du financier est affecté par cette perte.

• si le client arrive à décéder avant d’avoir pu exécuter sa promesse unilatérale d’achat du bien, ses ayants droit ne sont tenus d’aucune obligation envers l’organisme financier, et ce, même si ce dernier a déjà fait l’acquisition du bien concerné. Il existe donc une différence fondamentale entre la situation juridique issue de la promesse d’achat et celle produite par le contrat de vente lui-même : dans l’éventualité où c’était le contrat de vente qui avait été conclu avant le décès du client, le bien objet de la murabaha aurait fait partie de la succession du défunt, et le paiement de son prix aurait constitué une créance exigible pour l’organisme financier.

Et Mouhammad Patel de conclure : « Wa Allâhou A’lam ! » ;

Mouhammad Patel est spécialiste de l’audit des banques islamiques et des produits de la finance islamique. Il supervise la confirmité à la Charia de plusieurs institutions financières islamiques et préside notamment en France le Sharia Board pour les produits Harmonis de Chaabi Bank, filiale du Groupe Banques Populaires du Maroc.

 
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Publié par le décembre 14, 2014 dans Charia

 

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Chaabi Bank : Acheter un actif immobilier selon les principes de la finance islamique en France

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Filiale de droit français à 100% du groupe Banque Populaire du Maroc, la banque Chaabi du Maroc a été créée en 1972. Présente dans sept pays d’Europe, elle est particulièrement active en France, où elle possède 19 agences qui gèrent les comptes de 14000 clients. Initialement dédiée à la promotion des opérations de collecte et de transfert d’épargne des Marocains du monde vers leur pays d’origine, elle a élargi ses activités depuis les années 90. Interview avec Kacem Ibn Abdeljalil, directeur adjoint marketing et Delphine Roger Chef de projet chez Chaabi Bank.

Depuis quand la Chaabi Bank propose-t-elle des services correspondant aux principes de la finance islamique?

La finance islamique a fait très souvent l’actualité ces dernières années notamment avec la parution des instructions fiscales en août 2010. On peut dire aujourd’hui que le marché est mûr, certaines études de marchés ont révélé un vrai potentiel. Le moment était donc venu, en tant qu’acteur bancaire, de nous lancer.

C’est ainsi qu’en 2011, après une année de mise en place, nous avons  lancé une « islamique window », en devenant la première banque française à commercialiser un compte de dépôt compatible avec les principes et les préceptes de la finance islamique. En 2012, nous avons élargi notre gamme de produits en proposant à nos clients un produit de financement immobilier conforme à l’opération islamique connue sous le nom  « mourabaha ». Nous prévoyons de lancer un compte courant à destination des entreprises et des associations, toujours selon ces principes, au cours du dernier trimestre 2013.

Quelles sont les principales règles de la finance islamique?

Tout d’abord les investissements sont adossés à des actifs ou services réels et « palpable », avec une sélection rigoureuse et précise des secteurs d’activités. Comme vous devez vous en douter, en finance islamique il y a des secteurs d’activités comme l’alcool ou les jeux de hasard, qui sont prohibés.

Par ailleurs, l’argent est un simple moyen d’échange, il ne peut par conséquent, à lui seul, faire l’objet d’un contrat ou être utilisé comme un moyen de réaliser un profit.

La finance islamique se distingue par le fait qu’elle privilégie les investissements participatifs où « prêteur et emprunteur » deviennent partenaires et partagent les risques. Les termes fondamentaux des contrats sont clairement définis sans aucun élément d’incertitude.

Parmi les autres règles, il y a la prohibition de la spéculation excessive et du « commerce » de la dette (une créance ne peut en effet être considérée comme un actif pouvant s’échanger à titre onéreux à l’inverse de ce qui se fait en finance conventionnelle avec les titres obligataires par exemple) ou bien encore l’interdiction de la vente à découvert (on ne peut, en effet, vendre ce qui ne nous appartient pas).

Qu’est-ce que la mourabaha?

Il s’agit plus précisément, pour le sujet qui nous intéresse ici, d’une mourabaha avec ordre d’achat pour financer un bien immobilier. C’est un contrat aux termes duquel un propriétaire vend un actif à un intermédiaire financier – la banque en l’occurrence –  qui le revend ensuite à son client moyennant une marge bénéficiaire, contractuelle, connue au moment de la signature du contrat. Dans la pratique, en France, la banque n’intervient pas dans la négociation du prix d’achat avec le vendeur initial car c’est généralement le client qui identifie le bien et négocie son prix de vente.

Le principe à retenir est que la banque ne peut vendre un produit qu’elle ne possède pas. Dès lors que la banque procède au financement du bien, elle doit d’abord en devenir réellement propriétaire, et donc assumer pleinement les risques inhérents avant la revente finale à son client. C’est cette prise de risque qui lui donne droit à un profit sur l’opération concernée. Une fois la revente effective, la banque transfère la propriété du bien au client final, qui en devient ainsi seul et unique propriétaire.

Est-il possible pour un client qui s’est fait financer son bien de façon conventionnelle de racheter ce premier prêt avec une mourabaha?

Non, car les opérations d’achats de crédit ne sont pas autorisées. Le vendeur et le client ne peuvent donc pas être une seule et même personne dans 2 opérations de mourabaha successives. Cependant, il existe des techniques qui sont compatibles avec le droit musulman et qui permettent un rachat de crédit mais la fiscalité française n’est pas encore adaptée pour ce type de montage (en l’état actuel des choses, l’opération serait trop couteuse pour le client).

Les achats sur plans sont-ils possibles?

Oui, mais pas avec la technique de la Mourabaha dans laquelle le bien doit exister réellement au moment de sa vente. En fait, l’idée principale à retenir est que la finance islamique n’est pas un commerce d’argent mais de biens. Il existe néanmoins des contrats islamiques qui permettent de vendre des biens à construire (donc sur plan), mais nous ne les avons pas encore commercialisés. Ils présentent quelques complexités juridiques d’une part, et d’autre part nous avons déjà une très forte demande pour des biens déjà construits à laquelle il faut faire face. Par conséquent, nous étudierons le financement sur plan dans un plus long terme.

Que se passe-t-il en cas de défaut de paiement?

La banque applique bien évidemment la même procédure pour ce qui concerne les incidents de paiement relatifs au produit « mourabaha » que pour ceux de la finance conventionnelle. Cependant, dans le cadre de la « mourabaha », la banque ne prélève pas d’agios mais exige une indemnité forfaitaire par échéance de retard. Il faut également savoir que sur les sanctions financières payées par le client, seul le coût de traitement de l’impayé est encaissé par la banque, le reste de la somme étant reversé à une œuvre caritative, comme l’exige la finance islamique.

Et en cas de remboursement par anticipation?

Quelle que soit la durée de remboursement, le client paiera le même prix en cas de remboursement anticipé.

En termes de coût, comment se situe la mourabaha par rapport à un emprunt à taux fixe?

Nous nous sommes positionnés de façon à être dans le même ordre de coût que pour la finance conventionnelle.

Qui sont les clients qui souscrivent à une mourabaha?

Il s’agit d’une clientèle jeune, avec une moyenne d’âge de 36 ans. Ce sont en général des primo accédants ayant un apport personnel assez important – environ 36% du programme d’investissement- ce qui est rare en finance conventionnelle. Des clients à forte capacité d’épargne donc, qui s’étaient probablement abstenus d’investir tant qu’ils n’avaient pas trouvé de produit correspondant à leur demande.

Des non-musulmans se sont-ils adressés à vous pour des demandes de mourabaha?

Les principes de la finance islamique sont avant tout des principes Ethique (avec un grand E) et universels.

Chaabi Bank est une banque française traditionnelle ouverte à tous qui a ajouté, à son catalogue, des nouveaux produits. Si ceux-ci ont une spécificité islamique, il n’en reste pas moins qu’ils ne sont absolument pas réservés aux individus de confession musulmane. Bien au contraire, tout le monde peut y souscrire.

Comment faites-vous connaître votre offre?

Nous nous faisons connaître par le tissu associatif et la participation régulière à des conférences sur le thème de la finance islamique. Ensuite, le premier canal d’entrée vers la banque est notre centre téléphonique de relations clients.

© Commerce International www.actu-cci.com

Lire aussi : Chaabi Bank annonce un financement immobilier islamique en France

 
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Publié par le octobre 9, 2013 dans crédit-immobilier-islamique, France

 

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