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Archives de Tag: charia compatible

Finance islamique : la Société Générale émet un Sukuk noté AAA

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Le Sukuk d’un montant de US$ 300 millions sera émis en Malaisie par Societe Generale Bank and Trust (SGBT) filiale private banking de la Société Générale basée au Luxembourg. Le Sukuk est destiné à diversifier les sources de financement de la Société Générale en vue notamment de l’acquisition d’actifs à Dubaï.

L’agence de notation malaise RAM a assigné la note AAA/Stable au Sukuk multi-devises proposé. Pour cette émission la Société Générale est conseillée par la banque islamique Hong Leong Islamic Bank Berhad (HLISB).

L’émission Charia compatible prévoit la création par SGBT d’un SPV (special purpose vehicle) dénommé ALEF II SA. La structuration du Sukuk repose sur des contrats back-to-back avec les filiales de la Société Générale : SGBT (le débiteur) et ALEF (l’émetteur). SGBT représente la contrepartie immédiate du Sukuk, néanmoins les termes de l’émission prévoient également la possibilité pour les souscripteurs de recourir en dernier ressort à la maison mère de la Société Générale en France.

RIBH

 
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Publié par le juin 15, 2014 dans France, International

 

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Finance islamique : comment rendre une société compatible avec la Charia

Sharia Standards_AAOIFI

La conversion d’une société gérée conventionnellement en une société conforme à la Charia et aux principes de la finance islamique nécessite d’implémenter les dispositions suivantes :

1.    La révision des opérations de la société, notamment ses contrats de vente de produits et services, ses conditions de paiement, le traitement comptable de ses opérations, le mécanisme de détermination des prix, etc.

2.  La révision des sources de financement et leur purification éventuelle. En particulier, si la société dispose de financements qui impliquent le paiement d’intérêts, des solutions doivent être recherchées pour rembourser intégralement ces crédits par anticipation, en fonction de la nature des engagements.

L’une des solutions envisageables pour les immobilisations financées par un crédit conventionnel est le leaseback (diminutif de sale and lease back) qui consiste pour la société à vendre l’actif à une institution financière et à le récupérer en location pour une longue durée : ainsi, l’entité continue d’utiliser l’actif mais n’en est plus le propriétaire.

3.    La révision des investissements de la société et la conversion éventuelle des investissements non conformes à la Charia en investissements Charia compatibles. Pour être conformes, les investissements doivent répondre aux critères suivants :

  • L’investissement ne doit pas porter sur des activités illicites (alcool, banques et assurances conventionnelles, tabac, etc.).
  • Les instruments d’investissement doivent être licites : actifs réels, actions, fonds d’investissements islamiques, etc. Les obligations, les futures, les swaps, les certificats de dépôts bancaires, et les instruments financiers conventionnels générant un revenu fixe sont prohibés.
  • Les investissements doivent s’inscrire dans une logique économique génératrice de valeur ajoutée et ne pas avoir un caractère spéculatif.

4.     La révision des fonctions de support de la société, y compris la conformité des activités de marketing et de publicité, la gestion des ressources humaines, la gestion des achats, etc. avec les principes de la Charia. Si ces fonctions ne sont pas conformes, des solutions doivent être recherchées pour les mettre en conformité.

5.       La mise en place d’un cadre formel de contrôle de la conformité des opérations de la société sous la supervision d’un scholar ou d’un comité de conformité (Sharia Board) doté des ressources nécessaires pour conduire sa mission sur une base régulière et émettre les certificats de conformité requis.

AAOIFI, Audit and Accounting Organisation for Islamic Finance, dispose de standards spécifiques pour la mise en conformité  d’une institution avec la Charia. http://www.aaoifi.com

Source : RIBH

 
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Publié par le juin 3, 2013 dans Sharia Compliant

 

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Une loi régissant la finance islamique en préparation en Tunisie

M. Slim Besbès, secrétaire d’État, chargé des finances, a déclaré, en marge de la rencontre annuelle des services fiscaux et de la finance publique, tenue le 23 janvier 2012 à Tunis, et consacrée à l’étude des dispositions de la loi de finances de 2012 que «la loi de finances complémentaire va prendre en considération les priorités du développement et le programme économique et social du gouvernement provisoire.»

Durant cette rencontre à laquelle ont pris part  des spécialistes en fiscalité et finances publiques, des experts de la direction générale des études et de la législation fiscale au ministère des Finances, ont expliqué certaines clauses et dispositions de la loi de finances 2012.

Selon les spécialistes, la loi de finances 2012 comporte, trois mesures fiscales importantes à savoir : la prorogation du délai de l’amnistie fiscale jusqu’au 30 juin 2012 au lieu du 31 décembre 2011, la mise en place d’un régime favorable à la finance islamique et l’encouragement des établissements de crédits à soutenir davantage les entreprises endommagées par les derniers événements survenus en Tunisie, moyennant l’institution d’incitations fiscales.

A cette occasion, M. Lotfi Bouaîcha, représentant du ministère des Finances, a indiqué que la loi de finances complémentaire va comporter d’autres mécanismes de la fiscalité islamique, notamment la Moudharaba, la Moucharaka et les sukuk islamiques.

Ces derniers sont des obligations islamiques liées à des actifs tangibles permettant de financer des projets gouvernementaux sans l’intervention de l’État, constituant, de ce fait, un investissement direct étranger, sans effet sur l’endettement de l’État.

Il a ajouté qu’une loi régissant la finance islamique sera publiée prochainement et expliquera les mesures de la  loi de finances 2012, soulignant que l’instauration d’une finance islamique, en Tunisie, exige des solutions aux principales entraves, notamment celle de la dualité des mesures.

RIBH

 
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Publié par le janvier 24, 2012 dans Tunisie

 

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Vers la création d’un Master en finance islamique au sein des universités tunisiennes

  • La Tunisie entame sa migration vers un système économique respectueux de l’éthique Islamique.

Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a annoncé son intention de mettre en place un Master en finance islamique au sein des universités tunisiennes.

Intervenant dans le cadre de la conférence internationale sur «Ijara»: concepts et applications», M. Moncef Ben Salem, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, a souligné que la mise en place de formations spécialisées en économie islamique et en finance islamique au sein des établissements de l’enseignement supérieur, répond à un double objectif.

Il s’agit, a-t-il précisé, de «promouvoir le secteur bancaire dans le sens d’une plus grande adéquation avec les principes de la Chariaa islamique et garantir une migration d’une économie conventionnelle à une économie islamique».

Les différents produits de la finance islamique (banques, institutions financières, assurance islamique «Takaful», marchés de capitaux…), constituent un créneau générateur de liquidité pour l’économie tunisienne, au cours de cette période sensible, précise encore le ministre.

Pour M. Ridha Saidi, ministre chargé du dossier économique, «la finance islamique qui repose sur le principe du partage des pertes et des profits, constitue actuellement le meilleur moyen de financement pour les entreprises tunisiennes.

Il a en outre ajouté que les efforts sont actuellement axés sur l’élaboration de lois et de textes d’application organisant le secteur de la finance islamique, notamment, après l’élaboration d’un système fiscal spécifique à ce type de produit au sein de la loi de finance 2012.

Toutefois, un nombre d’experts économiques et d’investisseurs soulignent que la mise en place d’un secteur financier basé sur les principes de la Chariaa, ne constitue pas une priorité pour la Tunisie qui fait face à plusieurs difficultés économiques, comme l’emploi et la lutte contre la pauvreté.

De même, une étude élaborée, récemment, par la Banque africaine de développement (BAD) sur la finance islamique en Afrique du Nord, relève que «la faible demande sur ces produits et l’étroitesse de la taille du marché tunisien, ne peut lui permettre d’accueillir des services de financement islamique».

«La finance islamique qui peut stimuler la consommation et la demande sur certaines activités économiques, ne peut avoir un impact concret sur le financement du développement et le renforcement de l’investissement», précisent les auteurs de l’étude qui mettent l’accent sur «le coût élevé des produits islamiques, comparé au coût de financement des banques conventionnelles».

Source : Agence Tunis Afrique Presse (TAP)

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Publié par le janvier 22, 2012 dans Formations, Tunisie

 

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Loi de Finances 2012 : instauration d’un régime fiscal spécifique à la finance islamique en Tunisie

Ministère des Finances

En Tunisie, la loi de finances pour l’année 2012 introduit une série de mesures relatives à la finance islamique.

Définition des concepts

- La Mourabaha : Elle consiste en une transaction en vertu de laquelle le créancier (la banque) achète un actif donné pour le compte d’un client (le débiteur). Par la suite, la banque revend cet actif au débiteur moyennant des paiements échelonnés sur une période donnée à un prix convenu d’avance entre les deux parties.

- Salam (« la vente al-Salam ») : C’est un contrat de vente avec livraison différée et paiement comptant. La banque intervient comme acheteur d’une marchandise qui lui sera livrée à terme pour son client. Cette formule doit faire l’objet de deux contrats indépendants l’un de l’autre : le premier engage l’institution financière à acheter les marchandises auprès du fournisseur en contrepartie d’un paiement au comptant : la nature et la quantité de la marchandise  doivent être déterminées dans le contrat, ainsi que les modalités et les délais de livraison. Le deuxième est un contrat de vente conclu avec l’acheteur soit par un paiement au comptant ou par des versements échelonnés.

- Istisna’a : C’est un contrat financier permettant à l’acheteur de se procurer des biens qu’il se fait livrer à terme. A la différence du salam, dans ce type de contrat, le prix convenu à l’avance est payé graduellement tout au long de la fabrication du bien. Les modalités concrètes du paiement sont déterminées par les termes de l’accord passé entre l’acheteur et le vendeur.

- Ijara : Cette opération s’apparente à une location-vente ou à un crédit-bail. Le créancier (la banque) achète des biens qu’il loue à un client avec, pour celui-ci, une possibilité de rachat au terme du contrat.  

4-2 Régime fiscal institué par la loi de finances pour l’année 2012

4-2-1    Extension du régime fiscal applicable aux opérations de leasing aux opérations de financement « Ijara » réalisées par les établissements de crédit.

Ces mesures consistent dans :

1. La déduction pour la détermination du bénéfice imposable, des amortissements des actifs immobilisés exploités dans le cadre des contrats de « Ijara » sur la base de la durée du contrat. Cette durée ne doit pas être inférieure à la durée minimale fixée par le décret n° 2008-492 du 25 février 2008, fixant les taux maximum des amortissements linéaires et la durée minimale des amortissement des actifs exploités dans le cadre des contrats de leasing et la valeur des actifs immobilisés pouvant faire l’objet d’un amortissement intégral au titre de l’année de leur utilisation ;

2. L’enregistrement au droit fixe de 15 dinars par page des contrats de vente d’immeubles conclus entre les établissements de crédit et le preneur dans le cadre d’opérations de « Ijara », que la vente soit faite au cours de la durée de location ou à son terme ;

3. La détermination de l’assiette soumise à la TVA : à ce titre, la taxe sur la valeur ajoutée est liquidée sur la base de tous les montants dus au titre des opérations de « Ijara » réalisées par les établissements de crédits ;

4. La déduction de la taxe sur la valeur ajoutée due sur les opérations soumises, le montant de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les achats d’équipements, matériels et immeubles destinés à être exploités dans le cadre des contrats de « Ijara » et ce, nonobstant l’enregistrement comptable de ces achats ;

5. Le bénéfice des mêmes avantages et exonérations accordés en vertu de la législation en vigueur au titre de l’acquisition des équipements, matériels et immeubles dans le cadre des contrats de « Ijara » ;

6. L’exonération de la retenue à la source au taux de 50% au titre la TVA due sur les montants payés par les services de l’Etat, les collectivités locales, les entreprises et établissements publics dans le cadre des contrats de « Ijara » ;

7. L’exonération de la retenue à la source au taux de 1,5% due sur les montants payés dans le cadre des contrats de « Ijara » ;

8. La suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au titre des redevances de loyers relatifs aux biens qui bénéficient d’un avantage en matière de TVA et acquis dans le cadre des contrats de « Ijara » ;

9. Le bénéfice des mêmes avantages et exonérations accordés en vertu de la législation en vigueur au titre de l’acquisition des équipements, matériels et immeubles dans le cadre des contrats de « Ijara ».

4-2-2    Extension du régime fiscal applicable aux opérations de financement par crédit bancaire aux opérations de vente « mourabaha », « istisna’a » et « salam » réalisées par les établissements de crédit.

Ces mesures consistent dans :

1. L’exonération de la TVA de la marge bénéficiaire résultante de la différence entre le prix de cession et le prix d’achat dégagée dans le cadre des opérations de vente « mourabaha », « istisna’a » et « salam » réalisées par les établissements de crédit. Il va sans dire que les commissions bancaires demeurent soumises à ladite taxe au taux en vigueur ;

2. La déduction par les clients des établissements de crédit de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé leurs achats nécessaires à l’exploitation auprès desdits établissements réalisés dans le cadre des contrats de ventes « mourabaha », « istisna’a » et « salam » et ce, à condition que le montant de la TVA supportée par l’établissement de crédit soit porté sur la facture ou le contrat de vente ;

3. L’enregistrement au droit fixe de 15 dinars par page des contrats de vente d’immeubles conclus entre les établissements de crédit et le preneur dans le cadre d’opérations de vente « mourabaha », « istisna’a » et « salam » ;

4. L’exonération du droit de 1% au titre de la conservation de la propriété foncière des contrats de ventes « mourabaha » et contrats de vente « istisna’a » portant constitution ou mutation de tout droit réel immobilier de l’établissement de crédit à ses clients ;

5. L’exonération de la retenue à la source au taux de 1,5% due sur les montants payés dans le cadre des contrats de vente « mourabaha », contrats de vente « istisna’a » et des contrats de ventes « salam » ;

6. L’exonération de la retenue à la source au taux de 50% au titre la TVA due sur les montants payés par les services de l’Etat, les collectivités locales, les entreprises et établissements publics dans le cadre des contrats de vente « mourabaha », « istisna’a » et « salam » ;

7. L’Exonération des droits d’enregistrement des contrats de vente « salam » conclus par les établissements de crédit ;

8. Le bénéfice des mêmes avantages et exonérations accordés en vertu de la législation en vigueur au titre de l’acquisition des équipements, matériels et immeubles dans le cadre des contrats de vente «mourabaha» et  «istisna’a».

Source : Leaders

 
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Publié par le janvier 22, 2012 dans Tunisie

 

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L’Association Tunisienne de la Finance Islamique (ATFI) organise une conférence sur l’Ijara

Ijara : concepts et applications, est le thème choisi pour la deuxième Conférence internationale de l’Association tunisienne de la finance islamique (ATFI), qui s’est tenue les 21 et 22 janvier 2012, à Tunis.

M. Ali Tebib, membre et consultant de l’association, précise que le contrat d’Ijara, qui implique la mise à la disposition d’un bien moyennant un loyer, est un produit financier islamique qui se caractérise par sa souplesse par rapport à la Mourabaha. En effet, a-t-il expliqué, contrairement à la Mourabaha, qui consiste en un contrat de vente, au prix de revient majoré d’une marge bénéficiaire connue et convenue entre le vendeur et l’acheteur, le produit Ijara est variable, dans le sens où il peut être modifié, dans le temps, suivant les exigences de la situation économique du locataire ou de l’acheteur.

M.Tebib indique que l’Ijara, selon la Charia (droit musulman), consiste en un contrat de location, accompagné d’une promesse de vente, stipulant que le propriétaire de l’objet est responsable de tout dommage, survenant, ultérieurement, contrairement au système de leasing actuel. A l’inverse, le leasing est basé sur un contrat unique combinant, à la fois, vente et location, par le propriétaire. Ce dernier est vendeur, vu qu’il n’assume aucune responsabilité future, quant à l’objet du contrat, mais, en même temps, il est perçu, comme propriétaire, puisqu’il reçoit la commission de la vente de prestation.

Pour les banques qui envisagent de s’orienter vers la finance islamique, Mme Amri, Présidente du bureau exécutif de l’ATFI propose que celles-ci mettent en place des agences spécialisées dans les transactions islamiques. A ce sujet, Mme. Amri annonce que l’association compte examiner avec "Amen Bank" la question de la bancarisation islamique et les méthodes permettant le passage de la finance classique à celle islamique.

Parmi les thèmes débattus au cours de la deuxième Conférence internationale de l’ATFI, il y a lieu de citer:
•    "L’importance de l’Ijara, dans les transactions financières islamiques".
•    "Ethique et déontologie des transactions financières islamiques".
•    "L’Ijara et son rôle, dans le développement".

Source: Babnet – Rewriting: RIBH.

 
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Publié par le janvier 22, 2012 dans Tunisie

 

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Belkacem Boutayeb : le Maroc a besoin de vraies banques islamiques

Belkacem Boutayeb, Citoyen du Monde de nationalité Marocaine, 38 ans de migration avec 7 cartes de séjour.

Belkacem Boutayeb, éternellement "jeune Sénior" se refusant au viellissement, aura passé l’essentiel de sa carrière dans le domaine des banques, des investissements et dans le monde de la communication et des relations internationales, en Algérie, au Liban, aux Emirats, à Bahrein, en Côte d’Ivoire, en France et en Suisse.

Militant Associatif de la première heure, il a été cofondateur de plusieurs associations et fondations, se qualifiant de "Serviteur de la cause des Femmes, des Enfants et des Artistes" et de "Combattant acharné et contrarié de la construction du Grand Maghreb".

Expert Consultant en Finance Islamique, et Ex Directeur de l’International du grand groupe de Banques Islamiques "Dar Al Maal Al Islami" à Genève, il a oeuvré largement à la mise en place et l’implantation des 3 premières banques Islamiques en Afrique de l’Ouest.

Source : TEDxTalks

Belkacem Boutayeb : «Les banques islamiques pourront jouer un rôle dynamisant pour l’économie marocaine». Ces banques vont favoriser la «culture entrepreneuriale» qui est en perte de vitesse, ainsi que le climat de confiance dont a cruellement besoin l’environnement des affaires dans notre pays.

ALM : Comment la finance islamique se développera durant les cinq prochaines années ?

Belkacem Boutayeb : Elle se fera progressivement. Après une période initiale de prise de contact avec les réalités et les complexités du marché marocain, qui pourra durer entre 9 et 18 mois, nous verrons une grande masse de financement de l’immobilier et de l’ hôtellerie «halal» ainsi que les opérations de leasing. Suivra , 2 ans après, la dynamique de financement d’équipements dans les différents secteurs de l’ agriculture, le transport, l’industrie , la pêche ainsi que les financements privés dans la santé, les nouvelles technologies et l’ enseignement privé. Ces banques islamiques, gérées par de véritables professionnels, avec un « conseil de surveillance éthique» composé par des théologiens visant à s’assurer de la conformité des transactions par rapport à la «Chariâa», pourront jouer un rôle dynamisant et positif pour les différents secteurs de l’ économie marocaine.

Comment les banques islamiques contribueraient-elles à l’essor de l’économie nationale ?

Avec le préalable de modification et d’amendement de la loi bancaire, ces banques apporteront une dynamique de compétition saine et de concurrence loyale qui, espérons le , pousseront les banques classiques à adapter et améliorer leurs produits et services existants, par le financement accru des industries marocaines, sur la base du partage des risques, de la responsabilité et des revenus. Ces banques vont favoriser la  «culture entrepreneuriale» qui est en perte de vitesse, ainsi que le climat de confiance dont a cruellement besoin l’environnement des affaires dans notre pays. Je vous laisse imaginer les effets et impacts positifs sur l’emploi, la création de richesse et de croissance qui en découleront.

Dans une récente déclaration à la presse, Nizar Baraka avait fait allusion à l’adoption de nouveaux modes de financement. Quelles seraient, donc, ces nouvelles formules ?

Nizar Baraka a fait allusion à ce «nécessaire» élargissement du paysage financier et bancaire, dans la perspective de «Casa Finance Center» et de l’ ambition légitime du Maroc à se constituer en Hub économique, financier et bancaire du Maghreb et de l’ Afrique, se plaçant progressivement en concurrent de l’ Afrique du Sud. Cette ambition est d’autant plus justifiée et facilitée par la position géostratégique du Maroc par rapport à l’Afrique, à l’ Europe et au Monde arabe. Son statut privilégié avec l’Union européenne, ses accords de libre-échange avec les États-Unis, la Turquie, plusieurs pays Arabes, et dans quelque temps avec la zone africaine de l’ UMOA et avec le Canada, le prédisposent naturellement à être un acteur de taille dans la région. Tout ceci n’ aurait pas de «bon sens» ou de «sens» tout court, si l’on continue à ignorer la nécessaire complémentarité économique des banques islamiques, avec tous les effets positifs connus et reconnus dont bénéficiera l’économie marocaine. Les autres outils de financement, aux côtés des banques islamiques, seront des sociétés d’investissements islamiques, des sociétés de capital risque et des compagnies d’ assurances «Takaful» basées sur la solidarité communautaire.

Qu’en est-il des PME-PMI qui sont vitales pour une économie prospère ?

En espérant avoir 2 ou 3 banques islamiques au cours des 5 prochaines années, les PME-PMI ainsi que les microentreprises pourront accéder à des financements basés sur le capital risque, le capital développement et les opérations de «Moudaraba», «Mourrabaha» et «Moucharaka», propres au financement islamique. Ainsi pourra s’établir, progressivement, un partenariat intelligent entre banques classiques et islamiques dans certaines opérations de syndication de financement de projets structurants, développant systématiquement le partenariat public-privé «P P P». Puisque nous parlons de banques, je dirais que l’Islam ne peut être une religion de simple idéologie, mais c’est aussi un véritable projet sociétal que ces banques islamiques, si elles s’astreignent à la rigueur professionnelle et éthique , pourront porter sur les plans commercial, économique et financier.

Interview réalisé par Kawtar Tali, Aujourd’hui le Maroc

 
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Publié par le janvier 11, 2012 dans Maroc

 

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