Une délégation de l’Institut français de finance islamique s’est rendue, le 11 novembre 2009, en Arabie Saoudite.

Une délégation de l’Institut français de finance islamique dirigée par son président, M. Hervé de Charette, ancien ministre des Affaires et étrangères et, par ailleurs, président de la Chambre de commerce Francoarabe, accompagné du Dr. Saleh Al-Tayar, premier vice-président de l’Institut et Secrétaire général de la CCFA, et de M. Anouar Hassoun, vice-président de l’Institut, s’est rendue, le 11 novembre 2009, en Arabie Saoudite où elle a rencontré M. Ahmad Mouhamad Ali, président de la Banque islamique de développement (BID).

Lors de cette rencontre, la délégation française a, notamment, discuté avec le président de la BID des différents moyens à mettre en oeuvre afin de renforcer ce qu’il est désormais convenu d’appeler la « Place parisienne », pour consolider sa position et renforcer son attractivité au vu des nouvelles dispositions prises par les autorités françaises pour adapter sa législation aux besoins de la finance islamique et pour rendre l’industrie financière islamique bienvenue dans la capitale française.

A la fin de cette rencontre, les deux parties ont finalisé un projet d’accord qui sera paraphé par M. Hervé de Charette, et par M. Ahmad Mouhamad Ali le 9 décembre prochain, lors de la tenue du IIIème Forum français sur la finance islamique, organisé par la Chambre de commerce Franco-arabe en collaboration avec Sécure Finance et Les Echos Evénements.

Durant son voyage de trois jours dans la capitale saoudienne, la délégation française s’est entretenue également avec plusieurs personnalités saoudiennes, des chefs d’entreprises, des financiers et des hommes d’affaires, à qui elle a exposé l’importance de la « Place parisienne » comme pôle majeur de la finance européenne et porte d’entrée dans la zone euro.

L’Institut français de finance islamique, créé récemment par la Chambre de commerce Franco-arabe, joue un rôle fondamental dans la promotion des mécanismes de la finance islamique en France. Elle encourage les professionnels et les particuliers à les utiliser dans leurs relations commerciales, en parallèle avec les mécanismes financiers conventionnels. A cet effet, elle organise des séminaires pour expliquer cette nouvelle industrie financière et pour former les dirigeants et les cadres français, afin de les familiariser avec ces nouveaux mécanismes.

Source : Chambre de Commerce Franco-Arabe

Le groupe automobile français souhaite bénéficier de financements charia compatibles pour ses nouveaux projets et ses financements obligataires, ainsi que pour son réseau de distribution.

Lors de son intervention à l’occasion de la Conférence sur la Finance Islamique organisée le 3 novembre 2009 à Paris sous l’égide du Ministère français de l’Economie et des Finances, Carlos Ghosn le PDG du groupe Renault-Nissan, a confirmé que son groupe est en quête de produits financiers islamiques afin de diversifier ses financements dont les besoins sont évalués à 20 milliards d’euros par an, et ceci dans un contexte de tarissement généralisé des sources de capitaux au niveau mondial.

Parmi les domaines dans lesquels le groupe Renault souhaite avoir recours à des instruments financiers islamiques, Carlos Ghosn a mentionné le financement de projets d’implantation de nouvelles unités de production, notamment dans les pays maghrébins. Il a cité d’autre part, au niveau “corporate”, le marché des obligations islamiques – les sukuks – pour diversifier la base d’investisseurs et augmenter la participation aux investissements. Par ailleurs, au niveau du réseau de distribution, il a indiqué que Renault envisage de proposer des financements islamiques à ses importateurs ainsi qu’au client final lorsque celui-ci le souhaite : RCI Banque qui finance la vente des véhicules Renault pourrait notamment offrir des financements basés sur l’Ijara, l’équivalent islamique du leasing.

Pour illustrer sa perception de la finance islamique, le PDG de Renault a établi un parallèle entre l’introduction de la voiture électrique sur le marché automobile et l’introduction de la finance islamique sur une place financière. Carlos Ghosn a souligné qu’à ce titre, le succès des produits financiers islamiques en France est tributaire d’une conception simple et standardisée, d’un effort de communication qui en facilite la compréhension par les clients, et de coûts compétitifs.

Faisant l’éloge de la finance islamique qui a le mérite de se concentrer sur le financement de l’économie réelle, le PDG du groupe Renault a insisté à cet égard sur le rôle essentiel des pouvoirs publics pour assurer le démarrage de la finance islamique en France, estimant qu’une fois les préalables réglementaires parachevés le marché prendrait spontanément en charge le développement des financements charia compatibles en France.

Carlos Ghosn annonçant le projet Renault Tanger-Méditerranée au Maroc

Parmi les projets du groupe pour lesquels des financements islamiques seraient les bienvenus, le PDG de Renault a notamment cité le projet Renault Tanger-Méditerranée au nord du Maroc dont la construction a été lancée le 31 octobre 2009 et dont la production devrait démarrer début 2012, avec une capacité d’assemblage à terme de 400.000 véhicules par an pour un investissement global qui avoisinera le milliard d’euros.

Doté d’une usine ultramoderne et installé en zone franche, Renault a pour objectif de faire de ce complexe industriel automobile basé au Maroc, l’un des sites les plus compétitifs et l’une des plaques tournantes du groupe pour la production à petits prix de véhicules économiques exportés partout dans le monde à partir du complexe portuaire de Tanger Med.

RIBH

La finance islamique est susceptible de servir les particuliers, les entreprises et les collectivités territoriales en France. Signe supplémentaire de la volonté française d’ouvrir la place de Paris aux capitaux islamiques, le ministère de l’Economie a accueilli le 3 novembre 2009 une conférence sur la finance islamique, rassemblant élus, présidents de banques islamiques et PDG d’entreprises françaises.

La conférence sur la finance islamique a été organisée au ministère de l’économie pour débattre – à l’aune de la Finance Islamique – de l’avenir de la place de Paris ; de la vision stratégique des politiques, des institutionnels et des patrons ; de l’environnement, des produits et des approches, ainsi que des exemples d’intégration réussie.

Dès juillet 2008, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, avait fait part de son souhait d’adapter l’environnement juridique français pour que les activités de la finance islamique soient “aussi bienvenues à Paris qu’elles le sont à Londres et sur d’autres places”. A sa demande, le Trésor public a publié en février 2009 une instruction fiscale, afin d’éviter aux instruments financiers Charia compatibles une trop lourde taxation. En 2007 déjà, l’Autorité des Marchés Financiers avait donné son feu vert à la création de fonds d’investissement en accord avec la loi islamique.

L’arrivée de la finance islamique en France permettra à certains particuliers de disposer d’instruments d’investissement compatibles avec leurs opinions religieuses, alors qu’aujourd’hui ils s’abstiennent, investissent à l’étranger ou utilisent à contrecoeur des outils financiers habituels.

La finance islamique permettra aussi aux entreprises – grands groupes ou PME – de lever des fonds islamiques. De même, qu’elle représente pour les collectivités territoriales un potentiel de financement alternatif des projets de développement durable, qui constitue l’un des fondements de l’éthique de l’industrie financière islamique, qui privilégie, en toutes circonstances, l’investissement responsable et de long terme.

La Qatar Islamic Bank a d’ores et déjà déposé auprès de la Banque de France une demande d’agrément pour ouvrir une succursale en France, qui devrait être la première d’une banque islamique universelle dans l’Hexagone.

En septembre 2009, le Parlement avait adopté dans le cadre de la loi sur les PME un article modifiant le régime de la «fiducie» (le transfert temporaire de propriété) et devant faciliter l’émission en France de sukuk. Ce dispositif avait été censuré par le Conseil constitutionnel, au motif que l’article n’avait pas de lien avec l’objet du texte présenté : le Conseil constitutionnel n’avait rien trouvé à redire sur le fond du dispositif, et le gouvernement va «réintroduire la modification dans un nouveau véhicule législatif plus approprié, qui évitera la censure du Conseil constitutionnel», a assuré Christine Lagarde. Il s’agirait en fait d’inscrire cette adaptation de l’environnement juridique français dans la loi bancaire et financière qui doit être présentée en décembre 2009, soit dans le projet initial, soit par amendement. Des instructions fiscales sont également en préparation pour éviter que les instruments financiers «charia compatibles» soient trop lourdement taxés.

La réception et à l’intégration de la finance islamique en France repose sur la mise en oeuvre d’outils efficaces qui contribueront à faire ou non de Paris une place financière islamique européenne de taille dans les cinq prochaines années. Les pouvoirs publics Français ont compris les enjeux de cette finance émergente. Pour reprendre Anouar Hassoune, Vice Président de Moody’s : “La finance islamique est une chance pour la France, de même que la France est une chance pour la finance islamique”.

Vidéo de la Conférence sur la Finance Islamique Bercy 3 novembre 2009

Vidéo compatible Internet Explorer. Si vous utilisez Mozilla Firefox, vous devez installer IE Tab sur votre poste : Téléchargement https://addons.mozilla.org/fr/firefox/addon/1419, cliquez sur “Add to Firefox”, puis “Installer maintenant”. Ensuite aller à “Outils”, “Options de IE Tab”, “Ajouter ce site”.

Présentation : Jean de Belot 5”
Président, Aria Partners

Alllocation d’ouverture : Jean Arthuis 2′43”
Sénateur, Jean Arthuis, Sénateur, Président de la Commission Finance de Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation

Le capitalisme à l’aune de la finance islamique : visions croisées 17′43”
• Xavier Lépine 19′54” – Président du directoire Groupe UFG-LFP (Crédit Mutuel Nord Europe)
• Pierre Chareyre 30′20” – Directeur général en charge des Investissements et des Acquisitions, GDF-Suez
• Jean-Marc Riegel 42′28” – Directeur général, Qatar Islamic Bank (Doha)

Paris, capitale de la finance islamique ? 56′25”
• Anouar Hassoune 58′45” – Vice-President, Senior Credit Officer, Financial Institutions Group Moody’s
• Sultan Choudhury 1h12′55” – Executive Board Director Co-founder Islamic Bank of Britain (Londres)
• Carole D’armaillé 1h18′55” – Directeur de la communication et des relations investisseurs Paris Europlace

L’intégration de la finance islamique : solutions concrètes 1h28′53”
• Neil D. Miller 1h29′45” – Head of Global Islamic Finance Groupe Norton Rose
• David Dew 1h34′24” – Deputy Chief Executive HSBC Amanah
• Lilian Le Falher 1h38′12” – Président Oddo Corporate Finance

Témoignage : Sheikh Abdullah Bin Bayyah 1h50′46”
Vice-Président, Union Internationale des savants musulmans

Finance Islamique et innovations financières : quelles perspectives, quelles leçons ? 2h13′47”
• Fatine Layt 2h14′35” – Président Oddo Corporate Finance
• Alain Madelin 2h17′43” – Ancien Ministre de l’Economie et des Finances Senior Advisor Triago
• Anthony O’Sullivan 2h24′19” – Head of Private Sector Development OCDE
• Bruno Colmant (vidéo) 2h45′45” – Administrateur délégué FORTIS HOLDING (vidéo exclusive) (Belgique)

La finance islamique : une diversification opportune de financement pour les opérateurs français ? 2h50′18”
• Carlos Ghosn 2h51′5” – CEO Renault-Nissan

Questions – Réponses 3h1′28”

Conclusion : Christine Lagarde 3h10′8”
Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi

Syndication : RIBH

Bureaux Herbert Smith à Paris

Implanté en France depuis plus de 40 ans, Herbert Smith Paris est un cabinet d’avocats français et international intervenant sur l’ensemble des disciplines du droit des affaires. Il conseille et accompagne des sociétés françaises et étrangères dans le développement de leurs affaires en France et à l’international, notamment dans les domaines du droit bancaire et financier, du droit immobilier et de la construction, du droit fiscal, des opérations de private equity, fusions-acquisitions, joint-ventures, etc.

Se positionnant parmi les cabinets les plus importants de la place parisienne, Herbert Smith qui compte aujourd’hui plus de 100 avocats dont 28 associés, s’appuie sur son réseau international intégré, et dispose d’une capacité à intervenir à la fois sur le droit français et sur le droit anglais.

En France, Herbert Smith a pour ambition de poursuivre son développement et de renforcer ses équipes pour s’affirmer comme un cabinet de place international de tout premier plan au servirce des entreprises confrontées à des opérations financières, sociales, fiscales, commerciales, ou boursières qui se complexifient et s’internationalisent.

Herbert Smith figure parmi les principaux cabinets d’avocats internationaux dans le secteur de la finance islamique. Le Groupe Finance Islamique Monde d’Herbert Smith rassemble un grand nombre d’avocats spécialisés, issus du réseau mondial d’Herbert Smith, qui travaillent en étroite coopération afin de fournir une assistance juridique de haut niveau dans tous les domaines de la finance islamique.

Ces équipes travaillent régulièrement sur des transactions complexes et de tout premier plan, aussi bien au Moyen-Orient qu’en Europe ou en Afrique, à travers les bureaux d’Abu Dhabi, Dubaï, HongKong, Singapour, Djeddah (cabinet associé), Londres, Moscou et Paris.

Les équipes Herbert Smith se sont impliquées avec succès dans des transactions pionnières et continuent de travailler activement auprès des banques islamiques, institutions financières (publiques ou privées), sponsors, gouvernements et entreprises, cherchant en permanence à développer des produits et services innovants, contribuant ainsi de façon positive au renforcement et à la sophistication de la finance islamique, en veillant constamment, grâce à de très bonnes relations avec les scholars les plus réputés, à se conformer à la Chari’a.

Le Groupe Finance Islamique Monde d’Herbert Smith a pris part à la mise en place et au développement d’un grand nombre de structures de financement particulièrement innovantes, notamment en matière de sukuk et de mourahaba.

Avec l’ouverture d’un bureau à Abu Dhabi en juin 2008 et la conclusion d’un partenariat avec l’Association Professionnelle Al Ghazzawi, un des cabinets majeurs en Arabie Saoudite et en droit de la Chari’a, la pratique finance islamique d’Herbert Smith s’inscrit dans l’internationalisation de cette discipline en très rapide évolution.

Parmi les réalisations du Cabinet Herbert Smith en matière de Finance Islamique, celui-ci a notamment conseillé :

• la première structure islamique de financement de projet à Hong Kong, et conseil de banques sur un dossier similaire en Tunisie ;
• des financiers islamiques sur des structures de financement immobilières complexes en France ;
• la Royal Bank of Scotland sur trois opérations pionnières de LBO islamiques qui démontrent l’attrait grandissant des bailleurs de fonds du Moyen-Orient pour des investissements en Europe et, de façon croissante, en Afrique du Nord et en Afrique subsaharienne.
• la première opération de sukuk sans recours effectué dans la région MENA dans le cadre d’un projet de développement immobilier (structuration du sukuk Villamar).

Fruit de l’expertise des avocats du Groupe Finance Islamique Monde, le guide Herbert Smith de la finance islamique en France, présente de façon simple et pratique les principaux produits et techniques de financement utilisés dans le secteur des services financiers islamiques.

Télécharger le guide Herbert Smith de la finance islamique en France.

Lire aussi :

• Application de la Mourabaha immobilière – achat et revente à tempérament – en France
• Finance islamique et immobilier : enjeux et opportunités
• Les nouvelles opportunités de la finance islamique en France

L’Assurance Islamique ou Takaful : Enjeux et opportunités
Paris, 20 novembre 2009

Le Takaful ou assurance islamique se fonde sur plusieurs principes, dont les plus importants sont l’interdiction du hasard, des intérêts et de la spéculation. En raison de sa proximité avec l’ISR (Investissement Socialement Responsable), le Takaful connaît une attractivité importante et représente plusieurs centaines de milliards d’investissement. Au niveau mondial, près de 114 sociétés proposent aujourd’hui des produits des produits d’assurance qui reposent sur la Charia.

Parmi les Intervenants :
-  Hervé de Charrette, Ancien Ministre des affaires étrangères, Président de l’Institut Français de la Finance Islamique et de la Chambre de Commerce Franco-arabe
-  Michel Villatte, Président de l’Institut de Formation de la Profession de l’Assurance
-  Gilles Saint Marc, Avocat Associé, Cabinet Gide Loyrette Nouel, Président de la Commission Finance Islamique de Paris Europlace
-  Jonathan Lewis, Avocat associé du Cabinet Clifford Chance Europe
-   Sohail Jaffer, Associé FWU Group
-  Lotfi Elbarhdadi, Directeur des Institutions Financières Standards and Poors

Programme

Panorama de l’assurance Takaful en France

- Introduction de lancement de la première Conférence France Takaful
- Actualité juridique
- Le Takaful : principes et Risk management
• Les principes de base du Takaful et Re-Takaful
• Risk management, notation et Takaful

L’essor du Takaful dans le monde, les opportunités pour la France

- Les marchés du Takaful : enjeux et innovation produit
• Les marchés dynamiques
• Les enjeux pour les marchés émergents
• L’innovation produit pour le développement international du Takaful
- Quelles opportunités pour la France
- Enjeux pour les assureurs

Cette journée s’adresse aux Directeurs, Responsables marketing, Chefs de produits, Responsables de la stratégie, Directeurs des Ressources Humaines, Directeurs des risques internationaux, Directeurs des services techniques.

Les objectifs de la journée sont de connaître les principes fondamentaux de l’assurance Takaful, comprendre l’assurance alternative, comprendre les raisons structurelles et conjoncturelles de l’essor Takaful ainsi que d’examiner les opportunités pour la France

Chaque thème sera animé par un expert. Les intervenants illustreront les points techniques par des expériences mises en oeuvre au sein de leurs entreprises. A l’issue de chaque partie, les participants pourront échanger avec les intervenants et partager leurs interrogations et leurs expériences. Une synthèse des interventions sera remise aux participants.

Télécharger la brochure

Renseignements et inscriptions :
Arnaud GUIARD
Tel : 01 47 76 58 83
Fax : 01 47 76 59 51
E-mail : aguiard@ifpass.fr
www.ifpass.fr

Gatehouse Bank affiche ses ambitions pour le marché français

Basée à Londres depuis 2008, Gatehouse Bank est la dernière banque islamique en date dont l’implantation au Royaume Uni a été autorisée par la Financial Services Authority (FSA), l’autorité de régulation financière britannique. Gatehouse Bank est également la première banque islamique à intégrer Paris Europlace, l’organisme chargé de la promotion de la place financière parisienne. Durant les deux dernières années, Paris Europlace a commencé à accorder une importance particulière au secteur de la finance islamique et a établi la Commission de la Finance Islamique en décembre 2007.

Gatehouse Bank participera en fait aux travaux de cette commission qui est le point de rencontre de la communauté financière islamique en France et dont les opinions bénéficient de l’attention du gouvernement français. Cette commission est l’équivalent français de l’Islamic Finance Committee qui relève de l’UK Trade and Investment (UKTI), l’instance gouvernementale britannique qui aide les sociétés à développer leurs opérations de commerce international  ainsi que les démarches d’implantation en Grande Bretagne des sociétés étrangères.

L’adhésion de Gatehouse Bank à Paris Europlace est également une déclaration d’intention qui reflète sa perception du marché français et des opportunités qu’il présente, notamment les prestations de conseil en Charia, l’immobilier, la gestion de fortune, la gestion d’actifs, la trésorerie, les marchés de capitaux et les opérations d’investissement hors bilan.

Richard Thomas, directeur général de Gatehouse Bank, souligne que la Finance Islamique est promise à un bel avenir en raison de son importante communauté musulmane et de ses liens commerciaux avec de nombreux pays islamiques. Le support du gouvernement français et le rôle moteur de Paris Europlace aideront à développer l’infrastructure financière islamique française.

Thomas ne se fait pas d’illusion sur les exigences liées à la transposition des services financiers islamiques de Londres vers Paris. “Nous suivons de près les évolutions en France, même si les français ont encore du chemin à faire pour atteindre leurs objectifs quoiqu’en disent leurs opérations de relations publiques. Nous avons un important projet en France en laquelle nous voyons un pôle à même de participer à l’extension de la finance islamique comme mode de financement,” a-t-il récemment expliqué dans une interview.

“Ce projet suit et participe au développement de la Finance Islamique en France, et nous pourrions l’étendre à toute économie en Europe qui souhaiterait apprendre de l’expérience de Londres et qui disposerait de la capacité d’ouverture requise. Nous conserverons également un intérêt commercial pour ces marchés pour le moyen terme. Nous sommes intéressés par le développement de l’infrastructure de la finance islamique en France destinée à en faire le centre de la finance islamique en Europe. Nous sommes également intéressés d’investir des capitaux en France, notamment dans l’immobilier français,” a-t-il ajouté.

Gatehouse Bank a désigné Antoine R. Chemali, vice président, associé, pour coordonner sa stratégie française. Chemali affirme que les banques françaises, les fonds et les bureaux privés montrent déjà un intérêt pour les marchés de capitaux islamiques et les financements syndiqués, la gestion de fortune institutionnelle, les produits de trésorerie, l’immobilier et les services de conseil en Charia. Gatehouse Bank est déjà en pourparlers avec certains d’entre eux intéressés par les concepts de produits spécialisés que propose la banque tels que le premier Fonds islamique pour l’eau et le Fonds pour la réhabilitation des bureaux londoniens.

“Il est fascinant de voir la demande pour les instruments d’investissement islamiques aussi bien parmi les investisseurs musulmans et non-musulmans, dans la mesure où les principes Charia compatibles créent un fondement solide pour la gestion des risques et l’investissement éthique,” a-t-il ajouté.

La France, qui compte une communauté musulmane de plusieurs millions, est potentiellement le plus grand marché domestique pour la finance islamique en Europe. Au cours des derniers mois, le gouvernement français sous l’impulsion du président Nicolas Sarkozy, a intensifié le développement de son cadre légal et réglementaire pour faciliter les transactions financières islamiques…

La France souhaite également mobiliser les investissements islamiques aussi bien sur son propre territoire que dans des pays tiers dans le cadre de joint-ventures.

Source : Mushtak Parker, Arab News 19 octobre 2009 (01 Dhul Qa`dah 1430)
Traduction et syndication : RIBH

Par Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France

Alors que les économies traditionnelles sont encore plongées dans une grave crise et qu’une partie de la pensée économique classique est remise en question, il est opportun d’examiner de quelle manière la finance alternative, et en particulier la finance islamique, peut contribuer à la reprise économique.

Ces deux dernières années, les autorités françaises, en concertation active avec les professionnels, notamment via Paris-Europlace, ont adopté d’importantes réformes pour permettre l’introduction en France de la finance respectant les principes de la Charia. En tant que gouverneur de la Banque de France, institution chargée de délivrer leur agrément aux banques françaises, je souhaiterais tout particulièrement évoquer les travaux qui sont actuellement menés dans le but d’agréer des banques islamiques dans des conditions de pleine sécurité.

La crise actuelle illustre l’effet de contagion rapide induit par la mondialisation financière. Cependant, il est important de souligner que la mondialisation financière n’est pas, en elle même, à l’origine de la crise, celle-ci ayant plutôt mis à jour des défaillances de la régulation financière. En effet, la crise a fait apparaître la nécessité de mieux évaluer et prévenir les risques au sein du système financier dans son ensemble, et de ne plus se limiter simplement à la surveillance des risques encourus par chaque établissement. Elle a montré également que certaines caractéristiques du dispositif réglementaire ont eu pour effet d’amplifier le cycle économique et non de l’atténuer.

C’est pourquoi le G20 a élaboré un ambitieux programme de réforme de la régulation financière, qui couvre quatre domaines principaux : le renforcement des normes prudentielles, la redéfinition du champ de la régulation, la révision des normes comptables et le renforcement de la gestion du risque. Ces domaines trouvent un écho puissant dans la finance islamique, qui doit elle aussi traiter les problèmes de manque de transparence, d’égalité de traitement et à d’harmonisation de la régulation. Par conséquent, la refonte de la régulation de la finance traditionnelle devrait être l’occasion pour la finance islamique de s’attaquer à ces problèmes et de mieux s’intégrer dans la mondialisation financière.

La finance islamique peut bénéficier à la fois aux investisseurs islamiques et à l’économie française

En France, en particulier, la finance islamique a un rôle à jouer, qui pourrait bénéficier à la fois aux investisseurs islamiques et à l’économie française. En effet, l’économie française offre aux investisseurs islamiques d’importantes opportunités d’investissement diversifiés dans le financement d’un vaste réseau d’entreprises et de projets souvent novateurs, ou dans l’immobilier. Ces fonds souverains, ces sociétés ou ces particuliers fortunés doivent avoir la possibilité d’investir, soit directement dans des actifs ou projets individuels, soit indirectement par le biais de fonds ou de véhicules collectifs. Il appartient aux banques d’offrir à ces investisseurs les produits, placements ou outils de financement conformes à la Charia dont ils pourraient vouloir disposer.

Quelques remarques, à présent, concernant les fonds souverains et leur lien avec la finance islamique. Si les fonds souverains ont récemment fait l’objet d’une grande attention, les plus anciens remontent aux années soixante-dix. Leur développement s’est accéléré il y a une dizaine d’années, lorsque de nombreuses économies émergentes ont commencé à accumuler un montant important de réserves de change, en raison du niveau élevé des cours du pétrole et du gaz et de la conjonction de facteurs macroéconomiques et de politiques de change. Le montant d’actifs gérés par ces fonds, qui s’élève à 3 000 milliards de dollars, représente le double de la valeur des actifs gérés par les hedge funds¹. Ces chiffres sont appelés à augmenter à l’avenir, pour atteindre entre 12.000 et 15.000 milliards de dollars, selon les estimations, en 2015. Par conséquent, cette catégorie d’investisseurs joue et continuera de jouer un rôle croissant dans le système financier mondial.

On considère généralement que les fonds souverains, malgré leur manque de transparence, ont un effet stabilisateur sur le système financier mondial parce qu’ils ont des stratégies d’investissement diversifiées, qui s’inscrivent dans la durée, et ne sont pas menacés de vagues de retraits de fonds de la part de leurs clients. Les pays développés ont donc tout intérêt à attirer leurs investissements. Durant la crise, les fonds souverains n’ont pas eu le même comportement selon leur pays d’origine, mais il apparaît, d’une manière générale, qu’ils n’ont plus tendance à privilégier les marchés domestiques ou régionalement proches, comme ce fut le cas durant la première phase de la crise, et qu’ils recommencent désormais à investir principalement dans les économies de l’OCDE². Cela vaut tout particulièrement pour les fonds souverains du Golfe, les opportunités d’investissement diversifiées dans la région étant plus rares que pour les fonds asiatiques, par exemple. Au premier trimestre de l’année 2009, l’Europe était de loin le principal destinataire des investissements des fonds souverains du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord³. Les pays musulmans, en particulier les pays exportateurs de pétrole, représentent pas moins de 51 % du total des actifs gérés par les fonds souverains. Ces fonds n’investissent pas uniquement dans les produits de la finance islamique, mais le fait de pouvoir proposer une large gamme de produits de ce type permettrait néanmoins à la France de disposer d’un important avantage comparatif en termes d’attractivité.

Une autre évolution possible de la finance islamique concerne l’activité de banque de détail, via les placements des résidents français d’origine musulmane dans les produits bancaires ou d’épargne conformes à la Charia et distribués par des banques islamiques locales. Il est difficile d’évaluer la demande potentielle, en France, pour ce type de produits. Cependant, la population cible potentielle, estimée à environ 4 millions de musulmans en France, semble prometteuse : cette population est deux ou trois fois plus importante qu’au Royaume-Uni, où la finance islamique se développe depuis plusieurs années. En outre, d’après une enquête⁴, plus de la moitié des personnes interrogées ont déclaré être intéressées par les produits de la finance islamique pour financer leurs logements, voitures et activités professionnelles.

Relation entre finance islamique et stabilité financière

Je souhaiterais à présent aborder la question de la relation entre finance islamique et stabilité financière, qui n’est pas une question évidente. Dans le contexte actuel de crise économique, certains experts affirment que la nature même de la finance islamique constitue un bouclier efficace contre une exposition excessive, conférant ainsi à l’économie un degré de sécurité bien plus élevé. Je doute qu’il y ait une réponse bien tranchée à la question de savoir si la finance islamique, d’une manière générale, et la banque islamique en particulier, par nature, contribuent ou non à la stabilité financière. Sans vouloir prétendre à l’exhaustivité sur un thème aussi ambitieux, je crois qu’il est cependant utile de rappeler brièvement les points suivants :

S’agissant de la stabilité financière, les principes fondamentaux de la finance islamique peuvent être considérés de différentes manières. Comme vous le savez, la finance islamique interdit de verser et de percevoir un intérêt à un taux fixe ou prédéterminé. À la place, ce sont les dispositifs de partage des pertes et des profits, l’achat et la revente de biens et de services ainsi que la fourniture de services moyennant commission qui constituent le fondement des contrats de la finance islamique. La finance islamique est donc systématiquement adossée à des actifs réels. Elle interdit, en outre, la spéculation ainsi que le financement de la production ou du commerce dans certains secteurs.

D’un côté, on peut considérer que ces principes contribuent à la stabilité du système financier. En effet, dans la finance islamique, l’expansion de crédits non adossés à des actifs réels est exclue et les banques ne peuvent pas initier ou accentuer un processus spéculatif. Le crédit s’appuie sur l’épargne réelle et celle-ci ne peut dégager un rendement que si elle est directement investie dans des activités productives. La finance et l’économie réelle sont étroitement imbriquées. Dans le système islamique, les banques ne peuvent ni prendre des expositions à fort effet de levier ni acquérir des produits financiers structurés risqués. Et d’ailleurs, même si le caractère islamique de leurs opérations financières n’est pas la seule explication, on peut constater que les pays pratiquant la finance islamique ont été relativement moins touchés par la crise que ceux où prévaut le modèle de la finance traditionnelle.

D’un autre côté, en revanche, les banques islamiques font peser sur le système financier des risques qui diffèrent, à bien des égards, de ceux propres aux banques conventionnelles, s’agissant par exemple du risque de liquidité, du risque opérationnel et du risque juridique. En effet, les banques islamiques se heurtent à des obstacles spécifiques dans la gestion de la liquidité, l’interdiction des intérêts ayant entraîné le sous-développement des sources de financement. De plus, le risque opérationnel et l’incertitude juridique peuvent être accentués par l’absence de normalisation des produits et le manque d’harmonisation des normes islamiques, en raison notamment des différences entre les interprétations des spécialistes de la Charia, entre les normes comptables, etc. De même, l’interdiction de financer certains secteurs limite les catégories d’actifs éligibles aux investissements, ce qui contribue à accroître le risque de concentration dans des secteurs plus sensibles à la conjoncture, tels que l’immobilier. C’est ce qui s’est passé dans certains pays du Golfe.

L’analyse des principes de la finance islamique ne permettant pas, à elle seule, de résoudre la question de la relation entre finance islamique et stabilité financière, il faut la compléter par une analyse empirique. En fait, les analyses empiriques consacrées au rôle des banques islamiques dans la stabilité financière sont peu nombreuses. Néanmoins, un document de travail du Fonds monétaire international a été publié sur la question début 2008⁵. Les conclusions de ce document doivent être considérées comme préliminaires. À ma connaissance, toutefois, il s’agit de la première et, à ce jour, de la seule analyse empirique par pays de l’incidence des banques islamiques sur la stabilité financière, ce qui en fait tout l’intérêt.

Même si la situation peut en principe être différente d’un pays à l’autre, voire d’une banque à l’autre, l’étude aboutit aux conclusions suivantes :

- Les petites banques islamiques tendent à être financièrement plus solides que les petites banques commerciales.
- Les grandes banques commerciales tendent à être financièrement plus solides que les grandes banques islamiques.
- Les petites banques islamiques tendent à être financièrement plus solides que les grandes banques islamiques.

L’une des explications plausibles avancées par cette étude est que les banques islamiques ont beaucoup plus de difficulté à ajuster leur système de surveillance du risque de crédit lorsque leur taille augmente. Compte tenu de la faible normalisation de leur gestion du risque de crédit, le suivi des différents dispositifs de partage des profits et des pertes devient rapidement beaucoup plus complexe au fur et à mesure que le volume des opérations bancaires s’accroît.

Ces conclusions sont établies à partir de données extraites de systèmes bancaires caractérisés par une présence importante d’activités bancaires conformes aux principes islamiques. Elles ne sont donc pas strictement transposables à la France. Toutefois, et précisément parce que la France constitue un environnement bancaire conventionnel, je souhaiterais conclure par quelques remarques sur les conditions que les banques islamiques doivent satisfaire pour que leur établissement en France offre une sécurité suffisante à leurs clients et soit compatible avec le bon fonctionnement du système bancaire français. Il en va avant tout de l’intérêt des banques islamiques, mais également de celui du système bancaire.

Critères d’agrément des banques islamiques en France

En ce qui concerne l’agrément, le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) utilisera les mêmes critères d’appréciation que pour une banque classique : les ressources financières et la qualité de l’actionnariat ; l’honorabilité, la compétence et l’expérience adéquate des dirigeants, le niveau des fonds propres ; le plan d’activité ; l’aptitude de la banque à réaliser ses objectifs de développement, etc. De fait, le cadre français d’attribution des agréments ne prévoit pas de critères ou d’exigences spécifiques pour les banques islamiques.

Mais au-delà de ces critères d’agrément classiques, les autorités bancaires doivent s’assurer que les banques islamiques interagiront de façon aussi saine que possible avec l’environnement bancaire conventionnel qui sera le leur en France. Par conséquent, des questions essentielles doivent être traitées avant d’accorder un agrément à une banque islamique, notamment en ce qui concerne :

- Leur gouvernance, notamment le rôle du Comité Charia,
- La classification juridique des comptes d’investissement avec partage des profits et ses conséquences en termes de couverture par le système français de garantie des dépôts,
- La gestion de la liquidité et l’accès aux financements de la Banque centrale européenne, notamment l’émission d’actifs éligibles admis en garantie.

Toutes ces questions sont en cours d’examen et je ne doute pas qu’une conclusion satisfaisante sera trouvée prochainement à ces travaux.

Source : Conférence de Paris sur la Finance Islamique 29-30/09/2009 Séminaire Euromoney – Syndication : RIBH

1 La finance islamique : une solution à la crise ? (2009) E. jouini et O. Pastré, Economica
2 Monitor Group et Fondazione Eni Enrico Mattei (août 2009), Analysis of Sovereign Wealth Fund Transactions During Q1 2009
3 Monitor Group et Fondazione Eni Enrico Mattei (août 2009)
4 Enquête de l’IFOP, publiée fin 2008, menée auprès de 530 personnes d’origine musulmane, issues de milieux différents et considérées comme un échantillon représentatif de la communauté musulmane française.
5 Islamic Banks and Financial Stability : An Empirical Analysis, étude réalisée par Martin Čihák et Heiko Hesse (janvier 2008). L’analyse est fondée sur des données couvrant 77 banques islamiques et 397 banques commerciales comparables de 18 systèmes bancaires à forte présence de banques islamiques, sur la période 1993-2004.

Le concept de laïcité positive consacre “la reconnaissance du sentiment religieux comme une expression de la liberté de conscience et la reconnaissance du fait religieux comme un fait de civilisation qui font partie, au même titre que la reconnaissance de l’héritage des Lumières, du pacte républicain et de l’identité française” (Sarkozy, Discours de Latran). Loin de constituer une concession au communautarisme, l’introduction de la finance islamique constitue une application exemplaire du concept de laïcité positive. La finance islamique ne s’adresse pas qu’aux musulmans mais s’inscrit plus largement dans le courant universel de la finance éthique.

Alexandre de Juniac, directeur de cabinet de la ministre de l’Economie Christine Lagarde, a annoncé récemment que des procédures de demande d’autorisation pour des banques islamiques en France étaient en cours et s’est déclaré certain que ces procédures aboutiraient très bientôt.

De son côté, la Banque de France a confirmé avoir reçu une demande en ce sens, et révélé qu’une demi-douzaine de contacts supplémentaires étaient à l’étude.

L’implantation en France de la finance islamique est encouragée par le gouvernement, qui oeuvre notamment au plan législatif pour la faciliter. La France souhaite accueillir plus de capitaux gérés conformément à la Charia et a commencé à modifier sa législation en ce sens. Au niveau mondial, ces capitaux sont estimés à 1.000 milliards de dollars avec des perspectives d’évolution rapide.

Les principales banques françaises disposent déjà d’une expertise en finance islamique à travers leurs filiales et divisions spécialisées actives au Moyen-Orient depuis un quart de siècle. Le Groupe BNP et le Crédit Agricole comptent parmi les fleurons de cette industrie.

La filiale du Crédit Agricole – Calyon – est au coeur du développement de la finance islamique

Calyon propose à ses clients une gamme complète de  produits et services dans les métiers de la banque de marchés, du courtage, de la banque d’investissement, des financements structurés, de la banque commerciale et de la banque privée à l’international.

Calyon propose une large palette de services dans le domaine de la finance islamique. Elle met au service de sa clientèle internationale une expertise reconnue et une équipe dédiée qui s’appuie sur ses compétences transversales en matière de conseil, de gestion du risque et de financements, couplées à une connaissance spécifique de la Charia.

Spécialiste reconnu de la finance islamique, Calyon propose depuis de nombreuses années une large palette de services financiers dans ce domaine. Installée à Bahreïn avec des représentants en Europe et en Asie, elle gère des instruments financiers qui permettent à ses clients d’investir et de gérer leurs risques sur les marchés financiers internationaux, à l’aide d’outils conformes à la Charia.

Calyon a participé à plusieurs grands projets prestigieux au Moyen-Orient, facilitant l’accès des clients traditionnels à des structures de type finance islamique, favorisant la circulation des capitaux entre ces deux sphères financières distinctes.

Calyon propose des solutions conformes à la Charia dans de nombreux domaines, tels que la syndication de crédits, le financement de projets, les financements structurés, le financement des échanges commerciaux, le financement des matières premières et les crédits à l’exportation. Calyon a également conçu un ensemble de produits de finance islamique adaptés à différents secteurs comme l’aviation, le transport maritime et les matières premières.

Les financements dans les secteurs de l’aviation, du transport maritime et des biens d’équipement peuvent être structurés sous la forme d’un crédit-bail (Ijarah) ou d’une opération Mourabaha (vente de matières premières à prix coûtant majoré). Les financements avant livraison ou de construction peuvent être assurés dans le cadre d’un contrat Istisna (financement progressif). Les opérations de type Mourabaha peuvent également être utilisées pour les financements structurés de matières premières.

Calyon est l’un des principaux acteurs du marché des crédits syndiqués islamiques, lequel a connu une forte croissance ces dernières années. Calyon maîtrise tous les aspects de la conformité des émissions de dette avec la Charia. La syndication de crédits islamiques est généralement structurée autour d’un concept dénommé Tawarruq. Dans ce mécanisme, un actif sous-jacent (une matière première le plus souvent) est vendu à l’acheteur avec paiement différé. Le profil et les délais de paiement peuvent être modulés en fonction des besoins de financement de l’acheteur.

BNP Paribas Najmah développe des solutions innovantes de Finance Islamique

BNP Paribas Najmah est l’entité de Finance Islamique du groupe BNP. Elle accompagne les autres lignes de métiers de la banque en proposant ses produits islamiques à leurs clients.

Actif dans ce secteur depuis le début des années 80, BNP Paribas a été l’une des premières banques à reconnaître l’importance de la Finance Islamique. BNP Paribas Najmah a développé des solutions créatives de Finance Islamique telles que la première Emission Obligataire Islamique (Sukuk), Dérivés Actions (Equity Derivatives), Titrisation (Asset Securitization), Dérivés de Crédit (Credit Derivatives) et Financement Structuré Islamique de type « Murabaha ».

Combinant ses compétences avec son expertise de la Sharia, BNP Paribas offre une large gamme de produits de finance islamique à haute valeur ajoutée, apportant des solutions nouvelles et innovantes pour répondre aux besoins spécifiques de ses clients : Financement de projets à structure islamique, Corporate Finance et Corporate Banking.

BNP Paribas Najmah a été créée en  2003 à Bahreïn avec la mission de fournir des solutions islamiques dans le monde entier.

BNP Paribas Najmah

BNP Paribas offers a full complement of Shariah compliant services to corporate and institutional clients covering sukuk, equity derivatives, credit derivatives, interest rate & currency hedging, asset management, asset securitization, real estate, murabaha financing, structured finance, project finance and export credit facilities.

To ensure that BNP Paribas’ products and services comply with Islamic guidelines, the bank works in close consultation with a dedicated Sharia Board comprising eminent highly commended scholars including Sheikh Nizam Yaquby (Bahrain), Dr. Abdul Sattar Abu Ghuddah (Saudi Arabia) and Dr. Mohammed daud Bakar (Malaysia).

BNP Paribas’ Islamic Banking Unit, Najmah, since then, was established in Bahrain in 2003, and since then, the team has demonstrated financially innovative ideas and has been first to market with a cross-border equity linked product, an Islamic structured product in South East Asia and a Sharia-compliant exchange traded fund based on global index.

BNP Paribas Najmah – Islamic Finance, a promising sector in French Financial Services (Paris Europlace 2009)

Lire aussi :
La France déroule le tapis rouge pour les banques islamiques

Par Serge Bakoa, Avocat-Fiscaliste au Barreau de Paris

New tax administrative regulations have been published last February 2009 in order to clarify the French tax treatment of two types of Islamic finance transactions, i.e. the murabaha and sukuk bonds transactions.

Islamic finance corresponds to financial transactions complying with principles set forth by the sharia, notably the prohibition of speculative operations “gharar”, interest-bearing loans “riba”, uncertainty on sales “mayssir”, and investments in certain sectors such as weapons, alcohol and tobacco, or casinos – “haram”. The main principle under Islamic finance is that the transaction must be backed on to tangible assets and then tied to the real economy. In order to be part of this $ 500 – 700 billion worldwide market, French authorities have decided to promote the development of Islamic financial transactions since July 2007, through progressive adaptation of the French civil, financial and tax regulations. Of course, certain Islamic financial transactions had already been carried out in France prior to 2007, mainly in the real estate sector. However, their tax treatment was still uncertain.

New tax administrative regulations have been published last February 2009 in order to clarify the French tax treatment of two types of Islamic finance transactions, i.e. the murabaha and sukuk bonds transactions :

Tax treatment on murhaba transaction

Main characteristics of Murhaba transaction for French tax purpose. A murabaha transaction is one whereby a financier (Bank or SPV) borrows funds and then purchases an asset from third party, which he then immediately resells to an investor (i.e. its client) at a price higher than the initial purchase price (i.e. interests and intermediary fee included). The sale price is paid by installments. The difference between the purchase price and the resale price (the profit margin generated by the financier) corresponds to the cost of financing the investor would have borne if he had purchased the asset directly on credit.

A murabaha transaction is in fact an asset financing technique through a purchase and resale transactions on real estate properties, securities, goods or inventories. The agreement must contain specific provisions set forth by the tax administrative regulations in order to qualify as murabaha transaction for French tax purpose.

Tax regime applicable. Normally the agreement between the financier and the investor qualifies as sale agreement from legal standpoint and the profit deriving from such sale is immediately taxable. However, according to French tax authorities the profit margin made by the financier is the remuneration of the differed payment granted to the investor from economical standpoint.

Such differed payment is treated with regard to most French taxes as interest and not as a capital gain. Therefore the taxation of the profit margin generated by the financier is spread out over the term of the differed payment (on straight line basis) provided that the agreement is properly drafted and specific accounting requirements are met. However, the portion of the profit margin remunerating intermediary services rendered by the financier is directly subject to tax.

In the case of profit margin paid by the French investor company to the financier located outside France, such payment is exempted from French withholding tax according to domestic tax rules provided that the conditions indicated above are met.

The tax administrative regulations have also confirmed the cases where capital gain taxes on the real estate purchase/resale transaction, registration duties, business license tax and VAT can be mitigated.

Tax treatment on sukuk and similar indexed financial transactions

Main characteristics of Sukuk transaction for French tax purpose. A sukuk transaction is one whereby investors finance the purchase of an asset by means of profit-sharing financing. In a common type of sukuk transaction, a French group set up a special purpose vehicle (SPV) in order to purchase an asset, that purchase being financed through the issuance of sukuk bonds subscribed by investors and the SPV’s parent company. The SPV then rents the asset to third party and benefits from put option granted by the parent company on this asset. The SPV transfers the asset to a fiduciary for management purpose. The fiduciary will remunerate the sukuk bonds holders, and might repay to the SPV the management fees paid the SPV (such as statutory audit fees for example). Sukuk bonds are repaid either in the course of the transaction on the basis of predetermined term or at their maturity. Therefore, on this type of transaction the return on the sukuk bonds is directly correlated to the return on the underlying asset leased, and there is a combination between the issuance of bonds and trust mechanism as the sukuk bonds holders are also the beneficiaries of the rights attached to the trust.

Similar indexed financial transactions for French tax purpose. Such transactions correspond to debts securities and participating loans giving right to remuneration indexed on the return generated by one or many underlying assets held with the issuer or the borrower. In case of debts securities and participating loans used for the financing of one or many assets, the refund of the principal is indexed on the value of such assets.

Tax regime applicable. French tax authorities point out the criteria upon which the sukuk or similar indexed transactions must fulfill to qualify as debt instruments for French tax purpose. Some of them are the following:

- Sukuk bonds or indexed debts securities holders should be repaid in priority to the shareholders of the issuing company; they should not receive any voting rights or any rights on the profit deriving from the liquidation of the issuer or the borrower;

- the remuneration of the sukuk bonds or indexed debts securities holders should be variable and linked to the return of an underlying asset or the profit generated by the issuer or the borrower. In addition, such remuneration should not exceed a ceiling defined by reference to market rate (e.g. Euribor or Libor) increased by a margin;

- partial repayment of the principal is allowed, and such repayment should be made either progressively or entirely at their maturity date.

Sukuk bonds or indexed debts securities complying with the criteria set forth by French tax administrative regulations qualify as debt instruments, and the remuneration paid to holders qualifies as interest from French tax standpoint. Such interests are tax deductible for the French paying company pursuant to the limitations applicable under domestic tax law. In the case of interest payments made by French company to foreign recipient, the withholding tax exemption stated under the domestic tax law applies even if the sukuk bonds or indexed debts securities are issued according to French or foreign law, provided that they qualify as debt instruments for French tax purpose.

The business license tax impact is analyzed at the level of the activity performed by the fiduciary, which can be in France either a bank or a Law firm. For banks, interest paid to sukuk bonds or indexed debt securities holders qualify as operating expenses and then will reduce such impact.

VAT exemption could be achieved on the transfer of goods, rights and warranties from the SPV to the fiduciary provided that the transaction is structured appropriately.

According to various statistics available there are 5 million Muslims in France and 55% of such population is interested by banking offer complying with sharia principles. The French finance place is targeting approximately € 100 billion stake on the whole Islamic finance market, notably from savings from gulf and Asian countries. The new tax provisions will undeniably contribute to facilitate the performance of Islamic financial transactions in France efficiently, safely and at low cost.

Serge Bakoa, PhD, Attorney-At-Law
Tax Law Specialist with Paris Bar Association – HSTB Avocats

Investisseurs du Golfe, institutions financières internationales, sharia scholars, régulateurs, chercheurs  et professionnels se donnent rendez-vous à Paris le mercredi 7 octobre 2009 pour la Troisième Edition du Sommet de la Finance Islamique  - The Islamic Finance Summit.

Les caractéristiques spécifiques de la finance islamique : transparence des contrats, tangibilité des actifs, disponibilité des liquidités lui ont permis de mieux tirer son épingle du jeu face aux troubles qui touchent le monde financier. Désormais, nombreuses sont les sociétés européennes qui font appel à la finance islamique pour lever des capitaux ou financer leurs projets au Moyen-Orient ou dans les pays asiatiques émergents.

Si le système de la finance islamique, par le fait même de ses principes, semble moins vulnérable aux troubles qui touchent le monde financier, il n’a pas été totalement épargné par la crise  financière. Réduction du nombre d’émissions de Sukuk, volatilité du secteur immobilier, actifs toxiques, sont autant de défis à relever. Un an après le début de la crise financière, quelles leçons le secteur de la finance islamique peut-il tirer ?

Les participants pourront partager le point de vue des spécialistes et des décideurs afin de pouvoir miser sur le potentiel de croissance d’un marché encore jeune, et en particulier se donner les clefs pour :

• Piloter le financement de projets dans un cadre « sharia compliant »
• Appréhender et maîtriser les risques spécifiques à la finance islamique
  
• Identifier les avancées réglementaires du marché français
• Saisir les opportunités d’innovation dans le secteur au vu de la crise
• Appréhender l’impact du contexte politique et social

Les principaux thèmes traités :

Un an après la tourmente, quel avenir pour la finance islamique? Incluant la présentation de l’étude conduite par The Economist Intelligence Unit à l’occasion spéciale de cette conférence

- Quel a été l’impact de la crise sur la finance islamique ? A quoi peut-on s’attendre pour le futur ?
- Les clefs du succès : identifiez les secteurs et zones géographiques porteurs
- Quelles sont les opportunités pour les banques européennes ?

Amr Abou El Seoud, Senior Executive Vice-president, Investment Dar
Alka Banerjee, Vice-president, Global Equities, Standard & Poor’s
Arnaud de Bresson, Délégué Général, Paris Europlace
Stella Cox, Managing Director, DDCAP Limited

Piloter les risques, comprendre les dernières avancées réglementaires

– Appréhender les risques spécifiques du secteur
- Quelles leçons tirer des déboires de la finance conventionnelle ?
- Comment les régulateurs peuvent-ils mieux évaluer et contrôler les risques ?

Dr. Mohamad Akram Laldin
Raphäel de Ricaud, Head of Islamic Finance, Rothschild

Comment le contexte politique et social affecte-il le business model de la finance islamique ?

- Comprendre le contexte social : communautarisme à l’Anglo-Saxonne vs. le modèle laïque républicain
- La finance islamique est-elle une alternative crédible à la finance conventionnelle ? Ne devrait-elle pas essayer de se différencier davantage ?
- Comment flux migratoires et relations bilatérales entre pays affectent-ils le marché ?
- Avec la nouvelle Administration, les Etats-Unis sont-ils prêts à entrer dans la course ?
Sophie Pedder, Paris Bureau Chief, The Economist
Dr. Mohammed Burhan Arbouna, Executive Vice-president, Head of sharia Compliance, AlSalam Bank – Bahrain
Kavilash Chawla, Principal, Nur Advisors
Karim Si-Ahmed, Director, Legal, Arcapita

Perspectives pour la finance islamique en France

Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi

Finance islamique : le nouveau levier du financement de projets et des marchés de capitaux

– Le financement ‘sharia compliant’ : opportunités pour l’Europe et les pays émergents
- Utiliser l’émission de sukuk pour financer votre développement corporate
- Energie, électricité, gaz : projets du futur pour les investisseurs islamiques
- Le nouveau modèle de financement immobilier sera-t-il islamique?

Marcus Andrade, Chief Executive Officer, Al-Rajhi Financial Services Company
Karel Breda, Head of Acquisitions, Investments & Financial Advisory MENA, GDF Suez
David Testa, Chief Executive Officer, Gatehouse Bank

Mettre en place un ‘Islamic desk’ dans la banque de détail : quel potentiel pour l’Europe ? A quelles conditions ?

– Y a-t-il un réel marché pour la finance islamique de détail en Europe ? Sur quelles bases ?
- Capter la clientèle : par quelles structurations de produits, par quel positionnement pour quelles offres ?

Sheikh Zakaria Seddiki, Président, Acerfi
Amjid Ali, UK Head, HSBC Amanah

Saisir les opportunités des récentes avancées de la France en matière de finance islamique

- Benchmark des pays les plus avancés en Europe : que retenir de leurs succès et échecs
- L’impact de l’effort des autorités financières françaises en matière réglementaire
- Relever le défi de la compétitivité : quels sont les secteurs porteurs pour la France ? Pour ses entreprises ?

Sheikh Mohammad Patel, Membre Permanent, Acerfi
Michel Cardona, Secrétaire Général, Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement
Thierry Francq, Secrétaire Général, Autorité des Marchés Financiers

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Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France

«Il y a une ou deux procédures de demande d’autorisation pour des banques islamiques en France et je suis certain que ces procédures aboutiront très bientôt.» Alexandre de Juniac, directeur de cabinet de la ministre de l’Economie Christine Lagarde.

La finance islamique «interdit le paiement et la réception d’intérêts à un taux fixé d’avance» et «interdit la spéculation», des principes qui favorisent la stabilité du système financier, a rappelé le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, en ouverture de la Conférence Euromoney sur la finance islamique qui s’est ouverte à Paris le 29 septembre 2009.

«Mais d’un autre côté, les banques islamiques sont pour le système financier porteur de risques qui diffèrent à bien des égards de ceux provoqués par les banques conventionnelles», a-t-il nuancé, citant notamment des difficultés spécifiques en matière de gestion des liquidité – l’interdiction des intérêts ayant conduit à un développement insuffisant de leurs fonds propres. Le risque peut être amplifié par le manque de standardisation des produits financiers, et les différences d’interprétation de la charia et des normes comptables, a-t-il dit.

M. Noyer a expliqué que le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) suivrait les mêmes critères pour l’homologation de ces banques que pour les établissements classiques. Mais au-delà, les régulateurs seront particulièrement attentifs à leur gouvernance, leur gestion de la liquidité, l’accès de ces banques aux banques centrales européennes.

Des banques dont l’activité est conforme à la loi islamique devraient bientôt ouvrir des succursales en France, a déclaré pour sa part Alexandre de Juniac, directeur de cabinet de la ministre de l’Economie Christine Lagarde, intervenant au nom de celle-ci. “Il y a une ou deux procédures de demande d’autorisation pour des banques islamiques en France et je suis certain que ces procédures aboutiront très bientôt” a-t-il précisé.

Le gouverneur de la Banque de France a dit n’avoir “aucun doute” sur une issue favorable, même si certaines questions restent à régler. Il a ainsi cité la gouvernance des établissements avec le rôle du conseil de la Charia, la classification juridique des comptes de partage des bénéfices et la gestion des liquidités avec l’accès au financement de l’Eurosystème pour les actifs éligibles comme collatéraux.

L’implantation en France de la finance islamique est encouragée par le gouvernement, qui oeuvre notamment au plan législatif pour la faciliter. La France souhaite accueillir plus de capitaux gérés conformément à la Charia et a commencé à modifier sa législation en ce sens. Au niveau mondial, ces capitaux sont estimés à 1.000 milliards de dollars avec des perspectives d’évolution rapide.

Source : AFP & Reuters – Syndication : RIBH

La formation d’experts en Finance Islamique s’accélère au niveau mondial, y compris en France.

Tous les acteurs de la finance islamique s’accordent sur le fait que la formation est aujourd’hui l’un des enjeux critiques pour accompagner le développement de cette industrie. Le secteur se développe en effet plus vite que sa capacité à former des experts. La finance islamique a besoin d’experts de la finance, qui doivent également disposer ou acquérir une très bonne compréhension du référentiel islamique.

Outre les Scholars qui constituent le corps d’élite des jurisconsultes de la Finance Islamique, la croissance de celle-ci requiert la formation de spécialistes en droit, en Charia, en relations commerciales, en systèmes d’information, en ingénierie financière… avec une spécialisation adaptée au diverses filières de la finance islamique tels que l’assurance, la banque de détail et la banque d’affaires, le capital investissement, la gestion de fonds, la microfinance, etc.

Pour répondre à ces besoins, les filières de formation d’experts tendent à se multiplier au niveau mondial, ainsi qu’en témoigne la liste des formations anglophones ci-dessous :

• Faculty of Islamic Studies (Qatar) – Master of Science in Islamic Finance & Diploma in Islamic Finance
• The Chartered Institute of Management Accountants (UK) – Certificate in Islamic Finance
• ICMA Centre University of Reading (UK) – MSc in Investment Banking and Islamic Finance
• Markfield Institute of Higher Education (UK) – Master in Islamic Banking Finance and Management
• Institute of Islamic Banking and Insurance (UK) – Formation Continue
• Cass Business School (UK – Dubai) – Cass EMBA Dubai Program
• Al Huda Center of Islamic Banking & Islamic Economics (Pakistan) – Distance Learning Programs & Post Graduate Diploma on Islamic Banking and Finance
• La Sapienza university & ISME (Italie) – Master’s Degree in Mediterranean and Arab Finance and Banking
• Ecole Supérieure des Affaires – ESA (Liban) – Executive Master in Islamic Financial Management
• Effat Women’s University (Saudi Arabia) – Executive Master for Islamic Financial Management (XIFM)
• The International Centre for Education in Islamic Finance – INCEIF (Malaisie) – Masters in Islamic Finance
• International Institute of Islamic Finance Incorporated (Malaisie) – Formation Continue et Executive MBA Islamic Finance
• Islamic Banking and Finance Institute Malaysia (Malaisie) – IBFIM i-series Programmes
• Emirates Institute for Banking & Financial Studies (UAE) – Banking Diploma
• Bahrain Institute of Banking and Finance (BIBF) professional training Institute (Bahrein) – Diploma in Islamic Accounting and Compliance
• University College of Bahrain - MBA in Islamic Finance
• Trisakti University (Indonésie) – Post Graduate Program on Islamic Economics and Finance

L’essor des formations longues en France

IFESI. En France, la première formation fut lancée fin 2008 à Paris par un institut privé : l’IFESI. Le « Diplôme de Finance Islamique (DFI)», à même d’accueillir 25 étudiants. Les cours furent concentrés sur trois soirées par semaine, et complétés par une conférence organisée en Janvier 2009 sur l’éthique de la finance islamique. Dispensée par des enseignants et experts reconnus, la formation fut articulée autour de trois modules :

Finance et réglementation : marché, règlementation, normes comptables, et gouvernance. Sur un plan purement technique, ce module mettait l’accent sur l’analyse financière, les techniques bancaires (retail, investissement), et le Takaful (Assurance mutuelle islamique), la structuration de produits ainsi que la titrisation. Sociologie, histoire, économie politique et éthique : l’approche de ce module a consisté à analyser les influences historiques, sociologiques et politiques de la finance islamique, et à mettre en perspective les principes de la finance islamique avec les discours des autres religions monothéistes. Droit islamique : ce module a offert une introduction aux principes de la Shari’ah et aux préceptes du Fiqh, puis un enseignement en Fiqh al Mu’amalat (droit des transactions commerciales et financières).

Ecole de Management de Strasbourg. En janvier 2009, fut lancé le Diplôme universitaire en finance islamique mis en place par l’Ecole de Management de Strasbourg. Ouverte aux étudiants et aux professionnels, cette formation d’une capacité de 35 élèves a une coloration juridique marquée.

Sur  400 heures dispensées, plus de la moitié sont consacrées à l’enseignement du droit. Le reste est consacré à la finance, l’économie, la sociologie, le Fiqh Mu’amalat, les ressources humaines et la réglementation. Les cours sont concentrés sur trois jours par mois, précédés par une conférence sur un thème spécifique. Cette formation qui se terminera en Janvier 2010, a reçu un large écho dans la presse économique et financière.

Université de Paris-Dauphine. En juin 2009, l’Université de Paris-Dauphine a annoncé le lancement d’un diplôme de niveau Master 2, intitulé « Principes et Pratiques de la finance islamique » dont la rentrée est prévue à la mi-novembre 2009. Le responsable de cette formation, Mr Elyes Jouini est Vice-président de l’Université Paris-Dauphine et co-auteur du Rapport remis à l’Europlace fin 2008 intitulé “Enjeux et opportunités du développement de la finance islamique pour la place financière française” qui propose 10 mesures pour mobiliser 100 Milliards d’euros de capitaux Charia compatibles (voir ci-dessous).

Cette formation diplômante s’adressera pour moitié à des étudiants titulaires au minimum d’un Master 1, et pour l’autre moitié à des professionnels. La formation, de 350h, sera dispensée en alternance et concentrée sur deux journées (vendredi et samedi) afin de permettre aux professionnels de suivre les enseignements et aux étudiants d’exercer dans le milieu professionnel ou universitaire.

Dotée d’un corps professoral très qualifié, cette formation s’articule autour de 5 modules : Finance fondamentale, Environnement International,  Approches Conceptuelles, Banque, Assurance et Marchés financiers, Techniques Islamiques de la Finance. L’Université Paris-Dauphine a également annoncé le lancement d’une Chaire en finance islamique.

L’Institut international de la pensée islamique (IIIT-France) lance pour l’année 2009-2010, une formation pour l’obtention d’un Diplôme en Economie et Finance Islamique (DEFI).

Les formations courtes en France

D’autres universités et écoles ont également introduit un enseignement plus court sur la finance islamique, entre autres :

Reims Business School. En juin 2009, la Reims Business School a démarré une formation de deux semaines proposée par M. Ghassen Bouslama (Professeur de Finance à l’ESC Reims). Cette formation de 45h destinée à des étudiants français et étrangers en échange, enseignée intégralement en anglais réplique le programme de l’IFQ en vue d’entrainer à la préparation de l’examen de ce dernier. La formation est proposée pour des étudiants en Master 1 et Master 2,  inscrits dans le programme Sup de Co Reims. Pour l’année 2010, la formation sera assurée sur deux périodes : trois semaines en janvier et trois semaines au mois de juin avec peut-être l’une de ces deux sessions assurée en français.

Sciences Po Paris. Un enseignement de 12h, ‘Introduction marchés de capitaux islamiques’,  sera dispensé par Mr Hassoune (Vice Président et Senior Credit Officer Moody’s) dans la spécialité « Affaires Internationales » du Master Finance et Stratégie.

Ecole Supérieure de Commerce de Lille. L’Axe thématique “Intégration financière et monétaire européenne”, entité du CNRS dont Dhafer Saïdane est un des animateurs, organise un Workshop annuel d’une journée sur le thème de la finance islamique. En mars – avril 2010 aura lieu le deuxième workshop à l’EM de Strasbourg.

L’IESH de Paris propose dans le cadre de son département de théologie musulmane un module de 21h intitulé “Économie et finance islamique”.

IAE de Toulouse (UT 1). Un enseignement de 6h, consacrées à la finance islamique est assuré par les membres de l’association Finequity à partir de 2009 pour tous les Master 2 de Finance.

L’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Plusieurs heures sont consacrées à la finance islamique dans plusieurs cours, telle une séance d’introduction à la finance islamique dans le séminaire de Christian de Boissieu ‘Dynamique des marchés des services bancaires’. Séance inscrite au second semestre des Master Pro Banque et Finance.

IAE de Paris 12. Un enseignement de 12 heures de finance islamique est prévu pour le mois de Septembre 2009.

Sup de Co Paris. Une option Finance islamique pour la majeure finance est proposée aux étudiants, qui peuvent la suivre à l’ESA de Beyrouth.

Et notons enfin HEC, la Faculté d’Evry, ainsi que la Faculté de Lyon, qui proposent toutes des ateliers de durée variable en finance islamique.

L’avenir ?

La création de formations d’excellence proposera au marché des experts capables d’enrichir l’ingénierie financière islamique et de mieux répondre aux besoins humains de la jeune industrie de la finance islamique autant en France qu’en Europe. C’est à cette condition que l’industrie de la finance islamique gagnera en stabilité, et offrira un appui et un relais sûr à la finance conventionnelle.

En France, les bases sont posées. La finance islamique a plus que démontré son attractivité. Le gouvernement français par la voix de la ministre de l’Economie a pris conscience de son intérêt et a encouragé son essor. La prochaine étape logique est donc l’implantation d’IFI (Institutions Financières Islamiques)en France.

Quels seront les débouchés des personnes formées dans la mesure où aucune IFI  n’est encore implantée en France ?

Bien que reposant sur un nombre d’expert encore modeste, il existe une véritable expertise en finance islamique au sein de l’industrie financière française. Il existe donc bien des opportunités sur le sol français, pour enrichir ces équipes existantes, et leur permettre de gagner en parts de ce marché très dynamique. Plusieurs sociétés françaises ou étrangères installées en France accompagnent aujourd’hui des clients français ou étrangers sur le sujet (Cabinets de Conseils, Cabinets d’avocats, Banques et assurances). Mais concernant la banque islamique proprement dite,  source potentielle de recrutement massif, où en est-on?

La récente déclaration de Mme Lagarde lors du Forum Europlace le 2 Juillet 2009, en faveur de la finance islamique, annonçait dès l’automne la continuation des aménagements juridiques (Istisnah, Facilitation pour l’émission des sukuks) qui devrait faciliter l’implantation de banques islamiques en France.

Le 29 et 30 Septembre 2009 se tiendra lieu à Paris la très attendue « conférence Euromoney », qui établira un état des lieux de la finance islamique en France et dressera le tableau des opportunités que représente l’établissement de banques islamiques sur le territoire hexagonal.

Panorama de la formation en Finance Islamique

Source : Association Finequity – Synthèse et mise à jour : RIBH

10 mesures pour mobiliser 100 Milliards d’euros de capitaux Charia compatibles (Rapport Jouini-Pastré) :

1. Accélérer les efforts de communication de la Place Financière française en direction des pays où la Finance Islamique se développe le plus rapidement.
2. Donner aux investisseurs la certitude juridique et fiscale dont ils ont besoin. Cette sécurité concerne le traitement fiscal, notamment l’absence de retenue à la source et la déductibilité s’agissant de la rémunération versée sur les sukuks, ainsi que la neutralité fiscale des opérations d’achat/revente sur actifs mobiliers ou immobiliers.
3. Créer un indice boursier de fonds islamiques par NYSE Euronext.
4. Assurer la création d’un compartiment dédié aux sukuk et obligations indexées, suivie d’une ou plusieurs émissions privées de sukuk sur la Bourse de Paris, et renforcer les capacités d’origination de la Place de Paris.
5. Adapter le régime de la fiducie, indispensable pour développer des structures de financement compatibles avec la Sharia.
6. Assurer la collecte de l’épargne des Résidents Musulmans en France, dans le prolongement du rapport Milhaud sur ce thème.
7. Développer le secteur de l’assurance en proposant des produits Takaful et Retakaful.
8. Exonérer le vendeur de la garantie des vices cachés dans le cadre d’achat/vente simultanés sur actifs mobiliers et immobiliers et la possibilité de cession à titre civil de garantie, réformer les conditions de refinancement en matière de crédit-bail.
9. Agréer rapidement l’implantation en France d’institutions financières islamiques.
10. Accélérer les formations en matière de Finance Islamique, en partenariat avec les structures existantes dans les pays musulmans.

Lire aussi : Quelle formation pour se spécialiser en finance islamique ?

L’Institut international de la pensée islamique (IIIT-France) lance pour l’année 2009-2010, une formation pour l’obtention d’un Diplôme en Economie et Finance Islamique (DEFI).

Ce diplôme universitaire dédié à la finance islamique se distingue par la revitalisation de la branche normative de la science économique en mettant l’accent sur les aspects éthiques liés au domaine de la finance et de l’économie. La formation intègre aussi bien les aspects techniques que les fondements de base de la législation et du droit musulman appliqués à la théorie et aux pratiques de la finance islamique.

L’institut qui s’intéresse depuis sa création aux questions liées à la pensée islamique contemporaine, et qui représente en France un forum intellectuel de promotion et de soutien des projets de recherche, dispose d’une production scientifique et d’une publication de travaux académiques de haut niveau relevant, entre autres, du domaine de l’économie et de la finance islamique. Dans la même lignée, l’IIIT France a mis en place un groupe de recherche en économie et finance islamique (GREFI) dont les travaux sont destinés à être publiés.

En parallèle, des rencontres culturelles et intellectuelles, des séminaires, des colloques et des journées de formation sont organisés. Le colloque sur la finance islamique, qui s’est tenu en février 2009, sous le thème « Finance islamique : éthique et enjeux du marché » a mobilisé une pléiade d’acteurs et de chercheurs dans le domaine.

La formation en économie et finance islamique s’effectuera sous la direction du Professeur Mohammed Boudjellal de la faculté de sciences économiques de M’sila, Algérie qui est également professeur visiteur dans le cadre de l’University Degree in Islamic Finance à l’Ecole de Management Strasbourg. Il est l’auteur de plusieurs articles et ouvrages sur la finance islamique dont notamment : “Le système bancaire islamique, Editions IIIT”.

Cette formation d’une année débutera fin novembre 2009 et s’adresse aussi bien aux professionnels qu’aux étudiants (ayant au minimum le niveau licence) – et aux chercheurs voulant s’impliquer dans le domaine de l’économie et de la finance islamique à travers l’acquisition de connaissances théoriques et pratiques.

Le contenu de la formation est conçu afin de permettre aux étudiants de saisir les fondements de base d’une économie islamique, de maîtriser les outils d’analyse et de réfléchir sur les pratiques et les alternatives d’ordre éthique. Ce qui permet aux étudiants, au terme de leur formation, d’acquérir un savoir-faire en finance islamique leur permettant de poursuivre une carrière professionnelle dans les établissements de crédit et autres institutions financières impliquées dans le domaine (cabinet d’audit, assurance,…).

Le programme est conçu autour de quatre axes :

• Les fondements théoriques : fondements dogmatiques, éthiques et juridiques de la finance islamique. Aux sources des contrats, l’esprit de l’économie islamique, les notions et les concepts clés tels que sharia compliant, sharia board, et les thèmes essentiels tenant à la jurisprudence et au droit musulman.
• Les techniques et outils d’analyse de la finance islamique : la théorisation de la finance islamique, analyse financière des différents contrats, la murabaha, mudaraba, musharaka et autres contrats, le marché des titres islamiques – les Sukuk, le marché de l’assurance – takaful et les matières qui ont lien avec les aspects théoriques de la finance islamique.
• Contexte et perspectives de la finance islamique en France et en Europe : le contexte politique, le contexte sociologique et les conditions générales pour l’émergence des banques de détail en France et en Europe, expériences de la finance islamique dans le monde : analyse critique et comparative.
• Dimension éthique et économie islamique : Finance éthique et finance islamique, micro-finance,  Economie sociale et solidaire versus économie islamique ; répartition, Zakat, don, waqf et philanthropie, et ce qui fait l’essentiel des aspects institutionnels de la théorie de l’économie islamique et son originalité.

Le volume horaire sera de 300 heures, à raison de trois séances le soir par semaine : le lundi, le mercredi et le vendredi. Des conférences et colloques en lien avec la formation sont aussi prévus durant l’année.

Les frais de la formation sont de 1450 Euros, en tarif particulier – formation initiale, et de 2450 euros en tarif professionnel.

Dates à retenir :

• 2 journées portes ouvertes le 11 et le 25 octobre 2009 de 10h à 18h
• Dernier délai pour les inscriptions : le 6 novembre 2009
• Prérentrée : Samedi 21 novembre 2009
• Rentrée : Lundi 23 novembre 2009
• Fin des cours : 11 juin 2010.

Renseignements : www.iiitfrance.net ou téléphoner au 01.40.10.24.46.

Source : Drine Moncef, coordinateur DEFI à l’IIIT.

La Mourabaha appliquée au domaine immobilier est une technique de financement islamique en vertu de laquelle le financier achète un bien immobilier à un tiers pour le revendre à son client à un prix comprenant la valeur du bien majoré d’une marge. La Mourabaha est un contrat transparent puisque le prix d’acquisition, et le prix de revente – augmenté d’une marge bénéficiaire – sont expressément indiqués dans le contrat.

Principales caractéristiques :

• Le bien immobilier doit être existant au moment de la vente.
• Le prix est payable à terme en une ou plusieurs fois (crédit-vendeur).
• Le bien est hypothéqué au profit du financier.
• Le financier est exposé à certains risques juridiques et financiers vis-à-vis de l’acheteur (propriétaire du bien financé), notamment l’application de la garantie des vices cachés (application d’ordre public du régime de la vente).

Comme l’explique Jean-Yves Charriau, avocat associé en fiscalité à CMS – Bureau Francis Lefebvre, « la Mourabaha est notamment utilisée dans les opérations d’acquisition portant sur des immeubles ou des titres de sociétés à prépondérance immobilière (SPI). Ceci explique pourquoi l’établissement financier adopte le statut de marchand de biens, afin de bénéficier du régime de l’article 1115 du CGI en matière de droits de mutation. En vertu de ce régime, sous certaines conditions, seule la revente est soumise aux droits de mutation, l’acquisition étant exonérée. Les achats d’immeubles restent néanmoins soumis à la taxe de publicité foncière au taux de 0,715%. L’administration valide l’utilisation du régime des marchands de biens dans les  opérations de Mourabaha portant sur des immeubles ou des titres de SPI en précisant que les conditions d’habitude et d’intention spéculative sont réputées remplies.

S’agissant des immeubles, s’il est rappelé que, comme dans le régime marchand de biens, la marge de l’établissement financier est soumise à TVA, la rémunération du différé de paiement n’est pas soumise à TVA et est exclue de l’assiette des droits de mutation dus à l’occasion de la revente. Rappelons que, pour bénéficier du régime de l’article1115, le Financier devra se conformer aux obligations particulières prévues par ce régime (engagement de revente, tenue d’un répertoire…). »

Dans son analyse du régime d’imposition applicable à la Mourabaha immobilière, Ibrahim Zeyyad CEKICI, enseignant-chercheur co-responsable de l’University Degree in Islamic Finance à l’École de Management de Strasbourg, indique que le régime d’imposition est celui des bénéfices industriels et commerciaux. Le profit est immédiatement imposable, et il est aussi pris en compte dans la détermination du «résultat imposable de manière étalée linéairement sur la durée du différé de paiement».

Le profit est assimilé par l’Administration fiscale française aux intérêts : cette disposition permet notamment d’échelonner le profit sur la période du différé de remboursement du prix par le client et de le traiter fiscalement comme intérêt – évitant du même coup de l’inclure dans l’assiette de TVA et droits d’enregistrement sur le profit. L’investisseur bénéficie du régime de déductibilité des profits au même titre que les intérêts.

Pour en savoir plus :

Finance islamique en France : les premiers pas de l’Administration fiscale

Finance islamique et immobilier : enjeux et opportunités

Avec une première émission de Sukuk pour un milliard d’euros, Paris  s’apprête à devancer Londres

Selon Mohammad Farroukh Raza, directeur d’Islamic Finance Advisory Assurance Services (IFAAS), qui est le cabinet conseil en Charia exclusif pour l’opération, la première émission d’une obligation islamique en France, initialement prévue avant octobre, a été reportée à fin 2009 – début 2010, le temps d’aplanir certains aspects techniques.

L’émission constituera une première en Europe en matière de  Sukuk “corporate” et sera initiée par une institution financière privée française.

Lire aussi :

• Le Parlement français autorise l’émission d’obligations islamiques “Sukuk”

• Finance Islamique : ACERFI, 1er Shariah Board en France

Chantal Brunel

Le texte présenté par la députée UMP Chantal Brunel a principalement pour objet de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises au crédit. Le texte adopté par le Parlement, réforme la règlementation concernant la fiducie pour permettre l’émission de “sukuk” en France.

A la différence des obligations classiques, les “sukuk” sont adossées à un actif tangible et ne paient aucun intérêt, les investisseurs recevant des coupons correspondant à une part des profits dégagés par l’actif sous-jacent.

Le texte oblige les banques mais aussi les organismes d’assurance à justifier leur désengagement si l’entreprise le demande. De plus, l’entreprise pourra solliciter des explications relatives à la notation interne dont elle fait l’objet par son agence bancaire.

Il prévoit la création d’un prêt spécifique pour les PME fondées depuis deux à cinq ans garanti par l’établissement public OSEO, et comporte plusieurs dispositions visant à alléger les procédures concernant les PME, comme la suppression de l’obligation pour les sociétés unipersonnelles d’établir un rapport de gestion.

Source : Reuters

Censure constitutionnelle d’un article en faveur de la finance islamique

Le Conseil constitutionnel a censuré le 14 octobre 2009 deux articles de la loi présentée par la députée UMP Chantal Brunel sur le financement des PME, dont l’un prévoyait une disposition en faveur de la ”finance islamique” estimant les articles en question dépourvus de tout lien avec l’objet du texte.

Le Sénat avait inséré dans le texte de la proposition de loi déposée un amendement sur le régime de la fiducie (transfert temporaire de propriété) qui devait permettre aux détenteurs de sukuks, c’est-à-dire d’obligations conformes au principe de la finance islamique, de pouvoir se prévaloir d’un droit de propriété des actifs supports afin d’être en conformité avec les principes éthiques de loi musulmane ou charia.

Le Conseil constitutionnel a rejeté ces dispositions non sur le fond, mais en raison de la procédure suivie au Parlement.

Mise à jour du 14 octobre 2009

Lire aussi :

• Obligations islamiques “Sukuk” : Paris devance Londres

• Les nouvelles opportunités de la finance islamique en France

L’association française AIDIMM qui œuvre pour la sensibilisation à la finance islamique depuis 2005, et ainsi initier les adaptations nécessaires aux besoins d’investissement de la finance islamique, se félicite du vote de la commission des finances de l’Assemblée nationale sur le projet de loi Chantal Brunel  modifiant le régime de la fiducie.

La proposition d’inclure des produits dits sharia compliant en France est une opportunité à saisir, tant d’une part les besoins de financement à long terme de l’économie réelle sont importants : le grand Paris, l’infrastructure ferroviaire, le grenelle de l’environnement, les activités industrielles etc.  D’autre part, la demande de produits répondant à plus d’éthique est croissante, comme en atteste le sondage IFOP commandé par AIDIMM et IFAAS en juin 08 estimant à plus d’un demi-million de personnes intéressés par les produits selon l’éthique musulmane.

L’actualité nous offre le meilleur écho de cette prise de conscience, avec l’annonce de vente de Cegelec par Qatari Diar (fonds du Qatar soutenu par des investissements sharia compliant) à Vinci contre une prise de participation dans cette dernière, ou la commercialisation d’un produit d’épargne par la Bred-Banques Populaires, Karama éthique investi en actions européennes et agréé par l’AMF.

Pour développer ce genre de produits gagnants-gagnants pour l’économie française (on estime à 3 milliards d’euro les fonds investis en immobilier commercial sur les 5 dernières années), mais malheureusement trop peu nombreux en France eu égard à notre voisin anglais, la France doit nécessairement adapter ces outils pour permettre la pratique de ces montages de financement selon l’éthique musulmane. A ce titre, l’adaptation de la fiducie dans le droit français avec sa composante de patrimoine affectée, gérée par un fiduciaire au bénéfice d’investisseurs tiers (et les fonds du Moyen-Orient sont très demandeurs) est une étape nécessaire pour permettre à Paris de développer un environnement juridique sécurisé et capter ainsi une partie des 700 Mds $ de la finance islamique.

La France a pris du retard par rapport à ses voisins européens et il était temps que Gouvernement et Parlement se saisissent de ce dossier.

Source : AIDIMM

Au printemps dernier, le Président d’Al Baraka Banking Group – Adnan Ahmed Yousif – avait révélé l’intention de son groupe de lancer une banque islamique en France, les autorités françaises ayant exprimé leur vif intérêt de voir des produits bancaires islamiques sur le marché français, compte tenu notamment des cinq millions de musulmans qui résident en France.

Dans une interview accordée par Adnan Ahmed Yousif à Zawya Dow Jones le 12 août dernier (voir ci-dessous), celui-ci confirme que son groupe est en train de finaliser l’étude de faisabilité pour créer une banque islamique en France. Dans cette perspective, Al Baraka a déjà soumis aux autorités françaises ses normes financières et ses standards comptables.

Le groupe AlBaraka possède notamment des filiales bancaires en Algérie et en Tunisie qui pourraient contribuer à l’implantation  du groupe en France, en partenariat avec des institutions françaises.

Al Baraka Banking Group est également l’initiateur du projet d’une mega banque islamique d’investissement d’un capital projeté de 10 milliards de dollars qui sera la plus grande banque islamique du monde.

Interview: Bahrain’s Al Baraka Plans Expansion, New Branches

Bahrain-based Al Baraka Banking Group plans to spend about $100 million on acquisitions this year and expand its branch network despite concerns over rising provisions and a more cautious approach to new markets, its chief executive Adnan Yousif told Zawya Dow Jones in an interview.

“We’re about 80% on track with our plan for 54 new branches by the end of the year,” Adnan Yousif said. “We have good profits, thankfully, as we are in a period where it is better to take provisions because of global events.”

Al Baraka, a holding group for a global network of 11 Islamic banks, had a second-quarter profit of $49 million, a 16.2% decline from a year earlier partly due to higher provisions. “You will see a decline in provisions by the end of the year,” Yousif said.

Al Baraka is moving ahead with plans to set up an Islamic bank in France, for which the group is drafting the feasibility study. “We have to be careful with expansion into new markets, but I think we’re going ahead,” Yousif said.

Al Baraka will resume talks in October in Indonesia to acquire a commercial bank, which will be converted into an Islamic one, and is set to launch in October the initial public offering of shares in its Syrian subsidiary – Syria’s first Islamic bank.

Higher expenses, which hit second-quarter profits, “are likely to continue with us until the first quarter of next year, as we add branches and start opening them by the end of the year,” Yousif said. Al Baraka opened 12 new branches in the second quarter.

By Nour Malas, Zawya – Dow Jones Newswires August 12, 2009 – Syndication: RIBH

New taxation guidelines to treat Islamic finance transactions more fairly

France has overhauled some of its domestic tax law in a move designed to establish the country’s place as one of the world’s centres for Islamic finance.

At the very end of last year, France issued new taxation guidelines to make it possible for Islamic finance transactions to be treated more fairly from a revenue perspective. The two most common Shariah-compliant financial instruments – the sukuk and murabaha – which hitherto attracted tax penalties because of the structuring that sought to avoid riba, or ‘usury’, were now recognised differently, in order to secure the growth of Islamic financing in France.

The international market itself is growing at a phenomenal rate. Before the present worldwide financial downturn, estimates were that Islamic finance offerings of all types totalled between $700 billion and $900 billion last year – and one analyst predicted investment was set to top $2 trillion in 2010 (although that figure is now likely to be revised downward as the Gulf investment market has slowed somewhat – of course nowhere near as much as other western markets).

France began its identification and implementation of ways to attract Islamic finance institutions to the country in 2007 and the pace accelerated last year.

France recognised that the UK had been for some years developing a financial and regulatory climate which assisted Islamic finance to flourish. In February 2007, the first building block was put in place. A law was enacted creating fiduciaries and was intended to bring into French law the Common Law concept of a Trust. In August 2008, the framework was made even more flexible in the law of the modernisation of the economy. Now, both natural persons and legal entities will be allowed to constitute a fiducie. Lawyers will also be allowed to act as fiduciaries.

The Sénat, the upper house of the French legislature, held a series of roundtable discussions with key international players in May 2008 about the ways that France could become integrated into the global network of Shariah-compliant finance. They looked at the ways that French companies can work with Islamic funds and, most crucially, the ways that tax laws and regulation would need to be altered in order to arrive at a fair taxation policy that did not penalise Islamic financial instruments.

The Financial Times quoted Arnaud de Bresson, managing director of Paris Europlace, who said: “The senate’s initiative to organise a high-profile event on Islamic finance is a sign that the authorities are paying increased attention to this market.”

The market statistics are impressive. France’s Muslim population is conservatively estimated at six million. A survey carried out in 2007 by the French Institute of Public Opinion (IFOP) said that half a million Muslims in the country would be interested in Islamic finance. Add to this the Muslim populations in francophone countries, and the potential banking and other Islamic finance products for French based Islamic finance operations are huge. Around the Mediterranean are key French speaking countries, such as Morocco with 34 million, Algeria with 33 million, Tunisia with 10 million and Lebanon with two million. In francophone Africa, countries such as Senegal and Mali alone add more than 21 million to a total francophone Muslim population of more than 44 million.

The country’s politicians moved fast to implement Islamic finance, drawing on the conclusions reached by the Sénat report and other sources. The French finance minister, Christine Lagarde, made a ministerial statement that France was indeed serious about stimulating Islamic finance. In July, she publicly briefed Gulf investors that they should expect changes to the French tax system that would make their activities as welcome as they are in London or elsewhere.

The Autorité des Marchés Financiers (AMF) is France’s financial regulator. It also played its part in recognising Islamic instruments. In July 2008, the body outlined its rules for admission of two main types of the sukuk Islamic bond onto the French regulated market:

- Sukuk for which the periodic distributions and reimbursement rely primarily on underlying assets and which therefore, by virtue of their construction, are equivalent to securitisation (i.e. an asset backed securities issue).

- Sukuk for which the periodic distributions and reimbursement are based on underlying assets, but for which investors rely primarily on the undertaking of one or more entities for part of or all payments in respect of the sukuk.

- The AMF also set out some further rules – for example, sukuk that are issued in the context of a private and/or international placement will be admitted to the professional segment of the French regulated market, due to the inherent nature of the investors.

The compliance of the issue with Shariah rules does not fall within the remit of the AMF. It is the responsibility of the issuers, with assistance from their advisers, to incorporate into the prospectus the relevant elements, including appropriate details of the Shariah board involved in the transaction, which provide the necessary information to enable investors to make an informed decision.

The AMF’s objective is to ensure that the prospectus has been prepared in accordance with European laws and regulations. As the European regulation does not include any specific annexes for Islamic bonds, article 23.2 of this Regulation stipulates that, where a prospectus for a security which is not the same as, but is comparable to, the various types of securities mentioned in the European Regulation, the issuer shall add the relevant information items from another securities note schedule provided for in the annexes of the European Regulation.

This addition shall be done in accordance with the main characteristics of the securities being offered to the public or admitted to trading on a regulated market. It is therefore the issuer’s responsibility to define the precise contents of the prospectus in accordance with article 23.2 of the European Regulation, taking into consideration the financial characteristics of the sukuk which it plans to list.

The issuer will inform the AMF when filing the draft prospectus with the authority of the type of sukuk being listed and the relevant annexes of the regulation with which it is complying. As an example, the AMF will consider that in the first case mentioned above, where the periodic distributions and reimbursement rely primarily on the underlying assets, the prospectus is prepared on the basis of the annex XIII with regards to the terms and conditions of the issue (in so much as the nominal amount of the bond is equal to, or greater than, €50,000), and the annexes related to ‘asset backed securities’, with regards to the issuer and the assets (annexes VII and VIII of the European Regulation).

In the second case, where investors rely primarily on the undertaking of one or more entities for the payments in respect of the sukuk, the description of the securities follows annex XIII of the Regulation (in so much as the nominal amount of the bond is equal to, or greater than, €50,000).

In addition, the principle stated in article 5 of the Prospectus directive, which requires the disclosure of any material information which enables an investor to make an informed decision, can be generally satisfied with the structure being described: Either on the basis of annexes VI and IX, with the appropriate disclosure of the underlying contracts.

By late December 2008, the French government was ready to publish firm tax guidelines to cover both the sukuk and murabaha contracts. For the murabaha contract, in which a party necessarily acquires and resells an asset including in the latter transaction the cost of financing, taxation on the sale is recognised not just in one year but over a number of years (subject to certain other conditions). If the asset is real property then normal taxation rules on such a disposal are suspended and the gain is treated in murabaha as interest with VAT therefore not applied to the sale transaction.

In the sukuk, the new taxation guidelines address the issue of whether the remuneration of the sukuk is a tax-deductible item for the issuer. The position of the French tax authorities is that the sukuk is a debt instrument and that the remuneration of the sukuk becomes interest expenses for the issuer. Therefore, French tax rules on the limitation of interest deduction may apply.

By Philippe Yvergniaux, Banking and Business Review, July-August 2009
Philippe Yvergniaux is the CEO of Invest in France Agency (IFA) in the UK

L’université Paris-IX (Dauphine) lance un master 2 d’économie «charia-compatible», un secteur méconnu et prometteur. Dauphine accueillera en novembre 2009 la nouvelle promotion de l’université Paris Dauphine, avec vue sur le quartier de la Défense, qui lance un diplôme sur les principes et pratiques de la finance islamique.

«La demande est forte de la part des institutions non islamiques qui veulent former leurs collaborateurs aux approches de leurs clients islamiques», explique Elyès Jouini, directeur de l’Institut Finance Dauphine (IFD), qui prendra la tête de la nouvelle formation, dispensée à un niveau master 2 pendant un an. Au programme : gestion bancaire et financière traditionnelle, mais aussi droit des marchés dans le cadre de la finance islamique, régime des contrats de droit musulman, répartition des capitaux islamiques dans le monde ou techniques managériales face aux différentes pratiques religieuses.

Sara envisage d’intégrer la nouvelle promotion. A 20 ans, cette Marocaine surdouée vient d’achever un master 1 de finance à l’université Dauphine. Le thème de son mémoire de fin d’études ? Les raisons de l’aura de la finance islamique. «Le secteur est prometteur. D’ici un an, beaucoup de choses pourraient émerger. Mais les banques ne trouvent pas de personnes compétentes», assure-t-elle avec aplomb. D’où la volonté d’ajouter cette formation à son CV, avec à la clef, peut-être, des stages dans des banques islamiques à Londres ou Dubaï.

Le secteur intéresse les entreprises. «Sur les 35 étudiants de notre formation, une trentaine sont issus de cabinets d’avocats ou d’institutions financières. Ils viennent de France, mais aussi de Belgique, du Luxembourg, d’Allemagne ou de Suisse», explique Ibrahim Cekici, coordinateur du premier diplôme universitaire français de finance islamique, celui de l’école de management de Strasbourg, lancé en janvier.

Une formation que Stéphane Oddos, 33 ans, vient d’achever. Rien ne prédestinait cet avocat, spécialisé dans les fusions-acquisitions et le capital investissement au sein d’un cabinet de droit des affaires basé à Lyon, à plancher sur les mudarabah et autres musharaka, salam, istinah et ijara, ces instruments financiers islamiques qui permettent d’éviter la riba, le prêt à intérêt proscrit par la charia. «J’ai commencé la formation à la demande de sociétés clientes koweïtiennes, qui souhaitaient passer par un schéma “charia-compatible” pour investir dans l’immobilier, dit-il. J’ai vite réalisé qu’il existait aussi une demande de la part d’une bourgeoisie française musulmane naissante.»

Source : Audrey Garric, Libération – Syndication : RIBH

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• La finance islamique fait école à Strasbourg
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