Morocco to spearhead Islamic private equity in the MENA region with US$ 1 billion investment funds

Morocco intends to make agriculture a lever for growth during the next decade

A collective of investment professionals is undertaking to set up an integrated Islamic finance investment platform in Morocco through the creation of the country’s first Sharia compliant financial institutions, including a private equity management company and an Islamic microfinance organisation.

The project intends to provide attractive investment opportunities to national and international institutional investors keen to contribute to the country’s high growth and employment expectations.

Investments shall focus on agribusiness and growth SMEs, while targeting the following strategic objectives:

• Providing attractive returns to national and international institutional investors both in dividends and capital appreciation.
• Massive job creation.
• Contributing to food security.
• Strengthening value chains integration and fresh food distribution networks.
• Boosting rural development.
• Promoting Islamic finance through private equity and microfinance.
• Leading impact investments.

The initiative targets to raise US$ 1 billion through investment funds over a period of 5 to 7 years.

The Moroccan investment finance platform shall provide standardised Islamic finance packages to the agribusiness sector, in parallel with Moroccan authorities’ intention to make agriculture a major lever for growth during the next decade under the “Green Morocco Plan“. Investments would target high productivity SMEs, as well as micro-enterprises aggregated in value chain clusters.

Morocco is the leader in the MENA region regarding SME financing, microfinance institutions, as well as fruits, vegetables and seafood exportation, and the initiative intends to capitalise on these advantages to build the largest fresh food supply chain and distribution network in the MENA region.

Investors relation : We are now at the pre-qualification stage of investors. This is not a call for subscription yet. Further information can be obtained by contacting the Initiative’s General Coordinator, Mr Halsaa Benzha at thefaraseefoundation@gmail.com.

 

Dossier Spécial : la finance islamique en Tunisie

Le sixième numéro de Finance&Vous, publié en avril 2012 est un numéro spécial consacré à la Finance Islamique. Le dossier se compose d’une série d’articles rédigés par des praticiens tunisiens spécialistes du sujet, et aborde notamment la création des guichets islamiques au sein des banques conventionnelles, le projet d’émission du premier Sukuk souverain tunisien, la faisabilité de la micro finance islamique en Tunisie etc.

La newsletter électronique des décideurs financiers tunisiens prend acte du fait que, sous l’impulsion du parti Ennahda, la finance islamique soit devenue un sujet d’actualité et que les initiatives associatives et gouvernementales se multiplient afin de doter la Tunisie d’un cadre réglementaire capable d’attirer les investisseurs soucieux de l’éthique religieuse dans leurs investissements.

Tout en s’interrogeant sur l’opportunité de faire du développement de la finance islamique la priorité du gouvernement au niveau du secteur financier, l’éditorial qui ouvre le dossier s’inquiète que l’absence de généralisation de la consultation publique en matière de réglementation bancaire et financière, fait peser le risque de se retrouver avec une réglementation inadaptée.

« Les compétences tunisiennes qui font le bonheur des institutions financières internationales sont par centaines, les compétences tunisiennes qui travaillent dans nos institutions en Tunisie sont par milliers mais malheureusement, certains ont choisi de continuer avec l’ancienne procédure : une omerta totale et incompréhensible lors des préparations des textes et des consultations très restreintes avec un travail approximatif. Un texte de loi n’est pas un secret d’Etat et la démocratie participative exige que dans les législations techniques, les professionnels et les compétences peuvent donner leur avis et participer à l’élaboration de textes législatifs ou réglementaires de qualité. »

Le dossier Finance Islamique comporte les articles suivants :

• Etude exploratoire sur les guichets islamiques, par Mohamed Bechir BELAID

• Aperçu sur les Sukuks, par Amel AMRI

• Le gouvernement tunisien envisage d’émettre le premier Sukuk souverain de l’histoire du pays en cette année 2012, par Houssem Eddine BEDOUI

• Islamic Finance in Tunisia, right in our backyard, by Karim Amous

• Tunisian Association of Islamic Finance (TAIF), une association active dans un secteur à très fort potentiel

• La micro finance islamique : peut- elle avoir une place dans le paysage financier tunisien ? Par Riadh Jdidi

• La Microfinance Islamique : Est-elle une chance pour la nouvelle Tunisie? Par Nabil Ghalleb, Ph.D

• 5ème Edition du Forum Africain de la Finance Islamique à Tunis Entrevenue avec Zoubeir Ben Terdeyet

« La Finance Islamique : Métiers et Avenirs en Tunisie »

Conférence animée par le Professeur Mohamed Nouri, président du COFFIS (Conseil Français de la finance islamique), expert et formateur en économie et finance islamique à l’ESSEC de Tunis le 4 avril 2012

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Une loi régissant la finance islamique en préparation en Tunisie

M. Slim Besbès, secrétaire d’État, chargé des finances, a déclaré, en marge de la rencontre annuelle des services fiscaux et de la finance publique, tenue le 23 janvier 2012 à Tunis, et consacrée à l’étude des dispositions de la loi de finances de 2012 que «la loi de finances complémentaire va prendre en considération les priorités du développement et le programme économique et social du gouvernement provisoire.»

Durant cette rencontre à laquelle ont pris part  des spécialistes en fiscalité et finances publiques, des experts de la direction générale des études et de la législation fiscale au ministère des Finances, ont expliqué certaines clauses et dispositions de la loi de finances 2012.

Selon les spécialistes, la loi de finances 2012 comporte, trois mesures fiscales importantes à savoir : la prorogation du délai de l’amnistie fiscale jusqu’au 30 juin 2012 au lieu du 31 décembre 2011, la mise en place d’un régime favorable à la finance islamique et l’encouragement des établissements de crédits à soutenir davantage les entreprises endommagées par les derniers événements survenus en Tunisie, moyennant l’institution d’incitations fiscales.

A cette occasion, M. Lotfi Bouaîcha, représentant du ministère des Finances, a indiqué que la loi de finances complémentaire va comporter d’autres mécanismes de la fiscalité islamique, notamment la Moudharaba, la Moucharaka et les sukuk islamiques.

Ces derniers sont des obligations islamiques liées à des actifs tangibles permettant de financer des projets gouvernementaux sans l’intervention de l’État, constituant, de ce fait, un investissement direct étranger, sans effet sur l’endettement de l’État.

Il a ajouté qu’une loi régissant la finance islamique sera publiée prochainement et expliquera les mesures de la  loi de finances 2012, soulignant que l’instauration d’une finance islamique, en Tunisie, exige des solutions aux principales entraves, notamment celle de la dualité des mesures.

RIBH

 

Loi de Finances 2012 : instauration d’un régime fiscal spécifique à la finance islamique en Tunisie

Ministère des Finances

En Tunisie, la loi de finances pour l’année 2012 introduit une série de mesures relatives à la finance islamique.

Définition des concepts

- La Mourabaha : Elle consiste en une transaction en vertu de laquelle le créancier (la banque) achète un actif donné pour le compte d’un client (le débiteur). Par la suite, la banque revend cet actif au débiteur moyennant des paiements échelonnés sur une période donnée à un prix convenu d’avance entre les deux parties.

- Salam (« la vente al-Salam ») : C’est un contrat de vente avec livraison différée et paiement comptant. La banque intervient comme acheteur d’une marchandise qui lui sera livrée à terme pour son client. Cette formule doit faire l’objet de deux contrats indépendants l’un de l’autre : le premier engage l’institution financière à acheter les marchandises auprès du fournisseur en contrepartie d’un paiement au comptant : la nature et la quantité de la marchandise  doivent être déterminées dans le contrat, ainsi que les modalités et les délais de livraison. Le deuxième est un contrat de vente conclu avec l’acheteur soit par un paiement au comptant ou par des versements échelonnés.

- Istisna’a : C’est un contrat financier permettant à l’acheteur de se procurer des biens qu’il se fait livrer à terme. A la différence du salam, dans ce type de contrat, le prix convenu à l’avance est payé graduellement tout au long de la fabrication du bien. Les modalités concrètes du paiement sont déterminées par les termes de l’accord passé entre l’acheteur et le vendeur.

- Ijara : Cette opération s’apparente à une location-vente ou à un crédit-bail. Le créancier (la banque) achète des biens qu’il loue à un client avec, pour celui-ci, une possibilité de rachat au terme du contrat.  

4-2 Régime fiscal institué par la loi de finances pour l’année 2012

4-2-1    Extension du régime fiscal applicable aux opérations de leasing aux opérations de financement « Ijara » réalisées par les établissements de crédit.

Ces mesures consistent dans :

1. La déduction pour la détermination du bénéfice imposable, des amortissements des actifs immobilisés exploités dans le cadre des contrats de « Ijara » sur la base de la durée du contrat. Cette durée ne doit pas être inférieure à la durée minimale fixée par le décret n° 2008-492 du 25 février 2008, fixant les taux maximum des amortissements linéaires et la durée minimale des amortissement des actifs exploités dans le cadre des contrats de leasing et la valeur des actifs immobilisés pouvant faire l’objet d’un amortissement intégral au titre de l’année de leur utilisation ;

2. L’enregistrement au droit fixe de 15 dinars par page des contrats de vente d’immeubles conclus entre les établissements de crédit et le preneur dans le cadre d’opérations de « Ijara », que la vente soit faite au cours de la durée de location ou à son terme ;

3. La détermination de l’assiette soumise à la TVA : à ce titre, la taxe sur la valeur ajoutée est liquidée sur la base de tous les montants dus au titre des opérations de « Ijara » réalisées par les établissements de crédits ;

4. La déduction de la taxe sur la valeur ajoutée due sur les opérations soumises, le montant de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les achats d’équipements, matériels et immeubles destinés à être exploités dans le cadre des contrats de « Ijara » et ce, nonobstant l’enregistrement comptable de ces achats ;

5. Le bénéfice des mêmes avantages et exonérations accordés en vertu de la législation en vigueur au titre de l’acquisition des équipements, matériels et immeubles dans le cadre des contrats de « Ijara » ;

6. L’exonération de la retenue à la source au taux de 50% au titre la TVA due sur les montants payés par les services de l’Etat, les collectivités locales, les entreprises et établissements publics dans le cadre des contrats de « Ijara » ;

7. L’exonération de la retenue à la source au taux de 1,5% due sur les montants payés dans le cadre des contrats de « Ijara » ;

8. La suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au titre des redevances de loyers relatifs aux biens qui bénéficient d’un avantage en matière de TVA et acquis dans le cadre des contrats de « Ijara » ;

9. Le bénéfice des mêmes avantages et exonérations accordés en vertu de la législation en vigueur au titre de l’acquisition des équipements, matériels et immeubles dans le cadre des contrats de « Ijara ».

4-2-2    Extension du régime fiscal applicable aux opérations de financement par crédit bancaire aux opérations de vente « mourabaha », « istisna’a » et « salam » réalisées par les établissements de crédit.

Ces mesures consistent dans :

1. L’exonération de la TVA de la marge bénéficiaire résultante de la différence entre le prix de cession et le prix d’achat dégagée dans le cadre des opérations de vente « mourabaha », « istisna’a » et « salam » réalisées par les établissements de crédit. Il va sans dire que les commissions bancaires demeurent soumises à ladite taxe au taux en vigueur ;

2. La déduction par les clients des établissements de crédit de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé leurs achats nécessaires à l’exploitation auprès desdits établissements réalisés dans le cadre des contrats de ventes « mourabaha », « istisna’a » et « salam » et ce, à condition que le montant de la TVA supportée par l’établissement de crédit soit porté sur la facture ou le contrat de vente ;

3. L’enregistrement au droit fixe de 15 dinars par page des contrats de vente d’immeubles conclus entre les établissements de crédit et le preneur dans le cadre d’opérations de vente « mourabaha », « istisna’a » et « salam » ;

4. L’exonération du droit de 1% au titre de la conservation de la propriété foncière des contrats de ventes « mourabaha » et contrats de vente « istisna’a » portant constitution ou mutation de tout droit réel immobilier de l’établissement de crédit à ses clients ;

5. L’exonération de la retenue à la source au taux de 1,5% due sur les montants payés dans le cadre des contrats de vente « mourabaha », contrats de vente « istisna’a » et des contrats de ventes « salam » ;

6. L’exonération de la retenue à la source au taux de 50% au titre la TVA due sur les montants payés par les services de l’Etat, les collectivités locales, les entreprises et établissements publics dans le cadre des contrats de vente « mourabaha », « istisna’a » et « salam » ;

7. L’Exonération des droits d’enregistrement des contrats de vente « salam » conclus par les établissements de crédit ;

8. Le bénéfice des mêmes avantages et exonérations accordés en vertu de la législation en vigueur au titre de l’acquisition des équipements, matériels et immeubles dans le cadre des contrats de vente «mourabaha» et  «istisna’a».

Source : Leaders

 

L’Association Tunisienne de la Finance Islamique (ATFI) organise une conférence sur l’Ijara

Ijara : concepts et applications, est le thème choisi pour la deuxième Conférence internationale de l’Association tunisienne de la finance islamique (ATFI), qui s’est tenue les 21 et 22 janvier 2012, à Tunis.

M. Ali Tebib, membre et consultant de l’association, précise que le contrat d’Ijara, qui implique la mise à la disposition d’un bien moyennant un loyer, est un produit financier islamique qui se caractérise par sa souplesse par rapport à la Mourabaha. En effet, a-t-il expliqué, contrairement à la Mourabaha, qui consiste en un contrat de vente, au prix de revient majoré d’une marge bénéficiaire connue et convenue entre le vendeur et l’acheteur, le produit Ijara est variable, dans le sens où il peut être modifié, dans le temps, suivant les exigences de la situation économique du locataire ou de l’acheteur.

M.Tebib indique que l’Ijara, selon la Charia (droit musulman), consiste en un contrat de location, accompagné d’une promesse de vente, stipulant que le propriétaire de l’objet est responsable de tout dommage, survenant, ultérieurement, contrairement au système de leasing actuel. A l’inverse, le leasing est basé sur un contrat unique combinant, à la fois, vente et location, par le propriétaire. Ce dernier est vendeur, vu qu’il n’assume aucune responsabilité future, quant à l’objet du contrat, mais, en même temps, il est perçu, comme propriétaire, puisqu’il reçoit la commission de la vente de prestation.

Pour les banques qui envisagent de s’orienter vers la finance islamique, Mme Amri, Présidente du bureau exécutif de l’ATFI propose que celles-ci mettent en place des agences spécialisées dans les transactions islamiques. A ce sujet, Mme. Amri annonce que l’association compte examiner avec "Amen Bank" la question de la bancarisation islamique et les méthodes permettant le passage de la finance classique à celle islamique.

Parmi les thèmes débattus au cours de la deuxième Conférence internationale de l’ATFI, il y a lieu de citer:
•    "L’importance de l’Ijara, dans les transactions financières islamiques".
•    "Ethique et déontologie des transactions financières islamiques".
•    "L’Ijara et son rôle, dans le développement".

Source: Babnet – Rewriting: RIBH.