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Leasing islamique en Tunisie : le mois Ijara de Banque Zitouna

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  • L’Ijara est la location d’un bien mobilier ou immobilier, avec la possibilité d’une option d’achat à terme.
  • Organisé du 1er au 30 mars 2014, le Mois Ijara de Banque Zitouna s’adresse principalement aux sociétés et aux promoteurs.

Pour cet événement la Banque Zitouna a rassemblé des promoteurs immobiliers, des prescripteurs, des vendeurs ainsi que des fournisseurs d’équipements, ainsi que leurs clients potentiels, pour présenter des solutions de financement via le produit Ijara conforme aux règles de la finance islamique.

L’Ijara, comment ça marche ?

L’ijara est une technique utilisée pour le financement des investissements immobiliers ou mobiliers (véhicules utilitaires, voitures de service, équipements professionnels, équipements médicaux, etc.). Le client exprime auprès de la banque islamique le besoin d’acquérir un bien immobilier ou des équipements. La banque accorde une procuration au client pour qu’il choisisse le matériel qui lui convient.

Ce matériel sera acheté par la banque,  et sera loué au client moyennant un contrat de location. Le client ne commencera à payer le loyer qu’à la réception du bien. A la fin du contrat de location, le bien reviendra au client, selon un contrat de cession, signé auparavant par les deux parties.

Le contrat Ijara est un contrat souple

L’Ijara permet, par exemple, de prolonger la période de location sans que cela ne se répercute sur le montant du loyer. Il n’y a pas d’indemnités de retard de paiement, contrairement à ce qui se pratique dans les banques classiques. Par ailleurs, en cas de dommage ou de vol du bien, le client cesse tout paiement.

Le transfert de propriété entre la banque et le client, se fait en contrepartie d’un montant symbolique à la fin du bail. Autre option, le client peut décider de réduire ses mensualités en cours de route, et dans ce cas, le montant de la cession sera recalculé par la banque.

Le financement du bien va jusqu’à 100%, selon les risques du projet, et les garanties présentées par le client.

Le programme Ijara de la Banque Zitouna se décline en 4 produits :

  • Ijara Mouaddet Ennakel est une formule de location qui finance l’acquisition de matériel roulant à usage professionnel – qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou âgé de moins de deux ans – comme les utilitaires, les tracteurs routiers, les camions, bus, voitures de services et autres.
  • Ijara Mouaddet Mehnia propose aux clients entreprises et professionnels une formule de location qui finance l’acquisition des biens d’équipements standards et spécifiques tels que les matériels de production, machines-outils, équipements informatiques, bureautique…
  • Ijara Akkarat finance l’acquisition des biens immobiliers à usage professionnel faisant l’objet d’un titre foncier ou d’une promesse de vente de la part d’un promoteur immobilier agréé (dépôt, usine, bureau, boutique…).
  • Ijara Mouaddet Tebbia, une formule lancée par Banque Zitouna à l’occasion du Mois de l’Ijara, finance l’acquisition des biens d’équipement médicaux destinés principalement aux professionnels de la santé tels que les médecins, les dentistes, les cliniques, les radiologues… L’offre concerne tous les équipement à usage médical : lasers échographes, fauteuils de dentiste et équipements dentaires, scanners, matériels de biologie, radiologie…

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Principe du contrat Ijara

La banque (Mu’jir) achète le bien sollicité par le client (Must’ir) et donne au client le droit de l’utiliser et d’en bénéficier pour une période de temps prédéterminée en contre partie d’un loyer convenu d’avance (Ujrah). Le bien reste la propriété de la banque, seul l’usufruit, c’est-à-dire le droit de l’usage, étant transféré au locataire. A ce titre, c’est la banque qui se charge d’assurer le matériel.

Sur le même sujet :

Best Lease : le leasing islamique entre à la Bourse de Tunis

 
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Publié par le mars 13, 2014 dans Tunisie

 

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Une loi régissant la finance islamique en préparation en Tunisie

M. Slim Besbès, secrétaire d’État, chargé des finances, a déclaré, en marge de la rencontre annuelle des services fiscaux et de la finance publique, tenue le 23 janvier 2012 à Tunis, et consacrée à l’étude des dispositions de la loi de finances de 2012 que «la loi de finances complémentaire va prendre en considération les priorités du développement et le programme économique et social du gouvernement provisoire.»

Durant cette rencontre à laquelle ont pris part  des spécialistes en fiscalité et finances publiques, des experts de la direction générale des études et de la législation fiscale au ministère des Finances, ont expliqué certaines clauses et dispositions de la loi de finances 2012.

Selon les spécialistes, la loi de finances 2012 comporte, trois mesures fiscales importantes à savoir : la prorogation du délai de l’amnistie fiscale jusqu’au 30 juin 2012 au lieu du 31 décembre 2011, la mise en place d’un régime favorable à la finance islamique et l’encouragement des établissements de crédits à soutenir davantage les entreprises endommagées par les derniers événements survenus en Tunisie, moyennant l’institution d’incitations fiscales.

A cette occasion, M. Lotfi Bouaîcha, représentant du ministère des Finances, a indiqué que la loi de finances complémentaire va comporter d’autres mécanismes de la fiscalité islamique, notamment la Moudharaba, la Moucharaka et les sukuk islamiques.

Ces derniers sont des obligations islamiques liées à des actifs tangibles permettant de financer des projets gouvernementaux sans l’intervention de l’État, constituant, de ce fait, un investissement direct étranger, sans effet sur l’endettement de l’État.

Il a ajouté qu’une loi régissant la finance islamique sera publiée prochainement et expliquera les mesures de la  loi de finances 2012, soulignant que l’instauration d’une finance islamique, en Tunisie, exige des solutions aux principales entraves, notamment celle de la dualité des mesures.

RIBH

 
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Publié par le janvier 24, 2012 dans Tunisie

 

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Loi de Finances 2012 : instauration d’un régime fiscal spécifique à la finance islamique en Tunisie

Ministère des Finances

En Tunisie, la loi de finances pour l’année 2012 introduit une série de mesures relatives à la finance islamique.

Définition des concepts

- La Mourabaha : Elle consiste en une transaction en vertu de laquelle le créancier (la banque) achète un actif donné pour le compte d’un client (le débiteur). Par la suite, la banque revend cet actif au débiteur moyennant des paiements échelonnés sur une période donnée à un prix convenu d’avance entre les deux parties.

- Salam (« la vente al-Salam ») : C’est un contrat de vente avec livraison différée et paiement comptant. La banque intervient comme acheteur d’une marchandise qui lui sera livrée à terme pour son client. Cette formule doit faire l’objet de deux contrats indépendants l’un de l’autre : le premier engage l’institution financière à acheter les marchandises auprès du fournisseur en contrepartie d’un paiement au comptant : la nature et la quantité de la marchandise  doivent être déterminées dans le contrat, ainsi que les modalités et les délais de livraison. Le deuxième est un contrat de vente conclu avec l’acheteur soit par un paiement au comptant ou par des versements échelonnés.

- Istisna’a : C’est un contrat financier permettant à l’acheteur de se procurer des biens qu’il se fait livrer à terme. A la différence du salam, dans ce type de contrat, le prix convenu à l’avance est payé graduellement tout au long de la fabrication du bien. Les modalités concrètes du paiement sont déterminées par les termes de l’accord passé entre l’acheteur et le vendeur.

- Ijara : Cette opération s’apparente à une location-vente ou à un crédit-bail. Le créancier (la banque) achète des biens qu’il loue à un client avec, pour celui-ci, une possibilité de rachat au terme du contrat.  

4-2 Régime fiscal institué par la loi de finances pour l’année 2012

4-2-1    Extension du régime fiscal applicable aux opérations de leasing aux opérations de financement « Ijara » réalisées par les établissements de crédit.

Ces mesures consistent dans :

1. La déduction pour la détermination du bénéfice imposable, des amortissements des actifs immobilisés exploités dans le cadre des contrats de « Ijara » sur la base de la durée du contrat. Cette durée ne doit pas être inférieure à la durée minimale fixée par le décret n° 2008-492 du 25 février 2008, fixant les taux maximum des amortissements linéaires et la durée minimale des amortissement des actifs exploités dans le cadre des contrats de leasing et la valeur des actifs immobilisés pouvant faire l’objet d’un amortissement intégral au titre de l’année de leur utilisation ;

2. L’enregistrement au droit fixe de 15 dinars par page des contrats de vente d’immeubles conclus entre les établissements de crédit et le preneur dans le cadre d’opérations de « Ijara », que la vente soit faite au cours de la durée de location ou à son terme ;

3. La détermination de l’assiette soumise à la TVA : à ce titre, la taxe sur la valeur ajoutée est liquidée sur la base de tous les montants dus au titre des opérations de « Ijara » réalisées par les établissements de crédits ;

4. La déduction de la taxe sur la valeur ajoutée due sur les opérations soumises, le montant de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les achats d’équipements, matériels et immeubles destinés à être exploités dans le cadre des contrats de « Ijara » et ce, nonobstant l’enregistrement comptable de ces achats ;

5. Le bénéfice des mêmes avantages et exonérations accordés en vertu de la législation en vigueur au titre de l’acquisition des équipements, matériels et immeubles dans le cadre des contrats de « Ijara » ;

6. L’exonération de la retenue à la source au taux de 50% au titre la TVA due sur les montants payés par les services de l’Etat, les collectivités locales, les entreprises et établissements publics dans le cadre des contrats de « Ijara » ;

7. L’exonération de la retenue à la source au taux de 1,5% due sur les montants payés dans le cadre des contrats de « Ijara » ;

8. La suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au titre des redevances de loyers relatifs aux biens qui bénéficient d’un avantage en matière de TVA et acquis dans le cadre des contrats de « Ijara » ;

9. Le bénéfice des mêmes avantages et exonérations accordés en vertu de la législation en vigueur au titre de l’acquisition des équipements, matériels et immeubles dans le cadre des contrats de « Ijara ».

4-2-2    Extension du régime fiscal applicable aux opérations de financement par crédit bancaire aux opérations de vente « mourabaha », « istisna’a » et « salam » réalisées par les établissements de crédit.

Ces mesures consistent dans :

1. L’exonération de la TVA de la marge bénéficiaire résultante de la différence entre le prix de cession et le prix d’achat dégagée dans le cadre des opérations de vente « mourabaha », « istisna’a » et « salam » réalisées par les établissements de crédit. Il va sans dire que les commissions bancaires demeurent soumises à ladite taxe au taux en vigueur ;

2. La déduction par les clients des établissements de crédit de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé leurs achats nécessaires à l’exploitation auprès desdits établissements réalisés dans le cadre des contrats de ventes « mourabaha », « istisna’a » et « salam » et ce, à condition que le montant de la TVA supportée par l’établissement de crédit soit porté sur la facture ou le contrat de vente ;

3. L’enregistrement au droit fixe de 15 dinars par page des contrats de vente d’immeubles conclus entre les établissements de crédit et le preneur dans le cadre d’opérations de vente « mourabaha », « istisna’a » et « salam » ;

4. L’exonération du droit de 1% au titre de la conservation de la propriété foncière des contrats de ventes « mourabaha » et contrats de vente « istisna’a » portant constitution ou mutation de tout droit réel immobilier de l’établissement de crédit à ses clients ;

5. L’exonération de la retenue à la source au taux de 1,5% due sur les montants payés dans le cadre des contrats de vente « mourabaha », contrats de vente « istisna’a » et des contrats de ventes « salam » ;

6. L’exonération de la retenue à la source au taux de 50% au titre la TVA due sur les montants payés par les services de l’Etat, les collectivités locales, les entreprises et établissements publics dans le cadre des contrats de vente « mourabaha », « istisna’a » et « salam » ;

7. L’Exonération des droits d’enregistrement des contrats de vente « salam » conclus par les établissements de crédit ;

8. Le bénéfice des mêmes avantages et exonérations accordés en vertu de la législation en vigueur au titre de l’acquisition des équipements, matériels et immeubles dans le cadre des contrats de vente «mourabaha» et  «istisna’a».

Source : Leaders

 
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Publié par le janvier 22, 2012 dans Tunisie

 

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L’Association Tunisienne de la Finance Islamique (ATFI) organise une conférence sur l’Ijara

Ijara : concepts et applications, est le thème choisi pour la deuxième Conférence internationale de l’Association tunisienne de la finance islamique (ATFI), qui s’est tenue les 21 et 22 janvier 2012, à Tunis.

M. Ali Tebib, membre et consultant de l’association, précise que le contrat d’Ijara, qui implique la mise à la disposition d’un bien moyennant un loyer, est un produit financier islamique qui se caractérise par sa souplesse par rapport à la Mourabaha. En effet, a-t-il expliqué, contrairement à la Mourabaha, qui consiste en un contrat de vente, au prix de revient majoré d’une marge bénéficiaire connue et convenue entre le vendeur et l’acheteur, le produit Ijara est variable, dans le sens où il peut être modifié, dans le temps, suivant les exigences de la situation économique du locataire ou de l’acheteur.

M.Tebib indique que l’Ijara, selon la Charia (droit musulman), consiste en un contrat de location, accompagné d’une promesse de vente, stipulant que le propriétaire de l’objet est responsable de tout dommage, survenant, ultérieurement, contrairement au système de leasing actuel. A l’inverse, le leasing est basé sur un contrat unique combinant, à la fois, vente et location, par le propriétaire. Ce dernier est vendeur, vu qu’il n’assume aucune responsabilité future, quant à l’objet du contrat, mais, en même temps, il est perçu, comme propriétaire, puisqu’il reçoit la commission de la vente de prestation.

Pour les banques qui envisagent de s’orienter vers la finance islamique, Mme Amri, Présidente du bureau exécutif de l’ATFI propose que celles-ci mettent en place des agences spécialisées dans les transactions islamiques. A ce sujet, Mme. Amri annonce que l’association compte examiner avec "Amen Bank" la question de la bancarisation islamique et les méthodes permettant le passage de la finance classique à celle islamique.

Parmi les thèmes débattus au cours de la deuxième Conférence internationale de l’ATFI, il y a lieu de citer:
•    "L’importance de l’Ijara, dans les transactions financières islamiques".
•    "Ethique et déontologie des transactions financières islamiques".
•    "L’Ijara et son rôle, dans le développement".

Source: Babnet – Rewriting: RIBH.

 
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Publié par le janvier 22, 2012 dans Tunisie

 

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Chaabi Bank annonce un financement immobilier islamique en France

  • La filiale européenne du Groupe Banques Populaires du Maroc a lancé en juin 2011 Chaabi Harmonis, premier compte de dépôt bancaire conforme aux principes islamiques en France.
  • Chaabi Bank proposera le financement immobilier par Moucharaka dégressive l’année prochaine, ainsi que l’assurance vie Charia compatible.
  • Le compte de dépôt Chaabi Harmonis s’adresse aux particuliers, et sera étendu aux entreprises et aux associations.

Les comptes bancaires Chaabi Harmonis sont conformes aux principes de la finance islamique. Ils donnent accès à tous les services bancaires classiques, permettant au client de gérer ses opérations courantes, recevoir et effectuer des virements, des versements, payer ses achats et prélèvements.

Banque de droit européen dont le siège est à Paris, Chaabi Bank dispose d’un réseau de 6 succursales en France, Belgique, Espagne, Italie, Pays Bas et Allemagne. Déployé dans le cadre du passeport européen, ce réseau comporte une quarantaine d’agences bancaires à travers l’espace européen. L’offre Harmonis est proposée pour l’instant uniquement en France.

Au travers d’une convention de compte de dépôt personnalisée avec ses clients, Chaabi Bank s’engage à :

  • ne pas verser d’intérêts sur les dépôts Chaabi Harmonis ;
  • utiliser ces fonds uniquement dans des produits et financements compatibles avec les principes de la finance islamique ;
  • séparer les dépôts Chaabi Harmonis des fonds conventionnels ;
  • se faire contrôler et auditer par un comité de savants musulmans indépendants pour garantir la conformité du compte courant aux préceptes islamiques.

Autres avantages associés au compte Chaabi Harmonis : un suivi personnalisé du compte, une carte bancaire pour les retraits et paiements,  un chéquier personnalisé, la gestion du compte par Internet et des tarifs compétitifs pour les frais de gestion.

Chaabi Bank est conseillée par le Cabinet IFAAS sur les problématiques de compatibilité avec le droit musulman. Le cabinet Herbert Smith a par ailleurs conseillé Chaabi Bank sur les aspects juridiques liés à la mise en place, pour la première fois en France, d’un produit destiné aux particuliers permettant de gérer un compte de dépôt conformément aux principes de la finance islamique.

Chaabi Bank a choisi l’agence conseil en communication « affinitaire » Sopi pour l’accompagner dans sa démarche marketing. L’agence a conçu l’identité de la gamme Harmonis et les outils publicitaires destinés à la promouvoir.

Les clients potentiels peuvent recevoir par mail une copie du certificat de conformité en s’adressant au Centre de Relation Client Chaabi Bank.

Planning de déploiement de l’offre Chaabi Harmonis

Septembre 2011

  • Lancement du compte de dépôt pour les entreprises et associations.

Décembre 2011

  • Lancement des premiers financements immobiliers sous forme d’un contrat de Mourabaha (selon éligibilité du client)
  • Lancement d’une formule de placement sous forme d’assurance vie.

La mourabaha est le contrat le plus utilisé en finance islamique. L’investisseur, Chaabi Bank, acquiert un actif désigné par le client auprès d’un fournisseur, directement ou par le biais d’un agent, et revend ensuite l’actif au client  à un prix majoré d’une marge bénéficiaire.

Courant 2012

  • Lancement des produits de financement immobilier long terme sous forme d’un contrat de Mousharaka dégressive (sous réserve de publication des textes officiels par les autorités compétentes).

Dans sa définition simplifiée, le contrat de Mousharaka dégressive devient une forme de financement dans laquelle la banque et le client achètent ensemble le bien immobilier en fonction de leur apport. Ils en deviennent en quelques sortes « co-propriétaires » avec les objectifs suivants pour le client : habiter le bien immobilier, en devenir le seul propriétaire en rachetant progressivement les parts de la banque selon une convention, une durée et des modalités particulières définies avec la banque.

Réseau d’agences bancaires Chaabi Harmonis

RIBH

 
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Publié par le juin 20, 2011 dans France

 

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Real Economy Partners (REP) développera le leasing Ijara wa Iqtina en France

Une première pour la finance islamique en France.

REAL ECONOMY PARTNERS (REP) cabinet français de conseil en investissement en finance éthique et alternative, jouissant d’une expertise particulièrement dense en matière de structuration de produits financiers Charia compatibles, annonce qu’il proposera des solutions de leasing alternatif (Ijâra wa Iqtinâ) en France.

Agréé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et entièrement dédié à la finance islamique, REP a signé à cet effet un partenariat exclusif avec Ijara Management Compagny (IMC). Créée fin 2010 et basée à Bahrain  IMC est une filiale de la branche privée (ICD) de la Banque Islamique de développement, et dont la mission est de développer le leasing alternatif au niveau mondial.

Cette avancée importante est l’aboutissement d’efforts continus pour créer une industrie de financement éthique compatible avec le droit musulman au niveau de la France.

Le Sharia Board français CIFIE sera le partenaire de REP dans le déploiement de cette offre pour financer les PME françaises et servir l’économie réelle.

Pour  mémoire, REP est à l’origine du premier fond islamique mondial dédié aux énergies renouvelables « Al Hayat » d’une taille de plus de  250 Millions $ en partenariat avec l’entreprise française AKUO Energy et ICD la branche privée de la Banque Islamique de Développement (BID).

Source : CIFIE – Rewriting RIBH

ISLANGELS PARTNERS

REAL ECONOMY PARTNERS réactivera prochainement la plateforme ISLANGELS PARTNERS destinée  au financement de projets conforme au droit musulman.

Le Shari’a board CIFIE sera le partenaire privilégié du site ISLANGELS PARTNERS destiné aux épargnants et aux entrepreneurs qui souhaitent un financement éthique.

Source : CIFIE

 
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Publié par le juin 4, 2011 dans France

 

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