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PME et institutions financières islamiques

02 avr
Par Ibrahima BA ; Synthèse de Bérangère DELATTE

I. Contexte général

L’homme musulman est tenu, en tout lieu et à toute époque, de se référer à des règles de base: la Charia, ou droit de base, qui est l’ensemble des règles fondamentales telles qu’édictées par le Coran ou fixées par des Hadiths – énonciations du Prophète – dٌment authentifiées. Dans l’un et l’autre, on retrouve des sujets aussi variés que la fiscalité, les dépenses publiques, l’intérêt, la propriété foncière, les ressources naturelles, les taux de salaires ou encore les finances.

L’intérêt ainsi que la rente fournie par les terres vierges ou des ressources naturelles sont considérés, par l’islam, comme un Riba sous prétexte que l’intérêt et l’usure favorisent la concentration de la richesse et de ce fait, réduisent la considération à porter à ses semblables. La prospérité de l’individu ne doit pas résulter d’un "enrichissement sans cause" mais il doit être le résultat d’une transaction, donc d’une activité personnelle et d’efforts. L’islam reconnaît le droit à la propriété privée à condition que le propriétaire de ces ressources naturelles les utilisent de faلon productive.

II. Comparaison entre les institutions islamiques et les banques classiques

II.1 Caractéristiques des institutions financières islamiques

Ainsi la banque, dans la société islamique, doit se limiter à son rôle essentiel de débouché pour l’épargne et de concepteur d’investissement. La banque islamique préférera s’associer systématiquement avec ses clients dans des opérations rentables plutôt que de leur prêter ses fonds. L’accent mis sur la prise de participation affecte la nature même des techniques bancaires utilisées et implique l’existence essentielle d’un service chargé de l’évaluation des projets.

La particularité du financement des institutions financières islamiques réside essentiellement dans trois aspects:

elle favorisent la participation;

elles utilisent des méthodes de financement très peu connues par les banques classiques et très rarement expérimentées par les PME;

le système de partenariat oblige les deux parties à courir ensemble les risques en partageant les pertes et les profits,

et ceci compte tenu des objectifs qui leur sont assignés et que l’on peut résumer en trois points:

promouvoir et encourager le respect des principes, lois et traditions islamiques dans les milieux de la finance, de la banque et des branches d’activité similaires par la création et la gestion de Modarabas d’investissement (voir infra).

offrir à tous les musulmans de la sous-région des services financiers modernes leur permettant de réaliser des transactions financières tout en respectant les prescriptions de la Charia islamique et sans enfreindre les interdictions coraniques de la "Riba".

aider la communauté islamique de la sous-région dans la collecte et l’utilisation des ressources nécessaires à un vrai développement économique tout en respectant les principes islamiques.

La banque islamique propose deux formes d’investissement:

soit DIRECT, par lequel elle se charge du placement de capitaux dans des projets qui lui rapportent un dividende.

soit par la PARTICIPATION où elle prend part au capital d’une entreprise de production en tant qu’associée aussi bien dans l’investissement que dans la gestion. Dans ce cas précis, la banque partage les risques avec le client en participant selon un pourcentage convenu dans les profits comme dans les pertes.

II.2 Cadre juridique

Les banques islamiques sont généralement constituées sous forme de sociétés anonymes avec un capital variable, mais souvent très élevé, souscrit, en majorité, par les membres fondateurs ou par les actionnaires généralement de religion musulmane et enregistré dans un document signé, dénommé Acte Constitutif.

Un cas très connu en Afrique est celui de "Dar Al Maal Al Islami", trust régi par les lois du Commonwealth des Bahamas et bénéficiant des avantages fiscaux accordés par cet Etat.

II.3 Réglementation bancaire

En septembre 1992, le Conseil des ministres de l’UMOA autorisait la dérogation portant sur les dispositions de la loi bancaire telles que:

le régime des taux d’intérêt: les banques islamiques ne peuvent, conformément aux principes de la Charia, percevoir ni servir de taux d’intérêt; la rémunération du déposant et la banque est basée sur le système du partage des pertes et profits;

la conduite d’opérations autres que bancaires: la banque islamique, en plus des opérations bancaires est amenée à effectuer, de manière régulière et permanente des opérations commerciales, immobilières et d’investissements financiers.

Hormis ces dérogations, toutes les autres dispositions de la réglementation bancaire appliquée à la banque classique le sont aussi pour la banque islamique. Par contre, en matière de politique monétaire et de crédit, le recours au refinancement de la Banque centrale, au marché monétaire, au système de prêts interbancaires ne sera pas ouvert à la banque islamique en raison des implications du taux d’intérêt.

II.4 Fonctionnement

La banque islamique rend les mêmes services que la banque classique; elle est un intermédiaire entre les détendeurs de capitaux et les emprunteurs.

II.4.1 Sources financières des banques islamiques

Outre le capital et leurs fonds propres, les banques islamiques trouvent leurs principales ressources dans les opérations ci-après:

Les dépôts: A ce niveau, les banques islamiques assument tous les risques et les détendeurs de ces comptes ne perلoivent ni bénéfice ni revenus, quel qu’en soit le solde du compte.

Les comptes d’épargne.

Les comptes d’investissements: Les dépôts à des fins d’investissements constituent la principale source de fonds pour les banques et ils ressemblent bien plus à des actions d’une entreprise qu’à des dépôts à terme ou d’épargne.

Le Zakat ou compte de service social: Les fonds collectés sont dépensés conformément à la loi islamique et ils ont pour fonction réelle de permettre au pauvre de se suffire à lui-même par ses propres moyens de telle sorte qu’il ait une source de revenu fixe qui le dispense de recourir à l’aide d’autrui.

Les autres services bancaires rémunérés offerts par la banque islamique sont identiques à ceux proposés par les banques classiques.

II.4.2 Emploi des fonds par la banque islamique

Les différentes ressources collectées par la banque islamique sont investies (voir supra) en utilisant les différents types de financement reconnus par l’institution:

La Morabaha: il s’agit d’un contrat par lequel un client qui souhaite acquérir des produits ou des biens d’équipement demande à la banque islamique de les lui acheter au prix coٌtant augmenté d’une marge bénéficiaire raisonnable. Le contrat précise, en plus de la marge bénéficiaire, les conditions de livraison et de règlement du prix global; Dans les filiales africaines, on peut dire que 80 à 90% des financements sont accordés sur la base des contrats de Morabaha.

La Musharaka: Dans ce type de contrat, le client et la banque participent ensemble au financement d’une opération et assument conjointement le risque au prorata de leur participation. Cette dernière peut se faire, soit par un apport numéraire par les deux parties, ou par un apport en nature par l’une des deux parties. Les pertes sont réparties entre le client et la banque sur base de la mise de chacun; quant au partage des profits, deux thèses sont développées:

le bénéfice peut être déterminé selon la convention (thèse de l’Ecole Hambalite ou Hanafite);

le bénéfice peut être déterminé en fonction de la mise de chacun (thèse de l’Ecole Malékité et Chafite).

Ce type de financement comporte plus de risques que la Morabaha et ne peut être utilisé qu’après une connaissance parfaite du marché et des clients futurs associés.

La Modaraba: Elle consiste en l’association d’un capital avec un apport industriel (travail) en vue de partager les bénéfices et les pertes qui peuvent en résulter. Dans ce cas, le client apporte son expertise et la banque apporte le financement nécessaire à la réalisation de l’opération. La gestion incombe uniquement au Modareb (le client qui utilise l’argent dans le travail). En cas de profit, le client est rémunéré par son travail et son expertise, alors que la banque est rémunérée par son apport en capital. En cas de perte, le client perd son travail s’il n’est pas prouvé que la perte est due à une négligence de gestion de sa part et la banque perd ses fonds. S’il y a eu négligence de gestion par le client, la perte est supportée par les deux parties. Ce genre de financement, très délicat, n’a pas été expérimenté en Afrique.

Ijara: la Ijara consiste, pour la banque, à acquérir des biens qu’elle met à la disposition du client en location simple.

Ijara Wa Iktina: (ou location – vente). Dans un tel contrat, la banque finance pour le client un équipement, un immeuble ou une usine clé en main moyennant paiement d’un loyer convenu d’un commun accord entre les parties avec l’engagement du client de verser ces loyers sur un compte d’investissement qui lui permettra, éventuellement, d’acheter le bien financé. Les profits générés par les loyers déposés sur ce compte d’investissement sont au bénéfice du client. S’agissant des immeubles, des difficultés rencontrées par la banque résident dans le coٌt élevé des frais au titre de al double mutation.

Khard Hassan: Il s’agit d’un prêt gratuit exceptionnel accordé, en général, à un client fidèle qui rencontre des difficultés. La banque ne prend pas de profits et le client ne rembourse, par conséquent, que le principal qui lui a été accordé. Ce produit ne représente qu’à peine 1% des emplois des banques islamiques.

II.4.3 Secteurs d’intervention

La banque islamique finance tous les secteurs de l’économie pourvu qu’ils soient conformes à la Charia. Exclus sont donc les projets relatifs à la création de brasseries, de charcuteries (à base de porc) ou à la construction de lieux (restaurants, hôtels) où sont utilisés ces produits.

III. PME et Institutions Financières Islamiques

III.1 Caractéristiques des PME Africaines

Remarque: Par PME, on entend les entreprises qui ont de

5 à 200 millions FCFA d’investissements bruts (env. 16.700 à 670.000 US$)

5 à 300 emplois permanents

5 à 500 millions de FCFA de chiffres d’affaires.

Ces chiffres étant très variables d’un pays à l’autre, en fonction du niveau de développement, les PME ont une caractéristique commune: le caractère personnel et familial de l’entreprise.

Toutes les PME n’envisagent pas identiquement l’intervention de la banque. Pour certaines, cette dernière est indispensable; c’est le cas des PME en difficulté de croissance qui ont besoin d’un soutien externe pour se restructurer. Pour d’autres, l’intervention de la banque est moins indispensable ou n’est pas souhaitée du tout. Elles manifestent un fort désir d’autonomie et d’indépendance, d’autant plus facile à sauvegarder qu’elles disposent d’une bonne liquidité financière.

III.2 Impact des politiques de crédit en faveur des PME

La demande de financement des PME naissantes nécessite des crédits longs car il s’agit de financer des investissements qui s’amortissent sur un long ou moyen terme; le développement des PME ne peut donc se faire qu’avec une politique basée sur des ressources longues. Malheureusement les banques commerciales ont toujours privilégié le financement à court terme ou continuent d’exiger des garanties importantes parce que leurs principales ressources proviennent des dépôts à vue ou à terme.

III.3 Marché des PME pour les institutions financières islamiques

La viabilité du marché des PME, aussi pour les institutions financières islamiques, peut être analysée selon trois pôles:

III.3.1 Les investissements

La banque islamique exige de tout promoteur d’un projet la présentation d’une étude de faisabilité qui doit, en principe, fournir des renseignements sur les aspects: financier, économique, commercial, technique et organisationnel. Comme les dossiers présentés renferment rarement tous ces éléments, les banques islamiques se sont dotées de départements d’étude de projets et de suivi. Il est entendu que le niveau très faible des coٌts des investissements fait que la banque islamique est obligée d’utiliser un modèle approprié (généralement le Modaraba) pour l’évaluation du dossier, ce qui a l’avantage de réduire les faux frais qui viennent s’ajouter au crédit accordé. Dans ce cas, la banque se charge du financement total de l’investissement, mais est propriétaire du capital investi; ce type de financement convient parfaitement aux PME qui démarrent pour obtenir les fonds nécessaires à la mise en place de l’investissement.

III.3.2 La rentabilité

Au niveau des banques islamiques, ce qui importe le plus, c’est la rentabilité de la PME à financer dans la mesure où la rémunération de la banque dépend de cette rentabilité. Ce partage des profits entre la PME et la banque s’explique par le fait que le bénéfice n’est que le fruit de deux éléments intimement liés: le travail et le capital.

III.3.3. Les risques

C’est dans un environnement financier hostile et défavorable à tous les égards que se posent les problèmes d’accès des PME au crédit bancaire. Tant que la situation du système bancaire n’est pas assainie, l’octroi de crédits à des PME sera de plus en plus difficile car le risque encouru est très élevé. A titre d’exemple, une enquête réalisée par la BCEAO révèle que 25% des affaires contentieuses du portefeuille des banques concernent des PME et le risque d’impayés à leur attribuer est de 2 à 2,5 fois plus élevé que pour les autres catégories d’entreprises. Pour ces raisons, les institutions financières islamiques classifient les projets en fonction:

de trois types de risques – bas, moyen ou haut, en regard du niveau d’activité,

du risque d’insolvabilité dٌ, notamment, au caractère fragile des garanties offertes par les PME (ex: du matériel détérioré ne peut plus couvrir le risque en cas de liquidation), au gonflement trompeur de l’expertise des bةtiments, à la lenteur des procédures juridiques, etc…

Garanties exigées des P.M.E:

Au niveau des banques islamiques, le problème des garanties se pose avec moins d’acuité que pour les banques classiques. Dans le cadre d’un prêt de Morabaha, il est fréquent que des garanties soient exigées sous formes d’hypothèque, d’aval, de nantissement et surtout, de tierce détention, etc. pour couvrir le risque encouru au niveau de l’achat – revente avec marge brute, car le client est obligé de rembourser le principal et une partie du profit fixé d’un commun accord dans le contrat de financement.

Avec l’Ijara et l’Ijara Wa Iktina, la banque est, généralement, propriétaire et cède sous forme de crédit simple, ou crédit-bail, l’affaire ou le bien.

III.4 Demande des PME

Comme par le passé, l’essentiel des financements islamiques consentis par la Massarf – banque qui dépend du holding Dar Al Maal Al Islami – continue d’être constitué par des Morabahas remboursables à court terme. Les autres types de financement islamiques représentent encore une part modeste du portefeuille. La répartition sectorielle couvre, d’une manière générale, toutes les activités conformes à la Charia islamique:

- commerce: 50%

- agriculture: 10%

- industrie: 20%

- autres secteurs: 20%

Les finances accordés par les banques islamiques des sous-régions s’adressent aux PME de l’ensemble des secteurs économiques avec, toutefois une priorité donnée aux PME de type commercial avec financements remboursables dans le court terme (faiblesse des moyens financiers oblige).

III.5 Adéquation entre l’offre et la demande

De façon générale, les problèmes liés au financement bancaire des PME restent similaires d’une institution à l’autre, qu’elle soit classique ou islamique. Toutefois, il ressort que les produits offerts par les banques islamiques pourraient être particulièrement adaptés aux besoins des petites et moyennes entreprises, notamment en Afrique et ce, pour quatre raisons:

La faiblesse des PME en fonds propres est bien connue et constitue, en effet, un obstacle majeur à l’accès au crédit bancaire; or, le financement islamique n’exige pas d’apport en fonds propres et moins de garanties par rapport aux banques classiques.

L’endettement excessif résultant de cette faiblesse en fonds propres entraîne des frais financiers importants et met en péril l’équilibre financier de la PME toute entière; or le financement islamique ne permet pas l’imposition d’intérêts fixes, il est basé sur le principe du partage des pertes et des profits, après coup.

La banque peut faire jouer son poids et ses relations, alors qu’une PME seule ne fait pas le poids sur les marchés et doit souvent subir des fluctuations importantes dans l’approvisionnement des inputs.

La gestion de bon nombre de PME est loin de créer la confiance dans une banque; or le financement islamique conçoit la relation Banque – PME plutôt à long terme, dans un partenariat avec notamment un rôle actif de la banque dans la gestion de l’affaire. (voir la Musharakah).

Au niveau du suivi et du recouvrement, la qualité de l’information fournie par les PME constituant un obstacle à l’intervention des intermédiaires africains, il s’avère nécessaire, une fois le crédit accordé, de mettre en place un système de suivi pour contrôler les travaux relatifs à la réalisation de l’investissement d’une part, et à l’exploitation proprement dite de la PME, d’autre part. En outre, il doit exister une collaboration étroite entre les institutions financières, islamiques ou non, avec les structures chargées de la promotion des PME.

V. Mesures susceptibles de faciliter le financement des PME par les banques islamiques.

V.1 La politique fiscale et réglementaire.

Cette politique fiscale et réglementaire est un facteur important, tant au niveau de la PME que dans l’institution financière, classique en général et islamique en particulier, en vue d’attirer et de stimuler les investissements. La mise en place des politiques économiques visant à renforcer l’ajustement structurel, avec une libération totale des secteurs, fait que les PME sont de moins en moins protégées et donc exposées à des difficultés croissantes.

Par ailleurs, il y a lieu d’examiner le statut fiscal des banques islamiques. Dans les pays de l’UMOA, la situation des banques islamiques ne correspond pas nécessairement à la législation. La banque islamique ne peut ni verser ni recevoir des intérêts; il s’ensuit que, sur le plan fiscal, ni la banque islamique, ni la clientèle ne peuvent être imposées au titre de l’impôt sur les revenus des créances. Il convient donc d’éviter que les banques islamiques soient imposées au titre de certains impôts qui sont contraires, dans leur principe, à ceux en vigueur dans la Charia, d’une part, et que les clients qui traitent avec ces banques dans le cadre des comptes de participation se trouvent désavantagés par une imposition en cascade.

La politique financière et l’organisation économique islamique reposent en grande partie, sur l’obligation d’aumône prescrite par la Charia et désignée par le terme "AL Zakat"; ainsi l’Islam impose le versement de la Zakat dans le fonds autonome et spécial désigné par la banque sous le nom de "Compte de Al Zakat et de service social".

Par ailleurs, la Charia islamique stipule la Zakat à concurrence de 2,5% sur toute l’épargne du pays, sur les recettes du commerce, de 5 à 10% sur les récoltes, de 20% sur certains minéraux et sur quelques têtes de bétail.

Les fonds provenant de la Zakat peuvent être utilisés en vue de la création d’usines ou de la bonification et de l’achat des terres agricoles, de la création d’entreprises commerciales ou de tout autre projet qui serait l’entière propriété des pauvres afin de leur assurer un revenu régulier qui conviendrait à leurs besoins.

La Zakat est prélevée sur les profits de la banque, conformément à la loi islamique, alors que l’impôt provenant des revenus est une décision d’Etat. De ce fait, la banque islamique est soumise à une double imposition.

V.2 La politique monétaire

Les banques islamiques sont considérablement désavantagées face à la concurrence des autres banques classiques car elles n’ont pas véritablement accès au marché monétaire. Les banques classiques ont toujours la possibilité d’avoir recours aux autres banques et à la Banque Centrale lorsqu’elles ont des difficultés de liquidités. Il faudrait donc trouver une solution contournant le problème de paiement des intérêts pour que les banques islamiques puissent, elles aussi, recevoir l’assistance financière requise dans de telles conditions

V.3 Le dialogue entre les banques islamiques et classiques

Les banques classiques pourraient, dans le cadre de la diversification de leurs produits adopter de nouveaux instruments financiers déjà expérimentés par les banques islamiques. Ainsi, à côté du crédit ordinaire des banques, il serait nécessaire d’instituer la pratique du partenariat sous forme de joint-venture en couplant une PME nationale à une entreprise étrangère ou encore, d’encourager la pratique du leasing correspondant à l’Ijara Wa Iktina. Inversement, la banque islamique pourrait trouver un moyen lui permettant d’utiliser les opérations utilisées dans les banques classiques telles que l’escompte ou le découvert bancaire selon des modalités conformes à la Charia.

GLOSSAIRE

-       Charia: Lois islamiques fondamentales telles qu’édictées par le Coran.

-       Figh: Jurisprudence islamique dont les écoles les plus connues sont les tendances hanifite, malikite, shafiite et hambalite.

-       Hadiths: Enonciations du prophète.

-       Ijara: Location vente.

-       Mudarabah: Un type de contrat de financement islamique par lequel un contractant met à disposition de l’argent et l’autre son travail; le but du contrat étant de se partager le profit de l’opération avec comme risque pour le prêteur d’argent d’assumer une perte éventuelle.

-       Murabahah: Un autre type de contrat de financement islamique; la banque achète pour le compte d’un client des matières premières ou des équipements et les vend à ce même client avec une marge bénéficiaire.

-       Musharakah: Un type de contrat de financement islamique dans lequel plusieurs parties investissent dans des proportions variables et oْ les pertes et profits sont distribués selon les proportions de participation.

-       Qard-Hassan: Prêt sans intérêt.

-       Riba: Usure => interdits.

-       Zakat: Imposition islamique d’un certain taux sur certaines activités (commerce, exploitation minérale, récoltes agricoles, épargne, etc.).

Source : ADA – Appui au Développement Autonome – Luxembourg, 1996
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Publié par le avril 2, 2007 dans A la une

 

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