RSS

Archives de Tag: moudharaba

Une loi régissant la finance islamique en préparation en Tunisie

M. Slim Besbès, secrétaire d’État, chargé des finances, a déclaré, en marge de la rencontre annuelle des services fiscaux et de la finance publique, tenue le 23 janvier 2012 à Tunis, et consacrée à l’étude des dispositions de la loi de finances de 2012 que «la loi de finances complémentaire va prendre en considération les priorités du développement et le programme économique et social du gouvernement provisoire.»

Durant cette rencontre à laquelle ont pris part  des spécialistes en fiscalité et finances publiques, des experts de la direction générale des études et de la législation fiscale au ministère des Finances, ont expliqué certaines clauses et dispositions de la loi de finances 2012.

Selon les spécialistes, la loi de finances 2012 comporte, trois mesures fiscales importantes à savoir : la prorogation du délai de l’amnistie fiscale jusqu’au 30 juin 2012 au lieu du 31 décembre 2011, la mise en place d’un régime favorable à la finance islamique et l’encouragement des établissements de crédits à soutenir davantage les entreprises endommagées par les derniers événements survenus en Tunisie, moyennant l’institution d’incitations fiscales.

A cette occasion, M. Lotfi Bouaîcha, représentant du ministère des Finances, a indiqué que la loi de finances complémentaire va comporter d’autres mécanismes de la fiscalité islamique, notamment la Moudharaba, la Moucharaka et les sukuk islamiques.

Ces derniers sont des obligations islamiques liées à des actifs tangibles permettant de financer des projets gouvernementaux sans l’intervention de l’État, constituant, de ce fait, un investissement direct étranger, sans effet sur l’endettement de l’État.

Il a ajouté qu’une loi régissant la finance islamique sera publiée prochainement et expliquera les mesures de la  loi de finances 2012, soulignant que l’instauration d’une finance islamique, en Tunisie, exige des solutions aux principales entraves, notamment celle de la dualité des mesures.

RIBH

 
Poster un commentaire

Publié par le janvier 24, 2012 dans Tunisie

 

Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Loi de Finances 2012 : instauration d’un régime fiscal spécifique à la finance islamique en Tunisie

Ministère des Finances

En Tunisie, la loi de finances pour l’année 2012 introduit une série de mesures relatives à la finance islamique.

Définition des concepts

- La Mourabaha : Elle consiste en une transaction en vertu de laquelle le créancier (la banque) achète un actif donné pour le compte d’un client (le débiteur). Par la suite, la banque revend cet actif au débiteur moyennant des paiements échelonnés sur une période donnée à un prix convenu d’avance entre les deux parties.

- Salam (« la vente al-Salam ») : C’est un contrat de vente avec livraison différée et paiement comptant. La banque intervient comme acheteur d’une marchandise qui lui sera livrée à terme pour son client. Cette formule doit faire l’objet de deux contrats indépendants l’un de l’autre : le premier engage l’institution financière à acheter les marchandises auprès du fournisseur en contrepartie d’un paiement au comptant : la nature et la quantité de la marchandise  doivent être déterminées dans le contrat, ainsi que les modalités et les délais de livraison. Le deuxième est un contrat de vente conclu avec l’acheteur soit par un paiement au comptant ou par des versements échelonnés.

- Istisna’a : C’est un contrat financier permettant à l’acheteur de se procurer des biens qu’il se fait livrer à terme. A la différence du salam, dans ce type de contrat, le prix convenu à l’avance est payé graduellement tout au long de la fabrication du bien. Les modalités concrètes du paiement sont déterminées par les termes de l’accord passé entre l’acheteur et le vendeur.

- Ijara : Cette opération s’apparente à une location-vente ou à un crédit-bail. Le créancier (la banque) achète des biens qu’il loue à un client avec, pour celui-ci, une possibilité de rachat au terme du contrat.  

4-2 Régime fiscal institué par la loi de finances pour l’année 2012

4-2-1    Extension du régime fiscal applicable aux opérations de leasing aux opérations de financement « Ijara » réalisées par les établissements de crédit.

Ces mesures consistent dans :

1. La déduction pour la détermination du bénéfice imposable, des amortissements des actifs immobilisés exploités dans le cadre des contrats de « Ijara » sur la base de la durée du contrat. Cette durée ne doit pas être inférieure à la durée minimale fixée par le décret n° 2008-492 du 25 février 2008, fixant les taux maximum des amortissements linéaires et la durée minimale des amortissement des actifs exploités dans le cadre des contrats de leasing et la valeur des actifs immobilisés pouvant faire l’objet d’un amortissement intégral au titre de l’année de leur utilisation ;

2. L’enregistrement au droit fixe de 15 dinars par page des contrats de vente d’immeubles conclus entre les établissements de crédit et le preneur dans le cadre d’opérations de « Ijara », que la vente soit faite au cours de la durée de location ou à son terme ;

3. La détermination de l’assiette soumise à la TVA : à ce titre, la taxe sur la valeur ajoutée est liquidée sur la base de tous les montants dus au titre des opérations de « Ijara » réalisées par les établissements de crédits ;

4. La déduction de la taxe sur la valeur ajoutée due sur les opérations soumises, le montant de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les achats d’équipements, matériels et immeubles destinés à être exploités dans le cadre des contrats de « Ijara » et ce, nonobstant l’enregistrement comptable de ces achats ;

5. Le bénéfice des mêmes avantages et exonérations accordés en vertu de la législation en vigueur au titre de l’acquisition des équipements, matériels et immeubles dans le cadre des contrats de « Ijara » ;

6. L’exonération de la retenue à la source au taux de 50% au titre la TVA due sur les montants payés par les services de l’Etat, les collectivités locales, les entreprises et établissements publics dans le cadre des contrats de « Ijara » ;

7. L’exonération de la retenue à la source au taux de 1,5% due sur les montants payés dans le cadre des contrats de « Ijara » ;

8. La suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au titre des redevances de loyers relatifs aux biens qui bénéficient d’un avantage en matière de TVA et acquis dans le cadre des contrats de « Ijara » ;

9. Le bénéfice des mêmes avantages et exonérations accordés en vertu de la législation en vigueur au titre de l’acquisition des équipements, matériels et immeubles dans le cadre des contrats de « Ijara ».

4-2-2    Extension du régime fiscal applicable aux opérations de financement par crédit bancaire aux opérations de vente « mourabaha », « istisna’a » et « salam » réalisées par les établissements de crédit.

Ces mesures consistent dans :

1. L’exonération de la TVA de la marge bénéficiaire résultante de la différence entre le prix de cession et le prix d’achat dégagée dans le cadre des opérations de vente « mourabaha », « istisna’a » et « salam » réalisées par les établissements de crédit. Il va sans dire que les commissions bancaires demeurent soumises à ladite taxe au taux en vigueur ;

2. La déduction par les clients des établissements de crédit de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé leurs achats nécessaires à l’exploitation auprès desdits établissements réalisés dans le cadre des contrats de ventes « mourabaha », « istisna’a » et « salam » et ce, à condition que le montant de la TVA supportée par l’établissement de crédit soit porté sur la facture ou le contrat de vente ;

3. L’enregistrement au droit fixe de 15 dinars par page des contrats de vente d’immeubles conclus entre les établissements de crédit et le preneur dans le cadre d’opérations de vente « mourabaha », « istisna’a » et « salam » ;

4. L’exonération du droit de 1% au titre de la conservation de la propriété foncière des contrats de ventes « mourabaha » et contrats de vente « istisna’a » portant constitution ou mutation de tout droit réel immobilier de l’établissement de crédit à ses clients ;

5. L’exonération de la retenue à la source au taux de 1,5% due sur les montants payés dans le cadre des contrats de vente « mourabaha », contrats de vente « istisna’a » et des contrats de ventes « salam » ;

6. L’exonération de la retenue à la source au taux de 50% au titre la TVA due sur les montants payés par les services de l’Etat, les collectivités locales, les entreprises et établissements publics dans le cadre des contrats de vente « mourabaha », « istisna’a » et « salam » ;

7. L’Exonération des droits d’enregistrement des contrats de vente « salam » conclus par les établissements de crédit ;

8. Le bénéfice des mêmes avantages et exonérations accordés en vertu de la législation en vigueur au titre de l’acquisition des équipements, matériels et immeubles dans le cadre des contrats de vente «mourabaha» et  «istisna’a».

Source : Leaders

 
Poster un commentaire

Publié par le janvier 22, 2012 dans Tunisie

 

Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Qatar International Islamic Bank souhaite créer une banque islamique au Maroc

Qatar International Islamic Bank QIIB - Maroc

  • QIIB souhaite créer une banque et une assurance islamique au Maroc

Le premier ministre marocain désigné, Abdelilah Benkirane, a reçu samedi 10 décembre 2011 Khalid bin Thani al-Thani, président de Qatar International Islamic Bank (QIIB) et vice président du patronat qatari, accompagné de Abdulbasit al-Shaibei PDG de QIIB.

Les entretiens ont porté sur la perspective d’établir une banque islamique et une assurance islamique au Maroc, ainsi que sur le renforcement de la coopération entre les deux pays notamment en matière d’investissements Qatari au Maroc.

La délégation qatarie a suggéré l’établissement d’un partenariat (joint venture) pour la création d’une banque islamique et d’une compagnie d’assurance dont le capital serait détenu à hauteur de 51% par des actionnaires marocains et de 49% par des fonds du Qatar. La banque projetée serait dédiée à l’activité de banque d’investissement Charia compatible.

Le président de Qatar International Islamic Bank a indiqué que l’ouverture de banques islamiques au Maroc répondrait à la demande croissante pour les services de finance islamique, de plus en plus de marocains exprimant leur préférence pour ce type de transactions.

Présentant les performances et les réalisation de QIIB, son président a souligné que la banque fournit des services financiers solides aux secteurs public et privé qataris et internationaux. Il a également décrit les diverses réalisations de Qatar International Islamic Bank, ainsi que les services bancaires et financiers fournis par les secteurs public et privé qataris au Qatar et dans le monde, ainsi que les solutions de financement innovantes proposés aux clients.

Souhaitant la bienvenue à la délégation, le premier ministre marocain a exprimé son souhait de renforcer les liens bilatéraux et souligné que la réussite de Qatar International Islamic Bank et de son business modèle pourraient être reproduits au Maroc. Benkirane a affirmé que « le Maroc souhaite bénéficier de l’expertise de QIIB dans le domaine de la finance islamique afin de dynamiser le secteur bancaire marocain et de répondre aux attentes des actionnaires et des clients ».

QIIB a confirmé dans un communiqué que le Maroc est attractif en matière d’investissement en raisons des opportunités et du climat d’affaires dans le pays, ainsi que de la proximité du pays des marchés européen et africain.

 
9 Commentaires

Publié par le décembre 12, 2011 dans Maroc, Qatar

 

Mots-clés : , , , , , , , , , , , , ,

Maroc : pour un printemps arabe de la création d’entreprise

Au lendemain de la victoire aux élections législatives marocaines de novembre 2011 du Parti de la Justice et du Développement (PJD) – dont les positions favorables à la finance islamique sont connues – il nous a semblé opportun de republier cet article qui présente un programme d’envergure pour l’accélération de la création d’entreprise au Maroc à travers le financement Moucharaka. En démocratisant la création d’entreprise, le programme « Moucharaka » permettra la création de dizaines de milliers d’emplois.

Révolutionner le financement de la PME pour vaincre le chômage

La question du chômage des jeunes figure parmi les priorités du nouveau gouvernement et l’Etat marocain ne peut absorber l’essentiel des effectifs qui arrivent sur le marché du travail. Les petites et moyennes entreprises (PME) constituent le principal gisement potentiel d’emploi à condition de démocratiser la création d’entreprise.

Le niveau quantitatif et qualitatif de création d’entreprises nécessaire pour répondre au chômage des jeunes, passe par l’adoption d’une approche audacieuse du financement des projets. Les banques marocaines doivent être autorisées et encouragées à développer les financements participatifs, principalement la « Moucharaka », instrument de capital risque issu de la finance islamique et basé sur le principe de partage des pertes et des profits. Le programme « Moucharaka » permettrait de financer la création de dizaines de milliers d’emplois.

Les banques marocaines sont déjà les plus actives de la région MENA (Middle East & North Africa) pour le financement des PME et elles ont développé dans ce domaine un savoir faire précieux. Mobilisée dans le cadre de la finance participative, cette expertise ouvrira pour le Maroc une voie royale pour relancer l’ascenseur social et mobiliser les énergies d’une nouvelle génération d’entrepreneurs.

Un programme national de financement de la création d’entreprise par Moucharaka permettra de dépasser les contraintes classiques d’insuffisance des fonds propres des promoteurs et d’absence de garanties, tout en dynamisant la genèse de projets performants.

Bank Al-Maghrib a précédemment décliné plusieurs demandes d’agrément de banques islamiques étrangères qui souhaitaient s’implanter au Maroc, en invoquant notamment que l’octroi d’une telle autorisation devrait être accompagné d’un projet industriel par la banque requérante. Le programme « Moucharaka » envisagé constitue à cet égard un « projet industriel » d’envergure nationale.

Quatre ans après l’autorisation par Bank Al-Maghrib de la commercialisation des produits « alternatifs » Mourabaha, Ijara et Moucharaka, aucune banque marocaine n’a encore pris l’initiative de proposer le financement par Moucharaka ! Aujourd’hui, alors que la question du chômage des jeunes figure au rang des priorités nationales, il est temps que les banques marocaines engagent tout leur poids dans la bataille nationale pour l’emploi.

Le programme Moucharaka constituera une opportunité majeure pour les banques marocaines de mettre leur expertise au service du financement de la création d’entreprise. D’autant que le financement par Moucharaka est tout aussi rentable que la finance conventionnelle, tout en favorisant la redistribution des richesses et la cohésion sociale.

Définition de la Moucharaka

Selon la directive de Bank Al-Maghrib de 2007, la Moucharaka est un contrat ayant pour objet la prise de participation, par un établissement de crédit, dans le capital d’une société existante ou en création, en vue de réaliser un profit. Les deux parties participent aux pertes à hauteur de leur participation et aux profits selon un prorata prédéterminé. Ce mode de financement est la version halal du capital investissement, basé sur le partage des pertes et profits.

La directive de Bank Al-Maghrib distingue deux formes de Moucharaka. La première, Moucharaka Tabita (fixe) oblige la banque et son client à rester partenaires dans la société, jusqu’à l’expiration du contrat. La Moucharaka Moutanaqissa (dégressive) permet à l’établissement de crédit de se désengager de cette société au fur et à mesure de l’avancement du projet. La banque ne supporte que le risque lié à son apport dans la société commune.

Le contrat de Moucharaka doit mentionner la forme de l’opération Moucharaka (Tabita ou Moutanaqissa). Il prescrit également le montant du capital et le pourcentage détenu par chacune des parties (la banque et son client), ainsi que la nature des apports (numéraire ou en nature). Il mentionne ensuite les modalités de répartition des bénéfices, sur la base d’un prorata convenu.

Le client, assurant seul la gestion du projet, doit inscrire dans le contrat les garanties qu’il apportera pour couvrir les éventuelles pertes liées à sa négligence. Les conditions de dissolution de la Moucharaka doivent également être prescrites dès le départ. «Dans le cas de Moucharaka Moutanaqissa, le contrat doit spécifier en plus les modalités de reprise par l’établissement de crédit de sa participation». Enfin, la directive prévient que le contrat de Moucharaka Tabita ne doit en aucun cas garantir à l’une des parties la récupération de son apport, quel que soit l’aboutissement de l’opération.

La Moucharaka Moutanaqissa permet à la banque de financer entièrement le projet et de se désengager progressivement au profit du promoteur

Le développement à grande échelle de la Moucharaka suppose une révision fondamentale des conditions d’agrément des dossiers de financement : la qualité des projets et la compétence des promoteurs doivent être les critères exclusifs de sélection.

Pour attirer un maximum de talents, aucun apport en capital ne sera demandé aux promoteurs qui fourniront leur compétence, leur énergie et tout leur temps de travail à la réussite du projet financé.

La formule de Moucharaka Moutanaqissa (participation dégressive) permet à la banque de financer entièrement le projet et de se désengager progressivement au profit du promoteur qui assume seul la responsabilité de la gestion de la société créée. Il y a lieu de souligner à cet égard que dans le cadre d’un projet viable, la rentabilité de la Mousharaka est supérieure pour la banque au rendement d’un crédit conventionnel.

Les banques qui investiront directement dans les sociétés financées seront partie prenante à leur réussite et à leur rentabilité. A ce titre, elles devront se doter d’unités constituées de managers qualifiés pour assurer la supervision des projets financés, depuis la validation des business plans jusqu’au contrôle de gestion.

L’Etat sera sollicité pour apporter sa garantie afin d’encourager l’implication des banques. Aucune autre garantie matérielle ou financière ne pourra être exigée des promoteurs, si ce n’est l’engagement de leur responsabilité en cas de négligence grave ou d’infraction à la législation.

Les banques marocaines sont leaders au sein de la région MENA pour le financement des PME. Le développement du financement participatif par « Moucharaka » peut convertir cette expertise en gisement de croissance.

La performance comme unique critère de sélection

Toute restriction sans réelle incidence sur la viabilité du projet financé est superflue : ni l’âge, ni les diplômes, ni même la nationalité du promoteur n’ont d’importance, l’essentiel est que les promoteurs aient le bon profil pour conduire le projet et que celui-ci crée des emplois et contribue au développement du pays.

L’expérience Moukawalati, basée sur la promotion massive de l’auto-emploi, s’est confrontée à la rareté des projets porteurs et des promoteurs qualifiés. Le programme « Moucharaka » adoptera une approche basée sur l’identification de projets moins nombreux, mais plus consistants, appuyée par une démarche rigoureuse de sélection de promoteurs qualifiés.

La priorité sera donnée aux projets qui s’inscrivent dans une vision de développement durable, créant un minimum de 10 emplois stables, notamment les projets à caractère commercial relevant de l’une des catégories suivantes:

  • Projets qui contribuent à la préservation de l’eau ou de l’environnement.
  • Projets « Maroc Vert » : filières agricoles, reboisement, activités en milieu rural…
  • Projets contribuant au développement ou au désenclavement des régions défavorisées.
  • Secteur des énergies renouvelables (solaire, éolien…).
  • Techniques de construction contribuant à l’efficacité énergétique.
  • Projets exportateurs de produits ou de services.
  • Ecotourisme, artisanat et tourisme culturel.
  • Secteur de la formation et de l’enseignement privés.
  • Médecine et activités paramédicales.
  • Tout projet permettant l’intégration des diplômés de l’enseignement supérieur.
  • etc.

Une plateforme Moucharaka pour « industrialiser » la création d’entreprise

Afin de donner au programme Moucharaka l’impulsion nécessaire pour atteindre le niveau souhaitable de création d’entreprises et d’emplois, il faudra en confier le pilotage à une plateforme dédiée qui interviendra comme catalyseur de la création d’entreprise en industrialisant le processus d’identification et de sélection des projets.

Cheville ouvrière du programme « Moucharaka » cette plateforme aura pour mission de multiplier les projets bancables en identifiant et en suscitant les opportunités de création d’entreprises, et en épaulant les promoteurs dans leur démarche d’obtention du financement.

La plateforme Moucharaka procédera à une prospection méthodique des opportunités d’investissement en activant un réseau de veille impliquant les grandes entreprises, les organisations socioprofessionnelles, les banques, les instances régionales, les agences de coopération internationale, les agences gouvernementales, etc. La plateforme Moucharaka oeuvrera parallèlement à la généralisation des filières de création d’entreprise au niveau des instituts supérieurs de formation.

Sous l’impulsion de la plateforme Moucharaka , une assistance technique et managériale sera apportée aux promoteurs par des opérateurs partenaires spécialisés en matière de recrutement, de formation continue, de coaching, de démarche qualité, etc. dans le but d’optimiser les conditions de réussite des entreprises.

Afin de permettre une mobilisation durable à la mesure des enjeux, une large action de communication à l’échelle nationale, en partenariat avec les banques participantes, sensibilisera les promoteurs potentiels à l’opportunité de créer leur entreprise en bénéficiant du financement intégral de leur projet par Moucharaka.

Pour soutenir le programme Moucharaka, il serait judicieux que Bank Al-Maghrib publie une directive qui précise la nature des fonds pouvant être affectés par les banques au programme Moucharaka (dépôts à vue non rémunérés, capitaux propres, etc.), afin de permettre aux banques d’adopter l’appellation «المشاركة، التمويل الشرعي للمقاولات الصغيرة والمتوسطة» plus explicite que celle de financement alternatif «التمويل البديل». Des dispositions réglementaires encourageront les banques à s’impliquer dans le programme Moucharaka et institutionnaliseront les modalités de contrôle de la gestion des PME financées.

Enfin, le programme « Moucharaka » adoptera une approche transversale qui permettra de l’articuler avec les plans de développement sectoriels déjà initiés au niveau national, ainsi qu’avec les instances issues de la régionalisation avancée.

Halsaâ Benzha
Spécialiste en création d’entreprise
Fondateur du Journal de la finance islamique RIBH


 
Poster un commentaire

Publié par le décembre 11, 2011 dans Maroc

 

Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , ,

Chaabi Bank annonce un financement immobilier islamique en France

  • La filiale européenne du Groupe Banques Populaires du Maroc a lancé en juin 2011 Chaabi Harmonis, premier compte de dépôt bancaire conforme aux principes islamiques en France.
  • Chaabi Bank proposera le financement immobilier par Moucharaka dégressive l’année prochaine, ainsi que l’assurance vie Charia compatible.
  • Le compte de dépôt Chaabi Harmonis s’adresse aux particuliers, et sera étendu aux entreprises et aux associations.

Les comptes bancaires Chaabi Harmonis sont conformes aux principes de la finance islamique. Ils donnent accès à tous les services bancaires classiques, permettant au client de gérer ses opérations courantes, recevoir et effectuer des virements, des versements, payer ses achats et prélèvements.

Banque de droit européen dont le siège est à Paris, Chaabi Bank dispose d’un réseau de 6 succursales en France, Belgique, Espagne, Italie, Pays Bas et Allemagne. Déployé dans le cadre du passeport européen, ce réseau comporte une quarantaine d’agences bancaires à travers l’espace européen. L’offre Harmonis est proposée pour l’instant uniquement en France.

Au travers d’une convention de compte de dépôt personnalisée avec ses clients, Chaabi Bank s’engage à :

  • ne pas verser d’intérêts sur les dépôts Chaabi Harmonis ;
  • utiliser ces fonds uniquement dans des produits et financements compatibles avec les principes de la finance islamique ;
  • séparer les dépôts Chaabi Harmonis des fonds conventionnels ;
  • se faire contrôler et auditer par un comité de savants musulmans indépendants pour garantir la conformité du compte courant aux préceptes islamiques.

Autres avantages associés au compte Chaabi Harmonis : un suivi personnalisé du compte, une carte bancaire pour les retraits et paiements,  un chéquier personnalisé, la gestion du compte par Internet et des tarifs compétitifs pour les frais de gestion.

Chaabi Bank est conseillée par le Cabinet IFAAS sur les problématiques de compatibilité avec le droit musulman. Le cabinet Herbert Smith a par ailleurs conseillé Chaabi Bank sur les aspects juridiques liés à la mise en place, pour la première fois en France, d’un produit destiné aux particuliers permettant de gérer un compte de dépôt conformément aux principes de la finance islamique.

Chaabi Bank a choisi l’agence conseil en communication « affinitaire » Sopi pour l’accompagner dans sa démarche marketing. L’agence a conçu l’identité de la gamme Harmonis et les outils publicitaires destinés à la promouvoir.

Les clients potentiels peuvent recevoir par mail une copie du certificat de conformité en s’adressant au Centre de Relation Client Chaabi Bank.

Planning de déploiement de l’offre Chaabi Harmonis

Septembre 2011

  • Lancement du compte de dépôt pour les entreprises et associations.

Décembre 2011

  • Lancement des premiers financements immobiliers sous forme d’un contrat de Mourabaha (selon éligibilité du client)
  • Lancement d’une formule de placement sous forme d’assurance vie.

La mourabaha est le contrat le plus utilisé en finance islamique. L’investisseur, Chaabi Bank, acquiert un actif désigné par le client auprès d’un fournisseur, directement ou par le biais d’un agent, et revend ensuite l’actif au client  à un prix majoré d’une marge bénéficiaire.

Courant 2012

  • Lancement des produits de financement immobilier long terme sous forme d’un contrat de Mousharaka dégressive (sous réserve de publication des textes officiels par les autorités compétentes).

Dans sa définition simplifiée, le contrat de Mousharaka dégressive devient une forme de financement dans laquelle la banque et le client achètent ensemble le bien immobilier en fonction de leur apport. Ils en deviennent en quelques sortes « co-propriétaires » avec les objectifs suivants pour le client : habiter le bien immobilier, en devenir le seul propriétaire en rachetant progressivement les parts de la banque selon une convention, une durée et des modalités particulières définies avec la banque.

Réseau d’agences bancaires Chaabi Harmonis

RIBH

 
20 Commentaires

Publié par le juin 20, 2011 dans France

 

Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Groupe 570 propose une finance Ethique A Sensibilité Islamique (EASI) en France

Par Anass Patel, dirigeant fondateur Groupe 570

La finance islamique au service de l’économie réelle.

A considérer les différentes recherches élaborées dans le cadre de la finance islamique ou de l’actualité à l’échelle mondiale, force est de constater une certaine polarisation sur les activités de finance de marché, de banques de financement et d’investissement notamment avec les fameux sukuks qui font le lit des journaux spécialisés, anglophones mais également francophones.

Mais qu’en est-il exactement de la réalité des portefeuilles d’actifs de la finance islamique ? Quand on parle de façon récurrente de $ 1000 milliards pour valoriser ce marché et de son potentiel à $ 4 000 milliards, quelle est la part réelle consacrée à l’économie basée sur des actifs tangibles ? De plus, quand les économistes Pastré et Jouini (rapport pour Paris Europlace 2009[1]) nous parlent d’un marché potentiel de la finance islamique en France de 120 milliards d’euro, quels sont les segments qui ressortent de cette estimation, ayant un impact sur l’économie réelle notamment pour les PME ?

Au delà de ces chiffres, qui ne sont que le résultat d’hypothèses plus ou moins réalistes, il nous importe de comprendre comment la finance islamique, cette finance éthique à sensibilité islamique (voir www.570easi.com) peut aider les entrepreneurs et les professionnels à se développer, à assurer leur croissance et ainsi contribuer à la création de richesse et d’emploi en France.

Une recherche sur Google concernant « finance islamique » et « marché $1 trillion » donne 214 000 réponses en anglais et moitié moins en français. Les gros titres, notamment les plus récents, annoncent que le palier de $ 1 milliard vient d’être officiellement franchi en ce début avril 2011 malgré la crise internationale qui a quelque peu freiné cette course folle à la croissance. La réalité est toujours la même, la grande majorité de cette allocation concerne des actifs et passifs des banques islamiques basés sur des activités de financement de grands groupes ou de grands projets, en dehors des circuits traditionnels bénéficiant à l’économie locale, ou la prise de participation dans le capital de petites et moyennes entreprises.

Concernant la France, si pendant longtemps les acteurs de ce marché naissant ont tourné le dos à la banque de détail, ils ont aujourd’hui compris le Monopoly de la finance islamique et préfèrent ne pas s’arcbouter sur le seul segment de la banque d’investissement et l’émission de sukuk de grands groupes. Le rapport Jouini – Pastré détaillait la valorisation du marché national à 120 milliards d’euros avec un segment de la banque de détail estimé à 7 milliards. Ce dernier est composé de l’épargne de la clientèle musulmane, sur les hypothèses de la moyenne nationale soit un taux d’épargne de 15,8%, segmenté à 66% sur des comptes de dépôts et 33% sur des supports de type assurance-vie. Pour le reste des 113 milliards d’euro, l’essentiel est le fait d’investissements directs de l’étranger (IDE en provenance des investisseurs islamiques) notamment en immobilier à 20%, sur le marché des actions à 35%, pour les supports obligataires et monétaires à 25%. Les derniers 20% sont consacrés pour moitié sur des grands projets (de type PPP : partenariat public-prvé) et pour moitié en capital risque. Il est intéressant de noter que cette dernière modalité permettrait l’accompagnement des petites structures par le biais de prises de participation au capital des PME ou des financements plus participatifs.

Selon l’INSEE, le tissu des entreprises en France est constitué à 92% de sociétés avec moins de 10 salariés, sur un total de 2,9 millions d’entreprises, représentant 20% de la valeur ajoutée et 23% des emplois. Plus intéressant, selon l’ADIE, près de 54% des créations des petites entreprises se fait avec un plan de financement inférieur à 8 000 €.

En considération de ces réalités économiques et entrepreneuriales, il est assez naturel d’inscrire le développement de la finance islamique en France dans cette dynamique des PME qui représente le réel vivier de la distribution de richesses et de création d’emploi. On pourrait même envisager un pont naturel entre cette finance easi, plus simple à comprendre par les acteurs du terrain, du fait de sa consubstantialité dans l’économie réelle, loin des spéculations des marchés financiers et immunisée contre les dérives des bombes à retardement que constituent les produits financiers complexes comme les dérivés de crédit.

De notre point de vue, la mission du Groupe 570 est justement de répondre à ce besoin immédiat des entrepreneurs de la diversité culturelle qui souhaitent développer leurs activités, forts d’une expérience de lancement réussie et en vue du cap de la croissance nécessitant des capitaux plus importants que ce que permet l’autofinancement. Pour cela, nous développons une gamme de services Pro exclusivement pour les professionnels et les PME :

570 Leasing Pro est la réponse du Groupe 570 en matière de financement des locaux professionnels (crédit-bail immobilier pour des durées entre 12 et 15 ans) et d’acquisition de matériel et équipement des PME (crédit-bail mobilier de 36 à 60 mois).

570 Capital PME a une vocation double, de renforcer les fonds propres des structures grandissantes avec des modèles d’affaire matures et de faciliter des financements plus souples par le biais d’émissions de titres participatifs indexés sur la performance de la société et/ou d’un projet spécifique (sukuks sous la forme d’obligations participatives).

Afin de compléter la panoplie des outils dont doit disposer le chef d’entreprise de terrain, nous développons également un produit 570 Epargneo ayant pour objectif non seulement de répondre aux besoins de placement à court et moyen terme mais également de permettre de constituer une épargne plus longue en vue d’un complément de retraite ou de constitution de capital à des fins patrimoniales ou familiales.

Groupe 570 se positionne ainsi pleinement dans une démarche easi pour offrir au marché français un accès à des solutions d’accompagnement et surtout pour le développement d’un tissu de nouvelles entreprises éthiques avec des outils adaptés à leurs besoins de financement et de placement. Nous sommes convaincus que cette démarche est une solution à la crise sous ses différentes facettes, depuis la crise du système financier auto centré sur le profit à la crise morale qui fait que les acteurs ont perdu confiance dans le marché sans parler de ceux qui sombrent dans le chômage. La finance easi, aussi simple que réelle, tant qu’elle reste au service de l’économie avec un meilleur partage des risques et non de leur transfert qui a trop longtemps été le moteur de la finance internationale.

Anass Patel

Pour en savoir plus, découvrez les guides, simulateurs et démonstrations des techniques de la finance easi sur le portail www.570easi.com ainsi que notre blog http://blog.570easi.com/.


[1] Enjeux et opportunités du développement de la finance islamique pour la place de Paris – 10  propositions pour collecter 100 milliards d’euros.

 
2 Commentaires

Publié par le mai 2, 2011 dans France

 

Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Révolutionner le financement de la PME pour vaincre le chômage au Maroc


En démocratisant la création d’entreprise, le programme « Moucharaka » permettra la création de dizaines de milliers d’emplois.

L’Etat marocain ne peut absorber l’essentiel des effectifs qui arrivent sur le marché du travail : seules les petites et moyennes entreprises (PME) sont capables de créer suffisamment d’emplois pour répondre au chômage des jeunes.

Le niveau quantitatif et qualitatif de création d’entreprises nécessaire pour répondre au chômage des jeunes, passe par l’adoption d’une approche audacieuse du financement des projets. Les banques marocaines doivent être autorisées et encouragées à développer les financements participatifs, principalement la « Moucharaka », instrument de capital risque issu de la finance islamique et basé sur le principe de partage des pertes et des profits.

Les banques marocaines sont déjà les plus actives de la région MENA (Middle East & North Africa) pour le financement des PME et elles ont développé dans ce domaine un savoir faire précieux. Mobilisée dans le cadre de la finance participative, cette expertise ouvrira pour le Maroc une voie royale pour relancer l’ascenseur social et mobiliser les énergies d’une nouvelle génération d’entrepreneurs.

Un programme national de financement de la création d’entreprise par Moucharaka permettra de dépasser les contraintes classiques d’insuffisance des fonds propres des promoteurs et d’absence de garanties, tout en dynamisant la genèse de projets performants.

Bank Al-Maghrib a précédemment décliné plusieurs demandes d’agrément de banques islamiques étrangères qui souhaitaient s’implanter au Maroc, en invoquant notamment que l’octroi d’une telle autorisation devrait être accompagné d’un projet industriel par la banque requérante. Le programme « Moucharaka » envisagé constitue à cet égard un « projet industriel » d’envergure nationale.

Trois ans après l’autorisation par Bank Al-Maghrib de la commercialisation des produits « alternatifs » Mourabaha, Ijara et Moucharaka, aucune banque marocaine n’a encore pris l’initiative de proposer le financement par Moucharaka ! Aujourd’hui, alors que la question du chômage des jeunes figure au rang des priorités nationales, il est temps que les banques marocaines engagent tout leur poids dans la bataille nationale pour l’emploi.

Le programme Moucharaka constituera une opportunité majeure pour les banques marocaines de mettre leur expertise au service du financement de la création d’entreprise. D’autant que le financement par Moucharaka est tout aussi rentable que la finance conventionnelle, tout en favorisant la redistribution des richesses et la cohésion sociale.

Définition de la Moucharaka

Selon la directive de Bank Al-Maghrib de 2007, la Moucharaka est un contrat ayant pour objet la prise de participation, par un établissement de crédit, dans le capital d’une société existante ou en création, en vue de réaliser un profit. Les deux parties participent aux pertes à hauteur de leur participation et aux profits selon un prorata prédéterminé. Ce mode de financement est la version halal du capital investissement, basé sur le partage des pertes et profits.

La directive de Bank Al-Maghrib distingue deux formes de Moucharaka. La première, Moucharaka Tabita (fixe) oblige la banque et son client à rester partenaires dans la société, jusqu’à l’expiration du contrat. La Moucharaka Moutanaqissa (dégressive) permet à l’établissement de crédit de se désengager de cette société au fur et à mesure de l’avancement du projet. La banque ne supporte que le risque lié à son apport dans la société commune.

Le contrat de Moucharaka doit mentionner la forme de l’opération Moucharaka (Tabita ou Moutanaqissa). Il prescrit également le montant du capital et le pourcentage détenu par chacune des parties (la banque et son client), ainsi que la nature des apports (numéraire ou en nature). Il mentionne ensuite les modalités de répartition des bénéfices, sur la base d’un prorata convenu.

Le client, assurant seul la gestion du projet, doit inscrire dans le contrat les garanties qu’il apportera pour couvrir les éventuelles pertes liées à sa négligence. Les conditions de dissolution de la Moucharaka doivent également être prescrites dès le départ. «Dans le cas de Moucharaka Moutanaqissa, le contrat doit spécifier en plus les modalités de reprise par l’établissement de crédit de sa participation». Enfin, la directive prévient que le contrat de Moucharaka Tabita ne doit en aucun cas garantir à l’une des parties la récupération de son apport, quel que soit l’aboutissement de l’opération.

La Moucharaka Moutanaqissa permet à la banque de financer entièrement le projet et de se désengager progressivement au profit du promoteur

Le développement à grande échelle de la Moucharaka suppose une révision fondamentale des conditions d’agrément des dossiers de financement : la qualité des projets et la compétence des promoteurs doivent être les critères exclusifs de sélection.

Pour attirer un maximum de talents, aucun apport en capital ne sera demandé aux promoteurs qui fourniront leur compétence, leur énergie et tout leur temps de travail à la réussite du projet financé.

La formule de Moucharaka Moutanaqissa (participation dégressive) permet à la banque de financer entièrement le projet et de se désengager progressivement au profit du promoteur qui assume seul la responsabilité de la gestion de la société créée. Il y a lieu de souligner à cet égard que dans le cadre d’un projet viable, la rentabilité de la Mousharaka est supérieure pour la banque au rendement d’un crédit conventionnel.

Les banques qui investiront directement dans les sociétés financées seront partie prenante à leur réussite et à leur rentabilité. A ce titre, elles devront se doter d’unités constituées de managers qualifiés pour assurer la supervision des projets financés, depuis la validation des business plans jusqu’au contrôle de gestion.

L’Etat sera sollicité pour apporter sa garantie afin d’encourager l’implication des banques. Aucune autre garantie matérielle ou financière ne pourra être exigée des promoteurs, si ce n’est l’engagement de leur responsabilité en cas de négligence grave ou d’infraction à la législation.

Les banques marocaines sont leaders au sein de la région MENA pour le financement des PME. Le développement du financement participatif par « Moucharaka » peut convertir cette expertise en gisement de croissance.

La performance comme unique critère de sélection

Toute restriction sans réelle incidence sur la viabilité du projet financé est superflue : ni l’âge, ni les diplômes, ni même la nationalité du promoteur n’ont d’importance, l’essentiel est que les promoteurs aient le bon profil pour conduire le projet et que celui-ci crée des emplois et contribue au développement du pays.

L’expérience Moukawalati, basée sur la promotion massive de l’auto-emploi, s’est confrontée à la rareté des projets porteurs et des promoteurs qualifiés. Le programme « Moucharaka » adoptera une approche basée sur l’identification de projets moins nombreux, mais plus consistants, appuyée par une démarche rigoureuse de sélection de promoteurs qualifiés.

La priorité sera donnée aux projets qui s’inscrivent dans une vision de développement durable, créant un minimum de 10 emplois stables, notamment les projets à caractère commercial relevant de l’une des catégories suivantes:

  • Projets qui contribuent à la préservation de l’eau ou de l’environnement.
  • Projets « Maroc Vert » : filières agricoles, reboisement, activités en milieu rural…
  • Projets contribuant au développement ou au désenclavement des régions défavorisées.
  • Secteur des énergies renouvelables (solaire, éolien…).
  • Techniques de construction contribuant à l’efficacité énergétique.
  • Projets exportateurs de produits ou de services.
  • Ecotourisme, artisanat et tourisme culturel.
  • Secteur de la formation et de l’enseignement privés.
  • Médecine et activités paramédicales.
  • Tout projet permettant l’intégration des diplômés de l’enseignement supérieur.
  • etc.

Une plateforme Moucharaka pour « industrialiser » la création d’entreprise

Afin de donner au programme Moucharaka l’impulsion nécessaire pour atteindre le niveau souhaitable de création d’entreprises et d’emplois, il faudra en confier le pilotage à une plateforme dédiée qui interviendra comme catalyseur de la création d’entreprise en industrialisant le processus d’identification et de sélection des projets.

Cheville ouvrière du programme « Moucharaka » cette plateforme aura pour mission de multiplier les projets bancables en identifiant et en suscitant les opportunités de création d’entreprises, et en épaulant les promoteurs dans leur démarche d’obtention du financement.

La plateforme Moucharaka procédera à une prospection méthodique des opportunités d’investissement en activant un réseau de veille impliquant les grandes entreprises, les organisations socioprofessionnelles, les banques, les instances régionales, les agences de coopération internationale, les agences gouvernementales, etc. La plateforme Moucharaka oeuvrera parallèlement à la généralisation des filières de création d’entreprise au niveau des instituts supérieurs de formation.

Sous l’impulsion de la plateforme Moucharaka , une assistance technique et managériale sera apportée aux promoteurs par des opérateurs partenaires spécialisés en matière de recrutement, de formation continue, de coaching, de démarche qualité, etc. dans le but d’optimiser les conditions de réussite des entreprises.

Afin de permettre une mobilisation durable à la mesure des enjeux, une large action de communication à l’échelle nationale, en partenariat avec les banques participantes, sensibilisera les promoteurs potentiels à l’opportunité de créer leur entreprise en bénéficiant du financement intégral de leur projet par Moucharaka.

Pour soutenir le programme Moucharaka, il serait judicieux que Bank Al-Maghrib publie une directive qui précise la nature des fonds pouvant être affectés par les banques au programme Moucharaka (dépôts à vue non rémunérés, capitaux propres, etc.), afin de permettre aux banques d’adopter l’appellation «المشاركة، التمويل الشرعي للمقاولات الصغيرة والمتوسطة» plus explicite que celle de financement alternatif «التمويل البديل». Des dispositions réglementaires encourageront les banques à s’impliquer dans le programme Moucharaka et institutionnaliseront les modalités de contrôle de la gestion des PME financées.

Enfin, le programme « Moucharaka » adoptera une approche transversale qui permettra de l’articuler avec les plans de développement sectoriels déjà initiés au niveau national, ainsi qu’avec les instances issues de la régionalisation avancée.

Halsaâ Benzha
Spécialiste en création d’entreprise
Fondateur du Journal de la finance islamique RIBH


 
Un commentaire

Publié par le avril 13, 2011 dans Maroc

 

Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

 
Suivre

Recevez les nouvelles publications par mail.

Rejoignez 809 autres abonnés