Grâce à la loi de Finances 2010, la Mourabaha ne sera plus sanctionnée par la TVA puisqu’elle ne supportera plus la TVA sur l’échéance totale mais uniquement sur le profit de la banque et au taux de 10% seulement contre 20% auparavant.
Pour le Ministre marocain des finances, Salaheddine Mezouar, c’est simplement une promesse tenue. Pour Lahcen Daoudi, membre de la commission parlementaire des finances et du développement économique, qui milite depuis vingt ans au sein de l’Association des études et recherches en économie islamique qu’il a fondée, c’est un grand jour qui marque le véritable essor des produits financiers charia compatibles au Maroc.
Au Maroc, le budget 2010 poursuit son chemin au sein de la Chambre des représentants, après son adoption jeudi 12 novembre 2009 par la commission des finances, dans l’attente de son examen en séances plénières. La loi de finances 2010 sera votée à la première chambre le jeudi 19/11/2009, avant d’être soumise à la Chambre des conseillers.
La plus grande nouvelle est relative au produit bancaire Mourabaha qui ne sera plus sanctionnée par la TVA. Il sera donc mis fin à la surtaxation de la mourabaha qui était considérée comme opération d’achat et de vente comme c’est le cas pour le leasing, avec application de la TVA au taux de 20% sur le remboursement du capital et sur la marge de la banque ou sa rémunération. A partir du premier janvier 2010 il sera appliqué uniquement 10% de TVA sur la marge de la banque sans toucher au principal comme dans le cas de l’emprunt avec intérêts.
Exemple
Mr X achète en 2009 un appartement de 900.000 dh avec mourabaha. Il avance 300.000 dh. Il lui reste à payer 600.000 + la rémunération de la banque qu’on suppose de 60.000 dh. Le tout étalé sur 120 mensualités.
La mensualité en 2009 est de :
((600 000:120)+ TVA ))+ ((60 000:120)+TVA))
= 5000dh +5000×20% + 500 + 500×20%
=5000dh + 1000dh +500dh +100 dh
= 6600dh
La somme de la TVA est donc de 1100 dh par mois soit 132.000 dh pour les 120 mois
En 2010 on ne paie plus la TVA sur les 5000 dh et uniquement 10% sur les 500 dh. Donc la mensualité en 2010 ne sera plus que de :
5000dh + 500dh + 500x 10%
=5000dh + 500 + 50
= 5550 dh par mois
La TVA mensuelle ne sera plus que de 50 dh au lieu de 1100 dh, et sur la totalité 6.000 dh au lieu de 132.000 dh, soit une économie substantielle de 126.000 dh.
Les produits financiers islamiques deviennent donc aussi compétitifs que le financement bancaire traditionnel, n’étant plus assimilés au leasing, mais au financement bancaire normal.
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salam 3alikom
C’est une excellente nouvelle pour tous les marocains. Il ne reste plus qu’à faire le pas d’autoriser de vraies banques islamiques à s’installer au Maroc et pas seulement des banques traditionnelles qui proposent des services islamiques comme mourabaha.
bonjour,
c’est bien beau tout ca, mais j’ai juste une question: où sont ces produits ? ça fait 3ans que je frappe aux portes des banques marocaines , mais personne n’est capable aujourd’hui de me fournir la moindre info…
avec la pression quotidienne j’ai acheté un véhicule en essayant le produit “IJARA” mais quelle a été ma surprise lorsque je me suis retrouvé avec une assurance attachée a ce produit alors que le concessionnaire m’a fait croire qu’elle n’était pas inclus…
je suis sincèrement déçu et tant qu’une vrai banque islamique ne viendra pas secouer nos dinosaures locaux, en mettant en avance le coté social humain et musulman par dessus l’appt du gain j’ai du mal a croire en mon banquier
merci en tout cas d’avoir relié cette info et l’avoir bien expliqué! je l’avais dans un de nos journaux locaux et je n’avais pas bien compris! (l’auteur de l’article mettait plus en avance le fait qu’un député avait pleuré de joie lorsque ces nouvelles dispositions ont été prises plutôt qu’autre chose…)
Effectivement c’est une excellente nouvelle, mais par contre j’ai une question. Est ce que cette baisse de la TVA concerne seulement les produits immobilier ou tous les autres produits (voitures, …)
@ Mohamed Ben Rahal :
Salam,
La mesure concerne la Mourabaha en tant qu’outil financier, quel que soit le bien financé : immobilier, auto…
Salam Alaykoum,
j’ai vraiment les larme aux yeux, et j’espère que tout soit concrétisé par de vrais produit commercialisés et non de simples affiches publicitaires pour X raisons.
J’aimerais bien remercier les gens derrière la création de ce site, ça fait plus que deux ans que je le visite pour dénicher des nouvelles concernant la finance islamique dans les pays du Maghreb et tous ce que je peut dire c’est : جازاكم الله عنا خيراً
La mourabaha est pratiquée en principe par plusieurs banques mais souvent il faut insister pour l’avoir. Logiquement les choses iront mieux en 2010.
La mourabaha peut financer autant l’achat de logements que de voitures et bien d’autres produits selon la volonté de la banque.