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Archives de Tag: France

"La Finance islamique en France, obstacles avérés ou fantasmés ?" à l’Université Paris II Panthéon-Assas

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La conférence intitulée "La Finance islamique du Proche et Moyen-Orient à la France : obstacles avérés ou fantasmés ?" organisée par l’Association Meydane Panthéon-Assas s’est tenue le 27 février 2014 à  l’Université Paris II Panthéon-Assas, 12 place du Panthéon, 75005 Paris.

pdfIcon Télécharger le compte rendu de la conférence

Article mis à jour le 27 mars 2014

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A propos de Meydane

Meydane Panthéon-Assas (Paris II) est une association qui vise à promouvoir les enjeux juridiques, géopolitiques, économiques et culturels du Moyen-Orient et de l’Asie centrale. Elle réunit des étudiants, des enseignants et des anciens élèves de Panthéon-Assas (Paris II). Elle cherche à sensibiliser les étudiants et les milieux universitaires à connaître et mieux comprendre les enjeux régionaux et internationaux liés aux pays arabes du Proche-Orient, aux Mondes indo-iranien et turco-altaïque. Elle analyse les questions historiques et d’actualité de cette partie du monde qui constitue l’Orient historique afin d’éclairer cette région qui occupe une place importante dans la compréhension du monde contemporain.

 
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Publié par le janvier 28, 2014 dans France

 

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Quelle place pour l’assurance islamique en France ?

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IFSO et SAAFI lancent une étude sur les attentes du marché français en matière de solutions d’assurances solidaires conformes aux valeurs éthiques islamiques.

L’IFSO et SAAFI lancent une grande étude de marché sur le potentiel de développement en France de l’assurance éthique solidaire et islamique Takaful. L’objectif de cette étude est de connaître les besoins et motivations des français en matière de solutions d’assurances solidaires conformes aux valeurs éthiques islamiques.

Le mot Takaful signifie assistance mutuelle. L’assurance mutuelle islamique est un système d’assurance fondé sur des principes d’assistance réciproque et de contribution volontaire. Le Takaful est un système fondé sur la fraternité, la solidarité et l’assistance mutuelle. Comme dans les sociétés d’assurance mutuelles, le profit n’est pas l’objectif premier et il est par ailleurs possible de partager les excédents.

Le sondage est à l’adresse www.saafi.fr et toute personne intéressée est invitée à y participer jusqu’au 1er décembre 2013.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez l’IFSO

contact@ifso-asso.com

www.ifso-asso.com

 
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Publié par le novembre 13, 2013 dans France, Takaful

 

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Chaabi Bank : Acheter un actif immobilier selon les principes de la finance islamique en France

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Filiale de droit français à 100% du groupe Banque Populaire du Maroc, la banque Chaabi du Maroc a été créée en 1972. Présente dans sept pays d’Europe, elle est particulièrement active en France, où elle possède 19 agences qui gèrent les comptes de 14000 clients. Initialement dédiée à la promotion des opérations de collecte et de transfert d’épargne des Marocains du monde vers leur pays d’origine, elle a élargi ses activités depuis les années 90. Interview avec Kacem Ibn Abdeljalil, directeur adjoint marketing et Delphine Roger Chef de projet chez Chaabi Bank.

Depuis quand la Chaabi Bank propose-t-elle des services correspondant aux principes de la finance islamique?

La finance islamique a fait très souvent l’actualité ces dernières années notamment avec la parution des instructions fiscales en août 2010. On peut dire aujourd’hui que le marché est mûr, certaines études de marchés ont révélé un vrai potentiel. Le moment était donc venu, en tant qu’acteur bancaire, de nous lancer.

C’est ainsi qu’en 2011, après une année de mise en place, nous avons  lancé une « islamique window », en devenant la première banque française à commercialiser un compte de dépôt compatible avec les principes et les préceptes de la finance islamique. En 2012, nous avons élargi notre gamme de produits en proposant à nos clients un produit de financement immobilier conforme à l’opération islamique connue sous le nom  "mourabaha". Nous prévoyons de lancer un compte courant à destination des entreprises et des associations, toujours selon ces principes, au cours du dernier trimestre 2013.

Quelles sont les principales règles de la finance islamique?

Tout d’abord les investissements sont adossés à des actifs ou services réels et « palpable », avec une sélection rigoureuse et précise des secteurs d’activités. Comme vous devez vous en douter, en finance islamique il y a des secteurs d’activités comme l’alcool ou les jeux de hasard, qui sont prohibés.

Par ailleurs, l’argent est un simple moyen d’échange, il ne peut par conséquent, à lui seul, faire l’objet d’un contrat ou être utilisé comme un moyen de réaliser un profit.

La finance islamique se distingue par le fait qu’elle privilégie les investissements participatifs où « prêteur et emprunteur » deviennent partenaires et partagent les risques. Les termes fondamentaux des contrats sont clairement définis sans aucun élément d’incertitude.

Parmi les autres règles, il y a la prohibition de la spéculation excessive et du « commerce » de la dette (une créance ne peut en effet être considérée comme un actif pouvant s’échanger à titre onéreux à l’inverse de ce qui se fait en finance conventionnelle avec les titres obligataires par exemple) ou bien encore l’interdiction de la vente à découvert (on ne peut, en effet, vendre ce qui ne nous appartient pas).

Qu’est-ce que la mourabaha?

Il s’agit plus précisément, pour le sujet qui nous intéresse ici, d’une mourabaha avec ordre d’achat pour financer un bien immobilier. C’est un contrat aux termes duquel un propriétaire vend un actif à un intermédiaire financier – la banque en l’occurrence -  qui le revend ensuite à son client moyennant une marge bénéficiaire, contractuelle, connue au moment de la signature du contrat. Dans la pratique, en France, la banque n’intervient pas dans la négociation du prix d’achat avec le vendeur initial car c’est généralement le client qui identifie le bien et négocie son prix de vente.

Le principe à retenir est que la banque ne peut vendre un produit qu’elle ne possède pas. Dès lors que la banque procède au financement du bien, elle doit d’abord en devenir réellement propriétaire, et donc assumer pleinement les risques inhérents avant la revente finale à son client. C’est cette prise de risque qui lui donne droit à un profit sur l’opération concernée. Une fois la revente effective, la banque transfère la propriété du bien au client final, qui en devient ainsi seul et unique propriétaire.

Est-il possible pour un client qui s’est fait financer son bien de façon conventionnelle de racheter ce premier prêt avec une mourabaha?

Non, car les opérations d’achats de crédit ne sont pas autorisées. Le vendeur et le client ne peuvent donc pas être une seule et même personne dans 2 opérations de mourabaha successives. Cependant, il existe des techniques qui sont compatibles avec le droit musulman et qui permettent un rachat de crédit mais la fiscalité française n’est pas encore adaptée pour ce type de montage (en l’état actuel des choses, l’opération serait trop couteuse pour le client).

Les achats sur plans sont-ils possibles?

Oui, mais pas avec la technique de la Mourabaha dans laquelle le bien doit exister réellement au moment de sa vente. En fait, l’idée principale à retenir est que la finance islamique n’est pas un commerce d’argent mais de biens. Il existe néanmoins des contrats islamiques qui permettent de vendre des biens à construire (donc sur plan), mais nous ne les avons pas encore commercialisés. Ils présentent quelques complexités juridiques d’une part, et d’autre part nous avons déjà une très forte demande pour des biens déjà construits à laquelle il faut faire face. Par conséquent, nous étudierons le financement sur plan dans un plus long terme.

Que se passe-t-il en cas de défaut de paiement?

La banque applique bien évidemment la même procédure pour ce qui concerne les incidents de paiement relatifs au produit « mourabaha » que pour ceux de la finance conventionnelle. Cependant, dans le cadre de la « mourabaha », la banque ne prélève pas d’agios mais exige une indemnité forfaitaire par échéance de retard. Il faut également savoir que sur les sanctions financières payées par le client, seul le coût de traitement de l’impayé est encaissé par la banque, le reste de la somme étant reversé à une œuvre caritative, comme l’exige la finance islamique.

Et en cas de remboursement par anticipation?

Quelle que soit la durée de remboursement, le client paiera le même prix en cas de remboursement anticipé.

En termes de coût, comment se situe la mourabaha par rapport à un emprunt à taux fixe?

Nous nous sommes positionnés de façon à être dans le même ordre de coût que pour la finance conventionnelle.

Qui sont les clients qui souscrivent à une mourabaha?

Il s’agit d’une clientèle jeune, avec une moyenne d’âge de 36 ans. Ce sont en général des primo accédants ayant un apport personnel assez important – environ 36% du programme d’investissement- ce qui est rare en finance conventionnelle. Des clients à forte capacité d’épargne donc, qui s’étaient probablement abstenus d’investir tant qu’ils n’avaient pas trouvé de produit correspondant à leur demande.

Des non-musulmans se sont-ils adressés à vous pour des demandes de mourabaha?

Les principes de la finance islamique sont avant tout des principes Ethique (avec un grand E) et universels.

Chaabi Bank est une banque française traditionnelle ouverte à tous qui a ajouté, à son catalogue, des nouveaux produits. Si ceux-ci ont une spécificité islamique, il n’en reste pas moins qu’ils ne sont absolument pas réservés aux individus de confession musulmane. Bien au contraire, tout le monde peut y souscrire.

Comment faites-vous connaître votre offre?

Nous nous faisons connaître par le tissu associatif et la participation régulière à des conférences sur le thème de la finance islamique. Ensuite, le premier canal d’entrée vers la banque est notre centre téléphonique de relations clients.

© Commerce International www.actu-cci.com

Lire aussi : Chaabi Bank annonce un financement immobilier islamique en France

 
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Publié par le octobre 9, 2013 dans France

 

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Vidéo : Panorama de l’offre française de finance islamique, par Ezzedine Ghlamallah

Panorama de l’offre française de finance islamique, par Ezzedine Ghlamallah, Président de l’Islamic Finance Students Organization (IFSO).

www.ifso-asso.com

 
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Publié par le septembre 11, 2013 dans France

 

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France : la finance islamique pour financer la transition énergétique ?

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La transition énergétique est le passage d’une société fondée sur la consommation abondante d’énergies fossiles, à une société plus sobre et plus écologique. Concrètement, il faut faire des économies d’énergie, optimiser nos systèmes de production et utiliser le plus possible les énergies renouvelables. C’est un nouveau modèle à inventer : plus juste, porteur d’emplois et d’activités économiques. François Hollande, Président de la République souhaite « Faire de la transition énergétique un levier pour un nouveau modèle de croissance verte, durable et solidaire. » Mais pour Franck Laval, président d’Ecologie sans frontière, le cœur du débat sur la transition énergétique, c’est bien celui-ci du financement. «Notre objectif, c’est de mettre l’Etat au pied du mur et de lui dire: vous n’avez pas un rond, alors comment on fait ? ».

Jean-Yves Leber, représentant de l’ONG Ecologie sans frontière au Conseil de la transition énergétique, propose que la finance islamique, et plus largement l’épargne éthique, soient sollicitées pour rendre possibles des investissements que l’Etat exsangue et les banques classiques ne seraient, selon lui, pas en mesure d’assumer pleinement.

Disponible sur le site du ministère de l’écologie, le socle de connaissances pose le cadre du débat sur la transition énergétique. Dans ce document, une seule page est consacrée aux pistes de financement. Avec des interrogations du type: «Quelle répartition entre le financement public et le privé? Quels modes de coopération public-privé ? Quel partage de l’effort entre consommateurs, contribuables et entreprises? Quelles priorités pour la Banque publique d’investissement, avec l’aide des fonds d’épargne?»

Les cahiers d’acteurs rédigés par les parties prenantes ne sont pas plus diserts sur le sujet, ou si peu. La chambre de commerce et d’industrie de France, par exemple, semble surtout compter sur le financement public et aucune association ne chiffre, même provisoirement, les sommes qu’il faudrait dégager pour les premiers investissements. Si le sujet n’est pas tabou, il semble toutefois compliqué à aborder en ces temps de disette budgétaire. Face à cette inertie, Jean-Yves Leber s’est lancé. Pourquoi ne pas financer la rénovation des logements, la construction de centrales solaires ou des pompes à chaleur avec des fonds issus de la finance islamique – basée sur l’interdiction de générer des intérêts et la responsabilité sociale liée à l’investissement – et de particuliers soucieux de l’usage qui est fait de leur argent? Son idée peut se résumer ainsi : mobiliser de nouveaux acteurs privés, qui disposent de liquidités et qui sont sensibles aux secteurs impliqués dans la transition énergétique.

«Il faut flécher le financement privé vers la transition écologique, détaille Jean-Yves Leber au Journal de l’environnement, pour que les banquiers soient rassurés d’une part et cadrés d’autre part». Pour ce faire, il s’agit en quelque sorte de sanctuariser toutes les dépenses liées à la transition écologique et de considérer qu’elles ne relèvent plus des mécanismes financiers «classiques», qui étranglent aujourd’hui particuliers et investisseurs privés. «Les petites centrales en photovoltaïques en petite toiture sont aujourd’hui financées avec du crédit à la consommation. Donc le coût du crédit leste le coût de l’électricité», rappelle Jean-Yves Leber. «C’est un crédit hypothécaire qu’il faudrait mettre en place, qui aurait pour effet de baisser de 30% le prix d’achat.» Pour y parvenir, il faudrait surtout «faire la transparence sur les taux de l’usure et limiter la marge des banques qui investissent dans ces secteurs». Et d’énoncer un mode de calcul basé sur les seuils d’usure publiés par le ministre de l’économie et des finances. Il appelle à la création «d’une gamme de taux spécial pour le financement de la transition énergétique», pour emporter la décision du particulier qui hésite à changer ses fenêtres, ou de l’industriel qui s’interroge pour refaire l’électricité en autoconsommation. «On est dans de nouvelles technologies, qui ne bénéficient souvent pas de la garantie décennale. Du coup, les banquiers considèrent que c’est risqué, et donc c’est cher».

L’alternative des sukuk d’investissement

Les sukuk d’investissement sont des titres de même valeur nominale représentant des parts indivises en pleine propriété de biens, de droits d’usufruit, de services ou des actifs d’un projet déterminé ou d’une activité d’investissement privée, et ce, après le recouvrement de la valeur des sukuk, la clôture de la souscription et leur utilisation conformément à ce à quoi ils ont été émis. Les sukuk d’investissement se distinguent des actions et des obligations adossées à des prêts.

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Source : Legendre Patrimoine

En France, Legendre Patrimoine commercialise le Sukuk Orasis, pour les particuliers qui veulent investir d’une autre façon en 2013, avec un rendement de 7% attendu sur 10 ans et une fiscalité très faible. Les placements dans le photovoltaïque sont écologiques et répondent aux exigences de la finance islamique. Les taux d’intérêts étant réfutés par l’islam, ce sukuk français propose de prendre des parts d’une société en participation (qui est propriétaire de panneaux photovoltaïques), et de les louer, ce qui générera des loyers, et non un taux d’intérêt. C’est une autre façon de voire la finance, verte et tournée vers l’éthique.

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Fiche pratique Sukuk Orasis

  • Souscription par multiple de 5000 € HT (+ TVA récupérable)
  • Investissement totalement sécurisé : Contrat EDF garanti sur 20 ans
  • Perception des loyers (revenus industriels et commerciaux), une fois par an
  • Les rendements ne sont pas des intérêts (riba) puisqu’ils rémunèrent des biens réels au service de l’économie réelle
  • Le loyer est réévalué chaque année, à l’indice minimum de 1% pour un investissement dans une SEP (Société En Participation)
  • Ni fiscalité ni CSG-CRDS sur les revenus encaissés pendant 10 ans
  • Investissement éco-responsable
  • La souscription est ouverte aux particuliers.
 
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Publié par le avril 9, 2013 dans France

 

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CFCI commercialisera l’assurance-vie halal en France

CFCI distribuera très prochainement en France le premier produit d’assurance vie halal basé sur un fonds Charia compatible, sous la forme d’une SICAV (Société d’investissement à capital variable) ou unité de compte UCITS IV de droit européen. Ce fonds sera distribué à travers un contrat d’assurance-vie de droit français.

Les produits d’assurance-vie sont des instruments d’épargne. Ce sont d’ailleurs les placements préférés des Français, puisqu’ils bénéficient d’un traitement fiscal avantageux, d’un bon niveau de sécurité et de protection, d’une grande facilité de retrait et d’avantages successoraux. Les produits d’assurance-vie conformes avec les principes de la finance islamique sont adossés à des unités de compte (c’est-à-dire des fonds) compatibles avec l’éthique financière musulmane.

Les stratégies d’investissement des placements d’assurance-vie peuvent varier de manière importante, en fonction des objectifs de l’épargnant : certaines solutions sont prudentes et défensives, tandis que d’autres sont plus dynamiques et offensives.

Pour être reconnu halal, un produit ou un contrat de finance islamique doit être validé par un Conseil de Conformité (ou Shari’ah Board, formé de jurisconsultes musulmans reconnus). Les produits islamiques de CFCI seront validés par le Comité Indépendant de la Finance Islamique en Europe (CIFIE), l’un des Comités de Conformité français les plus reconnus. Ce Comité comprend des professionnels et spécialistes de l’industrie financière (conventionnelle et islamique) et du droit (français et musulman). Le Comité de Conformité qui accompagne la CFCI pour le déploiement de son offre islamique est totalement indépendant. Les jurisconsultes et spécialistes qui le composent vivent et exercent en France métropolitaine ; ils y disposent d’une longue expérience de terrain.

Concrètement, cette assurance-vie n’intégrera aucune obligation, seulement des fonds d’actions de sociétés reconnues comme licites et n’exerçant pas dans des secteurs prohibés. Des titres comme L’Oréal et EDF, déjà présents dans la plupart des produits islamiques existants, devraient y figurer. Anouar Hassoune qui dirigera la SICAV UCITS IV espère lever, via cette assurance-vie en cours d’agrément, 30 à 40 millions d’euros dans les deux ans.

« Le contrat d’assurance-vie islamique qui sera distribué par le Groupe CFCI est le tout premier du genre en France métropolitaine. C’est une belle innovation et un pas important pour la finance éthique dans notre pays; nous sommes heureux d’y contribuer », affirme Anouar Hassoune.

RIBH

La Directive UCITS IV

"La Directive UCITS IV (Undertakings for the Collective Investment In Transferable Securities) a été adoptée par le Parlement européen le 13 janvier 2009 et sera mise en vigueur dès le 1er juillet 2011. Son objectif est de favoriser la distribution des fonds UCITS entre les Etats de l’UE, d’avoir une meilleure intégration du marché commun et de rendre l’information plus transparente auprès de l’investisseur."

 
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Publié par le mars 10, 2012 dans France, Takaful

 

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