La Chambre des conseillers adopte à l’unanimité le texte de loi autorisant la banque islamique au Maroc

La Chambre des conseillers a adopté le texte de loi autorisant la banque islamique au Maroc.

La 2ème Chambre du parlement marocain (Chambre des conseillers) a adopté à l’unanimité le 22 octobre 2014 la loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, dont le Troisième Titre est entièrement consacré aux banques participatives (islamiques). Le projet de loi ayant subi quelques amendements introduits par les députés de l’opposition au niveau de la Chambre des conseillers, il sera présenté pour une seconde lecture à la Chambre des représentants qui pourra approuver ces amendements ou les rejeter.

La 1ère chambre du parlement (Chambre des Représentants) avait adopté le 25 juin 2014 le texte amendé de la loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, autorisant notamment la création de banques participatives (islamiques). Le principal amendement porte sur l’ajout au niveau de l’article 58 des contrats Salam et Istisna’a à la liste des produits pouvant être commercialisés par les banques participatives. Ci-dessous la version amendée de la loi 103.12 en arabe telle qu’elle a été approuvée en première lecture par la Chambre des représentants.

Texte amendé loi 103.12 (arabe) Juin 2014

maroc195_vf_pdf

Projet de loi 102.13 – Janvier 2014

 

Attijariwafa bank dévoile sa stratégie pour la finance islamique au Maroc et en Afrique

A l’occasion d’une conférence organisée à Paris le 19/06/2014 par l’Institut du Monde Arabe (IMA) sur « Le rôle des banques dans le financement du développement des pays arabes », Ismail Douiri Directeur Général d’Attijariwafa bank a dévoilé la stratégie du groupe pour la finance islamique.

RIBH