Maroc : la loi 103.12 ouvre la porte à la banque islamique

Loi n° 103.12

Texte de la loi 103.12 – Document Pdf Arabe

La loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés est définitivement adoptée.

  • Les banques n’attendent que la publication du texte au Bulletin Officiel pour créer leurs filiales dédiées à la banque participative.
  • Bank Al-Maghrib, la banque centrale a déjà préparé les projets de décrets d’application.

Le parlement marocain a adopté le 25 novembre 2014 la nouvelle mouture du code bancaire – Loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés – dont le Troisième Titre est entièrement consacré aux banques participatives (islamiques).

Une partie des amendements introduits le 22 octobre 2014 par l’opposition au niveau de la Chambre des Conseillers (2ème chambre) a été écartée.

Ci-dessus le texte définitif en arabe de la loi 103.12 relative aux établissements de crédits et organismes assimilés adoptée par le parlement marocain.

Les principales banques marocaines travaillent depuis plusieurs mois en vue de la création de filiales spécialisées dans la finance halal et n’attendent que la parution du texte au Bulletin Officiel pour lancer leur activité de finance participative.

RIBH

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La 2ème Chambre du parlement marocain (Chambre des conseillers) a adopté à l’unanimité le 22 octobre 2014 la loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, dont le Troisième Titre est entièrement consacré aux banques participatives (islamiques). Le projet de loi ayant subi quelques amendements introduits par les députés de l’opposition au niveau de la Chambre des conseillers, il sera présenté pour une seconde lecture à la Chambre des représentants qui pourra approuver ces amendements ou les rejeter.

La 1ère chambre du parlement (Chambre des Représentants) avait adopté le 25 juin 2014 le texte amendé de la loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, autorisant notamment la création de banques participatives (islamiques). Le principal amendement porte sur l’ajout au niveau de l’article 58 des contrats Salam et Istisna’a à la liste des produits pouvant être commercialisés par les banques participatives. Ci-dessous la version amendée de la loi 103.12 en arabe telle qu’elle a été approuvée en première lecture par la Chambre des représentants.

Texte amendé loi 103.12 (arabe) Juin 2014

maroc195_vf_pdf

Projet de loi 102.13 – Janvier 2014