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Comment se spécialiser en finance islamique ?

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Par Dr. Abdulbari Mashal – CEO RAQABA for Islamic Financial Consultations (UK)

Cette question fréquemment posée par les étudiants en économie et en finance n’a pas de réponse toute prête. Cet article présente cependant des directives issues de l’expérience pratique, susceptibles d’aider l’étudiant à s’engager dans une voie sûre pour acquérir une spécialisation en finance islamique.

Première règle : la spécialisation en finance conventionnelle est nécessaire. Aujourd’hui, il n’y a pas de spécialiste en finance islamique qui ne soit pas aussi spécialisé en finance conventionnelle. La spécialisation en finance conventionnelle est généralement acquise à travers un cursus académique composé de matières scientifiques basées sur le modèle capitaliste, ses valeurs et ses comportements. De même la spécialisation en finance islamique passe par l’acquisition d’un package équivalent de matières scientifiques. Ceci dit, ce package ne doit pas être une réplique du modèle conventionnel, mais doit mettre en relief les points de convergence et de divergence entre les deux modèles. Dans ce contexte, l’étude de l’économie et de la finance conventionnelles s’apparentera à une étude comparée et critique qui émane du point de vue de l’économie islamique.

Cette méthodologie s’applique de la même manière pour la spécialisation dans les divers métiers de la finance. L’universitaire ou le praticien qui souhaite se spécialiser dans l’une des branches de la finance islamique devra aussi se spécialiser dans une branche équivalente de la finance conventionnelle et en maîtriser la pratique, qu’il s’agisse de la banque islamique, des marchés de capitaux, ou des autres métiers de la finance contemporaine.

Deuxième règle : l’autoformation. En dépit de l’importance de la formation académique, la spécialisation dans l’une des branches de la finance islamique ne saurait se limiter à cet aspect. L’étudiant qui souhaite exceller dans ce domaine devra consentir un effort individuel de lecture et d’assimilation de livres choisis avec soin, en concertation avec des experts du domaine, afin de ne pas alourdir excessivement le volume de connaissances à assimiler. L’excellence dans la spécialité passe par une accumulation sélective de ces connaissances.

Troisième règle : l’organisation et la hiérarchisation des sources d’information. Malgré la profusion des livres et des communications scientifiques portant sur les diverses disciplines de l’économie et de la finance islamiques, une portion seulement de ces publications se distingue par sa qualité. Si l’étudiant s’engage dans l’étude systématique de toutes les parutions auxquelles il peut accéder, il risque de ne pas pouvoir maintenir sa progression : il est préférable qu’il se concentre sur les publications qui présentent la meilleure valeur ajoutée. L’étudiant trouvera ces matières essentiellement dans les revues scientifiques de référence, dans les travaux de recherche des spécialistes reconnus publiés à l’occasion de séminaires internationaux, ainsi que dans les publications des organisations internationales spécialisées.

En ce qui concerne les revues et publications, on peut citer principalement :
• la Revue d’économie islamique publiée par l’Institut d’Economie Islamique de l’Université King Abdulaziz de Jeddah (partenaire notamment de la Chaire éthique et normes de la finance – CENF, avec l’Université de la Sorbonne à Paris).
• la Revue d’études économiques islamiques de l’IRTI – Islamic Research and Training Institute, organe de la Banque Islamique de Développement à Jeddah.
• la revue de l’International Association for Islamic Economics.
• la revue de l’académie ISRA – International Shari’ah Research Academy for Islamic Finance créée par la Banque Negara en Malaisie.

Pour ce qui des colloques et séminaires, il est important de suivre les manifestations qui accompagnent l’évolution du secteur, comme les réunions d’instances telles que :
International Islamic Fiqh Academy, organe de l’OCI – Organisation de la Conférence Islamique.
Conseil de Jurisprudence de la Ligue Islamique Mondiale.
AAOIFI.
• la société Shura de Sharia consulting au Koweit.
• ISRA, Banque Negara – Malaisie.
• World Islamic Economic Forum (WIEF).
Islamic International Foundation for Economics and Finance.
Zakat House (Koweit).
• Al Baraka Annual Islamic Economics Forum.

Les institutions spécialisées et leurs publications, constituent une autre source importante d’information :
• les publications de l’AAOIFI (Bahrain) relatives aux normes de Charia, éthique, comptabilité, audit et révision.
IFSB – Islamic Financial Services Board (Malaisie).
Bank Negara – Central Bank of Malaysia.
• l’Institut d’Economie Islamique de l’Université King Abdulaziz de Jeddah.
IRTI – Islamic Research and Training Institute.
ISRA – International Shari’ah Research Academy for Islamic Finance.
Bank Albilad.
Al Rajhi Bank.
Islamic International Foundation for Economics and Finance.
Zakat House (Koweit).
Al Baraka Banking Group.

Quatrième règle : se familiariser avec la jurisprudence des transactions islamiques (Fiqh al muâamalat) et les objectifs supérieurs de la Charia (Maqassid). Ceci se fera à travers l’accès aux textes de référence du fiqh des quatre grandes écoles juridiques de l’Islam (madhâhib : malikisme, hanafisme, chaféisme, hanbalisme). Parmi les sources d’information sur le fiqh on peut citer l’encyclopédie koweitienne du fiqh, l’introduction au fiqh islamique de Sheikh Mostafa Azzarqa, le recueil des règles du fiqh du Docteur Ali Annadwi, l’encyclopédie Zaïd des règles du fiqh, les résolutions des assemblées du fiqh, les normes juridiques de l’AAOIFI, ainsi que les résolutions et les fatwas des Sharia boards des principales banques islamiques. En ce qui concerne les Maqassid, on citera en priorité le livre Al Muwafaqat d’Abu Ishaq al-Shatibi, ainsi que le livre Maqassid acharia d’Ibn Aachour, auquel il conviendra d’ajouter quelques livres contemporains sur le sujet.

Cinquième règle : la recherche sur Internet. Les ressources documentaires mentionnées dans cet article sont en partie disponibles en ligne sur les sites des institutions concernées. Les documents qui ne sont pas directement accessibles sur ces sites pourront être trouvés sur d’autres sites dédiés à ces sujets.

« كيف أصبح متخصصًا في الاقتصاد والمصارف الإسلامية؟ بقلم الدكتور عبدالباري مشعل »
Traduit de l’Arabe par RIBH

Article lié : Quelle formation pour se spécialiser en finance islamique ?

 
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Publié par le octobre 29, 2014 dans Formations

 

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Premier Congrès international en finance éthique et islamique à Marrakech

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Sur le thème « Finances alternatives et crise : finance éthique, responsable, participative, islamique », un panel international d’experts praticiens et universitaires se réunira les 30 et 31 octobre 2014 à Marrakech pour débattre et proposer les alternatives d’une finance responsable qui tende vers un développement durable où l’Homme et l’économie seraient au centre des préoccupations. Richement doté en interventions, le colloque permettra notamment de renforcer au sein de l’Université Cadi Ayyad les pôles de recherche existants dans ce domaine.

Organisateurs

• Laboratoire de Recherche en Economie de l’Energie, Environnement et Ressources (GREER), FSJES, Université Cadi Ayyad ;
• Laboratoire de Communication, Commerce et Gestion d’Entreprises (LCGE), ENCGM, Université Cadi Ayyad.
• En collaboration avec le Centre International de Recherche en Intelligence du Développement, ENS de Lyon.

PROGRAMME

Jeudi 30 octobre 2014

8h30 – 9h00 Accueil des participants

9h00 – 9h30 Allocution d’ouverture
• Prof. Bachir LAKHDAR, FSJES, Université Cadi Ayyad, Marrakech
• Mr. Youssef BAGHDADI, Président du Directoire Dar Assafaa

9h30 – 10h00 Conférence inaugurale
• Prof. Christoph LUTGE, Université de Munchen, « Une éthique de l’ordre pour l’économie de marché »

10h00 – 10h30 Pause café

10h30 – 13h00 Atelier 1
Président : Prof. Christoph LUTGE
Rapporteur : Prof. Lotfi BOULAHRIR
• Prof. Omar KETTANI, Université Mohamed V, Rabat : « Esprit de solidarité (takaful) en finance islamique »
• Prof. Mohammed BOUDJELAL, Université M’Sila, Algérie : « La finance Islamique, une alternative aux dérives de la finance conventionnelle »
• Mr. Khalil LABNIOURI, Directeur Commercial et membre du Directoire Dar Assafaa, « Le marché de la finance islamique au Maroc : quelles particularités et quelles prospectives ? »
• Prof. Dominique De COURCELLES, Présidente du CIRID : « Penser l’économie au 21ème siècle, un défi »
Discussion

13h00 – 14h15 Déjeuner

14h30 – 16h00 Atelier 2
Président : Prof. Omar KETTANI
Rapporteur : Prof. El Houssain ATTAK
• Prof. Abdelaziz EL IDRISSI, Université Ibn Tofail kénitra : « Le mythe de l’éthique financière »
• Prof. Khalid EL OUAFA, Université Cadi Ayyad, Safi « La finance islamique face à l’asymétrie informationnelle »
• Prof. Reguia CHERROUN et Prof. Hasina CHERROUN, Université Mohamed Khieder-Biskra, Algérie : “Islamic Banks and Social justice”
• Prof. Geneviève CAUSSE, Université Paris-Est et ESCP-Europe : « La dimension éthique de la finance islamique »
• Prof. Abdelbari EL KHAMLICHI, Université Chouaib Doukkali, El Jadida : « Persistance de la performance des fonds d’investissement islamiques »
Discussion

16h00 – 16h30 Pause café
16h 30 – 18h00 Atelier 3
Président : Prof. Mohammed BOUDJELAL
Rapporteur : Prof. Salah Eddine KARTOBI
• Prof. Elyes ABIDI et Prof Bouthaina REGAIG, Université de Tunis El Manar : « Efficience des banques islamiques »
• Mr. Kader ALAOUI, Chercheur, Université de Kuala Lumpur, Malaysia : “Interest Free Credit Facility (QH) and Financial Inclusion: Case of MENA Region”
• Prof. Reguia CHERROUN et Prof. Ali RAHAL, Université Mohamed Khieder-Biskra, Algérie :
« المخاطر البنكية في البنوك الإسلامية »
• Prof. Razane CHROQUI, Université Hassan I, Settat : « Banques islamiques au Maroc : dispositifs, défis et perspectives »
• Mr. Mohammed EL MEHDI, président de l’ASMECI Casablanca : « Quelle place pour la micro-finance islamique au Maroc ? »
• Mr. Sami ASSOULAIMANI, Directeur Associé au cabinet Assoulaimani & Associés : « La Finance Islamique : quel apport pour la PME? »
Discussion

Vendredi 31 octobre 2014

08h30 – 11h00 Atelier doctoral
• Faïrouz BADAJ et Prof. Bouchra RADI, ENCG Agadir, Université Ibn Zohr : « La Moucharaka : une nouvelle perspective de financement des PME au Maroc. »
• Meryem BENABDERRAHMANE et CHOUJTANI Khadija, FSJES, Université Mohammed V, Salé : « Sukuk Nakheel, case study of islamic finance crisis »
• Prof. Mustapha SOUIRI et Mohamed BOITI, FSJES-Université Hassan II : « L’intégration de l’éthique en finance ; l’investissement socialement responsable »
• Nadia BOUARIF, FSJES Université Ibn Toufail, Kénitra : « Quelles valeurs ? Pour quelle éthique »
• Mohamed BOUAYAD, FSJES, Université Cadi Ayyad : « La relation entre la finance islamique et conventionnelle, est-elle alternative ou complémentaire ? »
• Adil CHERKAOUI, FSJES, Université Ain chock – Casablanca : « La perception des praticiens des enjeux et perspectives du développement de la finance islamique au Maroc. »
• Mohammed Salah CHIADMI et Prof. Fouzia GHAITI, EMI, Université Mohammed V, Rabat : « Modélisation de la mémoire longue : cas des indices boursiers islamiques »
• Amina DCHIECHE et ABOULAICHE Rajae, EMI, Université Mohammed V, Rabat : « Islamic Contingent Premium Options »
• Fatima Zohra IHASSAINI et Prof. Mohamed TKIOUAT, EMI, Université Mohammed V, Rabat : « Vers un Masi et un Madex islamiques sur la bourse de Casablanca »
• Talal LAHLOU, FSJES, Université Mohammed V, Rabat : « Modélisation de l’évaluation de la spéculation et projection sur un marché financier islamique »
• Mohamed Amine SOUISSI et Prof. Mohamed TKIOUAT, EMI, Université Mohammed V, Rabat : « Introduction des Sukuks au Maroc : Enjeux et risques »
Discussion

11h00 – 11h 30 Pause café

11h30 – 12h00 Synthèse
Président : Prof. Brahim BOUAYAD
• Atelier 1 : Prof. Lotfi BOULAHRIR, GREER, Université Cadi Ayyad
• Atelier 2: Prof. El Houssain ATTAK, LCGE, Université Cadi Ayyad
• Atelier 3 : Prof. Salah Eddine KARTOBI, GREER, Université Cadi Ayyad

13h45 – 14h30 Déjeuner

Informations pratiques
Lieu : Chambre de Commerce, d’Industrie et des Services de Marrakech
Dates : 30 et 31 octobre 2014
Comité d’organisation : cfep.uca@gmail.com

CCIS-Marrakech

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RIBH

 

 
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Publié par le octobre 26, 2014 dans Maroc

 

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La Chambre des conseillers adopte à l’unanimité le texte de loi autorisant la banque islamique au Maroc

La Chambre des conseillers a adopté le texte de loi autorisant la banque islamique au Maroc.

La 2ème Chambre du parlement marocain (Chambre des conseillers) a adopté à l’unanimité le 22 octobre 2014 la loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, dont le Troisième Titre est entièrement consacré aux banques participatives (islamiques). Le projet de loi ayant subi quelques amendements introduits par les députés de l’opposition au niveau de la Chambre des conseillers, il sera présenté pour une seconde lecture à la Chambre des représentants qui pourra approuver ces amendements ou les rejeter.

La 1ère chambre du parlement (Chambre des Représentants) avait adopté le 25 juin 2014 le texte amendé de la loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, autorisant notamment la création de banques participatives (islamiques). Le principal amendement porte sur l’ajout au niveau de l’article 58 des contrats Salam et Istisna’a à la liste des produits pouvant être commercialisés par les banques participatives. Ci-dessous la version amendée de la loi 103.12 en arabe telle qu’elle a été approuvée en première lecture par la Chambre des représentants.

Texte amendé loi 103.12 (arabe) Juin 2014

maroc195_vf_pdf

Projet de loi 102.13 – Janvier 2014

 

 
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Publié par le octobre 23, 2014 dans Maroc

 

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Finance, des solutions innovantes au service de l’économie réelle

IFSO-CENF-Colloque

Colloque le 17 décembre 2014 à Paris, organisé conjointement par IFSO – Islamic Finance Specialists Organization, association des étudiants et diplômés de l’Exécutive MBA et du Master 2 en Finance Islamique de l’Université de Strasbourg et CENF – Chaire Ethique et Normes de la Finance, l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

PROGRAMME

Matinée

Matinée présidée par M. Pierre-Charles Pradier, Chaire Éthique et Normes de la Finance.

09h00 : Allocution d’ouverture : Pierre-Charles PRADIER et Abdelwahed MOUMMAD, Président de l’IFSO.
- Économie réelle et gouvernance d’entreprise, une question de RSE ? M. Jean-Aymon MASSIE (Économiste, Président d’honneur et membre fondateur de la première Association d’actionnaires salariés française).
- Du modèle des banques coopératives: quelles convergences en matière de valeurs, de quête de sens pour une finance autrement, quelles convergences avec les banques islamiques ? M. Michel ROUX, Doyen honoraire Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité.
- Le financement de l’économie réelle dans la tradition économique musulmane M. Nasser HIDEUR, SG de Banque El Baraka, Algérie.

10h30 : Pause-café

- L’économie réelle dans l’économie islamique. M. Mehmet ASUTAY, Reader in Political Economy, Durham University Business School. (en anglais).
- Le crowdfunding. M. Michel STORCK, Professeur des Universités, Université de Strasbourg, responsable du Master 2 finance islamique de l’Université de Strasbourg.
- Finance islamique et principes français de laïcité. M. Thierry RAMBAUD, Professeur des Universités en droit public (Sorbonne Paris Cité/ Paris Descartes), of counsel au cabinet Vogel & Vogel.

12h30 : Pause-déjeuner

Après-midi

Après-midi présidée par M. Michel STORCK, Professeur des Universités, Université de Strasbourg, responsable du Master 2 finance islamique de l’Université de Strasbourg.

14h00 : Reprise du colloque

- Les Sukuk : outil méconnu (en France) de financement des infrastructures. M. Mouâd BOUTAOUR-KANDIL, Expert en gestion d’actifs, Cofondateur de FI-Consult.
- Do the Type of Sukuk and Choice of Shari’a Scholar Matter? M. Laurent WEILL, Professeur des Universités, Université de Strasbourg, Directeur du LaRGE, coresponsable de l’eMBA de Finance islamique de l’Université de Strasbourg.
- L’assurance mutuelle à la française et Takaful, convergences et similitudes, M. Ezzedine GHLAMALLAH, Directeur de SAAFI et M. Mohamed Selmaoui Actuaire SAAFI.

15h30 : Pause-café

- Une source de financement de la transition énergétique. M. Hicham BOUGHANEM, Expert Titrisation et financements structurés, Cofondateur de FI-Consult.
- Les produits du marché français : Chaabi, Vitis, Swiss Life
- Finance islamique et économie parallèle, chasser les fantasmes. M. Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Maître de conférences, HDR, Université de Strasbourg.
- An evaluation of the Takaful and Retakaful Industry: prospects and challenges, M. Faizal MANJOO, Head of the Islamic Finance Department at the Markfield Institute of Higher Education and also the CEO of Minarah MultiConsulting Ltd (UK). (en anglais)

17h30 : Allocution de clôture : Les perspectives, M. Christian De BOISSIEU.

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Publié par le octobre 19, 2014 dans France

 

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Standard & Poor’s renforce sa division finance islamique et Mohamed Damak promu Global Head

 sp-mohamed-damak

Mohamed Damak nommé responsable mondial de la finance islamique chez Standard & Poor’s

Standard & Poor’s (S&P) a annoncé la nomination de Dr. Mohamed Damak comme responsable mondial de la finance islamique. Il dirigera le secteur de Finance Islamique de S&P mis en place depuis 2007 pour renforcer l’offre de finance islamique. Dans ses nouvelles fonctions, il sera responsable de la croissance du secteur et de la notation en finance islamique chez S&P et de la recherche sur le secteur dans le monde entier. Ses nouvelles fonctions s’ajouteront à ses responsabilités actuelles au sein de l’équipe des services financiers pour la région CEEMEA chez S&P.

Evoquant la longue expertise de S&P dans le domaine de la finance islamique, Stuart Anderson, directeur général et chef régional, Moyen-Orient chez S&P, a déclaré: «Depuis plus d’une décennie, S&P a servi avec succès l’industrie de la finance islamique avec ses opinions indépendantes et objectives de crédit. Notre équipe mondiale d’analystes spécialisés est impliquée dans la formulation cohérente de méthodologies de notation transparentes, et des opinions en temps opportun sur les tendances qui façonnent l’avenir de l’industrie de la finance islamique. »

Confirmant la bonne connaissance et l’engagement de S&P pour l’industrie de la finance islamique, l’agence de notation a récemment été nommée « meilleure agence de notation islamique» en 2014 par l’Islamic Finance News Awards Service Providers Poll.

« Il s’agit de la septième récompense pour notre équipe de finance islamique depuis 2007 et la quatrième fois que nous avons gagné ce même prix. Le nouveau rôle de Dr. Damak est une étape cruciale vers le renforcement de nos activités de finance islamique à l’échelle mondiale. Il jouera un rôle important dans la croissance de notre couverture de notes de sukuk dans le monde entier, tout en élargissant notre univers de notes des institutions financières islamiques », a poursuivi Anderson.

La finance islamique continue à croître rapidement et à se démocratiser dans l’économie mondiale en se développant en dehors de ses principaux marchés, le Conseil de coopération du Golfe et la Malaisie. De plus en plus, les sukuk ont suscité l’intérêt non seulement des émetteurs traditionnels, mais aussi des émetteurs non-traditionnels en Afrique du Nord, en Afrique sub-saharienne, en Europe et dans les pays tels que la Russie, qui cherchent à diversifier leur base d’investisseurs.

«Globalement, l’industrie de la finance islamique a augmenté d’environ 17% par an au cours des cinq dernières années et nous estimons désormais que la taille totale de l’industrie se situe autour de $ 1800 milliards. Pour l’avenir, nous croyons que ces actifs sont susceptibles de soutenir une croissance à deux chiffres dans les cinq prochaines années et atteindre environ $ 3000 milliards », a déclaré Dr. Damak.

« En particulier, les émissions de sukuk ont augmenté cette année de 17,2% par rapport à l’année dernière, atteignant $ 88,4 milliards. Nous pensons que ce volume dépassera les $ 100 milliards pour la troisième année consécutive. Entre autres, le Royaume-Uni, l’Afrique du Sud et le Luxembourg ont puisé, ou sont prêts à exploiter, le marché cette année. Une preuve supplémentaire que le marché suscite de plus en plus l’intérêt des émetteurs traditionnels et non traditionnels. Cette évolution positive à la mondialisation du marché de la finance islamique est une tendance qui devrait se poursuivre dans les années à venir « , a t-il ajouté.

Source : Leaders.com.tn

 standard-&-poor's-islamic-finance-outlook-2015 Standard & Poor’s Islamic Finance Outlook – Edition 2015 (Pdf)

 
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Publié par le septembre 24, 2014 dans International

 

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Financement halal des PME et des associations : Journée d’information sur le crowdfunding à Paris

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AIDIMM vous convie à un nouvel évènement sur le crowdfunding et le financement des PME et des associations, samedi 20 septembre 2014 de 10h à 17h à l’université Paris 8.

Une journée complète consacrée au financement participatif et au Crowdfunding éthique avec des acteurs universitaires et professionnels de premier plan. Une occasion unique pour tout savoir sur la réglementation en vigueur et pour rencontrer les responsables de plateformes de crowdfunding éthiques.

Vous êtes entrepreneur, étudiant ou responsable d’une association… vous avez des besoins de financement pour vos projets. Vous avez entendu parlé du Crowdfunding, du financement participatif éthique et compatible avec les principes de la religion musulmane. Aujourd’hui diverses solutions et alternatives existent mais vous ne connaissez pas ce que propose en détail les acteurs ou n’en maitrisez pas les aspects réglementaires.

Pour répondre à toutes vos questions, AIDIMM a invité un panel de professionnels et d’enseignants :

  • Pr Michel Storck, professeur à l’Université de Strasbourg
  • Amine Naït-Daoud, co-fondateur d’Easi UP, Plateforme de crowdfunding éthique
  • Fateh Kimouche, fondateur du blog al-kanz.org (en attente de confirmation)
  • Fodil Mahani, fondateur d’Aoon, Plateforme de crowdfunding éthique
  • Hakim LATRACHE, témoignage d’un investisseur/entrepreneur éthique
  • Jeannette ALILOU, avocat au barreau de Paris, présidente d’AIDIMM
  • Naji MTAA-LAH, co-fondateur de NATIVE-CAPITAL, société d’investissement

Les plateformes de crowdfunding et des associations qui accompagnent les entrepreneurs auront des stands sur place. Seront également présents : Akhawate Business, Formateurs Solidaires, et d’autres acteurs du crowdfunding en attente de confirmation.

Réservez votre place ici.

Pour toute information complémentaire contactez : contact@aidimm.com

Lire sur le même sujet :

pdf_icon32compact Le financement participatif Crowdfunding. Un article du professeur Michel Storck paru sur Les Cahiers de la finance islamique n° spécial 2014-2.

doc_icone pdf_icone  Décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 relatif au financement participatif

 
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Publié par le septembre 14, 2014 dans France

 

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Finance islamique au Maroc : le CESE adopte son avis sur le projet de loi

CESE – Conseil Economique, Social et Environnemental

Le CESE – Conseil Economique, Social et Environnemental a adopté le 28 août 2014 à Rabat, à une grande majorité, son avis relatif au Projet de loi n°103.12 relatif aux établissements de crédit et organismes assimilés. Bien que la sollicitation par la Chambre des conseillers de l’avis consultatif du CESE ait prolongé de quelques semaines l’examen de la nouvelle loi bancaire marocaine, les recommandations émises par le CESE, si elles sont prises en compte, devraient permettre aux banques et autres institutions financières participatives de bénéficier d’un cadre réglementaire mieux intégré et plus stable.

L’avis du CESE apporte des recommandations opérationnelles visant à l’amélioration du projet de loi et l’orientation de la gouvernance des établissements bancaires et leurs produits vers les meilleures pratiques tirées du benchmark international. Ces recommandations sont relatives à l’architecture du projet de loi, à la clarté de ses articles et à l’encadrement légal et réglementaire.

Ainsi, le Conseil recommande du point de vue de l’architecture du projet de loi, d’introduire un exposé des motifs et des objectifs de la loi et, d’autre part, d’un chapitre distinct sur la protection des clients.

Le Conseil préconise de clarifier le rôle et les prérogatives du Conseil Supérieur des Oulémas et de son mode d’intervention dans le sens d’une approche clairement définie de partage des rôles entre le Conseil Supérieur et Bank Al Maghrib. Le CESE recommande également la clarification du volet relatif à l’articulation entre Bank Al Maghrib et le Conseil de la Concurrence en cas de divergence entre les avis des deux institutions.

Sur le plan réglementaire et institutionnel, le CESE recommande de favoriser la création d’un environnement intégré du système financier participatif, notamment à travers la mise en place des textes relatifs au secteur de l’assurance participative (Takaful) et des instruments financiers et pratiques d’investissements dans les marchés des capitaux.

Par ailleurs, pour favoriser l’application effective du projet de loi, le CESE prône la mise en place d’un régime fiscal qui respecte le principe fondamental de neutralité fiscale entre les deux parties ainsi que la mise en place d’un référentiel comptable et d’audit financier adapté aux banques participatives et en adéquation avec les standards qui seront adoptés par Bank Al Maghrib en matière d’information financière et de reporting.

Le CESE recommande de prévoir des mécanismes permettant aux fonds de garantie pour les deux types de banques, prévus dans la loi, d’intervenir dans les fonds de restructuration en cas de crise systémique.

Sur le plan de la supervision, le CESE préconise l’adoption, parallèlement à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, des amendements des lois et des textes législatifs et réglementaires régissant les organismes de régulation et de supervision concernés, en ligne avec les dispositions de la loi n°103-12 ainsi que la mise en place des lois et des dispositions réglementaires indispensables à la mise en oeuvre effective des dispositions relatives aux banques participatives.

Le CESE recommande le renforcement du régime des sanctions prévues dans le projet de loi en relation avec les prises d’intérêts et les abus de pouvoir des dirigeants en matière de prêts contre les phénomènes de corruption, contre les clauses et les pratiques abusives, contre la rétention des informations relatives aux droits des clients et les incitations au surendettement.

La mise en place de ce projet de loi doit s’accompagner, selon le CESE, d’une communication responsable autour des produits participatifs ainsi que de campagnes de vulgarisation du projet de loi.

 
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Publié par le août 28, 2014 dans Maroc

 

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