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Adaptation du plan comptable des établissements de crédit (PCEC) à la finance islamique au Maroc

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Au lendemain de l’adoption de la loi bancaire n° 103.12 qui intègre la banque et la finance participatives, l’expert comptable marocain doit assumer un nouveau rôle aussi bien sur le plan juridique, fiscal, et comptable, que celui de l’audit et de la révision des comptes. Au niveau du PCEC, la notion fondamentale à intégrer est la fonction commerciale de la banque, achat, vente, évaluation et inventaire des stocks qui sont dorénavant les nouveaux métiers bancaires.

Le champ d’intervention de l’expert comptable se situe, d’une part, au niveau de la mise en place du système de la finance islamique, et d’autre part au niveau de son contrôle. En conséquence, l’expert comptable doit se préparer et être suffisamment outillé pour cette nouvelle mission, car son intervention exige non seulement une connaissance des règles, lois et normes générales mais également une certaine maîtrise des fondements du droit islamique.

Concrètement, l’expert comptable peut intervenir en coordination avec Bank Al Maghrib et/ou le Sharia Board pour l’analyse des produits financiers et des contrats qui sont soumis à son expertise. Il peut offrir son assistance à tout acteur qui s’intéresse à ce secteur d’activité, contribuer à l’audit régulier des produits financiers conformes à la Sharia, ainsi qu’à l’audit de l’activité des banques islamiques.

Depuis 2007, le législateur marocain a accompagné l’introduction des produits alternatifs par une série de mesures fiscales, mais le cadre réglementaire comptable n’a pas été suffisamment appréhendé. Le cadre comptable spécifique à la Finance Islamique reste largement méconnu par la profession des Experts Comptables au Maroc.

Pour une harmonisation des normes IFRS et des normes comptables de l’AAOIFI

D’où l’objectif de ce mémoire : analyser le référentiel comptable des établissements de crédit actuellement en vigueur au Maroc. Est-il adapté aux spécificités des produits proposés par les banques islamiques ? Qu’en est-il des normes IFRS ? Ou alors des normes de l’AAOIFI (l’Accounting and Auditing Organisation for Islamic
Financial Institutions)? Quels sont les points de divergence et/ou de convergence entre les pratiques comptables locales et celles des banques islamiques ? Et les pratiques comptables internationales et celles des banques islamiques ?

L’intérêt de se pencher sur le référentiel comptable de la Finance Islamique est dicté également par des exigences de plus en plus fortes des investisseurs en matière de transparence, de pertinence et de benchmarking de l’information financière (surtout après les scandales et les faillites des banques qui ont secoué la place financière internationale) et dans le cas des banques islamiques, des épargnants qui sont un acteur important au sein de la banque. Il serait donc opportun d’apprécier le cadre légal comptable, pour analyser, si notre pays est préparé à l’introduction de la finance islamique. Si oui, dans quelle mesure, si non, quelles sont les adaptations à prévoir ?

Le mémoire procède à l’analyse du cadre réglementaire comptable actuel au Maroc et propose des recommandations comptables concrètes pour l’adapter, si besoin est, aux principes de la Finance Islamique, ce qui permettra aux futures institutions financières islamiques qui s’installeront au Maroc d’évoluer dans un référentiel comptable adapté et approprié.

Le mémoire met en évidence le fait que le concept essentiel que l’on retrouve aussi bien en finance islamique qu’au niveau des normes IFRS, et qui est inexistant au niveau du CGNC, est le concept de juste valeur, d’évaluation des actifs à la juste valeur, et donc de reconnaissance en comptabilité des gains latents et non pas seulement acquis.

Le mémoire fournit par ailleurs une analyse comparée des normes IFRS et des normes comptables de l’AAOIFI. A la lumière des divergences et des convergences entre les 2 référentiels, il s’avère que si l’harmonisation est une nécessité reconnue par les deux normalisateurs, toute la question est de savoir la forme que prendra cette harmonisation : amendements des normes actuelles ou développement de normes spécifiques ?

Synthèse : RIBH

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Adaptation du plan comptable des établissements de crédit (PCEC) à la finance islamique au Maroc – Mémoire présenté par Mme. Salima BENNANI

 
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Publié par le décembre 18, 2014 dans Maroc

 

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Finance Islamique : la Mourabaha, Halal ou Haram ?

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Quelle différence entre la Mourabaha et le Crédit ?

La mourabaha est aujourd’hui le principal outil utilisé par les banques islamiques pour prêter de l’argent à leurs clients particuliers. La mourabaha est un contrat de vente au prix de revient majoré d’une marge bénéficiaire connue et convenue entre l’acheteur et le vendeur. La banque islamique achète le bien (maison, voiture, etc.) au comptant auprès du fournisseur, et le revend à un prix majoré à l’acheteur donneur d’ordre (le client).

Un intérêt déguisé ?

Néanmoins, la marge facturée par la banque islamique au client ressemble tant à l’intérêt que certains estiment qu’il ne s’agit que d’un habillage cosmétique pour duper le client. Là où une banque conventionnelle aurait simplement proposé un intérêt à 5 %, la banque islamique obtient le même résultat à travers un montage commercial d’achat et de revente.

« La pratique de la mourabaha a été très controversée dans les premières années de la finance islamique pour ces raisons. Ce qui rend convenable ce système aux yeux de l’Islam est la prise en charge des risques par la banque lors de l’acquisition de l’objet. Le risque (de perte, de casse etc.) est partagé entre le prêteur et l’emprunteur à différents moments. Le problème est bien sûr quand ce temps de partage des risques est très faible pour le prêteur.

De nos jours, la mourabaha consiste en un temps de détention du bien par la banque de l’ordre de quelques minutes. Dans ce cas, le partage des risques est quasi inexistant et le mécanisme se rapproche considérablement de celui de l’intérêt. »

Mouhammad Patel, expert en finance islamique fondateur du site Finance-Muslim.com, relève cependant des différences fondamentales entre la mourabaha et le crédit.

La Mourabaha est un contrat de vente

La mourabaha est un contrat de vente et non un contrat de prêt. Ainsi, l’organisme financier qui réalise une mourabaha :

• ne remet à son client aucune somme d’argent qui serait à restituer avec des intérêts (intérêts qui constitueraient la rémunération du prêteur).
• vend à son client une chose de nature non monétaire (un bien immobilier, une voiture…) et se rémunère par le biais du profit réalisé entre le prix d’achat de ladite chose et le prix de sa revente au client.

Nul doute que, d’un point de vue comptable et économique, la mourabaha et le prêt à intérêt conduisent à un résultat qui est apparemment similaire. Mais ce n’est pas pour autant que, d’un point de vue juridique, on puisse assimiler ces deux opérations qui ont un objet fondamentalement différent. C’est bien ce qui avait été rappelé par le Coran aux arabes païens de la Mecque lorsque ces derniers avaient comparé la vente (et le profit qui en résulte) et le ribâ (intérêt) : « Dieu a permis la vente et a interdit le ribâ » (sourate 2, verset 275)

L’organisme financier supporte-t-il un quelconque risque dans une mourabaha ?

Il est vrai que, dans les opérations de mourabaha mises en œuvre par les organismes qui proposent des financements conformes au droit musulman, le client signe habituellement une promesse unilatérale d’achat avant même que l’établissement bancaire achète le bien objet du financement.

On considère souvent que cette promesse unilatérale du client a pour effet d’éliminer complètement le risque de l’organisme financier : ce dernier est assuré de revendre le bien acheté quoiqu’il arrive, vu qu’il peut demander en justice une exécution forcée de la promesse faite par le client. Ainsi, toute l’opération ne constituerait plus véritablement un acte de commerce mais serait bien plus proche d’un simple prêt à intérêt.

La précédente analyse n’est cependant pas convaincante pour la simple raison que la seule propriété d’un bien induit nécessairement un risque, qui se manifeste notamment dans les deux situations suivantes :

• s’il arrive que le bien objet de la mourabaha soit détruit entre le moment où l’organisme financier ait fait son acquisition et le moment de sa revente au client, c’est une chose appartenant au financier qui est perdue : la promesse unilatérale du client se retrouve sans objet et celui-ci n’est alors plus tenu d’aucune dette envers l’organisme; en d’autres termes, seul le patrimoine du financier est affecté par cette perte.

• si le client arrive à décéder avant d’avoir pu exécuter sa promesse unilatérale d’achat du bien, ses ayants droit ne sont tenus d’aucune obligation envers l’organisme financier, et ce, même si ce dernier a déjà fait l’acquisition du bien concerné. Il existe donc une différence fondamentale entre la situation juridique issue de la promesse d’achat et celle produite par le contrat de vente lui-même : dans l’éventualité où c’était le contrat de vente qui avait été conclu avant le décès du client, le bien objet de la murabaha aurait fait partie de la succession du défunt, et le paiement de son prix aurait constitué une créance exigible pour l’organisme financier.

Et Mouhammad Patel de conclure : « Wa Allâhou A’lam ! » ;

Mouhammad Patel est spécialiste de l’audit des banques islamiques et des produits de la finance islamique. Il supervise la confirmité à la Charia de plusieurs institutions financières islamiques et préside notamment en France le Sharia Board pour les produits Harmonis de Chaabi Bank, filiale du Groupe Banques Populaires du Maroc.

 
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Publié par le décembre 14, 2014 dans Charia

 

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