Funds in the Khilafah State : le système financier du Caliphat

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Originaire de la ville d’Al-Khaleel (Hebron) en Palestine, Sheikh Abdul Qadeem Zalloom (1924 – 2003) est un lauréat de l’université égyptienne d’Al Azhar. Son livre “Funds in the Khilafah State” aborde de manière détaillée la question de la monnaie et des finances publiques sous le Caliphat.

En se référant aux règles de la Charia, le livre passe en revue les sources de financement du Califat et explique comment, quand et où ces ressources doivent être collectées. Il jette aussi la lumière sur les ayants droit et les domaines dans lesquels ces fonds peuvent être dépensés.

Les règles appliquées dans le livre sont exclusivement basées sur le Coran et la Sounnah, après une étude attentive des positions des Sahaba (compagnons), des tabi’în (les successeurs), leurs successeurs et l’opinion des moujtahidin (jurisconsultes).

Le système du Khilafah prenant en charge les affaires de la Oummah, il administre les fonds collectés par l’Etat et assure leur affectation, en conformité avec les prescriptions divines concernant le type de revenus, leur collecte, les bénéficiaires et l’utilisation des fonds.

RIBH

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Une loi régissant la finance islamique en préparation en Tunisie

M. Slim Besbès, secrétaire d’État, chargé des finances, a déclaré, en marge de la rencontre annuelle des services fiscaux et de la finance publique, tenue le 23 janvier 2012 à Tunis, et consacrée à l’étude des dispositions de la loi de finances de 2012 que «la loi de finances complémentaire va prendre en considération les priorités du développement et le programme économique et social du gouvernement provisoire.»

Durant cette rencontre à laquelle ont pris part  des spécialistes en fiscalité et finances publiques, des experts de la direction générale des études et de la législation fiscale au ministère des Finances, ont expliqué certaines clauses et dispositions de la loi de finances 2012.

Selon les spécialistes, la loi de finances 2012 comporte, trois mesures fiscales importantes à savoir : la prorogation du délai de l’amnistie fiscale jusqu’au 30 juin 2012 au lieu du 31 décembre 2011, la mise en place d’un régime favorable à la finance islamique et l’encouragement des établissements de crédits à soutenir davantage les entreprises endommagées par les derniers événements survenus en Tunisie, moyennant l’institution d’incitations fiscales.

A cette occasion, M. Lotfi Bouaîcha, représentant du ministère des Finances, a indiqué que la loi de finances complémentaire va comporter d’autres mécanismes de la fiscalité islamique, notamment la Moudharaba, la Moucharaka et les sukuk islamiques.

Ces derniers sont des obligations islamiques liées à des actifs tangibles permettant de financer des projets gouvernementaux sans l’intervention de l’État, constituant, de ce fait, un investissement direct étranger, sans effet sur l’endettement de l’État.

Il a ajouté qu’une loi régissant la finance islamique sera publiée prochainement et expliquera les mesures de la  loi de finances 2012, soulignant que l’instauration d’une finance islamique, en Tunisie, exige des solutions aux principales entraves, notamment celle de la dualité des mesures.

RIBH