M. Slim Besbès, secrétaire d’État, chargé des finances, a déclaré, en marge de la rencontre annuelle des services fiscaux et de la finance publique, tenue le 23 janvier 2012 à Tunis, et consacrée à l’étude des dispositions de la loi de finances de 2012 que «la loi de finances complémentaire va prendre en considération les priorités du développement et le programme économique et social du gouvernement provisoire.»

Durant cette rencontre à laquelle ont pris part  des spécialistes en fiscalité et finances publiques, des experts de la direction générale des études et de la législation fiscale au ministère des Finances, ont expliqué certaines clauses et dispositions de la loi de finances 2012.

Selon les spécialistes, la loi de finances 2012 comporte, trois mesures fiscales importantes à savoir : la prorogation du délai de l’amnistie fiscale jusqu’au 30 juin 2012 au lieu du 31 décembre 2011, la mise en place d’un régime favorable à la finance islamique et l’encouragement des établissements de crédits à soutenir davantage les entreprises endommagées par les derniers événements survenus en Tunisie, moyennant l’institution d’incitations fiscales.

A cette occasion, M. Lotfi Bouaîcha, représentant du ministère des Finances, a indiqué que la loi de finances complémentaire va comporter d’autres mécanismes de la fiscalité islamique, notamment la Moudharaba, la Moucharaka et les sukuk islamiques.

Ces derniers sont des obligations islamiques liées à des actifs tangibles permettant de financer des projets gouvernementaux sans l’intervention de l’État, constituant, de ce fait, un investissement direct étranger, sans effet sur l’endettement de l’État.

Il a ajouté qu’une loi régissant la finance islamique sera publiée prochainement et expliquera les mesures de la  loi de finances 2012, soulignant que l’instauration d’une finance islamique, en Tunisie, exige des solutions aux principales entraves, notamment celle de la dualité des mesures.

RIBH

• La Tunisie entame sa migration vers un système économique respectueux de l’éthique Islamique.
  

Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a annoncé son intention de mettre en place un Master en finance islamique au sein des universités tunisiennes.

Intervenant dans le cadre de la conférence internationale sur «Ijara»: concepts et applications», M. Moncef Ben Salem, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, a souligné que la mise en place de formations spécialisées en économie islamique et en finance islamique au sein des établissements de l’enseignement supérieur, répond à un double objectif.

Il s’agit, a-t-il précisé, de «promouvoir le secteur bancaire dans le sens d’une plus grande adéquation avec les principes de la Chariaa islamique et garantir une migration d’une économie conventionnelle à une économie islamique».

Les différents produits de la finance islamique (banques, institutions financières, assurance islamique «Takaful», marchés de capitaux…), constituent un créneau générateur de liquidité pour l’économie tunisienne, au cours de cette période sensible, précise encore le ministre.

Pour M. Ridha Saidi, ministre chargé du dossier économique, «la finance islamique qui repose sur le principe du partage des pertes et des profits, constitue actuellement le meilleur moyen de financement pour les entreprises tunisiennes.

Il a en outre ajouté que les efforts sont actuellement axés sur l’élaboration de lois et de textes d’application organisant le secteur de la finance islamique, notamment, après l’élaboration d’un système fiscal spécifique à ce type de produit au sein de la loi de finance 2012.

Toutefois, un nombre d’experts économiques et d’investisseurs soulignent que la mise en place d’un secteur financier basé sur les principes de la Chariaa, ne constitue pas une priorité pour la Tunisie qui fait face à plusieurs difficultés économiques, comme l’emploi et la lutte contre la pauvreté.

De même, une étude élaborée, récemment, par la Banque africaine de développement (BAD) sur la finance islamique en Afrique du Nord, relève que «la faible demande sur ces produits et l’étroitesse de la taille du marché tunisien, ne peut lui permettre d’accueillir des services de financement islamique».

«La finance islamique qui peut stimuler la consommation et la demande sur certaines activités économiques, ne peut avoir un impact concret sur le financement du développement et le renforcement de l’investissement», précisent les auteurs de l’étude qui mettent l’accent sur «le coût élevé des produits islamiques, comparé au coût de financement des banques conventionnelles».

Source : Agence Tunis Afrique Presse (TAP)

Ministère des Finances

En Tunisie, la loi de finances pour l’année 2012 introduit une série de mesures relatives à la finance islamique.

Définition des concepts

- La Mourabaha : Elle consiste en une transaction en vertu de laquelle le créancier (la banque) achète un actif donné pour le compte d’un client (le débiteur). Par la suite, la banque revend cet actif au débiteur moyennant des paiements échelonnés sur une période donnée à un prix convenu d’avance entre les deux parties.

- Salam (« la vente al-Salam ») : C’est un contrat de vente avec livraison différée et paiement comptant. La banque intervient comme acheteur d’une marchandise qui lui sera livrée à terme pour son client. Cette formule doit faire l’objet de deux contrats indépendants l’un de l’autre : le premier engage l’institution financière à acheter les marchandises auprès du fournisseur en contrepartie d’un paiement au comptant : la nature et la quantité de la marchandise  doivent être déterminées dans le contrat, ainsi que les modalités et les délais de livraison. Le deuxième est un contrat de vente conclu avec l’acheteur soit par un paiement au comptant ou par des versements échelonnés.

- Istisna’a : C’est un contrat financier permettant à l’acheteur de se procurer des biens qu’il se fait livrer à terme. A la différence du salam, dans ce type de contrat, le prix convenu à l’avance est payé graduellement tout au long de la fabrication du bien. Les modalités concrètes du paiement sont déterminées par les termes de l’accord passé entre l’acheteur et le vendeur.

- Ijara : Cette opération s’apparente à une location-vente ou à un crédit-bail. Le créancier (la banque) achète des biens qu’il loue à un client avec, pour celui-ci, une possibilité de rachat au terme du contrat.  

4-2 Régime fiscal institué par la loi de finances pour l’année 2012

4-2-1    Extension du régime fiscal applicable aux opérations de leasing aux opérations de financement « Ijara » réalisées par les établissements de crédit.

Ces mesures consistent dans :

1. La déduction pour la détermination du bénéfice imposable, des amortissements des actifs immobilisés exploités dans le cadre des contrats de « Ijara » sur la base de la durée du contrat. Cette durée ne doit pas être inférieure à la durée minimale fixée par le décret n° 2008-492 du 25 février 2008, fixant les taux maximum des amortissements linéaires et la durée minimale des amortissement des actifs exploités dans le cadre des contrats de leasing et la valeur des actifs immobilisés pouvant faire l’objet d’un amortissement intégral au titre de l’année de leur utilisation ;

2. L’enregistrement au droit fixe de 15 dinars par page des contrats de vente d’immeubles conclus entre les établissements de crédit et le preneur dans le cadre d’opérations de « Ijara », que la vente soit faite au cours de la durée de location ou à son terme ;

3. La détermination de l’assiette soumise à la TVA : à ce titre, la taxe sur la valeur ajoutée est liquidée sur la base de tous les montants dus au titre des opérations de « Ijara » réalisées par les établissements de crédits ;

4. La déduction de la taxe sur la valeur ajoutée due sur les opérations soumises, le montant de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les achats d’équipements, matériels et immeubles destinés à être exploités dans le cadre des contrats de « Ijara » et ce, nonobstant l’enregistrement comptable de ces achats ;

5. Le bénéfice des mêmes avantages et exonérations accordés en vertu de la législation en vigueur au titre de l’acquisition des équipements, matériels et immeubles dans le cadre des contrats de « Ijara » ;

6. L’exonération de la retenue à la source au taux de 50% au titre la TVA due sur les montants payés par les services de l’Etat, les collectivités locales, les entreprises et établissements publics dans le cadre des contrats de « Ijara » ;

7. L’exonération de la retenue à la source au taux de 1,5% due sur les montants payés dans le cadre des contrats de « Ijara » ;

8. La suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au titre des redevances de loyers relatifs aux biens qui bénéficient d’un avantage en matière de TVA et acquis dans le cadre des contrats de « Ijara » ;

9. Le bénéfice des mêmes avantages et exonérations accordés en vertu de la législation en vigueur au titre de l’acquisition des équipements, matériels et immeubles dans le cadre des contrats de « Ijara ».

4-2-2    Extension du régime fiscal applicable aux opérations de financement par crédit bancaire aux opérations de vente « mourabaha », « istisna’a » et « salam » réalisées par les établissements de crédit.

Ces mesures consistent dans :

1. L’exonération de la TVA de la marge bénéficiaire résultante de la différence entre le prix de cession et le prix d’achat dégagée dans le cadre des opérations de vente « mourabaha », « istisna’a » et « salam » réalisées par les établissements de crédit. Il va sans dire que les commissions bancaires demeurent soumises à ladite taxe au taux en vigueur ;

2. La déduction par les clients des établissements de crédit de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé leurs achats nécessaires à l’exploitation auprès desdits établissements réalisés dans le cadre des contrats de ventes « mourabaha », « istisna’a » et « salam » et ce, à condition que le montant de la TVA supportée par l’établissement de crédit soit porté sur la facture ou le contrat de vente ;

3. L’enregistrement au droit fixe de 15 dinars par page des contrats de vente d’immeubles conclus entre les établissements de crédit et le preneur dans le cadre d’opérations de vente « mourabaha », « istisna’a » et « salam » ;

4. L’exonération du droit de 1% au titre de la conservation de la propriété foncière des contrats de ventes « mourabaha » et contrats de vente « istisna’a » portant constitution ou mutation de tout droit réel immobilier de l’établissement de crédit à ses clients ;

5. L’exonération de la retenue à la source au taux de 1,5% due sur les montants payés dans le cadre des contrats de vente « mourabaha », contrats de vente « istisna’a » et des contrats de ventes « salam » ;

6. L’exonération de la retenue à la source au taux de 50% au titre la TVA due sur les montants payés par les services de l’Etat, les collectivités locales, les entreprises et établissements publics dans le cadre des contrats de vente « mourabaha », « istisna’a » et « salam » ;

7. L’Exonération des droits d’enregistrement des contrats de vente « salam » conclus par les établissements de crédit ;

8. Le bénéfice des mêmes avantages et exonérations accordés en vertu de la législation en vigueur au titre de l’acquisition des équipements, matériels et immeubles dans le cadre des contrats de vente «mourabaha» et  «istisna’a».

Source : Leaders

Ijara : concepts et applications, est le thème choisi pour la deuxième Conférence internationale de l’Association tunisienne de la finance islamique (ATFI), qui s’est tenue les 21 et 22 janvier 2012, à Tunis.

M. Ali Tebib, membre et consultant de l’association, précise que le contrat d’Ijara, qui implique la mise à la disposition d’un bien moyennant un loyer, est un produit financier islamique qui se caractérise par sa souplesse par rapport à la Mourabaha. En effet, a-t-il expliqué, contrairement à la Mourabaha, qui consiste en un contrat de vente, au prix de revient majoré d’une marge bénéficiaire connue et convenue entre le vendeur et l’acheteur, le produit Ijara est variable, dans le sens où il peut être modifié, dans le temps, suivant les exigences de la situation économique du locataire ou de l’acheteur.

M.Tebib indique que l’Ijara, selon la Charia (droit musulman), consiste en un contrat de location, accompagné d’une promesse de vente, stipulant que le propriétaire de l’objet est responsable de tout dommage, survenant, ultérieurement, contrairement au système de leasing actuel. A l’inverse, le leasing est basé sur un contrat unique combinant, à la fois, vente et location, par le propriétaire. Ce dernier est vendeur, vu qu’il n’assume aucune responsabilité future, quant à l’objet du contrat, mais, en même temps, il est perçu, comme propriétaire, puisqu’il reçoit la commission de la vente de prestation.

Pour les banques qui envisagent de s’orienter vers la finance islamique, Mme Amri, Présidente du bureau exécutif de l’ATFI propose que celles-ci mettent en place des agences spécialisées dans les transactions islamiques. A ce sujet, Mme. Amri annonce que l’association compte examiner avec “Amen Bank” la question de la bancarisation islamique et les méthodes permettant le passage de la finance classique à celle islamique.

Parmi les thèmes débattus au cours de la deuxième Conférence internationale de l’ATFI, il y a lieu de citer:
•    ”L’importance de l’Ijara, dans les transactions financières islamiques”.
•    ”Ethique et déontologie des transactions financières islamiques”.
•    ”L’Ijara et son rôle, dans le développement”.

Source: Babnet – Rewriting: RIBH.

Belkacem Boutayeb, Citoyen du Monde de nationalité Marocaine, 38 ans de migration avec 7 cartes de séjour.

Belkacem Boutayeb, éternellement “jeune Sénior” se refusant au viellissement, aura passé l’essentiel de sa carrière dans le domaine des banques, des investissements et dans le monde de la communication et des relations internationales, en Algérie, au Liban, aux Emirats, à Bahrein, en Côte d’Ivoire, en France et en Suisse.

Militant Associatif de la première heure, il a été cofondateur de plusieurs associations et fondations, se qualifiant de “Serviteur de la cause des Femmes, des Enfants et des Artistes” et de “Combattant acharné et contrarié de la construction du Grand Maghreb”.

Expert Consultant en Finance Islamique, et Ex Directeur de l’International du grand groupe de Banques Islamiques “Dar Al Maal Al Islami” à Genève, il a oeuvré largement à la mise en place et l’implantation des 3 premières banques Islamiques en Afrique de l’Ouest.

Source : TEDxTalks

Belkacem Boutayeb : «Les banques islamiques pourront jouer un rôle dynamisant pour l’économie marocaine». Ces banques vont favoriser la «culture entrepreneuriale» qui est en perte de vitesse, ainsi que le climat de confiance dont a cruellement besoin l’environnement des affaires dans notre pays.

ALM : Comment la finance islamique se développera durant les cinq prochaines années ?

Belkacem Boutayeb : Elle se fera progressivement. Après une période initiale de prise de contact avec les réalités et les complexités du marché marocain, qui pourra durer entre 9 et 18 mois, nous verrons une grande masse de financement de l’immobilier et de l’ hôtellerie «halal» ainsi que les opérations de leasing. Suivra , 2 ans après, la dynamique de financement d’équipements dans les différents secteurs de l’ agriculture, le transport, l’industrie , la pêche ainsi que les financements privés dans la santé, les nouvelles technologies et l’ enseignement privé. Ces banques islamiques, gérées par de véritables professionnels, avec un « conseil de surveillance éthique» composé par des théologiens visant à s’assurer de la conformité des transactions par rapport à la «Chariâa», pourront jouer un rôle dynamisant et positif pour les différents secteurs de l’ économie marocaine.

Comment les banques islamiques contribueraient-elles à l’essor de l’économie nationale ?

Avec le préalable de modification et d’amendement de la loi bancaire, ces banques apporteront une dynamique de compétition saine et de concurrence loyale qui, espérons le , pousseront les banques classiques à adapter et améliorer leurs produits et services existants, par le financement accru des industries marocaines, sur la base du partage des risques, de la responsabilité et des revenus. Ces banques vont favoriser la  «culture entrepreneuriale» qui est en perte de vitesse, ainsi que le climat de confiance dont a cruellement besoin l’environnement des affaires dans notre pays. Je vous laisse imaginer les effets et impacts positifs sur l’emploi, la création de richesse et de croissance qui en découleront.

Dans une récente déclaration à la presse, Nizar Baraka avait fait allusion à l’adoption de nouveaux modes de financement. Quelles seraient, donc, ces nouvelles formules ?

Nizar Baraka a fait allusion à ce «nécessaire» élargissement du paysage financier et bancaire, dans la perspective de «Casa Finance Center» et de l’ ambition légitime du Maroc à se constituer en Hub économique, financier et bancaire du Maghreb et de l’ Afrique, se plaçant progressivement en concurrent de l’ Afrique du Sud. Cette ambition est d’autant plus justifiée et facilitée par la position géostratégique du Maroc par rapport à l’Afrique, à l’ Europe et au Monde arabe. Son statut privilégié avec l’Union européenne, ses accords de libre-échange avec les États-Unis, la Turquie, plusieurs pays Arabes, et dans quelque temps avec la zone africaine de l’ UMOA et avec le Canada, le prédisposent naturellement à être un acteur de taille dans la région. Tout ceci n’ aurait pas de «bon sens» ou de «sens» tout court, si l’on continue à ignorer la nécessaire complémentarité économique des banques islamiques, avec tous les effets positifs connus et reconnus dont bénéficiera l’économie marocaine. Les autres outils de financement, aux côtés des banques islamiques, seront des sociétés d’investissements islamiques, des sociétés de capital risque et des compagnies d’ assurances «Takaful» basées sur la solidarité communautaire.

Qu’en est-il des PME-PMI qui sont vitales pour une économie prospère ?

En espérant avoir 2 ou 3 banques islamiques au cours des 5 prochaines années, les PME-PMI ainsi que les microentreprises pourront accéder à des financements basés sur le capital risque, le capital développement et les opérations de «Moudaraba», «Mourrabaha» et «Moucharaka», propres au financement islamique. Ainsi pourra s’établir, progressivement, un partenariat intelligent entre banques classiques et islamiques dans certaines opérations de syndication de financement de projets structurants, développant systématiquement le partenariat public-privé «P P P». Puisque nous parlons de banques, je dirais que l’Islam ne peut être une religion de simple idéologie, mais c’est aussi un véritable projet sociétal que ces banques islamiques, si elles s’astreignent à la rigueur professionnelle et éthique , pourront porter sur les plans commercial, économique et financier.

Interview réalisé par Kawtar Tali, Aujourd’hui le Maroc

• QIIB souhaite créer une banque et une assurance islamique au Maroc

Le premier ministre marocain désigné, Abdelilah Benkirane, a reçu samedi 10 décembre 2011 Khalid bin Thani al-Thani, président de Qatar International Islamic Bank (QIIB) et vice président du patronat qatari, accompagné de Abdulbasit al-Shaibei PDG de QIIB.

Les entretiens ont porté sur la perspective d’établir une banque islamique et une assurance islamique au Maroc, ainsi que sur le renforcement de la coopération entre les deux pays notamment en matière d’investissements Qatari au Maroc.

La délégation qatarie a suggéré l’établissement d’un partenariat (joint venture) pour la création d’une banque islamique et d’une compagnie d’assurance dont le capital serait détenu à hauteur de 51% par des actionnaires marocains et de 49% par des fonds du Qatar. La banque projetée serait dédiée à l’activité de banque d’investissement Charia compatible.

Le président de Qatar International Islamic Bank a indiqué que l’ouverture de banques islamiques au Maroc répondrait à la demande croissante pour les services de finance islamique, de plus en plus de marocains exprimant leur préférence pour ce type de transactions.

Présentant les performances et les réalisation de QIIB, son président a souligné que la banque fournit des services financiers solides aux secteurs public et privé qataris et internationaux. Il a également décrit les diverses réalisations de Qatar International Islamic Bank, ainsi que les services bancaires et financiers fournis par les secteurs public et privé qataris au Qatar et dans le monde, ainsi que les solutions de financement innovantes proposés aux clients.

Souhaitant la bienvenue à la délégation, le premier ministre marocain a exprimé son souhait de renforcer les liens bilatéraux et souligné que la réussite de Qatar International Islamic Bank et de son business modèle pourraient être reproduits au Maroc. Benkirane a affirmé que « le Maroc souhaite bénéficier de l’expertise de QIIB dans le domaine de la finance islamique afin de dynamiser le secteur bancaire marocain et de répondre aux attentes des actionnaires et des clients ».

QIIB a confirmé dans un communiqué que le Maroc est attractif en matière d’investissement en raisons des opportunités et du climat d’affaires dans le pays, ainsi que de la proximité du pays des marchés européen et africain.

Au lendemain de la victoire aux élections législatives marocaines de novembre 2011 du Parti de la Justice et du Développement (PJD) – dont les positions favorables à la finance islamique sont connues – il nous a semblé opportun de republier cet article qui présente un programme d’envergure pour l’accélération de la création d’entreprise au Maroc à travers le financement Moucharaka. En démocratisant la création d’entreprise, le programme « Moucharaka » permettra la création de dizaines de milliers d’emplois.

Révolutionner le financement de la PME pour vaincre le chômage

La question du chômage des jeunes figure parmi les priorités du nouveau gouvernement et l’Etat marocain ne peut absorber l’essentiel des effectifs qui arrivent sur le marché du travail. Les petites et moyennes entreprises (PME) constituent le principal gisement potentiel d’emploi à condition de démocratiser la création d’entreprise.

Le niveau quantitatif et qualitatif de création d’entreprises nécessaire pour répondre au chômage des jeunes, passe par l’adoption d’une approche audacieuse du financement des projets. Les banques marocaines doivent être autorisées et encouragées à développer les financements participatifs, principalement la « Moucharaka », instrument de capital risque issu de la finance islamique et basé sur le principe de partage des pertes et des profits. Le programme « Moucharaka » permettrait de financer la création de dizaines de milliers d’emplois.

Les banques marocaines sont déjà les plus actives de la région MENA (Middle East & North Africa) pour le financement des PME et elles ont développé dans ce domaine un savoir faire précieux. Mobilisée dans le cadre de la finance participative, cette expertise ouvrira pour le Maroc une voie royale pour relancer l’ascenseur social et mobiliser les énergies d’une nouvelle génération d’entrepreneurs.

Un programme national de financement de la création d’entreprise par Moucharaka permettra de dépasser les contraintes classiques d’insuffisance des fonds propres des promoteurs et d’absence de garanties, tout en dynamisant la genèse de projets performants.

Bank Al-Maghrib a précédemment décliné plusieurs demandes d’agrément de banques islamiques étrangères qui souhaitaient s’implanter au Maroc, en invoquant notamment que l’octroi d’une telle autorisation devrait être accompagné d’un projet industriel par la banque requérante. Le programme « Moucharaka » envisagé constitue à cet égard un “projet industriel” d’envergure nationale.

Quatre ans après l’autorisation par Bank Al-Maghrib de la commercialisation des produits « alternatifs » Mourabaha, Ijara et Moucharaka, aucune banque marocaine n’a encore pris l’initiative de proposer le financement par Moucharaka ! Aujourd’hui, alors que la question du chômage des jeunes figure au rang des priorités nationales, il est temps que les banques marocaines engagent tout leur poids dans la bataille nationale pour l’emploi.

Le programme Moucharaka constituera une opportunité majeure pour les banques marocaines de mettre leur expertise au service du financement de la création d’entreprise. D’autant que le financement par Moucharaka est tout aussi rentable que la finance conventionnelle, tout en favorisant la redistribution des richesses et la cohésion sociale.

Définition de la Moucharaka

Selon la directive de Bank Al-Maghrib de 2007, la Moucharaka est un contrat ayant pour objet la prise de participation, par un établissement de crédit, dans le capital d’une société existante ou en création, en vue de réaliser un profit. Les deux parties participent aux pertes à hauteur de leur participation et aux profits selon un prorata prédéterminé. Ce mode de financement est la version halal du capital investissement, basé sur le partage des pertes et profits.

La directive de Bank Al-Maghrib distingue deux formes de Moucharaka. La première, Moucharaka Tabita (fixe) oblige la banque et son client à rester partenaires dans la société, jusqu’à l’expiration du contrat. La Moucharaka Moutanaqissa (dégressive) permet à l’établissement de crédit de se désengager de cette société au fur et à mesure de l’avancement du projet. La banque ne supporte que le risque lié à son apport dans la société commune.

Le contrat de Moucharaka doit mentionner la forme de l’opération Moucharaka (Tabita ou Moutanaqissa). Il prescrit également le montant du capital et le pourcentage détenu par chacune des parties (la banque et son client), ainsi que la nature des apports (numéraire ou en nature). Il mentionne ensuite les modalités de répartition des bénéfices, sur la base d’un prorata convenu.

Le client, assurant seul la gestion du projet, doit inscrire dans le contrat les garanties qu’il apportera pour couvrir les éventuelles pertes liées à sa négligence. Les conditions de dissolution de la Moucharaka doivent également être prescrites dès le départ. «Dans le cas de Moucharaka Moutanaqissa, le contrat doit spécifier en plus les modalités de reprise par l’établissement de crédit de sa participation». Enfin, la directive prévient que le contrat de Moucharaka Tabita ne doit en aucun cas garantir à l’une des parties la récupération de son apport, quel que soit l’aboutissement de l’opération.

La Moucharaka Moutanaqissa permet à la banque de financer entièrement le projet et de se désengager progressivement au profit du promoteur

Le développement à grande échelle de la Moucharaka suppose une révision fondamentale des conditions d’agrément des dossiers de financement : la qualité des projets et la compétence des promoteurs doivent être les critères exclusifs de sélection.

Pour attirer un maximum de talents, aucun apport en capital ne sera demandé aux promoteurs qui fourniront leur compétence, leur énergie et tout leur temps de travail à la réussite du projet financé.

La formule de Moucharaka Moutanaqissa (participation dégressive) permet à la banque de financer entièrement le projet et de se désengager progressivement au profit du promoteur qui assume seul la responsabilité de la gestion de la société créée. Il y a lieu de souligner à cet égard que dans le cadre d’un projet viable, la rentabilité de la Mousharaka est supérieure pour la banque au rendement d’un crédit conventionnel.

Les banques qui investiront directement dans les sociétés financées seront partie prenante à leur réussite et à leur rentabilité. A ce titre, elles devront se doter d’unités constituées de managers qualifiés pour assurer la supervision des projets financés, depuis la validation des business plans jusqu’au contrôle de gestion.

L’Etat sera sollicité pour apporter sa garantie afin d’encourager l’implication des banques. Aucune autre garantie matérielle ou financière ne pourra être exigée des promoteurs, si ce n’est l’engagement de leur responsabilité en cas de négligence grave ou d’infraction à la législation.

Les banques marocaines sont leaders au sein de la région MENA pour le financement des PME. Le développement du financement participatif par « Moucharaka » peut convertir cette expertise en gisement de croissance.

La performance comme unique critère de sélection

Toute restriction sans réelle incidence sur la viabilité du projet financé est superflue : ni l’âge, ni les diplômes, ni même la nationalité du promoteur n’ont d’importance, l’essentiel est que les promoteurs aient le bon profil pour conduire le projet et que celui-ci crée des emplois et contribue au développement du pays.

L’expérience Moukawalati, basée sur la promotion massive de l’auto-emploi, s’est confrontée à la rareté des projets porteurs et des promoteurs qualifiés. Le programme « Moucharaka » adoptera une approche basée sur l’identification de projets moins nombreux, mais plus consistants, appuyée par une démarche rigoureuse de sélection de promoteurs qualifiés.

La priorité sera donnée aux projets qui s’inscrivent dans une vision de développement durable, créant un minimum de 10 emplois stables, notamment les projets à caractère commercial relevant de l’une des catégories suivantes:

• Projets qui contribuent à la préservation de l’eau ou de l’environnement.
• Projets « Maroc Vert » : filières agricoles, reboisement, activités en milieu rural…
• Projets contribuant au développement ou au désenclavement des régions défavorisées.
• Secteur des énergies renouvelables (solaire, éolien…).
• Techniques de construction contribuant à l’efficacité énergétique.
• Projets exportateurs de produits ou de services.
• Ecotourisme, artisanat et tourisme culturel.
• Secteur de la formation et de l’enseignement privés.
• Médecine et activités paramédicales.
• Tout projet permettant l’intégration des diplômés de l’enseignement supérieur.
• etc.

Une plateforme Moucharaka pour « industrialiser » la création d’entreprise

Afin de donner au programme Moucharaka l’impulsion nécessaire pour atteindre le niveau souhaitable de création d’entreprises et d’emplois, il faudra en confier le pilotage à une plateforme dédiée qui interviendra comme catalyseur de la création d’entreprise en industrialisant le processus d’identification et de sélection des projets.

Cheville ouvrière du programme « Moucharaka » cette plateforme aura pour mission de multiplier les projets bancables en identifiant et en suscitant les opportunités de création d’entreprises, et en épaulant les promoteurs dans leur démarche d’obtention du financement.

La plateforme Moucharaka procédera à une prospection méthodique des opportunités d’investissement en activant un réseau de veille impliquant les grandes entreprises, les organisations socioprofessionnelles, les banques, les instances régionales, les agences de coopération internationale, les agences gouvernementales, etc. La plateforme Moucharaka oeuvrera parallèlement à la généralisation des filières de création d’entreprise au niveau des instituts supérieurs de formation.

Sous l’impulsion de la plateforme Moucharaka , une assistance technique et managériale sera apportée aux promoteurs par des opérateurs partenaires spécialisés en matière de recrutement, de formation continue, de coaching, de démarche qualité, etc. dans le but d’optimiser les conditions de réussite des entreprises.

Afin de permettre une mobilisation durable à la mesure des enjeux, une large action de communication à l’échelle nationale, en partenariat avec les banques participantes, sensibilisera les promoteurs potentiels à l’opportunité de créer leur entreprise en bénéficiant du financement intégral de leur projet par Moucharaka.

Pour soutenir le programme Moucharaka, il serait judicieux que Bank Al-Maghrib publie une directive qui précise la nature des fonds pouvant être affectés par les banques au programme Moucharaka (dépôts à vue non rémunérés, capitaux propres, etc.), afin de permettre aux banques d’adopter l’appellation «المشاركة، التمويل الشرعي للمقاولات الصغيرة والمتوسطة» plus explicite que celle de financement alternatif «التمويل البديل». Des dispositions réglementaires encourageront les banques à s’impliquer dans le programme Moucharaka et institutionnaliseront les modalités de contrôle de la gestion des PME financées.

Enfin, le programme « Moucharaka » adoptera une approche transversale qui permettra de l’articuler avec les plans de développement sectoriels déjà initiés au niveau national, ainsi qu’avec les instances issues de la régionalisation avancée.

Halsaâ Benzha
Spécialiste en création d’entreprise
Fondateur du Journal de la finance islamique RIBH

Dans sa nouvelle publication, Services bancaires et finance islamique en Afrique du Nord, la Banque africaine de développement évalue les activités bancaires islamiques dans la région et explique pourquoi leur utilisation est encore limitée à ce jour. Le rapport analyse le potentiel de la finance islamique, notamment pour les objectifs de développement de l’Afrique du nord, et sa capacité d’accroître la diversification des sources de financement.

Le rapport analyse l’effet des opérations de la finance islamique sur la répartition équitable des risques et des rendements entre fournisseurs et utilisateurs des fonds. Enfin, Services bancaires et finance islamique examine en outre la possibilité pour les contrats de la finance islamique de promouvoir les objectifs de développement des pays nord-africains

Services bancaires et finance islamique en Afrique du Nord

Islamic Banking and Finance in North Africa

In its new publication, Islamic Banking and Finance in North Africa, the African Development Bank assesses the state of Islamic banking in the region and explains why its use has been limited. The report considers the future potential of Islamic finance, including its possible alignment with North Africa’s development goals, particularly its ability to increase the diversification of funding sources.

The report takes into consideration the effect of Islamic banking’s focus on the equitable distribution of risk and returns between suppliers and users of funds. Islamic Banking and Finance in North Africa goes further by exploring whether Islamic-style finance contracts could contribute to the development objectives of North African countries.

Islamic Banking and Finance in North Africa

100 leaders religieux ont suivi 2 mois de formation à la Finance Islamique.

Que faut il pour amener 7 millions de Musulmans Américains à la Finance Islamique ? Former 100 imams aux principes et à la pratique de la finance halal est un premier pas vers cet objectif, que les fondateurs de l’American Islamic Finance (AIF) Project ont accompli avec succès en 2011. Fondé conjointement par Ethica Institute of Islamic Finance, Guidance Financial, et Islamic Society of North America, le projet AIF vise à promouvoir la finance conforme aux standards islamiques parmi les communautés musulmanes d’Amérique du Nord.

Le programme de formation a démarré avec un discours inaugural de Mufti Taqi Usmani, président de l’AAOIFI (Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions), principale organisation internationale de normalisation de l’industrie de la finance islamique. Selon le représentant d’Ethica Institute, “les musulmans américains s’adressent à leurs imams pour toute sorte d’informations.  En fournissant à ces imams une formation directe dans l’application pratique de la finance islamique, Ethica Institute les dote d’une compréhension des normes globales de cette industrie.”

Le programme de formation des imams proposé par Ethica Institute vise à devenir annuel. Ce programme comporte des sessions de formations en ligne (e-learning), des études de cas, des exercices, des examens, ainsi que des sessions intensives de formation conventionnelle en classes de cours. Les banques ayant moins recours à la formation conventionnelle au profit de la formation en ligne, la formation en finance islamique est désormais plus accessible au niveau international.

RIBH

Read also : More Americans attracted by Islamic home financing

Ethica Institute of Islamic Finance        

With over 20,000 paid users in more than 40 countries in 2011, Ethica is the world’s leading accredited Islamic finance training and certification institute, with more learners than any other Islamic finance organization in the world. Ethica remains the only institute in the world to deliver standardized certification based entirely on the Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions (AAOIFI), the leading standard-setting body in the industry.

Guidance Residential                                                  

Guidance is the leading US provider of Sharia-compliant home financing with over $2 billion in home financings. It is a subsidiary of Guidance Financial Group, an international company dedicated to serving the market for Sharia-compliant financial products and services. Guidance Financial Group offers unique investment products to institutional investors and financial intermediaries worldwide, and provides financial services to its retail customer base in the United States.

Islamic Society of North America

ISNA is an association of Muslim organizations and individuals that provides a common platform for presenting Islam, supporting Muslim communities, developing educational, social and outreach programs and fostering good relations with other religious communities, and civic and service organizations.

• La filiale européenne du Groupe Banques Populaires du Maroc a lancé en juin 2011 Chaabi Harmonis, premier compte de dépôt bancaire conforme aux principes islamiques en France.
• Chaabi Bank proposera le financement immobilier par Moucharaka dégressive l’année prochaine, ainsi que l’assurance vie Charia compatible.
• Le compte de dépôt Chaabi Harmonis s’adresse aux particuliers, et sera étendu aux entreprises et aux associations.

Les comptes bancaires Chaabi Harmonis sont conformes aux principes de la finance islamique. Ils donnent accès à tous les services bancaires classiques, permettant au client de gérer ses opérations courantes, recevoir et effectuer des virements, des versements, payer ses achats et prélèvements.

Banque de droit européen dont le siège est à Paris, Chaabi Bank dispose d’un réseau de 6 succursales en France, Belgique, Espagne, Italie, Pays Bas et Allemagne. Déployé dans le cadre du passeport européen, ce réseau comporte une quarantaine d’agences bancaires à travers l’espace européen. L’offre Harmonis est proposée pour l’instant uniquement en France.

Au travers d’une convention de compte de dépôt personnalisée avec ses clients, Chaabi Bank s’engage à :

• ne pas verser d’intérêts sur les dépôts Chaabi Harmonis ;
• utiliser ces fonds uniquement dans des produits et financements compatibles avec les principes de la finance islamique ;
• séparer les dépôts Chaabi Harmonis des fonds conventionnels ;
• se faire contrôler et auditer par un comité de savants musulmans indépendants pour garantir la conformité du compte courant aux préceptes islamiques.

Autres avantages associés au compte Chaabi Harmonis : un suivi personnalisé du compte, une carte bancaire pour les retraits et paiements,  un chéquier personnalisé, la gestion du compte par Internet et des tarifs compétitifs pour les frais de gestion.

Chaabi Bank est conseillée par le Cabinet IFAAS sur les problématiques de compatibilité avec le droit musulman. Le cabinet Herbert Smith a par ailleurs conseillé Chaabi Bank sur les aspects juridiques liés à la mise en place, pour la première fois en France, d’un produit destiné aux particuliers permettant de gérer un compte de dépôt conformément aux principes de la finance islamique.

Chaabi Bank a choisi l’agence conseil en communication « affinitaire » Sopi pour l’accompagner dans sa démarche marketing. L’agence a conçu l’identité de la gamme Harmonis et les outils publicitaires destinés à la promouvoir.

Les clients potentiels peuvent recevoir par mail une copie du certificat de conformité en s’adressant au Centre de Relation Client Chaabi Bank.

Planning de déploiement de l’offre Chaabi Harmonis

Septembre 2011

• Lancement du compte de dépôt pour les entreprises et associations.

Décembre 2011

• Lancement des premiers financements immobiliers sous forme d’un contrat de Mourabaha (selon éligibilité du client)
• Lancement d’une formule de placement sous forme d’assurance vie.

La mourabaha est le contrat le plus utilisé en finance islamique. L’investisseur, Chaabi Bank, acquiert un actif désigné par le client auprès d’un fournisseur, directement ou par le biais d’un agent, et revend ensuite l’actif au client  à un prix majoré d’une marge bénéficiaire.

Courant 2012

• Lancement des produits de financement immobilier long terme sous forme d’un contrat de Mousharaka dégressive (sous réserve de publication des textes officiels par les autorités compétentes).

Dans sa définition simplifiée, le contrat de Mousharaka dégressive devient une forme de financement dans laquelle la banque et le client achètent ensemble le bien immobilier en fonction de leur apport. Ils en deviennent en quelques sortes « co-propriétaires » avec les objectifs suivants pour le client : habiter le bien immobilier, en devenir le seul propriétaire en rachetant progressivement les parts de la banque selon une convention, une durée et des modalités particulières définies avec la banque.

Réseau d’agences bancaires Chaabi Harmonis

RIBH

Une première pour la finance islamique en France.

REAL ECONOMY PARTNERS (REP) cabinet français de conseil en investissement en finance éthique et alternative, jouissant d’une expertise particulièrement dense en matière de structuration de produits financiers Charia compatibles, annonce qu’il proposera des solutions de leasing alternatif (Ijâra wa Iqtinâ) en France.

Agréé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et entièrement dédié à la finance islamique, REP a signé à cet effet un partenariat exclusif avec Ijara Management Compagny (IMC). Créée fin 2010 et basée à Bahrain  IMC est une filiale de la branche privée (ICD) de la Banque Islamique de développement, et dont la mission est de développer le leasing alternatif au niveau mondial.

Cette avancée importante est l’aboutissement d’efforts continus pour créer une industrie de financement éthique compatible avec le droit musulman au niveau de la France.

Le Sharia Board français CIFIE sera le partenaire de REP dans le déploiement de cette offre pour financer les PME françaises et servir l’économie réelle.

Pour  mémoire, REP est à l’origine du premier fond islamique mondial dédié aux énergies renouvelables « Al Hayat » d’une taille de plus de  250 Millions $ en partenariat avec l’entreprise française AKUO Energy et ICD la branche privée de la Banque Islamique de Développement (BID).

Source : CIFIE – Rewriting RIBH

ISLANGELS PARTNERS

REAL ECONOMY PARTNERS réactivera prochainement la plateforme ISLANGELS PARTNERS destinée  au financement de projets conforme au droit musulman.

Le Shari’a board CIFIE sera le partenaire privilégié du site ISLANGELS PARTNERS destiné aux épargnants et aux entrepreneurs qui souhaitent un financement éthique.

Source : CIFIE

Par Anass Patel, dirigeant fondateur Groupe 570

La finance islamique au service de l’économie réelle.

A considérer les différentes recherches élaborées dans le cadre de la finance islamique ou de l’actualité à l’échelle mondiale, force est de constater une certaine polarisation sur les activités de finance de marché, de banques de financement et d’investissement notamment avec les fameux sukuks qui font le lit des journaux spécialisés, anglophones mais également francophones.

Mais qu’en est-il exactement de la réalité des portefeuilles d’actifs de la finance islamique ? Quand on parle de façon récurrente de $ 1000 milliards pour valoriser ce marché et de son potentiel à $ 4 000 milliards, quelle est la part réelle consacrée à l’économie basée sur des actifs tangibles ? De plus, quand les économistes Pastré et Jouini (rapport pour Paris Europlace 2009[1]) nous parlent d’un marché potentiel de la finance islamique en France de 120 milliards d’euro, quels sont les segments qui ressortent de cette estimation, ayant un impact sur l’économie réelle notamment pour les PME ?

Au delà de ces chiffres, qui ne sont que le résultat d’hypothèses plus ou moins réalistes, il nous importe de comprendre comment la finance islamique, cette finance éthique à sensibilité islamique (voir www.570easi.com) peut aider les entrepreneurs et les professionnels à se développer, à assurer leur croissance et ainsi contribuer à la création de richesse et d’emploi en France.

Une recherche sur Google concernant « finance islamique » et « marché $1 trillion » donne 214 000 réponses en anglais et moitié moins en français. Les gros titres, notamment les plus récents, annoncent que le palier de $ 1 milliard vient d’être officiellement franchi en ce début avril 2011 malgré la crise internationale qui a quelque peu freiné cette course folle à la croissance. La réalité est toujours la même, la grande majorité de cette allocation concerne des actifs et passifs des banques islamiques basés sur des activités de financement de grands groupes ou de grands projets, en dehors des circuits traditionnels bénéficiant à l’économie locale, ou la prise de participation dans le capital de petites et moyennes entreprises.

Concernant la France, si pendant longtemps les acteurs de ce marché naissant ont tourné le dos à la banque de détail, ils ont aujourd’hui compris le Monopoly de la finance islamique et préfèrent ne pas s’arcbouter sur le seul segment de la banque d’investissement et l’émission de sukuk de grands groupes. Le rapport Jouini – Pastré détaillait la valorisation du marché national à 120 milliards d’euros avec un segment de la banque de détail estimé à 7 milliards. Ce dernier est composé de l’épargne de la clientèle musulmane, sur les hypothèses de la moyenne nationale soit un taux d’épargne de 15,8%, segmenté à 66% sur des comptes de dépôts et 33% sur des supports de type assurance-vie. Pour le reste des 113 milliards d’euro, l’essentiel est le fait d’investissements directs de l’étranger (IDE en provenance des investisseurs islamiques) notamment en immobilier à 20%, sur le marché des actions à 35%, pour les supports obligataires et monétaires à 25%. Les derniers 20% sont consacrés pour moitié sur des grands projets (de type PPP : partenariat public-prvé) et pour moitié en capital risque. Il est intéressant de noter que cette dernière modalité permettrait l’accompagnement des petites structures par le biais de prises de participation au capital des PME ou des financements plus participatifs.

Selon l’INSEE, le tissu des entreprises en France est constitué à 92% de sociétés avec moins de 10 salariés, sur un total de 2,9 millions d’entreprises, représentant 20% de la valeur ajoutée et 23% des emplois. Plus intéressant, selon l’ADIE, près de 54% des créations des petites entreprises se fait avec un plan de financement inférieur à 8 000 €.

En considération de ces réalités économiques et entrepreneuriales, il est assez naturel d’inscrire le développement de la finance islamique en France dans cette dynamique des PME qui représente le réel vivier de la distribution de richesses et de création d’emploi. On pourrait même envisager un pont naturel entre cette finance easi, plus simple à comprendre par les acteurs du terrain, du fait de sa consubstantialité dans l’économie réelle, loin des spéculations des marchés financiers et immunisée contre les dérives des bombes à retardement que constituent les produits financiers complexes comme les dérivés de crédit.

De notre point de vue, la mission du Groupe 570 est justement de répondre à ce besoin immédiat des entrepreneurs de la diversité culturelle qui souhaitent développer leurs activités, forts d’une expérience de lancement réussie et en vue du cap de la croissance nécessitant des capitaux plus importants que ce que permet l’autofinancement. Pour cela, nous développons une gamme de services Pro exclusivement pour les professionnels et les PME :

570 Leasing Pro est la réponse du Groupe 570 en matière de financement des locaux professionnels (crédit-bail immobilier pour des durées entre 12 et 15 ans) et d’acquisition de matériel et équipement des PME (crédit-bail mobilier de 36 à 60 mois).

570 Capital PME a une vocation double, de renforcer les fonds propres des structures grandissantes avec des modèles d’affaire matures et de faciliter des financements plus souples par le biais d’émissions de titres participatifs indexés sur la performance de la société et/ou d’un projet spécifique (sukuks sous la forme d’obligations participatives).

Afin de compléter la panoplie des outils dont doit disposer le chef d’entreprise de terrain, nous développons également un produit 570 Epargneo ayant pour objectif non seulement de répondre aux besoins de placement à court et moyen terme mais également de permettre de constituer une épargne plus longue en vue d’un complément de retraite ou de constitution de capital à des fins patrimoniales ou familiales.

Groupe 570 se positionne ainsi pleinement dans une démarche easi pour offrir au marché français un accès à des solutions d’accompagnement et surtout pour le développement d’un tissu de nouvelles entreprises éthiques avec des outils adaptés à leurs besoins de financement et de placement. Nous sommes convaincus que cette démarche est une solution à la crise sous ses différentes facettes, depuis la crise du système financier auto centré sur le profit à la crise morale qui fait que les acteurs ont perdu confiance dans le marché sans parler de ceux qui sombrent dans le chômage. La finance easi, aussi simple que réelle, tant qu’elle reste au service de l’économie avec un meilleur partage des risques et non de leur transfert qui a trop longtemps été le moteur de la finance internationale.

Anass Patel

Pour en savoir plus, découvrez les guides, simulateurs et démonstrations des techniques de la finance easi sur le portail www.570easi.com ainsi que notre blog http://blog.570easi.com/.

L’Institut International de Recherche (IIR) en partenariat avec l’ Institut Africain de Finance Islamique (AIIF-Advisory and Training) a annoncé depuis Dakar le lancement des préparatifs pour la tenue de «l’International Islamic Finance Forum: West Africa» prévu à Dakar les 20 et 21 Juin 2011.

A l’issue des différentes réunions tenue dans la capital Sénégalaise, le Ministère de l’Economie et des Finances a assuré les organisateurs de l’événement de son soutien et de l’ouverture du Forum le 20 juin prochain par le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances. Le Ministère encourage une telle initiative sous régionale visant à consolider la place de Dakar comme hub de la finance islamique en Afrique de l’Ouest. La délégation a aussi rencontré le Ministre du Tourisme et d’autres institutions financières durant son séjour pour la préparation de ce grand rendez-vous.

L’International Islamic Finance Forum – West Africa est une plate-forme unique ou se retrouvent les meilleurs experts internationaux provenant des différents hubs de la finance islamique à travers le moyen orient, la Malaisie et ailleurs.

Selon M. Mouhamadou Lamine Mbacké, PDG de AIIF “Ce forum est la suite logique du Forum de l’année dernière et donne l’opportunité aux décideurs du secteur public et privé de plus de 15 pays de l’Afrique de l’Ouest y compris le Nigeria de débattre de principaux instruments financiers qu’offre la finance islamique et ainsi favoriser son développement dans cette région du monde. Nous sommes entré en partenariat avec le numéro un mondial en organisation de conférences et de training pour nous assurer d’un forum d’excellence attirant les meilleurs experts et les grands décideurs de l’industrie de la Finance Islamique.”

L’IIR a organisé pour la première fois l’International Islamic finance Forum à Dubaï en 2002 qui est devenu depuis lors un rendez-vous annuel dans le calendrier de la Finance islamique. Elle a organisé à travers le monde ce forum notamment à Londres, Singapore, Zurich, et Istanbul. Cette année, la tenue en Afrique de l’Ouest en partenariat avec l’AIIF consacrera une journée entière pour l’émission des Sukuks souverains et le financement des infrastructures à travers la finance islamique mettant face à face les représentants des banques centrales, les régulateurs, les plus grandes banques islamiques, les experts en shariah et les investisseurs.

Selon Vanessa Heywood, Directeur de International Islamic Finance Forum “Nous sommes honorés du soutien du Ministère de l’Economie et des Finances du Sénégal pour la tenue de ce forum en Afrique de l’Ouest. Notre objectif est d’appuyer le développement de la finance islamique à travers l’Afrique de l’Ouest en mettant face à face les décideurs du secteur public et privé de l’infrastructure bancaire de la sous région et créer une plate-forme favorable au partage de l’expertise internationale et sous régionale dans ce domaine.”

Pour plus d’information sur cet événement, voir le site www.iiff.com ou contacter IIR Middle East ou l’Institut Africain de finance islamique AIIF-Advisory and Training.

Communiqué

L’Etat marocain ne peut absorber l’essentiel des effectifs qui arrivent sur le marché du travail : seules les petites et moyennes entreprises (PME) sont capables de créer suffisamment d’emplois pour répondre au chômage des jeunes.

Le niveau quantitatif et qualitatif de création d’entreprises nécessaire pour répondre au chômage des jeunes, passe par l’adoption d’une approche audacieuse du financement des projets. Les banques marocaines doivent être autorisées et encouragées à développer les financements participatifs, principalement la « Moucharaka », instrument de capital risque issu de la finance islamique et basé sur le principe de partage des pertes et des profits.

Les banques marocaines sont déjà les plus actives de la région MENA (Middle East & North Africa) pour le financement des PME et elles ont développé dans ce domaine un savoir faire précieux. Mobilisée dans le cadre de la finance participative, cette expertise ouvrira pour le Maroc une voie royale pour relancer l’ascenseur social et mobiliser les énergies d’une nouvelle génération d’entrepreneurs.

Un programme national de financement de la création d’entreprise par Moucharaka permettra de dépasser les contraintes classiques d’insuffisance des fonds propres des promoteurs et d’absence de garanties, tout en dynamisant la genèse de projets performants.

Bank Al-Maghrib a précédemment décliné plusieurs demandes d’agrément de banques islamiques étrangères qui souhaitaient s’implanter au Maroc, en invoquant notamment que l’octroi d’une telle autorisation devrait être accompagné d’un projet industriel par la banque requérante. Le programme « Moucharaka » envisagé constitue à cet égard un “projet industriel” d’envergure nationale.

Trois ans après l’autorisation par Bank Al-Maghrib de la commercialisation des produits « alternatifs » Mourabaha, Ijara et Moucharaka, aucune banque marocaine n’a encore pris l’initiative de proposer le financement par Moucharaka ! Aujourd’hui, alors que la question du chômage des jeunes figure au rang des priorités nationales, il est temps que les banques marocaines engagent tout leur poids dans la bataille nationale pour l’emploi.

Le programme Moucharaka constituera une opportunité majeure pour les banques marocaines de mettre leur expertise au service du financement de la création d’entreprise. D’autant que le financement par Moucharaka est tout aussi rentable que la finance conventionnelle, tout en favorisant la redistribution des richesses et la cohésion sociale.

Définition de la Moucharaka

Selon la directive de Bank Al-Maghrib de 2007, la Moucharaka est un contrat ayant pour objet la prise de participation, par un établissement de crédit, dans le capital d’une société existante ou en création, en vue de réaliser un profit. Les deux parties participent aux pertes à hauteur de leur participation et aux profits selon un prorata prédéterminé. Ce mode de financement est la version halal du capital investissement, basé sur le partage des pertes et profits.

La directive de Bank Al-Maghrib distingue deux formes de Moucharaka. La première, Moucharaka Tabita (fixe) oblige la banque et son client à rester partenaires dans la société, jusqu’à l’expiration du contrat. La Moucharaka Moutanaqissa (dégressive) permet à l’établissement de crédit de se désengager de cette société au fur et à mesure de l’avancement du projet. La banque ne supporte que le risque lié à son apport dans la société commune.

Le contrat de Moucharaka doit mentionner la forme de l’opération Moucharaka (Tabita ou Moutanaqissa). Il prescrit également le montant du capital et le pourcentage détenu par chacune des parties (la banque et son client), ainsi que la nature des apports (numéraire ou en nature). Il mentionne ensuite les modalités de répartition des bénéfices, sur la base d’un prorata convenu.

Le client, assurant seul la gestion du projet, doit inscrire dans le contrat les garanties qu’il apportera pour couvrir les éventuelles pertes liées à sa négligence. Les conditions de dissolution de la Moucharaka doivent également être prescrites dès le départ. «Dans le cas de Moucharaka Moutanaqissa, le contrat doit spécifier en plus les modalités de reprise par l’établissement de crédit de sa participation». Enfin, la directive prévient que le contrat de Moucharaka Tabita ne doit en aucun cas garantir à l’une des parties la récupération de son apport, quel que soit l’aboutissement de l’opération.

La Moucharaka Moutanaqissa permet à la banque de financer entièrement le projet et de se désengager progressivement au profit du promoteur

Le développement à grande échelle de la Moucharaka suppose une révision fondamentale des conditions d’agrément des dossiers de financement : la qualité des projets et la compétence des promoteurs doivent être les critères exclusifs de sélection.

Pour attirer un maximum de talents, aucun apport en capital ne sera demandé aux promoteurs qui fourniront leur compétence, leur énergie et tout leur temps de travail à la réussite du projet financé.

La formule de Moucharaka Moutanaqissa (participation dégressive) permet à la banque de financer entièrement le projet et de se désengager progressivement au profit du promoteur qui assume seul la responsabilité de la gestion de la société créée. Il y a lieu de souligner à cet égard que dans le cadre d’un projet viable, la rentabilité de la Mousharaka est supérieure pour la banque au rendement d’un crédit conventionnel.

Les banques qui investiront directement dans les sociétés financées seront partie prenante à leur réussite et à leur rentabilité. A ce titre, elles devront se doter d’unités constituées de managers qualifiés pour assurer la supervision des projets financés, depuis la validation des business plans jusqu’au contrôle de gestion.

L’Etat sera sollicité pour apporter sa garantie afin d’encourager l’implication des banques. Aucune autre garantie matérielle ou financière ne pourra être exigée des promoteurs, si ce n’est l’engagement de leur responsabilité en cas de négligence grave ou d’infraction à la législation.

Les banques marocaines sont leaders au sein de la région MENA pour le financement des PME. Le développement du financement participatif par « Moucharaka » peut convertir cette expertise en gisement de croissance.

La performance comme unique critère de sélection

Toute restriction sans réelle incidence sur la viabilité du projet financé est superflue : ni l’âge, ni les diplômes, ni même la nationalité du promoteur n’ont d’importance, l’essentiel est que les promoteurs aient le bon profil pour conduire le projet et que celui-ci crée des emplois et contribue au développement du pays.

L’expérience Moukawalati, basée sur la promotion massive de l’auto-emploi, s’est confrontée à la rareté des projets porteurs et des promoteurs qualifiés. Le programme « Moucharaka » adoptera une approche basée sur l’identification de projets moins nombreux, mais plus consistants, appuyée par une démarche rigoureuse de sélection de promoteurs qualifiés.

La priorité sera donnée aux projets qui s’inscrivent dans une vision de développement durable, créant un minimum de 10 emplois stables, notamment les projets à caractère commercial relevant de l’une des catégories suivantes:

• Projets qui contribuent à la préservation de l’eau ou de l’environnement.
• Projets « Maroc Vert » : filières agricoles, reboisement, activités en milieu rural…
• Projets contribuant au développement ou au désenclavement des régions défavorisées.
• Secteur des énergies renouvelables (solaire, éolien…).
• Techniques de construction contribuant à l’efficacité énergétique.
• Projets exportateurs de produits ou de services.
• Ecotourisme, artisanat et tourisme culturel.
• Secteur de la formation et de l’enseignement privés.
• Médecine et activités paramédicales.
• Tout projet permettant l’intégration des diplômés de l’enseignement supérieur.
• etc.

Une plateforme Moucharaka pour « industrialiser » la création d’entreprise

Afin de donner au programme Moucharaka l’impulsion nécessaire pour atteindre le niveau souhaitable de création d’entreprises et d’emplois, il faudra en confier le pilotage à une plateforme dédiée qui interviendra comme catalyseur de la création d’entreprise en industrialisant le processus d’identification et de sélection des projets.

Cheville ouvrière du programme « Moucharaka » cette plateforme aura pour mission de multiplier les projets bancables en identifiant et en suscitant les opportunités de création d’entreprises, et en épaulant les promoteurs dans leur démarche d’obtention du financement.

La plateforme Moucharaka procédera à une prospection méthodique des opportunités d’investissement en activant un réseau de veille impliquant les grandes entreprises, les organisations socioprofessionnelles, les banques, les instances régionales, les agences de coopération internationale, les agences gouvernementales, etc. La plateforme Moucharaka oeuvrera parallèlement à la généralisation des filières de création d’entreprise au niveau des instituts supérieurs de formation.

Sous l’impulsion de la plateforme Moucharaka , une assistance technique et managériale sera apportée aux promoteurs par des opérateurs partenaires spécialisés en matière de recrutement, de formation continue, de coaching, de démarche qualité, etc. dans le but d’optimiser les conditions de réussite des entreprises.

Afin de permettre une mobilisation durable à la mesure des enjeux, une large action de communication à l’échelle nationale, en partenariat avec les banques participantes, sensibilisera les promoteurs potentiels à l’opportunité de créer leur entreprise en bénéficiant du financement intégral de leur projet par Moucharaka.

Pour soutenir le programme Moucharaka, il serait judicieux que Bank Al-Maghrib publie une directive qui précise la nature des fonds pouvant être affectés par les banques au programme Moucharaka (dépôts à vue non rémunérés, capitaux propres, etc.), afin de permettre aux banques d’adopter l’appellation «المشاركة، التمويل الشرعي للمقاولات الصغيرة والمتوسطة» plus explicite que celle de financement alternatif «التمويل البديل». Des dispositions réglementaires encourageront les banques à s’impliquer dans le programme Moucharaka et institutionnaliseront les modalités de contrôle de la gestion des PME financées.

Enfin, le programme « Moucharaka » adoptera une approche transversale qui permettra de l’articuler avec les plans de développement sectoriels déjà initiés au niveau national, ainsi qu’avec les instances issues de la régionalisation avancée.

Halsaâ Benzha
Spécialiste en création d’entreprise
Fondateur du Journal de la finance islamique RIBH

Durant les 9 derniers mois, la Finance Islamique au Maroc a connu plusieurs développements, notamment l’ouverture de Dar Assafaa – première société de financements « alternatifs », l’annulation par la loi de finances de la double taxation de la “Mourabaha”, et plus récemment le discours du gouverneur de Bank Al-Maghrib annonçant un encours de 900 millions de dirhams pour les produits « alternatifs » et faisant état d’une concertation avec le groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) en vue d’instaurer un cadre réglementaire pour l’émission de “Sukuk”.

Né d’une collaboration internationale entre les cabinets Al Maali lslamic Finance (Dubai), Optima Finance Consulting (Casablanca) et la London Business Academy, le miniMBA en Finance Islamique  est venu combler un vide dans le domaine de la formation en « Finance Islamique » au Maroc. Ce diplôme a pour vocation de former les compétences nécessaires au développement des services et produits financiers  islamiques au Maroc.

En Mars 2011, la première promotion du mini MBA en Finance Islamique a vu le jour. Cette promotion a été marquée par la participation de professionnels et d’experts de haut niveau dans les domaines bancaire et financier. Cinq modules, comprenant les principes de la finance islamique vus sous les aspects, charia, comptabilité, pratiques sur les marchés des capitaux et contractualisation, ont constitué le programme accéléré de cette formation dispensée en 3 mois.

Le Mini-MBA a été animé par des intervenants de haut niveau, spécialistes de la finance islamique, venant de Malaisie, de Dubai et d’Europe.

Al Maali lslamic Finance et Optima Finance Consulting prévoient de lancer la deuxième session de ce mini-MBA fin septembre 2011.

RIBH

Sur le même sujet :

MBA en Finance Islamique prochainement disponible au Maroc

Une quinzaine de cabinets d’avocats viennent de créer Isfin, le premier réseau mondial de juristes spécialistes de la finance islamique.

Les besoins des opérateurs de la finance islamique, ainsi que des acteurs conventionnels qui s’intéressent à ce marché, sont de plus en plus sophistiqués. Pour répondre à ces attentes, Laurent Marlière (Scipion France) initiateur du projet explique que la démarche du réseau Isfin est de créer un pool d’expertises capable d’apporter une réponse globale, à la fois transnationale et adaptée aux spécificités de chaque pays.

Selon lui, le créneau offre de multiples potentialités : accompagnement des gouvernements nationaux dans l’adaptation de leur cadre législatif, conseil local aux investisseurs en finance islamique, suivi des investisseurs occidentaux désireux de s’engager dans les pays actifs en finance islamique, etc.

Le réseau comprend déjà plusieurs cabinets réputés, notamment Gide Loyrette Nouel (France), Thierry Afschrift (Belgique), Cuatrecasas (Espagne), Arendt & Medernach (Luxembourg), Morais Leitao (Portugal) et Chiomenti (Italie).

Dans un deuxième temps, le réseau, qui cherche à atteindre une soixantaine de membres, s’ouvrira à des cabinets basés au Moyen-Orient.

Une première rencontre du réseau Isfin est prévue en mai 2011 au Luxembourg.

RIBH

Isfin is the world’s leading Islamic Finance lawyers network

Isfin gathers member firms in all key countries, with coverage in more than 90 countries, enabling us to provide any company with fully-coordinated, yet locally-specific, global advice in all aspects of Islamic Finance (Shariah-compliant and conventional transactions). Geographic spread includes inbound and outbound investment markets as well as tax haven jurisdictions.

Isfin cover all areas of Islamic finance contracts, including bai salam, ijara, istina / salaam, mudaraba, murabaha, musharakah and sukuk, debt capital markets, securitization, equity capital markets, loans, leveraged finance, acquisition finance, asset finance, structured finance, project finance (power, water, petrochemicals, oil & gas…), regulatory and shariah governance, real estate, investment funds, etc.

Lancé il y a deux ans par le cabinet en gestion de patrimoine DCGA (Dupont Conseil Gestion Associés), le contrat d’assurance vie “Alpha Vie” est distribué uniquement sur le site www.invest-enligne.com.

Il s’agit d’un contrat multisupport qui propose pour l’heure 124 supports d’investissement, et qui intégrera prochainement des fonds respectant les préceptes de l’islam dont la conformité à la Charia est en cours d’homologation.

L’objectif de DCGA via ce produit, est de diversifier sa clientèle pour toucher le plus grand nombre d’épargnants au-delà de la clientèle fortunée traditionnelle des CGPI : « 10% de la population française est de confession musulmane », rappelle Julien Dupont, associé de DCGA aux côté de son père, Jean-Pierre Dupont, qui a fondé le cabinet en 1989.

Dans le but de toucher le grand public, Alpha Vie donne accès à la gestion sous mandat dès 5 000 €. Les versements se font sans frais. Les frais de gestion s’élèvent à 0,6% sur le fonds en euros (dont le taux de rendement 2010 est de 4,10%) et à 0,76% sur les supports en UC. Le contrat est garanti par E-Cie Vie, filiale de Generali.

E-Cie Vie (prononcer « ici vie ») est une société d’assurance entièrement dédiée au développement de l’assurance vie sur Internet, dont Generali a été le pionnier dès 2000. Elle a été lancée le 1er janvier 2008, en tant que filiale à 100% de Generali France.

Les produits financiers sont dits “charia compatibles” s’ils sont validés par un conseil de conformité éthique (Sharia Board), tel en France le Comité Acerfi (Audit, conformité et recherche en finance islamique). Plusieurs mécanismes ou conditions permettent de contourner les interdits ou de se conformer aux principes énoncés ci-dessus.

Ainsi, les conditions contractuelles qui lient le fonds à ses futurs investisseurs doivent être dénuées de toute clause de garantie du capital et prévoir un partage des pertes et des profits. Les modalités de tenue de compte et de gestion du fonds ne doivent en aucun cas faire appel à des processus interdits (rémunération du compte cash du fonds, mise en place d’instruments de couverture prohibés, etc.). Concernant la construction du portefeuille, l’ensemble des actions sélectionnées doivent exclure les secteurs prohibés. Les sociétés fortement endettées, disposant d’une trésorerie importante non investie ou ayant une part significative de leurs revenus issus de produits financiers prohibés peuvent aussi être considérées comme non éligibles.

Les comités de conformité mènent par ailleurs des audits périodiques pendant la vie du fonds, afin de s’assurer de l’absence d’opérations interdites (prêts/emprunts de titres, achats de couvertures en cours de vie du fonds, etc.). Enfin, un fonds charia compatible devra prévoir une purification des revenus « illicites » : les valeurs ne respectant plus les ratios financiers (niveaux d’endettement inacceptables, revenus d’intérêts “impurs”) devront être exclues du portefeuille et les revenus issus de la cession de ces titres reversés à une cause charitable. Par ailleurs, une partie des plus-values réalisées par le fonds au terme d’un exercice comptable devra être reversée à un organisme reconnu d’utilité publique.

Si les musulmans de France ont accès depuis longtemps à des restaurants ou des supermarchés halal, Alpha Vie pourrait intéresser les quelque 5 millions de musulmans vivant en France, désireux de mettre leurs finances personnelles en conformité avec la loi islamique.

RIBH

Au lendemain de la révolution tunisienne, la finance islamique constitue une bonne opportunité pour relancer l’entreprenariat, seul moyen de création d’emplois. De même, qu’elle offre à l’Etat tunisien un outil de financement des grands projets très intéressant : le Sukuk.

Relancer l’entreprenariat

L’objectif étant de relancer l’économie tunisienne sur de nouvelles bases, innovantes et créatrices de richesse, il convient de s’attaquer en priorité au chômage qui ronge la société et l’économie tunisiennes, notamment celui des diplômés de l’enseignement supérieur. La finance islamique offre des outils majeurs qui peuvent encourager l’initiative: la Musharaka, la Mudharaba ou les microcrédits à travers les fonds «Zakat».

A noter que la Musharaka est un contrat d’association par lequel l’institution financière, avec un ou plusieurs partenaires, contribue au financement de projets ou d’opérations ponctuelles. Les profits ou les pertes résultant de l’opération sont répartis entre le client et la banque sur des bases fixées en commun accord entre les parties au prorata de leurs apports respectifs.

On distingue deux types de Musharaka, la Musharaka définitive, où le but pour les partenaires est de rester impliqués dans le projet de façon définitive et la Musharaka moutaniquissa (dégressive), où les apporteurs de fonds ont l’intention de se retirer du projet. L’entrepreneur remboursera selon un échéancier prédéterminé.

La Mudharaba est un contrat par lequel l’institution financière ou plus faisant l’apport du capital dit “Rab-al-mal” apporte l’ensemble des capitaux financiers nécessaires au projet sans intervenir dans la gestion à l’entrepreneur dit “Moudharib” qui lui va apporter son capital travail et sa maîtrise et connaissances du projet.

En cas de perte, l’institution financière subit une perte financière et l’entrepreneur (Mudharib) subit une perte de son coût d’opportunité (temps et travail). Ce n’est qu’en cas de fraude ou de négligence avérée que le Mudharib sera appelé à supporter les pertes.

Cette solution permet ainsi à l’épargnant, détenteur de capitaux, d’investir, et à celui qui veut travailler de bénéficier de capitaux financiers.

Ces deux contrats sont très recommandés par les jurisconsultes musulmans car ils répondent au principe d’équipe dans la prise du risque et sa rémunération. Le principe de Partage des Pertes et Profits (Profit and Loss Sharing) est primordial pour ces deux outils.

La collecte de la Zakat, à travers un fonds dédié, peut relancer le secteur des microcrédits. Sous l’égide du ministère des Affaires religieuses, ce fonds peut accorder des microcrédits dont la valeur peut varier dans une fourchette précise (qui peut aller par exemple de 500 à 1.500 dinars). Ce fonds peut devenir ainsi un outil de développement régional à travers la création de micro-entreprises. On peut compter dans ce sens sur une bonne communication de la part de nos «imams», libérés des pressions de l’ancien régime, afin de sensibiliser les gens sur l’importance de contribuer à ce fonds qui servira pour créer des emplois et contribuer à éradiquer la pauvreté dans beaucoup de régions. Des prêts sans intérêts sont accordés et des projets, par exemple dans l’agriculture, la pêche, l’informatique ou la broderie, peuvent voir le jour. Un partenariat peut être signé par le ministère des Affaires religieuses, les banques islamiques existantes en Tunisie (Banque Zitouna et Al Baraka) pour la gestion du fonds et la distribution de ces microcrédits.

Nous imaginons que ces outils peuvent aussi permettre la régulation de secteurs entiers du commerce parallèle qui constitue l’un des maux de l’économie tunisienne, une régularisation qui offrirait à l’Etat des recettes fiscales et aux entrepreneurs la couverture sociale nécessaire.

Pour la réussite de ces outils, il faut bien évidemment la création d’une structure d’entreprenariat allégée (à l’instar du statut d’Auto-entrepreneur ou d’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée existant en France) et de structures d’accompagnement des nouveaux entrepreneurs (sur le plan juridique, fiscal, création de l’entreprise, étude de projet). Le tissu associatif a un important rôle à jouer sur ce plan.

Financer les grands projets par un Sukuk souverain de l’Etat tunisien

La Tunisie a un énorme besoin de financement pour réaliser tous les projets post-révolution. Le désenclavement des régions de l’intérieur du pays tant sur le plan économique que sur le plan des infrastructures est une vraie priorité.

Afin d’éviter à l’Etat tunisien un endettement pour financer des projets d’infrastructure et permettre de désenclaver ces régions (avec la construction de routes, autoroutes, ponts, prolongement de lignes de chemins de fer, lignes de tramway, lignes de métro, aménagements urbains..), nous sommes de ceux qui pensent qu’il serait judicieux que l’Etat tunisien lance un Grand Sukuk pour financer des tels projets.

Le Sukuk est un produit financier islamique adossé à un actif tangible et à échéance fixe qui confère un droit de créance à son détenteur. Le propriétaire d’un Sukuk reçoit ainsi une part du profit attachée au rendement de l’actif sous-jacent.

Les principales caractéristiques du Sukuk sont donc l’absence de taux d’intérêt et l’existence d’un actif tangible sous-jacent qui doit être licite. Le détenteur du Sukuk court un risque et ne reçoit qu’une part de profit et non une rémunération avec un taux d’intérêt fixe (comme pour une obligation classique).

Plusieurs pays émergents ou même développés réfléchissent à l’émission de Sukuks souverains afin de financer leurs projets d’infrastructure. L’intérêt étant que l’émission de Sukuk souverain ne rentre pas dans le calcul de la dette publique de l’Etat.

Le Sukuk souverain tunisien peut être ouvert à la souscription jusqu’à un certain pourcentage à des investisseurs étrangers et en grande partie à des investisseurs tunisiens (professionnels et particuliers) résident en Tunisie ou à l’étranger.

Sur le plan pratique, les actifs, qui sont totalement licites (routes, autoroutes etc..), seront achetés par des sociétés ad hoc (Special Purpose Vehicules) de droit tunisien soumis aux tribunaux tunisiens. Les véhicules ad hoc vont louer ces actifs à l’Etat tunisien ou aux collectivités locales qui peuvent acquérir à terme les actifs financés.

Avec tous les postes d’emplois créés par ces grands projets d’infrastructure, le Sukuk souverain tunisien peut être un moteur pour la relance de l’économie tunisienne, notamment sur le plan régional.

En outre, émettre des Sukuks souverains serait un signal de la volonté de la Tunisie d’être une place financière régionale tant pour la finance conventionnelle que pour la finance islamique.

La réputation de la place financière de Tunis a beaucoup souffert des agissements de l’ancien régime et de ses clans. Les dépassements, les entorses aux règles, les infractions à la législation financière, notamment celle de change en Tunisie, se comptent par milliers.

Afin de relancer la place financière de Tunis, et outre la refonte totale de la réglementation bancaire et financière pour l’adapter aux exigences de l’économie tunisienne et aux attentes des investisseurs étrangers, le recours à des outils de la finance islamique attirerait des investisseurs étrangers et constituera un signal fort afin de redorer le blason d’une place ternie. Tout est certainement question de mentalités et de volonté politique. La recherche d’investissements «Halal» est omniprésente pour beaucoup d’investisseurs soucieux de conjuguer investissement et principes de la chariah.

Les conditions sont propices pour que la place financière de Tunis ouvre finalement et pleinement la porte à la finance islamique qui pourra servir de tremplin pour l’emploi, notamment des diplômés de l’enseignement supérieur.

Par Souhayel TAYEB et Zoubeir BEN TERDEYET, Paris
Source : Webmanager Center – Rewriting : RIBH

• Souhayel TAYEB, Docteur en droit et conseiller juridique dans les marchés financiers à Paris
• Zoubeir BEN TERDEYET, Directeur-Associé Isla-Invest Consulting

إلغاء كافة الفوائد عن القروض المصرفية الممنوحة

Le Coran interdit fermement le riba qui n’a donc pas sa place dans les pays musulmans.

Principal instrument des banques conventionnelles, la dette est un outil d’asservissement des peuples et des Etats, et transfère les richesses des pays en développement vers les pays riches. En revanche, la finance islamique est basée sur la participation pas sur l’endettement, ce qui fait du client de la banque islamique un partenaire pas un débiteur.

Une majorité de musulmans sincères souhaitent que leur banque leur propose des produits financiers sans riba. Pourtant, malgré le potentiel considérable que représente ce marché, les banques et les autorités financières s’intéressent peu à la finance islamique et ne font pas d’efforts pour offrir des financements halal réellement intéressants. En d’autres termes cette demande n’est pas prise au sérieux.

Devant cette situation vous avez le choix d’attendre patiemment que les banques se décident un jour enfin à vous proposer un financement halal vraiment compétitif pour acquérir un logement, ou des produits d’épargne attractifs qui respectent la Charia. Vous pouvez aussi décider d’agir en militant pour une économie sans riba et pour l’annulation de tous les intérêts bancaires en instance.

On ne peut plus continuer à attendre que tout nous soit offert sur un plateau et que d’autres décident de notre mode de vie : si l’on veut éliminer le riba dans les pays musulmans il est temps de prendre notre destin en mains.

Annuler tous les intérêts bancaires ?

Seriez vous favorable à l’annulation de tous les intérêts restants sur tous les prêts dus aux banques par les particuliers, les entreprises et par les Etats ? Comme ce fut le cas lorsque l’Islam interdit le Riba, seul le principal des prêts existants devra être honoré.

RIBH

Le 21 janvier 2011 la Banque Centrale de Tunisie a nommé M. Slaheddine Kanoun en tant que nouvel Administrateur Provisoire de la Banque Zitouna en remplacement de M. Abou Hafs Omar Najai nommé quelques jours auparavant.

La nomination d’un administrateur provisoire (à ne pas confondre avec un administrateur judiciaire), et ce conformément à l’Article 37 de la Loi Bancaire 2001-65, a pour objectif de donner de la visibilité à la banque en attendant la nationalisation éventuelle des parts détenues par Sakher El Materi.

A côté de Sakher El Materi et de son groupe Princesse Holding – actionnaires principaux avec près de 57% du capital de 70 millions de dinars – le reste des actions de la banque est détenu par les principaux groupes privés tunisiens à savoir : le Groupe Poulina (Abdelwaheb Ben Ayed), le Groupe TTS (Aziz Miled), le Groupe Délice-Danone (Hamdi Meddeb), le Groupe UTIC (famille Chaïbi) et le Groupe Bouchamoui.

De ce fait, l’activité de Banque Zitouna est placée sous la supervision et le contrôle de la Banque Centrale de Tunisie qui assure notamment le suivi de l’évolution des ratios de liquidité et de solvabilité de la banque. Ces derniers sont aujourd’hui largement supérieurs aux normes prudentielles requises. Ceci est de nature à renforcer la confiance placée par les clients et les Institutions Financières Nationales et Internationales auxquels la banque continue à assurer normalement la prestation de la totalité de ses services.

L’origine des fonds apportés par les actionnaires fera l’objet d’investigations qui seront menées par la Commission Nationale Indépendante chargée de statuer sur le sort de certaines participations et qui décidera des éventuelles mesures à entreprendre.

L’éventuelle nationalisation de ces participations sera arrêtée par une décision légale à prendre au vu des résultats des investigations de cette commission.

L’apport de Banque Zitouna au paysage financier et bancaire de la Tunisie et sa vocation consistent à offrir des produits respectant exclusivement les principes de la Finance Islamique. Toutes ses activités sont supervisées par le Comité Shariaa présidé par son Sheikh Mohamed Mokhtar Sellami dont l’expertise et les compétences sont reconnues mondialement.

La banque a déjà développé un réseau de 25 agences et a recruté 320 collaborateurs de haut niveau, dont 40% sont de jeunes diplômés issus des écoles et universités tunisiennes.

RIBH