Finance islamique : comment rendre une société compatible avec la Charia

Sharia Standards_AAOIFI

La conversion d’une société gérée conventionnellement en une société conforme à la Charia et aux principes de la finance islamique nécessite d’implémenter les dispositions suivantes :

1.    La révision des opérations de la société, notamment ses contrats de vente de produits et services, ses conditions de paiement, le traitement comptable de ses opérations, le mécanisme de détermination des prix, etc.

2.  La révision des sources de financement et leur purification éventuelle. En particulier, si la société dispose de financements qui impliquent le paiement d’intérêts, des solutions doivent être recherchées pour rembourser intégralement ces crédits par anticipation, en fonction de la nature des engagements.

L’une des solutions envisageables pour les immobilisations financées par un crédit conventionnel est le leaseback (diminutif de sale and lease back) qui consiste pour la société à vendre l’actif à une institution financière et à le récupérer en location pour une longue durée : ainsi, l’entité continue d’utiliser l’actif mais n’en est plus le propriétaire.

3.    La révision des investissements de la société et la conversion éventuelle des investissements non conformes à la Charia en investissements Charia compatibles. Pour être conformes, les investissements doivent répondre aux critères suivants :

  • L’investissement ne doit pas porter sur des activités illicites (alcool, banques et assurances conventionnelles, tabac, etc.).
  • Les instruments d’investissement doivent être licites : actifs réels, actions, fonds d’investissements islamiques, etc. Les obligations, les futures, les swaps, les certificats de dépôts bancaires, et les instruments financiers conventionnels générant un revenu fixe sont prohibés.
  • Les investissements doivent s’inscrire dans une logique économique génératrice de valeur ajoutée et ne pas avoir un caractère spéculatif.

4.     La révision des fonctions de support de la société, y compris la conformité des activités de marketing et de publicité, la gestion des ressources humaines, la gestion des achats, etc. avec les principes de la Charia. Si ces fonctions ne sont pas conformes, des solutions doivent être recherchées pour les mettre en conformité.

5.       La mise en place d’un cadre formel de contrôle de la conformité des opérations de la société sous la supervision d’un scholar ou d’un comité de conformité (Sharia Board) doté des ressources nécessaires pour conduire sa mission sur une base régulière et émettre les certificats de conformité requis.

AAOIFI, Audit and Accounting Organisation for Islamic Finance, dispose de standards spécifiques pour la mise en conformité  d’une institution avec la Charia. http://www.aaoifi.com

Source : RIBH